CHAPITRE IL

Situation des finances au commencement de 1821.— .Remboursement de cent millions de bons du Trésor aux étrangers. — Chiffre de la dette flottante. — Rentes existant au Trésor. — Trois grandes opérations à accomplir. — Dégrèvement de 84 millions. Résistance de l'opposition à cette mesure. Ses motifs. — Budget de 1821. Les dépenses strictement renfermées dans les prévisions. — Excédant dfî recette de 22 millions, malgré le dégrèvement. Dissidences sur les causes de cette prospérité. — Mode proposé par M. Roy, ministre des finances, pour le paiement du premier cinquième de l'arriéré. Annuités et rentes. Critique de ce système. Il est adopté. Curieux résultats de son exécution. — Négociation de 12,514,220 francs de rentes. Succès de cette opération. Elle accuse trop de timidité chez M. Roy. — Il est remplacé au ministère des finances par M. de Villèle. — Lois sur les Canaux.

L'année 1821 était une de celles qui devaient causer le plus de préoccupations à un ministre des finances exact, prudent et peu aventureux, tel que M. Roy. Elle devait, en effet, voir s'effectuer le paiement de cent millions de bons du Trésor, donnés aux puissances étrangères en 1818, après la crise provoquée par la banque, sur leur refus d'accepter comme libératoire l'inscription de rente qu'elles avaient néanmoins conservée à titre de garantie. Dans cette année devait également avoir lieu, .conformément à la loi du 25 mars 1817, le paiement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation de l'arriéré, cinquième évalué à 60 millions. Enfin, il était nécessaire de dégager le Trésor d'une dette flottante de 149 millions, dont une partie provenait do l'avance de 50 millions

consacrés au rachat des rentes lors de la funeste ci de 1818.

M. Roy profita de la bonne situation des finaru ordinaires pour rembourser aux étrangers les ce millions de bons du Trésor, ce qui augmenta d'auta la dette flottante exigible, mais rendit disponible Fin cription laissée en garantie. Comme contrepartie < cette dette flottante portée à 249 millions, le Très possédait des rentes qui, en y comprenant celle q nous venons d'indiquer, s'élevaient à 11, 662, 091 fr.( La vente de ces rentes au cours, qui excédait alors francs, devait permettre d'éteindre sinon en totalité moins en majeure partie la dette dont il s'agit.

La situation n'était pas aussi favorable relativem au premier cinquième des reconnaissances de li<] dation de l'arriéré: le Trésor ne possédait auci valeur pour y faire face. On sait que le paiement» vait s'en effectuer en numéraire ou, à défaut, rentes au cours moyen des six derniers mois qui raient précédé l'année du paiement.

Enfin, une autre question sollicitait aussi l'attenl

(1) Voici l'origine de ces rentes :

1» La loi du 15 mai 1818 avait créé pour le service de cette année 1G.G00.0C

Il n'en avait été vendu dans l'emprunt par souscription publique que 14.925.5(1

lien restait donc disponibles 1.674.51

2* Rentes rachetées par M. Corvetto, lors de la crise

de 1818, pour soutenir le cours 2.92!). OU

#• Versés par divers débiteurs du Trésor 124.28

4° Reconnaissances de liquidation 318.34

5° Inscription reprise des étrangers 6.615.94

Total 11.662.08

DEUXIÈME PÉRIODE 1820-18âo 337

du ministre, c'était celle du dégrèvement que les résultats brillants du budget précédent ne permettaient pas d'ajourner. 11 y avait donc pendant cette année trois grandes opérations à accomplir : le dégrèvement, la vente des 11 millions 600 mille francs de rente appartenant au Trésor, le paiement du premier cinquième de l'arriéré.

Le dégrèvement ne présentait pas de difficulté sérieuse, puisque le boni obtenu Tannée précédente sur le produit des impôts non directs était à peu près équivalent à la diminution que devait occasionner ce dégrèvement. Restait à savoir seulement si l'heureuse progression de 1820 se maintiendrait en 1821 et pendant les années suivantes. (Vêtait pour parer à cet inconnu que le Ministre avait fait laisser au Trésor, sur l'excédant de recette de 1820, une réserve de 30 millions. Quoiqu'il en soit, le dégrèvement, dans l'état des finances et des esprits, ne pouvait plus être retardé. Le ministre proposa donc d'effectuer sur la contribution foncière une réduction de 28,763,138 fr., dont la majeure partie devait profiter aux 52 départements reconnus pour être surimposés, et le reste être réparti également à la décharge de tous les départements. Le ministre ajoutait à ce dégrèvement la suppression de la retenue sur les traitements des fonctionnaires qui, déjà réduite de moitié, s'élevait encore à 5,600,000 fr. C'était donc en tout une diminution d'impôts de 34 millions. Mais, comme suivant les errements de cette époque, le budget de 1821 ne pouvait être voté qu'en cours d'exercice, le ministre proposait de n'effectuer, pour cette année, le dégrève-

ment qu'à partir du 1er juillet, ce qui le réduirait de moitié. L'année suivante seule en recevrait le bénéfice tout- entier. La force des choses ne permettait pas de procéder autrement.

Après le vœu si souvent manifesté par la Chambre, après les rapports des commissions antérieures du budget, dont nous avons reproduit les énonciations, on aurait dû croire que le dégrèvement serait accueilli sans difficulté. 11 n'en fut pas ainsi. L'opposition de gauche le combattit assez vivement. Quelques-uns de ses membres demandaient qu'au lieu d'alléger la propriété, on diminuât les contributions indirectes, ou supprimât même en totalité l'impôt du sel. Enfin tous repoussaient le dégrèvement proposé comme devant avoir pour effet de diminuer le nombre des électeurs, de dépouiller du droit de vote les petits censitaires, la partie démocratique du corps électoral, dans laquelle l'opposition croyait compter le plus d'adhérents. Pour obvier à ce résultat, on proposait un amendement aux termes duquel les listes électorales continueraient à être dressées, malgré le dégrèvement, sur les bases antérieures. Cet amendement tendait à immobiliser le droit électoral, à faire que l'on pût voter sans payer le cens requis par la Charte, à rendre inefficaces en matière électorale tous les changements qui pourraient s'accomplir ultérieurement dans l'assiette et la répartition de l'impôt. Nous n'entrerons pas ici dans tous les détails d'une discussion aujourd'hui sans intérêt. Nous dirons seulement qu'on répondit avec raison à l'opposition, que le droit électoral n'était pas attaché par la Charte aux impôts qu'on aurait pu payer dans

tel temps et sous tel régime, mais à ceux qu'on payait au moment de la confection des listes ; que l'électorat était chose essentiellement mobile. Enfin, l'amendement fut repoussé, le dégrèvement accepté et le budget voté et fixé en recette à 889 millions en chiffres ronds, et en dépense à 882 millions, c'est-à-dire avec un excédant présumé de recette d'environ sept millions. Pour compléter ce qui concerne ce budget, disons que les résultats en furent aussi heureux que ceux de 'année précédente. Tels étaient alors la sage prévoyance du gouvernement, son esprit d'ordre et d'économie, son respect pour les prescriptions parlementaires, que les dépenses furent strictement renfermées dans les limites des 882 millions fixées par le budget, e* cela sans artifice, sans laisser aucun service en souffranceï sans léguer d'arriéré aux exercices suivants: Quant aux recettes, elles excédèrent les prévi- S|or*$ de 33 millions. Sur cette somme, 11 millions Provenaient de reliquats des exercices antérieurs et u Une recette éventuelle extraordinaire ; il restait donc, c°tiime accroissement de produits propre à 1821 et ^**K)ignage du progrès de la richesse générale, 22 aillions, résultat d'autant plus beau qu'il concourait *-V«c un dégrèvement de 17 millions. Les recettes ^*^taient donc en réalité accrues de 39 millions. Le Gouvernement, alors entre les mains des Royalistes Modérés, croyait pouvoir, sans trop de présomption, attribuer, en partie du moins, ce développement de la Prospérité publique à sa sagesse, à sa fermeté, à la fixité de ses principes succédant au système de bascule <le M. Decazes. Mais l'opposition ne l'entendait pas

360 LIVRE ni. — LA RESTAURATION

ainsi. Cette situation florissante n'était, suivante! que la conséquence des principes et des actes de Révolution. La liberté du travail, la suppression d< maîtrises, la multiplication du nombre des propre taires, résultats immédiats de la Révolution; ' développement de la classe moyenne attribué à l'Empire ; Enfin la Charte et le gouvernement parlementaire telles étaient, suivant l'opposition, les causes véritable! de la prospérité. Quant au gouvernement, il y étai étranger. On aurait pu cependant demander à cett opposition pourquoi des mesures et des institution dont quelques-unes étaient déjà si éloignées, avaiei attendu le moment actuel pour faire sentir plus vivi ment leur influence. La vérité était que des caus< multiples concouraient à ce développement de la pro< périté publique: les principes et les mesures de Révolution y avaient leur part, mais les sources prit cipales étaient la paix et la perspective de sa continu; tion, la sage direction des finances, enfin la confiane qu'inspirait un système d'administration plus fixe dai ses principes, plus ferme dans sa conduite. Le goi vernement était donc fondé à se glorifier de cet! situation florissante.

Une autre des grandes opérations financière qu'avait à accomplir le Ministre, avons-nous dit, éta le paiement du premier cinquième des reconnaissance de liquidation de l'arriéré qui, d'après les résultai alors connus, s'élevait à 60 millions.

Il eût été facile d'obtenir des Chambres un crédit e rentes équivalent à cette somme et de vendre ces rente1 pour effectuer le paiement en numéraire. Mais M. Ro\

qui se proposait déjà de vendre les 1 1 millions de rente du Trésor pour le libérer de sa dette flottante, craignait de trop charger le marché, de rendre, par une première négociation, plus difficile et partant moins avantageuse la vente ultérieure des rentes du Trésor. 11 s'arrêta donc à une autre combinaison qu'il proposa aux Chambres. 11 demanda deux choses: l'autorisation de créer pour soixante millions d'obligations productives d'intérêt à six pour cent et remboursables en six années à raison de dix millions par an. Ces obligations seraient délivrées en échange des reconnaissances de liquidation à ceux des porteurs qui le désireraient, et le Ministre espérait que, par suite de la variété de placement qu'elles présenteraient, elles seraient préférées à un paiement en numéraire. Le Ministre se proposait, en effet, de convertir au gré des demandeurs, une partie de l'intérêt en primes et lots qui seraient répartis au moyen d'un tirage au sort; en sorte qu'il y aurait deux natures d'obligations ou annuités, les unes à six pour cent, sans plus-value, et les autres à un moindre intérêt, mais susceptibles du gain d'une prime. La seconde demande était celle de l'ouverture d'un ' crédit de 3,884,328 fr. de rentes qui, au cours moyen des six derniers mois de l'année 1820, représentaient 60 millions. Ces rentes étaient destinées, soit à acquitter celles des reconnaissances de liquidation dont on demanderait le paiement en numéraire, soit à rembourser plus tard les obligations ou annuités acceptées par les porteurs de reconnaissances.

Le projet du Ministre ne fut pas admis sans diffi-

culte. On soutenait, d'abord, qu'en supposant le succè de l'opération, il n'en résulterait pas la libération d< l'État, mais une simple prorogation de la dette ; le* annuités seraient substituées aux reconnaissances de liquidation ; l'État resterait toujours débiteur, seulement lia dette serait fractionnée et le paiement ne devrait s'en opérer qu'en six années au lieu d'une. On insistait ensuite sur le danger de grever les exercices sui vants d'une dette exigible, qui pourrait devenir ui embarras si des événements graves, tels qu'une guerre exigeaient l'emploi de toutes les ressources et même 1 recours au crédit. Mieux valait, disait-on, profiter de 1 faveur des circonstances, de la paix, de la prospérât financière, pour émettre de suite la quantité de rente nécessaire, se libérer et éviter ainsi une nouvelle dett exigible. — Ces objections ne manquaient pas d gravité, et le Ministre ne put en triompher qu e; invoquant la nécessité de ne pas avilir le cours de 1 rente par de trop fortes émissions. D'autres critiques mais sans portée sérieuse, furent adressées au projt par M. Casimir Périer. Cet orateur se récria sur ce qu le Ministre allait avoir en mains de doubles valeur pour le même objet, sans considérer qu'il y avait dan ces valeurs quelque chose d'alternatif, et qu'au surplu l'une, la rente, était destinée à l'acquittement de autres, les annuités. Enfin M. Périer s'élevait contre 1 principe de jeu et de loterie que contenait le System des annuités, et contre le danger d'accroître la quoti té déjà si considérable de rentes qui se trouvaient ; la disposition du Ministre. Insinuation injurieuse, ; laquelle celui-ci répondit avec raison qu'il serait en

corc plus facile au gouvernement d'abuser des 800 millions du budget que de rentes non émises. Enfin, le Ministre remporta, et son projet reçut l'assentiment des deux Chambres. Il présenta, dans son exécution, de curieux résultats : On offrit aux porteurs de reconnaissances de liquidation l'option pour leur paiement entre du numéraire, des annuités à six pour cent d'intérêt, et des annuités à quatre pour cent d'intérêt mais avec lots et primes. Or, il fut demandé des remboursements en numéraire pour 2 millions en chiffres ronds, des annuités à six pour cent d'intérêt pour 5 millions, et des annuités à quatre pour cent avec lots et primes pour 50 millions (1). Tant est puissant l'appât d'une chance aléatoire et la perspective d'une augmentation de capital ! Ce curieux résultat était un indice précieux des dispositions du cœur humain et du parti qu'on en pourrait tirer un jour, pour subvenir aux besoins de l'État ou des grandes entreprises. C'est ainsi que M. Roy accomplit ou plutôt ajourna, en la divisant, la seconde des opérations financières que présentait à son initiative et à sa prudence Tannée 1821. 11 céda en cette circonstance à une défiance exagérée des ressources du crédit. L'élévation du taux des fonds publics, les excédants des budgets étaient cependant de nature à lui inspirer de la confiance. 11 devait considérer d'ailleurs que la France avait hâte de sortir de cette odieuse question de l'arriéré. Enfin

(1) Voici les chiffres exacts résultant de cette curieuse option:

Remboursements en numéraire 1.929.044 fr. 07 c.

Annuités à 0 p. OiO 4.913.810 16

Annuités à 4 OjO avec lots et primes .... 50.000.000 00

le succès de la négociation de rentes, à laquelle il $e livra presque immédiatement, dut lui prouver que %oO coup d'oeil avait un peu manqué de fermeté et d^ justesse.

Cette négociation de rentes, destinée à consolider la dette flottante, dette qui ne provenait nullement d'un excédant de dépenses ordinaires, mais d'avances faites par le Trésor pour le service extraordinaire, et dont les rentes étaient la représentation, celte négociation, disons-nous, était la dernière des trois grandes opérations de Tannée. Le ministre ne se contenta pas de vendre les 11 millions déjà appartenant au Trésor, il y ajouta le tiers des rentes qui lui avaient été récemment concédées pour le paiement des annuités. Ce tiers, représentant un capital de 20 millions, devait servir à l'extinction des deux premières séries d'annuités, qui venaient à échéance en décembre 1821, année même de leur émission, et à pareille époque de 1822. La somme de rentes négociée s'éleva donc à 12,514,220 francs. La vente s'en fit sur soumissions cachetées, par le mode de publicité et de concurrence désiré par la Chambre, et cher aux banquiers parce qu'il ne permettait qu'à eux de se présenter à l'adjudication. Bref, les rentes furent vendues au prix de 85 fr. 55 c, et produisirent un capital de 214,11 8,303 fr. Cette somme excédait de 31 millions le prix de l'achat effectué en 1818 par le Trésor d'une partie de ces rentes, et la valeur pour laquelle les autres lui avaient été remises. Sur ce boni, dix millions furent affectés h couvrir le déficit résultant de la négociation de 1818, et 21 millions durent être reportés aux budgets sui-

vants au fur et à mesure des encaissements. Le prix relativement élevé de cette adjudication, l'heureuse influence qu'elle exerça sur les cours, soit par le spectacle de la concurrence qui s'était établie entre les banquiers, soit par l'affranchissement du Trésor, prouvèrent que la négociation n'eût pas été plus difficile si elle eût compris, au lieu d'un tiers, la totalité des 3,884,000 francs de rente destinés à l'arriéré. En m niot, vu les circonstances, 15 millions de rente se seraient aussi aisément placés que 12 millions et demi, ^événement donnait donc raison à ceux qui avaient Mâmé la création des annuités.

Telles furent les mesures adoptées par M. Roy pour satisfaire en 1821 à toutes les exigences financières de 'a situation. 11 quitta le ministère à la fin de cette ar*née, après avoir, pendant sa courte administration, déployé les qualités qui s'étaient déjà révélées dans ses rapports : l'ordre, l'économie, l'amour de la règle, te respect des prescriptions parlementaires, et une Prudence dont l'excès était peut-être incompatible avec l'esprit d'initiative et la conception des grandes opérations financières. 11 laissa des recettes en voie d'accroissement et un Trésor dégagé en grande par- ^fc de sa dette flottante, à son successeur, M. de Vil— 'e'e, déjà son collègue sans portefeuille, qui inaugura

e Finistère financier le plus brillant de la Restauration.

Nous devons, pour compléter les faits financiers de Cette période, faire connaître les lois relatives aux ^°*Us et aux canaux. Les unes furent rendues le

^oût 1821, sous le ministère dont M. Roy faisait

906 LTVR1 m. — LA RESTAURATION

partie. Les autres, en date du 23 août 4822, appartiennent à la période et au ministère suivants. Néanmoins, pour ne pas scinder la matière, nous embrasserons ici l'ensemble de ces dispositions.

L'Empire, comme on Ta vu, avait complètemen négligé les voies publiques de la France. Sur un gran< nombre de routes, les rivières transversales étaien dépourvues de ponts, en sorte qu'on ne pouvait le passer que dans le jour et sur des bacs ou des bateaux D'un autre côté, si l'Empire avait entrepris quelque canaux, il les avait laissés inachevés. Pendant le premières années de la Restauration, années d'épuisé ment, de douleur et de rançon, il avait été impossi ble de songer à développer nos voies de communica tion. Mais, dès que la France fut délivrée de Tétran ger, l'administration prépara les moyens d'accompli cette œuvre importante. On consacrait, tous les ans dans le budget, une somme aux routes de terre. Oi crut dès lors ne devoir leur affecter qu'une faible par tie des ressources extraordinaires qu'on se proposai de créer, et l'on s'occupa principalement des canaux On dressa un vaste plan qui comprenait, outre Taché vement de ceux qui étaient commencés, la créatioi d'un grand nombre d'autres destinés à relier les prin cipaux bassins de la France, à favoriser le transit, : corriger l'imperfection de nos fleuves, à neutralise pour les transports dans les contrées maritimes le effets du blocus.

Ce plan était grandiose, utile et d'une facile exécution matérielle. Ce qui présentait le plus de difficulté c'était la question financière. Où trouver les i30 !

W millions nécessaires pour accomplir ces beaux travaux ? On était en 4824, sous le ministère financier de M. Roy, c'est-à-dire au début des cinq années qui devaient voir solder l'arriéré, dont l'importance s'élevait encore, après les payements déjà effectués, à plus de 300 millions. On était à ce moment où le Trésor, en avance de 240 millions, devait émettre, pour alléger sa situation, les rentes qu'il avait en portefeuille; où M. Roy n'abordait qu'avec crainte cette négociation ; où, afin de la rendre moins considérable, il faisait créer pour l'arriéré des obligations avec lots et primes. Dans ces circonstances, M. Roy ne pouvait songer à une émission de rentes pour les travaux publics, avant de savoir quelle serait l'issue de celle Qu'il préparait pour la libéra'ion du Trésor. On résolut donc de recourir à une nouvelle forme de crédit, ^n traita avec des banquiers ou des Compagnies, qui s'obligèrent à fournir les fonds nécessaires pour chaque entreprise déterminée, moyennant des conditions d'intérêt et d'amortissement et des avantages que nons allons exposer.

Dans les premiers traités, qui furent soumis aux Chambres en 1821 par le ministère dont faisait partie **- ftoy, les ponts à construire figuraient pour 5 millions 50 mille francs, et les canaux pour 26 millions ^^0 mille francs. Les Compagnies se chargeaient de fournir ces fonds à l'État, qui devait accomplir lui- ^^ttie les travaux dans les délais déterminés spécialef**ent pour chaque entreprise. Pour les fonds applicables aux ponts, l'État devait payer, pendant la durée ^b travaux, qui était en général de cinq ans, six pour

cent d'intérêt qui s'augmenteraient, après l'achèvement de ces entreprises, d'une prime annuelle de deux pour cent, et d'un amortissement du même chiffre. Mais l'État restait maître de fixer les tarifs de péage, et ne devait point*entrer en partage du produit avec les prêteurs, qui n'avaient ainsi droit qu'à l'intérêt de 8 pour cent et à l'amortissement de leurs fonds.

Relativement aux canaux, les conditions n'étaient pas les mêmes. Outre l'intérêt à 6 pour cent, les prêteurs avaient droit, après l'achèvement des travaux, à une prime de demi ou un pour cent, enfin, quand ils seraient entièrement rentrés dans leurs fonds, au partage du produit net des canaux pendant une durée qui, suivant les lignes, s'étendait de 50 à 99 ans. 11 était enfin stipulé que les tarifs, fixés dans les conventions annexées aux lois, ne pourraient être modifiés que du consentement mutuel de l'État et des Compagnies. Telles étaient les dispositions essentielles des traités que sanctionnèrent les diverses lois du 5 août

Dans la première année du ministère qui succéda, en décembre 1821, à celui dont faisait partie M. Roy,. la situation générale était à peu près la même. 11 res tait toujours à payer sur l'arriéré une somme énorme,, qui devait exiger l'émission d'une quantité de rentes considérable. 11 y avait cependant une améliorationan sensible, résultant de la facilité avec laquelle M. Roy^. avait pu opérer sa négociation du 9 août et du mouvement ascensionnel des fonds publics. On était don< assuré de pouvoir placer aisément de nouvelles rentes- C'était peut-être le cas d'examiner s'il ne valait pai

mieux employer ce mode d'emprunt pour les nouveaux canaux à creuser que celui qu'avait adopté le ministère précédent. Mais on était si désireux de ne pas abuser de la ressource des emprunts, quel qu'en fut le mode, que l'on essaya d'abandonner la confection des canaux à l'industrie privée, en lui attribuant comme rémunération la jouissance temporaire des Produits de l'exploitation, ainsi qu'on le fit depuis pour 'es chemins de fer. Par malheur, le concours ouvert à ce sujet n'amena de soumission que pour le canal d'Aire à la Bassée, le moins important de tous. 11 fellut donc recourir à un autre mode pour les autres canaux à établir, qui devaient exiger une dépense de ^8 millions 500,000 francs. On adopta celui qui avait e*é inauguré par le ministère précédent, et Ton traita Pour chaque canal avec des banquiers, qui se charff^rent de fournir les fonds, en stipulant la faculté de tr*Xnsmettre leurs marchés à des compagnies anonymes ïvvils formeraient. Les conditions de ces traités furent ***^ peu moins onéreuses pour l'État que celles de **nnée précédente. Au lieu de six pour cent, l'intérêt v**ria de 5 fr. 10 à 5 fr. 02. La prime annuelle, après * achèvement des travaux, ne fut plus que de demi V*our cent, et le partage du produit net ne dut plus ^étendre qu'à une durée de 40 ans (1).

(1) Les ponts et canaux les plus importants, dont l'établissement fut assuré par l'ensemble des emprunts contractés sous les deux *ni ni stères, furent les suivants:

Ponts: de Bordeaux, do Libourne, de Laval, do Bergerac, d'Agen, <L' Aiguillon, de Moissac, de Coëmont, de Montrejeau, do SouiUac.

Canaux : du llhôue au Rhin, de la Somme et de Manicamp, do Bourgogne, d'Arles à Bouc, de Bretagne, du Nivernais, de Berri, latéral à la Loire.

Si Ton résume l'ensemble des conditons que ce emprunts imposaient à l'État, on voit que celui-ci em pruntait en moyenne à l'intérêt de six pour cent, sai: ce qui concernait les ponts pour lesquels l'intérêt étai de huit ; qu'il constituait un amortissement de ui pour cent ; enfin, qu'après le remboursement du capi tal, il devait partager le produit net des canaux ave les prêteurs pendant un minimum de 40 ans. Or, u amortissement de un pour cent combiné avec un inb rêt de six exigeant, pour l'extinction d'un capital, ur moyenne de trente ans, l'État se trouvait privé pendai 70 ans, au moins, de la faculté de modifier les tari sans le consentement de ses anciens prêteurs. Ce f ce droit de partage qui fit pour les Compagnies matière des actions de jouissance.

Ces faits exposés, il convient de rechercher quel eût été la condition de l'État si, au lieu de ce mo< d'emprunt, il eût employé une simple émission ( rentes. Le capital nécessaire n'excédait pas 135 mi lions. L'État en payait aux Compagnies l'intérêt à si pour cent pour les canaux et h huit pour les pont avec un amortissement de un pour cent, ce qui deva exiger une annuité de 9,550,000 fr. Les rentes cir pour cent se négociaient en août 1821, date des pr< miers emprunts, à 85 fr. 55. Ce fut le taux de sou* cription de celles que M. Roy émit le 9 de ce moi En août 1822, lors des seconds emprunts aux bai quiers, emprunts les plus considérables, la rente éta montée à 93 fr. 50. Il est donc certain qu'on eût j emprunter les 135 millions au taux moyen de 90 f Or, ils n'eussent exigé, en y joignant un pour cei

fe

d'amortissement, qu'une annuité de 8,850,000 fr., c'est-à-dire inférieure de 700,000 fr. à celle payée aux banquiers.

Mais ce n'eût été là pour l'État que le moindre avantage. Ce qui constituait sa charge la plus lourde, et dont on ne soupçonnait pas alors toute l'importence, c'était l'abandon de la faculté de modifier les tarifs, par suite du droit de partage accordé aux Compagnies. C'est là ce qu'il a fallu racheter depuis lors ai* plus haut prix. L'emprunt, par voie d'émission de rerites, en laissant à l'État toute sa liberté, lui aurait ^Psrgné cette gène et cette nouvelle dépense. Il eût rtf^xic été doublement avantageux, pour le présent par ^ diminution de l'intérêt, pour l'avenir par l'exonéra- 1 *àn de tout engagement.

Faut-il blâmer les ministres de cette époque du mode

* * emprunt qu'ils adoptèrent? Ce que l'on peut surtout ^^procher au cabinet auquel appartenait M. Roy, c'est

* le n'avoir pas attendu, pour prendre un parti, l'événement de l'émission de rentes qu'il devait faire, émission dont le résultat, quel qu'il fût, aurait jeté Une grande lumière sur l'état du marché, sur l'abondance des capitaux. Les lois relatives aux ponts et aux canaux, présentées par lui, furent votées le 5 août

1821. Or, c'était le 9 du même mois que devait avoir lieu l'adjudication de l'emprunt annoncé dès les premiers jours de juillet. Pourquoi n'en avoir pas attendu l'issue If L'échec de l'emprunt n'aurait pas rendu les conditions des banquiers plus dures, puisqu'ils n'auraient pu rien demander de plus qu'un intérêt élevé, un remboursement assuré et une chance considérable

de bénéfice. Le succès de l'emprunt, au contraire aurait ouvert à l'État la faculté de recourir encore à & mode pour ses travaux, ou d'obtenir des banquiers des conditions moins onéreuses. Quant au seconcJ cabinet, celui qui comptait M. de Villèle parmi ses membres, il était dans une meilleure situation que le précédent. Il prenait le pouvoir après le succès de l'emprunt; il voyait le crédit public subir une rapide et prodigieuse ascension. Pourquoi, dans cet état de prospérité, conclure des traités dont les conditions étaient plus onéreuses que celles qui fussent résultées d'une nouvelle émission de rentes ? La raison, sinon \i justification, de la marche suivie parles deux cabinets se trouvait dans la nécessité de recourir encore \ l'emprunt pour solder l'arriéré. On voulait ménager pour cette libération, le crédit de l'État, celui qu Consiste dans l'émission de rentes constituées. Ces ainsi que, même à cette époque, les charges léguées par l'Empire faisaient sentir leur funeste influence 11 faut ajouter, comme excuse des ministres, qu'ils voulaient favoriser l'esprit d'association alors si nouveau, en l'habituant à participer aux grandes entre prises de travaux publics, enfin qu'ils ne croyaien faire qu'un faible sacrifice, en concédant aux prêteurs le partage du produit net des canaux et la faculté d< s'opposer à toute modification des tarifs. On ne prévoyait alors ni le développement industriel qu'il nous a été donné de contempler, ni les abaissements de tarifs que pourrait exiger la concurrence universelle résultant d'un changement radical dans les principes de la législation douanière.

Une grande leçon ressort pour le présent des faits que nous venons d'analyser. Ils rendent manifeste la nécessité de ne jamais aliéner l'avenir, et la vanité des affirmations de ceux qui poussent la génération actuelle dans la voie des dépenses exagérées et des emprunts, en lui disant que, par la grande œuvre des chemins de fer qu'elle a accomplie, elle léguera aux générations qui lui succéderont dans un siècle le moyen de s'affranchir de toutes les dettes du passé. Que savent-ils si avant l'échéance de ce siècle il ne se trouvera pas quelque génération intermédiaire qui, dédaignant la perspective d'une libération trop éloignée pour qu'elle en puisse jouir elle même, ne répudiera pas comme un fardeau excessif et injuste les charges dont nous l'aurons grevée ? Que savent-ils si, à cette date d'un siècle, il n'en sera pas pour les chemins de fer comme il en a été de nos jours pour les canaux de 'a Restauration ; si la nécessité de la concurrence, l'amour du bien-être, le progrès de la démocratie n'imposeront pas des abaissements de tarifs qui réduiront le produit des chemins de fer aux sommes indispensables pour l'exploitation et l'entretien ?