CHAPITRE

M. de Villèle, ministre des finances. Il met fin aux douzièmes provisoires et fait entrer le vote des budgets dans l'ordre normal. 11 soumet tous les ministères à une comptabilité uniforme. Il étend les attributions de la Cour des comptes. — Ordonnances des 14 septembre 1822 et 10 décembre 1823. — Eloges donnés à ces mesures par M. Roy. — Budget de 1822. Excédant de recettes de 42 millions. — Budget de 1823. Règlement définitif do l'arriéré. Création de rentes pour cet objet. Dix-neuf millions de rente à la disposition du ministre. — Abaissement à dix francs du minimum de l'inscription sur le Grand-Livre. — Annonce de l'expédition d'Espagne. Réserve des exercices précédents. Demande d'uu crédit de quatre millions de rente. Idées de M. de Villèle sur les dépenses extraordinaires. Vote du crédit. Il porte à 23 millions les rentes confiées au ministre. Sage retard dans leur négociation. Avance de 140 millions par la Banque de France et par des maisons particulières. — Succès de l'expédition. Négociation avantageuse des rentes. La maison do Rothschild adjudicataire. — Coût de l'expédition. Effectif de l'armée. Générosité de la France. — Règlement du budget de 1823. Créance de 34 millions sur l'Espagne.

L'administration des finances ne présentait pas pou cette année de grandes opérations à accomplir. Il n'y avait à s'occuper que du service courant et du paiement du deuxième cinquième des reconnaissances de liquidation. On pouvait craindre une insuffisance dan les recettes ordinaires, par suite du dégrèvement qui devait s'accomplir cette année dans son intégralité, mais on avait pour y faire face les excédants desexer cices antérieurs ; d'ailleurs il était possible que 1 progression des recettes, par sa continuité, compen sàt l'effet du dégrèvement. Quant au second cinquièm

le Varriéré, le succès de la négociation des rentes et la liberté d'action dont jouissait le Trésor ne permettaient do concevoir aucune inquiétude. Mais, à défaut de grandes opérations financières, le nouveau ministre accomplit deux mesures qui lui valurent les éloges des contemporains : Il lit sortir les finances de la France du provisoire qui, depuis 1815, en gênait singulièrement l'administration, et il établit dans la comptabilité une uniformité, une clarté et une précis,on de nature à en rendre plus facile l'examen et le contrôle.

Jusqu'alors les budgets n'avaient été votés qu'en coxips d'exercice, c'est-à-dire pendant l'année même * laquelle ils devaient s'appliquer. Il résultait de cette ar>omalie que, pour les premiers mois, les impôts ** étaient perçus qu'en vertu de lois spéciales accor- ^«Xntdes douzièmes provisoires. Cette perception s'ol^îrait sur les rôles et d'après les bases de l'année l**'écédente. Lors donc que la loi de finances, c'est-àrl ïre le budget, était votée, les augmentations ou dinti- *>utions qu'elle prescrivait ne pouvaient avoir leur effet r\ue pour ce qui restait à courir de Tannée. C'est ainsi <^u'en 1816 toutes les prévisions furent déjouées, Jwce que les nouvelles contributions, admises dans les calculs pour l'intégralité de leur produit annuel, me purent être perçues que pendant huit mois, par suite du vote tardif de la loi de finances qui les établissait, et qui ne pouvait recevoir d'effet rétroactif. C'est ainsi qu'en 1821, le dégrèvement n'avait pu, par la même raison, s'effectuer qu'à partir du i* juillet. Depuis longtemps, on avait reconnu les graves incon-

vénients de cette situation et cherché les moyens de L modifier. En 4819, le Gouvernement avait présent un projet de loi dans ce but ; mais des scrupules des interprétations de droit constitutionnel, qu'il serai * aujourd'hui superflu d'exposer ici, avaient fait échoue ** toutes les combinaisons proposées, môme le projet di Gouvernement. En 1821, M. Roy avait présenté, le 27 novembre, à la Chambre des députés le projet de^ budget de 1822, dans l'espoir qu'il serait voté avant 1^^ 1er janvier, et que les choses prendraient un cour^^^ plus normal, c'est-à-dire que les budgets pourraient' ^ être votés dans l'année qui précéderait celle de leui mise en activité. Mais la brièveté du délai restant courir jusqu'au 1er janvier, les discussions politique et le changement de cabinet, n'avaient pas permise J que cet espoir se réalisât. M. de Villèle, dès son entrée^^ au ministère des finances, promit de mettre fin à 1'étatf*-^ provisoire, en faisant rentrer le vote des budgets dan^s * la voie régulière, et il accomplit sa promesse.

Les budgets étaient bien, jusques-là, présentés à la*^ -I Chambre des députés pendant la session de Tannéef-^ qui précédait celle à laquelle ils s'appliquaient. Mais» ï comme cette session • ne commençait qu'à la fin de?^* * l'année et se prolongeait pendant la majeure partie de^^ ^ Tannée suivante ; comme le budget, par suite des longs^ "2 travaux qu'exigeait son examen et des discussions^^ dont il fournissait l'occasion, n'était voté que vers h fin de la session parlementaire, une grande partie di l'année était écoulée lorsqu'il devenait exécutoire, mal provenait, comme on le voit, du retard de la convocation des Chambres, qui reportait en réalité la ses-

•n d'une année sur l'autre. Ainsi c'était bien pennt la session de 4821 que le budget de 4822 avait i voté ; mais ce vote n'avait eu lieu que le 30 avril »me de cette dernière année. M. de Villèle, pour îtrer dans la règle, fit immédiatement après le vote, st- à-dire le 4er mai, dissoudre la Chambre des dépu- ., procéder aux élections et ouvrir la nouvelle ses- »n, celle de 4822, le 4 juin. Il présenta aux Champs le projet* de budget de 4823, et après que ce budt eut été voté ainsi que deux autres lois importan- . relatives aux douanes et aux canaux, la session close le 47 août. On rentra ainsi dans la situation rmale : les budgets purent être votés en temps oprtun ; les modifications qu'ils subiraient appliquées s le commencement de l'exercice ; les douzièmes 3visoires définitivement supprimés. La dissolution la Chambre des députés était à peu près ie seul >yen de parvenir à ce résultat. Elle permettait une uvelle convocation des Chambres peu après la clô- *e de la session précédente, puisque la Charte exiait que cette convocation eût lieu dans les trois mois la dissolution ; elle faisait évanouir le scrupule i avait retenu l'ancienne Chambre de voter, par deux dgets consécutifs, l'impôt foncier pour deux ans, ntrairement à la Charte qui ne permettait ce vote e pour un an. Par suite de la dissolution, en effet, y avait deux Chambres distinctes, qui ne votaient acune qu'un budget et l'impôt foncier que pour un •

La seconde des mesures financières provoquées par de Villèle fut l'ordonnance du 44 septembre 4822.

Jusques-lk, chaque ministère tenait sa comptabilité à sa guise, d'après sa propre méthode. 11 résultait de cette diversité dans les comptes des administrations publiques, un défaut d'unité, d'harmonie, de principes, qui en rendait l'examen fort difficile. M . de Villèle mit fin à ces divergences par l'ordonnance du 14 septembre, qui prescrivit la tenue d'une comptabilité uniforme dans tous les ministères, en traça les règles, en précisa les détails, et rendit ainsi les vérifications plus faciles. Cette ordonnance enfin, qui contrariait bien des habitudes et mettait obstacle aux abus, parut si utile et si bien conçue, que M. le comte Roy, prédécesseur de M. de Villèle, avec une équité trop rare dans une pareille situation, déclara en pleine Chambre des pairs que : « Le ministre éclairé à qui on devait « cette ordonnance aurait assez fait pour son pays, « quand il ne laisserait pas d'autre monument de son « administration. » Cette ordonnance fut plus tard complétée par celle du 10 décembre 1823 sur les comptes à présenter aux Chambres par les ministres, qui forma également époque dans l'administration financière. L'ordonnance du 10 décembre énuméraecs comptes et détermina les énonciations qu'ils devraient contenir. Enfin, par une innovation qui révélait chez M. de Villèle et dans l'ensemble du Gouvernement un respect des attributions parlementaires, une sincérité et un amour du bien public supérieurs aux mesquines préoccupations de pouvoir, elle appela une Commission annuelle h vérifier préalablement ces comptes. Dans cette Commission devaient figurer un maître des comptes et trois référendaires. Outre la vérifica-

tion des comptes de Tannée, la Commission fut encore chargée de constater la concordance de ceux de Tannée précédente avec les jugements rendus par la Cour des comptes. Ce dernier corps fut ainsi appelé, par l'intermédiaire de quelques-uns de ses membres, à une participation plus active au contrôle financier des opérations ministérielles. Ce n'était plus la gestion individuelle des comptables, c'était l'ensemble des comptes généraux qu'il concourait à examiner. Il devenait l'auxiliaire des Chambres. On voit quelle influence lui avait procurée l'établissement du Gouvernement représentatif. Sous l'Empire, son rapport annuel restait secret; l'Empereur seul pouvait en avoir connaissance, à l'exclusion des grands corps de 'Etat. En 1818, au contraire, la loi de finances prescrit la communication de ce rapport aux Chambres. En 1823, le Gouvernement lui-même appelle la Cour * concourir au travail préparatoire du contrôle législakf. Enfin, nous verrons en 1832 ordonner la publica- ^Oh du rapport annuel de la Cour, afin que chacun, ^c^me simple particulier, puisse s'assurer de la bonne ^^stion des deniers publics qui, après tout, sont non £*^*s uniquement affaire d'Empereur ou de Roi, mais ^-Qaire de tous ceux qui les alimentent par leurs contri- *Vitions.

Revenons, après celte digression nécessaire pour * ^*ire comprendre le nouvel ordre qui s'établit dans la

^mptabilité et le contrôle, aux deux budgets qui

^Virent votés dans le courant de cette année. Celui de

'l 822 soumis, comme nous Tavons dit, à la Chambre

<les députés par M. Roy, en novembre 4821, présen-

tait une augmentation de sept raillions sur de cette dernière année. Cette augmentatioi deux causes, à une plus forte allocation pour la marine, dont la dépense était élevée lions, et au nouveau crédit en rentes dema le paiement du second cinquième des reconn de liquidation. La facile négociation des 12 de rente avait dissipé toutes les appréher M. Roy, qui renonçait à poursuivre le sys annuités, et proposait de payer en numéraire cinquième au moyen du crédit en rentes < Les recettes devaient subir cette année la te dégrèvement, et malgré la progression qu'elk présentée en 4821, il était à craindre qu'elle tassent au-dessous des dépenses. Mais le cette insuffisance était tout préparé ; il consi l'excédant des recettes de 1820, que la loi de: avait reporté à l'exercice 1822 et qui, s' 37 millions, permettait non seulement de < déficit, s'il s'en manifestait un, mais encore un excédant considérable. Cependant, une circonstance vint diminuer cet espoir : La gra^ santé des événements politiques qui s'accom en Espagne faisant craindre des complicati lesquelles la France serait obligée de pren< le nouveau ministère résolut d'accroître 1' 36 mille hommes, et dans ce but proposa d' 12 millions le budget de la guerre. Après difficultés de forme, cette augmentation à l'opposition, qui demandait constamment le pement de nos forces militaires, ne pouvait s

Jk:

sans une flagrante contradiction, fut votée, et le budget fut arrêté en dépense à 905 millions, et en recette, y compris le boni de 1820 à 919 millions, ce qui promettait encore un excédant de 14 millions.

La progression des recettes si remarquable depuis trois ans ne subit pas d'interruption. Le produit des branches principales de l'impôt excéda de 30 millions les évaluations. On put en outre porter en recette la portion réalisée pendant l'année du boni sur la vente des 12 millions de rente effectuée en août 1821, portion qui s'élevait à 16 millions. En sorte que, malgré l'addition que M. de Villèle fit aux dépenses de certains articles qui n'avaient pas été compris dans le projet de budget, malgré le dégrèvement et l'augmentation de l'armée, les comptes de l'exercice présentèrent encore un excédant de recette de 42 millions, dont 38 forent reportés par la loi de règlement à l'exercice ^823 et 4 millions à celui de 1824.

Le second budget, qui fut voté dans le cours de l'année 1822, et qui avait été le principal objet de la convocation de la Chambre nouvellement élue, le budget de 1823, disons-nous, ne présentait rien de remarquable sous le rapport des chiffres, mais contenait quelques dispositions qu'il est bon de signaler. La plus importante était relative à l'arriéré. M. de Villèle était fatigué, comme les Chambres, comme le public, de cette importune question qui, tous les ans, par la demande de crédits nouveaux, réveillait de douloureux avenirs, et par sa prolongation empêchait de clore m funeste passé, pour ne s'occuper que des besoins d" présent et des perspectives de l'avenir. Les liquida-

tions n'étaient pas encore terminées, mais leurs rés tats acquis excédaient les évaluations antérieures, avait estimé, comme nous l'avons vu, que les recc naissances de liquidation ne dépasseraient pas 3 millions, et c'est sur ce chiffre qu'avaient été base les demandes de crédits en rentes pour le paieme des deux premiers cinquièmes. Or, les liquidatio accomplies s'élevaient à 350 millions, et il était à pi sumer, d'après les documents existants, qu'elles exe deraient encore ce chiffre de onze millions. C'était simplement le montant des reconnaissances de liqu dation et non celui de l'arriéré total, dont une pari avait déjà été payée en espèces ou en rentes. L choses en cet état, M. de Villèle résolut d'en finir av cette question. En conséquence, sur sa propositio la loi de finances de 1823 édicta les dispositions si vantes : Elle limita à 350 millions l'émission d reconnaissances de liquidation. Elle ordonna que après épuisement de cette somme, il restait enec quelques créances de l'arriéré postérieur à 1810, ell seraient payées en numéraire, mais seulement jusqi concurrence d'une dernière somme de 11 millio (1 1,197,872 fr.). Elle prononça la déchéance, à par d'une époque déterminée de 1823, de toutes 1 créances qui ne seraient pas réclamées; enfin e ouvrit au ministre des finances, pour compléter ] moyens de remboursement des reconnaissances liquidation, divers crédits en rentes s'élevant à pi de treize millions (13,506,006 fr.) qui, réunis a rentes restées libres sur celles affectées par les h antérieures au paiement des deux premiers cinquième

mirent à la disposition du ministre des finances un total de rentes excédant dix-neuf millions (19,514,516 francs). Il n'était autorisé à les vendre qu'avec les mêmes conditions de publicité et de concurrence qui avaient accompagné la négociation faite par M. Roy au mois d'août 1821, et en stipulant des termes de paiement combinés avec les échéances des reconnaissances de liquidation. Pour comprendre l'élévation de ce chiffre de 49 millions et demi, il faut savoir que sur les crédits affectés aux deux premiers cinquièmes, plus de six millions de rente (6,008,510 fr.) n'avaient pas été vendus, le paiement des reconnaissances ayant été avancé par le Trésor au moyen de ses ressources propres et de l'émission de ses bons, en attendant un moment propice pour la négociation avantageuse des rentes.

Ainsi fut définitivement réglée cette question de l'arriéré qui avait causé tant de soucis aux ministres, aux Chambres et à la France elle-même. Une heureuse négociation de rentes, qui se réalisa comme nous le verrons, devait tout terminer. C'est ici le lieu de donner le chiffre définitif de cet arriéré. Il s'éleva en totalité à sept cent soixante-huit millions en chiffres ronds (768,686,189 fr.), dans lesquels celui 1ui était antérieur à 1810 figurait pour 109 millions (109,110,103 fr.). L'emprunt forcé, effectué en 1815 Par la Restauration, était compris dans l'arriéré pour °6 niillions ; (1) mais, il n'y a pas lieu de déduire cette

(*) Sur cet emprunt, six millions n'avaient pas été recouvrés et

"U1* millions environ avaient été abandonnés à l'État par les préteurs.

somme du compte de l'Empire, puisqu'elle n'était guère que la représentation des fonds du service ordinaire appréhendés dans les Cent jours pour les besoins de la guerre. A cet arriéré il faut ajouter, si l'on veut connaître le reliquat complet des dettes du Consulat et de l'Empire, les 46 millions d'arrérages payés par la Restauration sur le budget de 1814 et la somme de 90 millions (90,304,356 fr. 66), qui formait la dette flottante du Trésor, et qui était connue sous le nom de passif des Caisses, dette sur laquelle la Restauration paya, en 1817, vingt-trois millions, et dont le reste forma le principe de sa propre dette flottante. Le total de l'arriéré s'éleva donc à neuf cent millions.

Une autre disposition d'une haute importance fut également insérée dans la loi de finances, toujours sur la proposition de M. de Villèle : ce fut celle qui abaissa à dix francs le minimum des inscriptions de rente sur le Grand-Livre, fixé à cinquante par la loi du 24 août 1793. Parla fut détruite une singulière anomalie, et rétabli l'accord entre la législation financière et le mode général de la formation des capitaux en France. Enfin, par cet accès du Grand-Livre ouvert aux plus petites fortunes, fut élargie la source alimentaire des emprunts et la base de l'ordre public.

La loi sanctionnait ensuite quelques dispositions bienveillantes du projet ministériel en faveur des veuves et enfants de militaires. Enfin, sur la proposition de la Commission du budget, elle abolissait l'impôt sur les huiles établi en 1816, lors de la grande détresse de l'État.

Les chiffres du budget, comme nous l'avons dit, ne

présentaient rien de remarquable. Les dépenses en effet étaient évaluées à 905 millions et les recettes à 9H, y compris il est vrai 31 millions de l'excédant de W21, qui avaient été transportés à l'exercice 1823 par 'a loi de règlement des comptes. Il résulte cependant de ce rapprochement que, sans l'addition de cet excédant, la recette présumée eût été inférieure à la dépense, sauf la compensation qu'on était en droit d'attendre de la progression constante du produit des ,/r*pôts. Mais, l'économie de ce budget devait subir de Profondes altérations par l'effet de l'expédition d'Es- P^gne, que les événements forcèrent le gouvernement a accomplir, au grand regret hautement manifesté du Ministre des finances.

Ce fut le 28 janvier 1823, jour de l'ouverture de la Cession, que le Roi lit connaître dans son discours aux Chambres la résolution belliqueuse du gouvernement. Bille faisait naître à l'instant la question de savoir Comment on subviendrait au surcroît de dépense que la guerre allait nécessairement entraîner. Trois moyens Se présentaient : l'augmentation des impôts, l'émission de bons du Trésor, enfin une nouvelle création de rentes. M. de Villèle n'hésita pas à adopter le dernier. En conséquence, le 10 février, immédiatement après le vote de l'adresse, il présenta à la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de cent millions, spécialement affectés aux dépenses de la guerre. Ici se révéla avec éclat la sagesse du gouvernement, qui n'avait pas profité de l'accroissement continu qu'avaient présenté les recettes depuis trois ans, pour élever parallèle-

Cfctt

ment les dépenses. M. de Villèle déclara qu'il re tait libre sur les exercices 1821 et 1822 un exa dant de 43 millions (42,945,907 fr.) applicable i crédit demandé, en sorte que le complément des cei millions n'exigerait que 57 millions (57,054,093 fr. pour lesquels il demandait l'autorisation d'émetti quatre millions de rente.

Le Ministre, pour justifier sa proposition, traça tableau de la situation financière, et examina le mérii des divers moyens de pourvoir aux besoins extraord naires. Il établit qu'il n'y avait point à craindi d'insuffisance relativement au service ordinaire. Li branches de l'impôt dont le revenu est variable poi vaient, en effet, supporter une diminution de 25. mi lions sans que l'équilibre des recettes et des dépens* de 1823 fût rompu, puisque le budget avait été état en prenant pour base les recettes de 1821, quiavaiei été inférieures de plus de 25 millions à celles de 182 Il n'y avait donc pas, suivant le Ministre, à se préo cuper de la possibilité d'un déficit relativement? service ordinaire.

Quant aux moyens de pourvoir aux besoins extrao dinaires, le Ministre estimait que le recours à l'imp devait être écarté, comme nuisible à l'agriculture, l'industrie, à l'aisance générale, et comme contrai au sysième financier créé dans les dernières année Il n'admettait pas davantage l'emploi permanent d ressources du Trésor, telles que les bons, d'abo parce que ces ressources étaient déjà absorbées < majeure partie par le paiement de l'arriéré, auqu elles devaient subvenir jusqu'à la négociation d<

kv

rentes créées pour cet objet, ensuite parce que ces ressources sont essentiellement temporaires et aboutissent nécessai remeut à une création de rentes. Puisque tel est le résultat inévitable, disait-il, pourquoi le différer, pourquoi ne pas mettre de suite ces rentes à la disposition du gouvernement, sauf à lui à choisir le moment opportun pour leur négociation et à faire usage jusques-là, dans la limite du possible, des ressources temporaires du Trésor? Enfin, le Ministre repoussait la crainte d'être obligé de vendre les rentes à vil prix, en signalant l'abondancec des capitaux qui était telle que, de deux côtés, il lui avait été offert 150 millions à un taux d'intérêt très modéré, et que chaque jour les départements faisaient acheter des rentes pour une somme considérable, par l'intermédiaire du Trésor. Mais, laissons le Ministre lui-même e*poser ses idées. Après avoir parlé de la nécessité de créer des rentes, il ajoutait : « Quant à l'opération en 1 elle-même, nous vous la proposons comme la con- * séquence du système de finances dans lequel vous f êtes entrés. Les impôts, dans ce système, ne sont 1 nécessaires que pour couvrir l'intérêt de la dette, 1 servir son amortissement, et faire face à toutes les « dépenses des services ordinaires; les emprunts « doivent subvenir à la partie des dépenses tempo t raires et extraordinaires auxquelles le produit des t impôts ne saurait suffire sans surcharger les peuples, c nuire à la propriété, à la reproduction et à la con- € sommation.

c C'est ainsi que vous avez couvert par des emprunts c les frais de l'occupation, le remboursement des

388 LIVRE in. — LA RESTAURATION

t arriérés ; c'est par leur moyen que vous devez, à « l'avenir, pourvoir aux frais des guerres auxquelles « votre condition d'État indépendant, d'État prépont dcrant en Europe vous forcera trop souvent de t prendre part, quelque sages, quelque modérées que « soient les dispositions paternelles et loyales de vos t Rois. » Le Ministre faisait enfin valoir comme élément de succès des emprunts et de sécurité pour l'avenir la puissance de l'amortissement.

Les idées ainsi exposées provoquent plusieurs réflexions. D'abord, on voit que M. de Villèle, persévé-

rant dans les principes par lui posés en 1817, parai ne vouloir pas s'approprier le système financier créS à cette époque, dont il ne parle que comme de l'œuvr d'autrui. Ensuite, cette assertion que, même dans système, les dépenses extraordinaires telles que celle de la guerre ne doivent être couvertes que par 1 crédit, ne peut être admise sans contestation. Ilrésul — * terait de là, en effet, que chaque génération rejetant ^' sur celles qui doivent la suivre les conséquences dtJ*0 ses erreurs, de ses fautes et de ses folies, l'État serair ' inévitablement conduit à la banqueroute. L'amortiss ment, en pareil cas, ne serait qu'un palliatif insuffisant que la multiplicité des guerres rendrait inefficace e détruisant successivement son ouvrage. D'un autr^ côté, en supposant une longue période de paix, il deviendrait, par sa puissance accumulée, une charge que les peuples ne voudraient plus supporter. A moins qu'il ne s'agisse de ces grands travaux d'utilité publique dont le bienfait profitera aux générations futures, ou de ces guerres indispensables qui assureront leur

sécurité, c'est à chaque génération de couvrir, au moins en majeure partie par ses propres sacrifices, les Marges de ses entreprises civiles ou militaires.

ta demande du crédit de cent millions ne fut, dans 'e sein des Chambres, l'objet d'aucune critique financière sérieuse. Elle fournit, au contraire, l'occasion de féliciter le gouvernement à propos du boni de 42 mil- ''oris, qui présentait une réserve si opportune. Mais, eHç donna lieu à la discussion célèbre et passionnée lui occasionna l'expulsion de M. Manuel de la Chambre des députés. Le vote de ce crédit ajouta 4 millions ^o rente aux 19 déjà confiés, pour le paiement de ^arriéré, au Ministre, qui se trouva ainsi dépositaire ^e 23 millions de rentes. La prudence commandait ^attendre, pour négocier cette masse de valeurs, Sinon l'issue de l'expédition, du moins la tournure décisive qu'elle prendrait, et dont l'influence devait être si puissante sur le crédit. 11 fallait, jusques-là, se procurer temporairement les ressources nécessaires. Le Ministre les trouva dans deux avances qui furent faites au Trésor, à des conditions modérées : l'une de cent millions par la Banque de France, l'autre de 40 millions par des maisons particulières. Mais, bientôt le succès de l'expédition ne permit plus de doutes. Le corps des libéraux Français qui, malgré l'animad version de leur parti contre l'ancienne émigration, avaient à leur tour émigré et pris les armes contre la France, fut dissipé ; notre armée occupa Madrid et presque toute l'Espagne, sauf Cadix et deux ou trois places ; la population enfin accueillit favorablement notre intervention. Dans ces circonstances, la rente qui avait

subi une baisse de douze francs, provoquée par Tannonce de la guerre et les anxiétés qui avaient accompagné ses préparatifs, ainsi que par les menaces, les manœuvres et les sinistres prédictions de l'opposition, remonta au même cours qu'avant l'ouverture de la session. Alors le Ministre des finances se décida à négocier les 23 millions de rente (23,114,516 fr.). L'adjudication en fut faite, conformément aux prescriptions des lois qui avaient ouvert les crédits, en séance publique et sur soumissions cachetées. Plusieurs concurrents se présentèrent, et MM. de Rothschild, ayant offert 89 fr. 55 par cinq francs de rente, prix le plus élevé et supérieur au minimum de 89 fr. fixé par le Ministre dans un pli cacheté, furent déclarés adjudicataires. Cette négociation devait produire 414 millions (413,980,981 fr.). Or les rentes, au taux où elles avaient été créées, ne représentant que 387 millions (387,054,093 fr.), il résultait de l'opération un boni pour le Trésor de 27 millions (26,926,888 fi\). Mais, comme il n'était pas impossible de le prévoir, le crédit de cent millions fut insuffisant pour une guerre dans laquelle, loin de vivre aux dépens du pays, l'armée française devait tout payer comptant. De plus, il fallut habiller, équiper, solder les 25 mille auxiliaires espagnols qui nous prêtèrent un concours trop souillé par l'indiscipline, les vengeances et la cruauté, mais qui avait cependant l'avantage d'enlever le caractère purement étranger à notre intervention. Enfin, nous dûmes encore faire des avances au Gouvernement espagnol. Il fut pourvu à ce surcroit de dépenses au moyen de crédits extraordinaires ouverts

par ordonnances royales, conformément à la loi du 23 mars 1817, et qui s'élevèrent à près de 108 millions [107,827,085 fr.]. En résultat, l'expédition d'Espagne coûta à la France, pendant Tannée 1823, en sus des dépenses ordinaires, la somme de 205 raillions, en chiffres ronds [204,746,264 fr.]. Dans cette somme étaient compris les trente-quatre milans, dont le Gouvernement espagnol se reconnut débiteur par une convention diplomatique, en raison d^s avances faites à lui et à ses troupes, ainsi que les ^ra.is de poste, de négociation, de transport d'espèces, e*-o., etc... Les dépenses purement militaires furent '°^ suivantes : l'armée de terre coûta, en sus des alloe*Mions du service ordinaire, 170,789,000 fr., desquels 1 * faut déduire pour les troupes espagnoles 22 millions, ^ Vii furent compris dans les 34 de la créance énoncée t*\us haut. Il reste donc pour l'armée française, dont effectif s'élevait à 120 mille hommes et 48 mille che- 5lux (1), une dépense extraordinaire de 149 millions, r, cette armée, divisée en plusieurs colonnes, parcourut presque toute l'Espagne, fit des sièges, et paya partout au comptant ce qui lui fut fourni. En outre, ses dépenses furent probablement accrues par l'effet des fameux marchés conclus à Bayonne avec le munition- Claire Ouvrard, marchés sur lesquels les archives de

(1) Rapport do M. le marquis de Marbois sur les comptes de

1824, présenté à la Chambre des pairs le 20 mai 1826. — M. de

Marbois y donne le chiffre définitif des dépenses de l'expédition, tel

que nous l'avons rapporté plus haut, et il énonce que l'effectif a été

constaté d'après les feuilles de journée :

Pour l'armée française, à 119,672 hommes et 48,491 chevaux ;

Pour les troupes espagnoles, à 22,534 hommes et 5,403 chevaux.

la Cour d'Appel de Paris et de celle des Pairs fourniront probablement un jour de curieuses révélations Une armée de 120 mille hommes, parfaitement équipée, put donc être mise sur le pied de guerre, e i maintenue en campagne pendant huit mois, moyennant une dépense extraordinaire de 149 millions. Le marine, qui concourut puissamment de son côté ai. succès de l'expédition, exigea un surcroit d'allocations de 14 millions et demi ; et, grâce à ce supplé ment, elle porta le nombre de ses bâtiments armés d « quatre-vingt-dix à cent cinquante, et celui des maria, embarqués de huit mille à dix-neuf mille. Telles furen: les dépenses purement militaires qu'occasionna l'expe dition d'Espagne.

Nous n'avons pas à la juger ici sous le rapport polr tique ; à rechercher si elle fut inspirée par les intés rets généraux et permanents de la France ou par de* vues purement dynastiques ; si elle blessait le principe encore si nouveau de l'indépendance des nation? et de leur droit de modifier leur Gouvernement inté rieur, ou si elle était justifiée par la nécessité d'assurer la sécurité de la France. Enfin, nous n'examineron pas si le Roi Ferdinand VII était digne et se montrs reconnaissant des grands sacrifices faits par nous pou lui rendre la liberté et le pouvoir. Il suffit d'avoi signalé ici l'importance de ces sacrifices. Ajoutons quia France se montra h la fois généreuse et équitable Elle ne réclama rien des dépenses de la campagne sauf les avances faites au Gouvernement espagnol luimême et à ses troupes, et elle ne mit, en outre, à la charge de ce Gouvernement la solde et l'entretien du

corps d'occupation qu'elle devait laisser pendant plus de deux ans dans le pays, que pour la différence entre le pied de guerre et celui de paix. Conduite noble et juste qui formait un éclatant contraste avec celle que les puissances alliées avaient tenue, en 1815, envers la France.

Le budget de 1823 subit dans son règlement les conséquences de l'expédition d'Espagne. Les dépenses, calculées sur l'état de paix, avaient été évaluées Par la loi de finances à 905 millions. Elles s'élevèrent, toute compensation faite entre les excédants et les a*ténuations de crédits, à un milliard 118 millions, c*^st-à-dire à 208 millions de plus que les évaluations, s°*nme égale aux crédits extraordinaires. Quant aux '^celtes, celles du budget ordinaire avaient éprouvé 11 *^e diminution comparativement à 1822; néanmoins, ^^les excédaient de 28 millions celles qui avaient ^^rvi de base aux évaluations. Restaient les recettes ^itraordinaires. Or, les excédants des exercices 1821 1822 s'élevant ensemble à 72 millions, une somme X^resque égale [71,640,000 francs] produite par la "V*ente des quatre millions de rente créés pour subvenir aux frais de la guerre, la portion restant à recouvrer du boni obtenu sur la vente des 19 millions de Tente destinés au paiement de l'arriéré [12,340,980 fr.] et quelques autres recouvrements, enfin la créance des 34 millions sur l'Espagne, que le ministre portait au nombre des recettes, couvraient les dépenses, et présentaient même un excédant.

Toutes ces recettes extraordinaires étaient ou effectuées ou assurées, sauf la créance sur le Gouverne-

394 UVRB m. — LA RE8TAURATI0N

ment espagnol, dont le recouvrement était sina douteux, du moins évidemment éloigné, et qui r constituait qu'une valeur de portefeuille, un artic" pour mémoire, que le ministre n'aurait pas dû faii figurer dans les recettes de Tannée. Il y avait don« en réalité, une insuffisance d'environ 34 million; Aussi, l'habile ministre, qui ne se faisait pas illusioi proposa-t-il d'équilibrer le budget par une créatic équivalente de bons du Trésor. En résultat, sauf cet somme, dont la créance espagnole formait la contre partie, les dépenses furent couvertes par les recetU tant ordinaires qu'extraordinaires.