LA CONVERSION DES RENTES

Premier projet présenté par M. de Villèle. — Objections qu'il provoque. — Contre-propositions qui lui sont opposées. — Inté«~*k de parti qui le combattent. — Il est rejeté par la Chambre ^eS Pairs. — Graves conséquences de ce rejet.

Pendant les premiers mois de 1824, les fonds publ i <$ français, par un mouvement ascensionnel dont la ra;£>i-

dite et l'importance avaient dépassé toutes les pnrv1" sions et même toutes les espérances, s'étaient élevas au-dessus du pair. Ce progrès du crédit était dû ** plusieurs causes : à l'issue prompte et heureuse de^ l'expédition d'Espagne qui paraissait consolider pou longtemps les trônes, les Gouvernements, la paix et l'ordre européen ; à l'abondance des capitaux que la confiance et l'exemple des bénéfices réalisés par les porteurs de rentes faisait refluer vers la Bourse ; à la prospérité de l'industrie et du commerce intérieur ; à la bonne foi et à la ponctualité du Gouvernement ; enfin à la réduction d'intérêt que l'Angleterre opérait alors sur sa dette publique. Par suite de l'abondance des capitaux dans son sein et de l'abaissement général du taux de l'intérêt qui en était la conséquence, cet état offrait aux porteurs de la portion de ses fonds publics constituée à quatre pour cent, ou ramenée à ce taux par des conversions antérieures, l'option entre une réduction de l'intérêt à trois et demi, sans accrois-

sèment du capital nominal, ou leur remboursement. Il résultait de cette opération un déclassement de la rente anglaise en faveur des fonds publics continentaux, qui présentaient un plus fort intérêt ou plus de chances d'accroissement du capital. L'abondance sur le marché français était telle que le Trésor plaçait ses bons à trois et demi pour cent, et que l'on sollicitait les villes d'accepter des prêts à 4 pour cent d'intérêt. Cette situation imposait au ministre des finances le devoir de modifier les conditions du crédit public. En effet, les lois constitutives de la Caisse d'amortissement, édictées à une époque où Ton ne pouvait considérer que comme chimérique la perspective d'une prospérité si grande et si prochaine, n'avaient imposé aucune limite au taux des achats de cet établissement. Il résultait de cette omission qu'il commençait à acquérir des rentes au-dessus du pair. Or, le ministre ne pouvait tolérer de pareille# acquisitions, sans manquer à tous ses devoirs envers les contribuables. En effet, aux termes du droit civil, du droit public, d'après même l'intitulé des rentes par lui émises, l'État ne devait à ses créanciers que le capital nominal de ces rentes. Il pouvait se libérer valablement et intégralement en leur remboursant ce capital. Leur racheter les rentes au-dessus de ce taux, c'était donc de sa part payer plus qu'il ne devait, faire un don gratuit aux rentiers de tout l'excédant. Le Gouvernement, qui n'est en pareille matière que l'intermédiaire entre les rentiers et les contribuables, seuls et véritables débiteurs, que le préposé de ces derniers, se serait rendu coupable envers eux, s'il eût toléré que par des

rachats au-dessus du pair on leur fit payer pi qu'ils "ne devaient. M. de Villèle le comprit et s'oceu sur-le-champ des moyens d'obvier à un pareil rés tat. Pour prémunir le public contre les conséquent d'achats faits à la Bourse au-dessus du pair, il s'e pressa d'annoncer la présentation prochaine d' projet de conversion de la rente.

L'Angleterre avait donné, en cette matière, d'uti exemples. Depuis la paix, elle avait fait subir à div ses parties de sa dette des réductions successi d'intérêt, en offrant à ceux de ses créanciers qui re seraient d'y consentir, le remboursement de leur ca tel. Comme elle avait attendu pour opérer ces réd tions que l'abaissement du taux courant de Tinte fût solidement établi, comme elle n'avait en génc procédé que par des réductions de demi pour ce elle n'avait point eu de remboursement trop consi< rable à effectuer. Ce qutevait, en outre, contribué succès de pareilles opérations, c'était la diversité < éléments de sa dette, qui lui avait permis d'en rai ner les parties les plus onéreuses à un taux mo élevé, sans effaroucher les esprits par l'apparei d'une innovation. Enfin, circonstance bien digne remarque, elle avait opéré ces réductions d'inté sans augmenter le capital de sa dette, sauf au dél de ces grandes opérations, où, étant obligée de rec rir à des banquiers hollandais pour se procurer \ partie des fonds nécessaires au remboursement év tuel, elle avait consenti à leur profit une bonificat sur le capital des rentes qu'ils devaient recevoir échange de leurs fonds, ce qui n'était en réalité qu'i

commission. Elle n'avait jamais offert aux porteurs de ses rentes, pour obtenir d'eux une diminution d'intérêt, de se reconnaître débitrice d'un plus fort capital. En un mot, par l'effet des conversions, elle devait flioins d'intérêts, mais pas plus de capital. Tels étaient 'es précédents. que présentait l'Angleterre, patrie du Nouveau système de crédit.

M. de Villèle ne crut pas devoir y conformer entièrement sa conduite. Plusieurs modes s'offraient à ' * esprit pour réaliser la réduction d'intérêts qu'il médi- *oJt. On pouvait la borner à demi pour cent, sauf à la ^Oitérer plus tard. On pouvait ne point embrasser ** «ensemble de la rente dans une seule opération, et rocéder par portions successives. M. de Villèle 'adopta ni l'un ni l'autre de ces modes d'action qui ^Virent, lors de la discussion, proposés devant les Chambres, et dont on trouvera la réfutation dans sa Vjouche. Il s'arrêta à une conception plus vaste, plus hardie, d'un effet plus immédiat. Il résolut de réduire «d'un seul coup et d'un pour cent, l'intérêt de la totalité de la dette.

Il commença par retrancher de ce total les ren tes qui par leur destination pouvaient être considérées comme immobilisées, comme ne devant pas se produire sur le marché, rentes dont la réduction d'intérêt n'eût été, en majeure partie, pour les contribuables, qu'une illusion, puisqu'ils auraient dû suppléer d'autre manière au déficit causé par cette réduction. Telles étaient les rentes appartenant à l'amortissement, aux communes, à la Légion d'honneur, aux hospices, enfin celles constituées en majorât. Le chiffre de ces rentes

s'élevait à 57 millions. En le retranchant des 197 millions qui formaient alors le total de la dette inscrite, il ne restait plus comme passibles de la grande opération méditée par le Ministre que 140 millions de rente. La réduction de l'intérêt de ces rentes de cinq à quatre pour cent, soit d'un cinquième, devait exonérer l'État de 28 millions par an et ramener le chiffre des rentes en circulation de 140 millions à 112.

Ce grand résultat se liait dans l'esprit de M. de Villèle à d'autres projets financiers, à un nouveau dégrèvement des contributions directes, et surtout à l'indemnité pour les propriétaires des immeubles confisqués pendant la Révolution. Le Ministre, d'après les recherches et les calculs ordonnés par lui, avait évalué à trente millions de rente le chiffre de cette indemnité. Il trouvait dans la conversion le moyen de l'acquitter sans imposer de nouvelles charges aux contribuables. C'était incontestablement une grande et belle idée, le principe de l'indemnité étant admis, que de profiter de la prospérité publique, de l'abondance des capitaux, de l'abaissement de l'intérêt, pour opérer la réduction des rentes, et de cette réduction pour acquitter l'indemnité. M. de Villèle ne dissimulait pas la corrélation qui existait dans son esprit entre les deux opérations. A l'ouverture de la session, le discours de la Couronne avait annoncé qu'entre autres avantages, la conversion permettrait de fermer les dernières plaies de la Révolution. Enfin, dans le cours de la discussion, le Ministre s'expliqua clairement sur ce point. Mais ce n'était pas là le seul avantage qu'il attribuât à la mesure. 11 croyait qu'elle aurait pour

effet d'élever la valeur des propriétés, de faire refluer les capitaux vers l'agriculture, l'industrie et le commerce, d'abaisser le prix de revient de toutes choses, d'accroître le travail national.

Restaient le mode et les moyens d'exécution. M. de Villèle, partant du droit de l'État de se libérer, offrait aux porteurs de rentes l'option entre la réduction de Tintérêt de cinq à quatre pour cent et le remboursement du capital. Mais, pour les décider en faveur de la réduction, il leur présentait comme compensation la perspective d'une augmentation considérable de leur capital. Par chaque cinq francs de rente, l'État

ne leur devait qu'un capital de cent francs. M. de Villèle leur offrait, s'ils consentaient à la réduction, d'élever ce capital à 133 fr. 33 c. En un mot, il diminuait d'un cinquième le revenu et augmentait d'un tiers le capital nominal. L'État devait se trouver ainsi exonéré de 28 millions de rente par an, mais grevé de 933 millions de plus en capital. Bien que, parteoaiure du contrat de rente constituée, ce capital ne put être exigé, l'augmentation n'était nullement illusoire, ni pour l'État, ni pour le rentier. Le premier, en effet, ne pourrait plus désormais rembourser le second sans la subir intégralement. D'un autre côté, l'éloignement du nouveau pair, combiné avec la puissance relative de l'amortissement, devait avoir pour effet, suivant toute présomption, de faire racheter la rente par l'État au dessus de l'ancien pair de cent francs. Nous verrons bientôt les objections et les calculs que cette perspective fournit aux adversaires du projet. Pour réaliser sa combinaison, M. de Villèle, ramenant les chiffres à

des dénominations usuelles, créait des rentes trois pour cent qui devaient être délivrées à 75 francs. Les 140 millions de rente cinq pour cent, sur lesquels portait l'opération, devaient donc être convertis en H2 millions de rente trois pour cent, représentant au pair trois milliards sept cent trente millions.

Le projet ministériel, laissant aux porteurs des cinq pour cent l'option entre la conversion et le remboursement au pair, il était indispensable de mettre le Trésor en mesure de payer ceux qui préféreraient le remboursement. Dans ce but, M. de Villèle avait traité avec une Compagnie composée des principaux banquiers de l'Europe, dont les représentants étaient MM. Baring, de Rothschild et J. Laffitte. Cette Compagnie s'était engagée à fournir tous les fonds nécessaires pour satisfaire aux demandes de remboursement, et à recevoir en échange des rentes trois pour cent à 75 francs. En d'autres termes, elle se substituait aux rentiers non consentant à la conversion, et l'acceptait en leur lieu.

Il restait un inconnu redoutable, celui de la quotité des rentes qui se présenteraient au remboursement. Si elle dépassait une certaine mesure, la Compagnie ne se trouverait-elle pas impuissante et l'opération compromise ? Quoiqu'il en soit, la Compagnie s'était engagée à fournir pour le mois d'octobre 1824, époque des premiers remboursements, 375 millions. Sa rémunération devait consister dans l'abandon que lui ferait l'État, jusqu'au l"r janvier 1826, de tout le bénéfice de l'opération, c'est-à-dire de un pour cent sur le montant intégral de la rente. Le remboursement

devant commencer et peut-être se terminer en octobre 1824, le bénéfice des banquiers pour quinze mois de jouissance pouvait s'élever jusqu'à 35 millions. Ils couraient un risque, il est vrai, celui de la chute audessous de 75 fr. des rentes qu'ils recevraient à ce faux en échange de leurs fonds. Mais ce risque devait être contrebalancé par l'abondance des capitaux que ies remboursements jetteraient sur le marché, par la rareté à celte époque des valeurs mobilières de placement, qui forcerait les détenteurs de ces capitaux à renlrer bon gré mal gré dans la rente. D'un autre c<Mé, en regard de la chance de baisse, se trouvait °^lle de hausse. On pouvait donc considérer les 35 ^^illions comme un bénéfice presque assuré.

Telle était, dans son principe, son mode, ses moyens exécution, la grande opération conçue par M. de illèle. Elle fut favorablement accueillie par la majoité de la Chambre élective, qu'unissait au ministère ^^ conformité des vues politiques, et qui, d'ailleurs, Considérait la mesure comme le prélude de l'indemnité depuis longtemps attendue ; mais elle rencontra >ine vive contradiction, et dans la minorité .de cette <lhambre, et dans la majorité de celle des Pairs, si profondément modifiée par les grandes promotions du ministère Decazes. Des objections de diverse nature furent élevées contre ce projet. Les unes, puisées dans l'ordre purement financier, présentaient une haute gravité et pouvaient provoquer l'hésitation ; les autres, empruntées à la politique, étaient surtout inspirées par l'esprit de parti. Du reste, le Cabinet dans cette

circonstance avait à lutter, outre ses adversaires habi-

tuels, contre tous ceux qui aspiraient à sa succession, et qui, pour la plupart, anciens conseillers de la Cou* ronne, siégeaient à la Chambre des Pairs. La grandeur et la nouveauté du projet, la question d'indemnité qui paraissait y être intimement liée, l'amour-propre du président du Conseil, si fortement engagé dans cette œuvre qui lui était personnelle : tout devait faire croire à la retraite du cabinet en cas de rejet. Des convictions loyales, des hostilités et des intérêts de parti, d'ardentes ambitions, conspiraient donc contre le projet.

Les Commissions des deux Chambres en proposèrent l'adoption, celle des députés à l'unanimité, celle des Pairs à la simple majorité. A leurs rapports remarquables par la méthode, la précision, l'étendue des connaissances et des vues, la considération des seuls intérêts généraux de l'Etat (1), succéda une des discussions les plus lumineuses, mais aussi les plus passionnées, qui aient signalé cette époque de lutte et d'animosité politique.

Le droit de l'État de se libérer envers ses créanciers par un remboursement intégral fut à peine contesté. En cas d'attaque sérieuse, il eût trouvé dans la bouche d'orateurs compétents, et surtout de M. Humann, une victorieuse défense. On examina ensuite s'il n'y avait pas lieu de faire une exception en faveur des porteurs de rente, qui avaient subi sous le Directoire la réduction des deux tiers. Mais on reconnut, et l'inefficacité de cette exception par suite des nom-

(1) Les rapporteurs furent, à la Chambre des députés M. Masson, à celle des Pairs M. le duc de Lévis.

breuses mutations qui avaient fait passer la rente dans d'autres mains, et le danger de poser le principe d'une réaction contre les banqueroutes de la Révolution, dont le total, suivant les assertions produites à la tribune, s'était élevé à 9 milliards. N'eût-ce point été ouvrir la porte aux réclamations des victimes de la dépréciation des assignats, du maximun, etc., etc. ? Enfin, un autre intérêt fut vivement débattu, celui des petits rentiers. Il contribua puissamment au rejet de la loi. Nous reproduirons les éléments qu'il fournit à la partie politique du débat ; mais nous devons d'abord examiner les objections de l'ordre purement financier 'lue provoqua le projet.

On commença par contester la réalité de l'abaisseront du taux de l'intérêt à quatre pour cent. L'élévation de la rente cinq pour cent au-dessus du pair n'était, suivant les antagonistes du ministre, que le résultat des manœuvres de la grande Compagnie des banquiers, qui, pour favoriser le projet de conversion dont elle attendait de si grands bénéfices, spéculait à la hausse. On ne pouvait donc fonder la nécessité d'une aussi importante opération sur des cours purement fictifs.

Attaquant ensuite le projet dans son essence, on lui adressait plusieurs critiques. On incriminait d'abord l'augmentation de 933 millions qu'il faisait subir au capital nominal de la dette publique. Quoi ! disait-on, n'est-ce pas assez que l'État, obligé d'emprunter dans des temps calamiteux, ait dû se reconnaître débiteur de cent francs alors qu'il n'en recevait que cinquante ou soixante ? faut-il encore ajouter un tiers de plus à

cette dette et la porter de cent francs à cent trentetrois ? De deux choses l'une, ou l'intérêt est véritablement descendu à quatre, et alors vous devez opérer la réduction sans augmentation de capilal ; ou bien l'intérêt n'est point à ce chiffre, et dans ce cas le projet ne repose pas sur un fondement sérieux, il tend à opprimer les rentiers, à établir par contrainte ce qui en est le moins susceptible, le taux de l'intérêt. Dirat-on que l'augmentation du capital nominal n'est qu'une chose fictive, parce que l'État ne peut être tenu, par suite de la nature du contrat, à effectuer le remboursement de ce capital ; parce que son mode de libération consiste dans le rachat des rentes sur le marché, au cours qui est tout à fait indépendant du capital nominal, et ne reçoit d'influence que des événements politiques, du plus ou moins d'abondance des titres et des capitaux ? Alors, pourquoi offrir aux rentiers cette augmentation comme un avantage. Ainsi le ministère a un double langage : parle— t— il aux rentiers, il fait valoir l'augmentation du capital nominal comme une raison déterminante d'accepter la conversion, comme une compensation de l'abandon d'un cinquième sur leurs intérêts ; s'adresse-t-il aux contribuables, qui doivent en définitive payer l'augmentation, il la leur représente comme ne pouvant les grever d'un accroissement de charges, comme une pure illusion. — Le ministère soutient, disait-on ensuite, que des changements sont nécessaires parce que la Caisse d'amortissement ne pourrait sans détriment racheter la rente au-dessus du pair. Or, n'est-il pas étrange de proposer pour remède de reporter ce pair

plus loin, pour permettre à la Caisse de faire précisément ce qu'il s'agit d'empêcher? — Enfin, à l'appui de ces raisonnements on produisait, dans les nombreuses brochures publiées à cette occasion, dans les journaux, à la tribune, des séries de calculs, pour démontrer que le rachat par la voie de l'amortissement des 933 millions ajoutés au capital de la dette, non seulement absorberait l'économie de 28 millions d'intérêt que produirait par an la conversion, mais coûterait de plus à l'État des sommes considérables, ûe tous ces calculs, qui variaient suivant le taux de rachat que chacun prenait pour base, un seul mérite d'être cité, par l'importance de son auteur, M. Roy. Cet orateur recherchait, par comparaison, quels seraient les effets de l'amortissement de la rente cinq pour cent avec un fonds de 80 millions, et de la rente trois pour cent avec le même fonds augmenté des vingt-huit millions de boni annuel que devait produire la conversion, en un mot avec un fonds de 108 millions. Il arrivait aux résultats suivants : en supposant la rente trois pour cent rachetée au cours moyen de 85 fr. 71 a, l'opération ne produirait à l'État qu'un bénéfice de huit millions, tandis qu'il y aurait perte de 106 millions si le rachat se faisait à 87 fr. 50, et de 222 millions s'il s'effectuait au cours de 90 francs, après ces graves reproches sur l'augmentation du capital nominal, on critiquait dans le projet de M. de Villèle la constitution de la nouvelle rente en trois pour cent. La réduction d'intérêts, qui devait résulter de l'opération, n'étant que de un pour cent, et chaque porteur de cinq francs de rente devant en recevoir

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quatre dans le nouveau fonds, constituer ce fonds < trois pour cent à 75 francs c'était, disait-on, enlever TÉtat, pour le cas d'un abaissement futur du Islw général de l'intérêt jusqu'à trois, la possibilité dopé rer une nouvelle réduction de un pour cent. C'était le condamner à payer quatre à ses créanciers, alors que la hausse de sa rente n'en ferait plus ressortir l'intérêt qu'à trois. C'était le priver de la nouvelle économie de 28 millions par an que devrait lui procurer une seconde réduction de quatre à trois pour cent d'intérêt. Une éventualité aussi défavorable serait évitée ajoutait-on, si au lieu de constituer un trois pourcen purement fictif, puisque, délivré à 75 francs, il n'étai en réalité que du quatre pour cent, on restait dans 1 vérité des choses en créant un quatre pour cent m\ c'est-à-dire en offrant aux porteurs du cinq pour cer ou de consentir à une réduction d'un pour cent d'il térêt sans accroissement de capital, ou de recevo leur remboursement. Par là, l'État conserverait poi l'avenir, en cas d'un nouvel abaissement du tai général de l'intérêt, la faculté de réitérer l'opératk avec un second bénéfice de 28 millions, et de ramen< ainsi ses fonds à un trois pour cent réel et non pur< ment nominal.

Passant à un autre ordre d'idées, on élevait d doutes sur la suffisance des moyens financiers de Compagnie des Banquiers. On interpellait le minist sur ce qui adviendrait, si les demandes de rembours ment excédaient les 375 millions disponibles pour mois d'octobre? si elles s'élevaient à 1,200 million

si même elles comprenaient la totalité de la dette, c'est-à-dire deux milliards huit cent millions ?

Enfin, le dernier objet de te critique financière était la rémunération accordée aux banquiers. Mais, sur ce point évidemment secondaire en présence de la grandeur de l'opération et des avantages qu'elle pouvait procurer à l'État, on n'élevait que de faibles récriminations.

Telles furent les objections purement financières que rencontra le projet de M. de Villèle. Les deux premières, il faut le reconnaître, présentaient un haut degré de gravité, et, bien qu'émanées d'adversaires passionnés ou d'aspirants à la succession du ministre, elles méritaient toute l'attention des Chambres. Les amendements qu'elles inspirèrent se résumaient dans les deux points suivants : Conversion en quatre et demi ou quatre pour cent, sans augmentation du capital nominal ; — Prolongation de la durée de l'opération, pour en augmenter la facilité.

Un orateur, dont le discours fut à bon droit remarqué, M. Humann, demandait la division des rentes en cinq séries, qui seraient appelées successivement par le sort à la conversion ou au remboursement. Il entendait, du reste, laisser au Gouvernement toute latitude pour ne provoquer ces désignations que lorsque les circonstances seraient favorables, et les moyens d'exécution assurés. Un autre député, M. Leroy, proposait qu'après avoir laissé l'option aux rentiers entre une réduction pure et simple d'intérêt à quatre pour cent et le remboursement, l'opération ne s'accomplît sur chaque inscription que par dixième, d'année en année.

Ces amendements, divers dans les moyens, uniformes dans le but, tendaient à exclure toute augmentation du capital de la dette, et à conserver à l'État la faculté de réaliser plus tard une nouvelle économie de 28 millions par an, en convertissant le quatre en trois pour cent.

Une dernière opinion, qui réunit un nombre considérable de partisans, consistait à demander que Ton substituât à cette conversion, pour obtenir la même économie, l'annulation de 28 millions de rentes sur celles qu'avait rachetées la Caisse d'amortissement, et dont le chiffre excédait 33 millions. On taxait d'exagération la puissance de cet amortissement qui, la dotation comprise, s'élevait à 73 millions, c'est-àdire à trois et demi pour cent du capital de la dette, tandis que l'Angleterre, fondatrice de ce système, considérait, disait-on, un fond d'un pour cent comme suffisant. On reconnaissait qu'à l'époque si critique de la fondation de notre crédit, il avait peut être fallu, pour appeler la confiance, exagérer la puissance de l'amortissement ; mais on soutenait que le moment était venu de le ramener à des proportions plus normales.

C'en est assez pour faire connaître, dans leurs points essentiels, les critiques et les plans purement financiers qui furent opposés au projet de M. de Villèle. Rejetant plus loin ce qui concerne les incriminations puisées dans l'ordre politique, examinons quelles réponses opposa le ministre aux vives attaques de ses adversaires financiers.

L'intérêt, avait-on dit d'abord, n'est point descendu jusqu'à quatre pour cent et l'opération manque, par

suite, d'un fondement sérieux. Contre cette affirmation, le ministre invoqua les emprunts offerts à diverses villes ou contractés par elles à quatre pour cent, les offres qui lui étaient faites de prêts à ce taux, la facilité avec laquelle les bons du Trésor se plaçaient à trois et demi, l'abondance des capitaux que prouvaient les constructions, les embellissements qui se multipliaient à Paris et dans les principales villes du Royaume, l'accroissement du produit des contributions indirectes qui, pour les quatre premiers mois de l'année, s'était élevé à douze millions, enfin la hausse générale des fonds publics sur toutes les plac#6 de l'Europe.

Abordant ensuite les grandes objections tirées de l'augmentation du capital nominal de la dette, de l'impossibilité d'obtenir, par une seconde réduction de quatre à trois pour cent, un nouvel allégement de 28 millions dans les charges publiques, enfin de la simultanéité de l'opération sur l'ensemble de la dette qui devait la rendre difficile et peut-être périlleuse, le ministre s'efforça de prouver que son projet était le seul praticable, le seul qui offrit à l'État un avantage important, certain, immédiat.

Il ne méconnaissait pas l'augmentation de 933 millions sur le capital nominal de la dette, mais il contestait que cette charge pût jamais incomber tout entière à l'État, car c'eût été supposer que le nouveau trois pour cent, émis à 75 francs, fïït racheté tout entier par l'amortissement au pair de cent francs, supposition complètement absurde. Quel serait le taux moyen des rachats? Combien d'éventualités n'influeraient-

elles pas sur le cours des fonds publics pendant 1 longues années nécessaires à l'extinction de la dett*E£ A ce sujet, le ministre citait les récents exemples *J« l'Angleterre et de la France. En 1792, disait-il, l«3* trois pour cent anglais étaient comme aujourd'hui ^ 96 francs. Or, pendant une série de vingt-deux anné*^ de guerre, c'est-à-dire jusqu'en 1814, le taux moy^*"~ auquel l'amortissement les a rachetés, se trouve êtn de 62 fr. 50 c. Dans les huit dernières années de paï*, dont la France vient de jouir, elle a négocié 100 millions de rente au taux moven de 71 fr. 15 c. Elle en suracheté par son amortissement 33 millions, au taux moyen de 77 fr. 47 c. Ses premiers emprunts avaient été faits à 50, et le dernier à 88. Aujourd'hui sa rente est parvenue au pair. Le ministre, réfutant ensuite les calculs qui avaient été produits par M. le comte Roy, soutenait que, même dans les cas les plus défavorables, l'opération présenterait un bénéfice au Trésor.

Mais, ce n'était là, suivant le ministre, que le petit côté de la question. Ce qu'il fallait surtout considérer, c'était le grand avantage que l'agriculture, l'industrie et le commerce recueilleraient d'une opération, dont le résultat devait être un abaissement successif de l'intérêt jusqu'à trois pour cent. Les capitaux, ne trouvant plus dans l'État un emprunteur à haut intérêt, reflueraient vers ces sources de la prospérité publique pour les vivifier. Le ministre assurait à ce sujet que, dès que la rente était montée à 95 francs, oi» avait vu les départements en retirer leurs fonds pouf les placer plus avantageusement. < Ainsi, disait-il ,

€ puisque déjà les capitaux trouvent à s'employer

* plus utilement que dans les fonds, maintenant que

* l'intérêt est à cinq, il est évident qu'ils s'emploie-

* ront en plus grande quantité quand l'intérêt sera

* réduit à quatre. L'avantage de la mesure proposée

* ne se bornera donc pas à la réduction de la dette

* publique, elle fournira à l'agriculture les moyens de

* produire à meilleur marché.... Un des éléments qui

* Manquent à la France, pour l'écoulement de ses

* produits, c'est le bas prix des capitaux, que l'opéra-

* tion proposée tend essentiellement à réduire succes-

* vivement jusqu'à trois. » x Le ministre reconnaissait ensuite que son projet ne

Ménageait pas à l'État la faculté d'obtenir, par une ^conde réduction de quatre à trois, une nouvelle bonification de 28 millions sur les intérêts de la dette, avantage qu'eût présenté éventuellement la conversion ^n quatre pour cent au pair. Mais il déclarait que s'il «*vait renoncé à cette combinaison et aux autres du ttiême genre, c'était par l'impossibilité où elles plaçaient l'État de trouver les fonds nécessaires au remboursement. Une conversion n'est juste, disait le ministre, qu'autant qu'elle laisse aux rentiers l'option de leur remboursement ; elle n'est possible qu'autant que les nouveaux effets, qu'il s'agit de substituer aux anciens, offrent assez d'avantages pour assurer la négociation de la partie représentant ceux des anciens titres dont les porteurs auront préféré le remboursement à la conversion.

« Ces conditions, ajoutait-il, n'ont pu se trouver « dans la création des quatre pour cent ; personne

448 LIVRE ni. — LA RESTAURATION

« n'eût voulu, en les recevant au pair, prendre l'en « gement de fournir les sommes nécessaires aux r « boursements demandés par les porteurs de i « pour cent. Force a donc été de renoncer à « négociation impossible.

« Des trois et demi (ou des 3 pour 100 vendus « cours de 85 fr. 71 c, ce qui est la môme ch « n'auraient pas obtenu plus de succès. Il a donc I « nous résoudre à franchir tous les intermédiai « pour arriver à une réduction de l'intérêt à qu* « mais avec une émission de trois pour cent à soi xa « quinze francs.

• Pour faire une conversion, il faut pouvoir n « bourser ; pour pouvoir rembourser, il faut ave « émettre, à la place des titres qu'on retire, des e « qu'on soit assuré de placer à un taux qui fourn « le montant du remboursement. L'état actuel « notre crédit et les circonstances dans lesque « nous sommes, ne nous ont permis de trouver « conditions, ni dans l'émission des quatre pour c « ni dans celle des trois pour cent à un taux si « rieur à soixante-quinze. »

Le ministre exposait ensuite qu'on avait exan s'il ne conviendrait pas de restreindre aux se rentes dont on demanderait le remboursement, l'éi sion des trois pour cent à soixante-quinze, et donner aux rentiers, consentant à la conversion, rentes à quatre pour cent en échange de celle cinq ; mais qu'on avait repoussé ce mode d'opé malgré les avantages qu'il aurait pu procurer Trésor, par la considération qu'il plaçait entre

mains des Compagnies le monopole des trois pour cent et le sort des rentiers, qui auraient tous préféré des trois à soixante-quinze, dont ces Compagnies auraient été seules dispensatrices, au quatre pour cent au pair offert par l'État.

t En cette circonstance, ajoutait le ministre, on a « cru devoir sacrifier l'intérêt matériel du Trésor en « créant des trois pour cent à soixante-quinze, qui ne « pourraient passer dans les mains des Compagnies « qu'au refus des porteurs de rentes. Nous n'avons « pu nous assurer des moyens suffisants qu'en ajour- « nant au 1er janvier 1826 l'époque où le Trésor cornet mencerait à jouir des avantages de la conversion.

« Le projet de loi a été conçu sur ces bases. Faire « mieux ne nous a pas paru possible ; faire autre « chose nous a paru moins bien ; ne rien faire du « tout nous a paru dangereux et contraire aux inté- « rets de l'État. »

Plus loin, le ministre, cherchant encore à justifier la création du trois pour cent à soixante-quinze francs, invoquait la nécessité de réunir la plus grande masse possible de capitaux, car en pareille matière, disait-il, on demande à l'État d'autant plus de remboursement qu'on le sait moins en mesure d'y satisfaire. Or, on ne peut obtenir le concours de ces capitaux qu'en leur accordant des chances d'accroissement. C'est là ce qui les attire, bien plus que l'élévation du taux de l'intérêt. A l'appui de cette assertion, il exposait que, lors du dernier emprunt, on lui avait offert de le prendre à 60 francs en trois pour cent, ce qui équivalait à du cinq pour cent au pair, tandis qu'en ce

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dernier genre de fonds, on n'en voulait donner A^e 85 francs.

Examinant ensuite les plans de conversion propc^ ^ par ses adversaires, il soutenait que tous, repossur la création de quatre pour cent au pair et le fr tionnement de l'opération, échoueraient devant l'i; possibilité de trouver à ces conditions les fonds née saires au remboursement dont, pour être juste, devait toujours laisser l'option au rentier. Puis, coi bien d'éventualités ne pourraient pas entraver, suspet dre, arrêter cette conversion si prolongée ! L circonstances, aujourd'hui si favorables, se perpétua raient-elles pendant plusieurs années, ou se reprodu*-* m" raient-elles au moment opportun ? « Si donc, disa^^ *ai' « le ministre, on ne peut dans ces plans éviter 1^ 'es « concessions qu'on nous reproche, si on les retrouva" ve « dans cette voie lente et chanceuse, pourquoi la pr< « férer, pourquoi confier aux dangers d'un avenf « incertain ce que nous pouvons faire dès aujour « d'hui à l'abri de toute éventualité contraire.

« Dans ce système, comme dans le nôtre, on « besoin de l'intervention des Compagnies à chaqui « réduction partielle.

« Nous dira-t-on qu'en opérant partiellement, oi> « négocierait les trois pour cent à un taux plus élevé, « et qu'on traiterait avec les Compagnies à meilleur t marché ? Cela dépend de l'avenir et des circons- « tances qu'il amènera. Il est difficile de les supposer « plus favorables que celles d'aujourd'hui. Mais, en « admettant ces hypothèses incertaines comme des « réalités, il est une vérité incontestable à leur oppo-

r sèr : C'est qu'en retardant l'opération dans l'espoir d'en améliorer les conditions, vous reculez aussi la jouissance des profits qu'elle peut immédiatement tous apporter. Enfin, pendant le temps que vous emploierez à courir après de meilleurs marches, nous jouirons des bénéfices de celui que nous aurons fait : vous avec toutes les chances des événements, nous sans éventualités ! »

Le ministre s'attachait ensuite à justifier les condiions par lui accordées à la Compagnie des banquiers. 1 se fondait sur les frais, les avances, les risques -uxquels elle serait exposée. Il énonçait que, même xi cas de succès complet de l'opération, les frais indispensables à sa préparation absorberaient les bénéfices des trois premiers mois de la jouissance. 11 |o resterait donc que celle des douze autres mois, -tténuée de tous les intérêts qui profiteraient aux reniers eux-mêmes jusqu'au jour de leur remboursement, et soumise d'ailleurs à toutes les chances d'une ^gociation d'effets qui n'arriveraient à la disposition ^s Compagnies qu'avec la défaveur d'un refus préalljlement éprouvé.

t J'ai plaidé trop longtemps, disait-il, dans mes débats avec les chefs de ces Compagnies, la cause opposée à celle que je défends devant vous, pour ne pas ramener, sans plus de retard, la question à ses véritables termes. Ce n'est qu'avec une peine infinie que je suis parvenu à ce point de faire consentir les banquiers à se charger de tous les frais, de toutes les éventualités des remboursements qui seront demandés, en échange de l'abandon des bénéfices qui nous

« seraient acquis sur la conversion jusqu'au l#f jan t vier 1826. Nous n'avons pu obtenir mieux; il a fall1 « accepter, ou refuser d'accomplir, à ce prix, une (te « opérations les plus propres à assurer le crédit, l « richesse et la prospérité de notre pays. »

Après cette justification du traité conclu avec 1er banquiers, M. de Villèle combattit le système qui paraissait accueilli avec le plus de faveur, celui de 1réduction de l'amortissement. Il le fit avec la hauteu de vues, la fermeté de raison, la sollicitude des intérêtpublics d'un véritable homme d'État. Ecoutons-le :

« L'examen approfondi de ce plan, dit-il, nous a fa= « connaître que réduire l'amortissement dans les « temps de repos et de prospérité, c'était lui ôter s c principale utilité. Sa destination est bien moi** « d'anéantir une dette publique, qui doit toujoui t exister dans le système de crédit que nous avot « fondé, que de recueillir, sans dommage pour V « contribuables, pendant qu'ils en ont le pouvoir, l « moyens de les dispenser des subventions extra^ « dinaires, qu'ils ne pourraient supporter sans vui « dans les temps de guerre et de calamités.

* Nous pensons aussi que la puissance de not « amortissement est loin d'être disproportionnée ar t la nécessité de conserver à l'État un crédit ass> « fort pour supporter les nouveaux emprunts qu m t Royaume, comme la France, doit toujours avoir « possibilité de contracter, si sa prospérité, sa sûr<3 « ou son honneur l'exigent. »

Le Ministre faisait ensuite appel à la loyauté d< Chambres, en rappelant que, sur le dernier empru-

de 23 millions de rente, la moitié seule des versements était effectuée, et que Ton ne pouvait, dans une pareille occurence, supprimer instantanément ou même altérer, sans injustice, un des moyens de crédit sur lesquels les prêteurs avaient dû compter. Puis, continuant, le développement des vues générales : « Au « surplus, ajoutait-il, quelle comparaison pourrait-on « jamais établir entre la proposition que nous vous

* avons soumise et celle de la réduction de la Caisse

* d'amortissement ? La conversion de nos rentes pro- « duit, dès le 1er janvier 1826, vingt-huit millions de

* diminution dans nos charges annuelles, et ne met

* aucun obstacle à ce que, plus tard, dans des temps

* de calamité et de besoins urgents, vous préfériez, 1 comme Ta quelquefois fait l'Angleterre, l'usage mo-

* mentané des fonds de l'amortissement à un emprunt 1 onéreux : c'est une ressource à laquelle il serait 1 dangereux de recourir, (à cet égard notre opinion [ est assez connue) mais qui se trouve ménagée dans

notre système. Dans le système opposé, on rend à jamais impossible la conversion, en réduisant l'amorti ssement, et cet amortissement lui-même devient trop faible pour être considéré comme une véritable Réserve.

<* Une dernière considération importante achèvera cle faire apprécier les deux systèmes. La réduction ^les moyens de l'amortissement ne changera rien au taux de l'intérêt. 11 restera le même pour l'État et X^our toutes les transactions particulières. Au contraire, par l'adoption de la loi qui vous est soumise,

^n diminuant le taux de l'intérêt de votre dette,

« vous appelez cette diminution dans tout le Royaufl*-* « vous aidez au développement de toutes les source ^ §* « de la richesse publique, et vous garantissez à j a" « mais contre le retour d'un intérêt trop élevé, n*^11 « seulement le contribuable, mais encore l'agricultu^^ « le commerce et l'industrie.

« Au lieu de réduire l'amortissement, voudrait- o^ t se borner à en suspendre les effets aussitôt que ri<^s « cinq pour cent auraient atteint le pair, pour le f&i**^ « agir de nouveau lorsqu'ils tomberaient au-dessou & • « Mais, dès lors, il ne serait plus établi qu'au pr»^** « des rentiers ou des capitalistes. Votre devoir enve*^ « les contribuables vous interdit l'adoption d'un pi s*11 « qui leur serait si funeste.

« En vérité, aucun plan ne saurait être conçu d'il **"* e t manière plus opposée aux intérêts généraux et sl*-* x « devoirs qui vous sont imposés, que celui de ce*-*e « suspension, inexécutable au reste, de l'action *^e « votre amortissement. »

C'est par de pareilles considérations qui, dans ^-*n simple résumé perdent nécessairement de leur écl^^3^ de leur enchaînement et de leur force, que M. ^ l*c Villèle répondait à ses adversaires. Il ne méconnaisse^**, pas les inconvénients reprochés à son projet ; mais ** l soutenait que ces inconvénients, résultat inévitable fc^*^. système général de crédit, du recours forcé aux cap*- ^J taux, de leurs exigences, devaient fatalement se prc^J^. duire dans tout autre plan de conversion, et qu'iE ^ * étaient dans le sien contrebalancés par les grande ^* avantages que son adoption devait procurer à lachor-8^** publique.

Du reste, il ne se refusait pas à accepter les modifications qui, sans altérer l'essence de son projet, auraient pour but d'en atténuer les inconvénients. ^Vinsi, il déclara consentir à l'adoption, avec certains changements, de la première partie de l'amendement le M. Leroy. Le projet se trouva donc modifié en ce >ens, que l'opération ne pourrait être faite qu'autant lu* elle aurait conservé aux porteurs des rentes cinq ^our cent la faculté d'opter :

1 ° Entre le remboursement du capital nominal et la conversion de leurs titres en quatre pour cent au pair, tvec garantie contre un nouveau remboursement jus— lu'au 1" janvier 1830, et en conservant la jouissance '** l'intérêt de cinq pour cent jusqu'au l,r janvier 1826;

2° Entre le remboursement du capital nominal et la inversion en trois pour cent, au taux de 75 francs, LVec réduction des intérêts à dater du 22 septembre

M. Leroy consentit à restreindre son amendement ^ la disposition adoptée par le Ministre. Il renonça flonc à la partie qui tendait à ne faire accomplir ^opération que par dixième, d'année en année.

Cette modification, que le Ministre se chargeait de faire accepter par la Compagnie financière, paraissait éminemment avantageuse à l'État. En effet, toute la partie de la conversion qui s'accomplirait en quatre j>our cent au pair ne le grèverait d'aucune augmentation de capital nominal, et permettrait une réduction ultérieure de l'intérêt de quatre à trois. Elle se trouverait donc exempte des deux principaux inconvénients reprochés au projet primitif. De plus, elle présentait

aux rentiers cet avantage de les faire jouir, au lieu la Compagnie financière, de la bonification des mois d'intérêt. Mais, il est douteux qu'elle eût acceptée par un grand nombre de rentiers, car b cette bonification, elle était toute à leur désavanta En effet, elle ne leur eût mis entre les mains qu quatre pour cent dépourvu de touîc chance d'accn sèment, puisqu'il serait resté soumis à l'éventu; d'un remboursement au pair, après un petit non d'années, tandis que le trois pour cent qui, déliv 75 fr. était du véritable quatre, offrait la perspec d'un accroissement du tiers en capital. Entre deux leurs rapportant un intérêt égal, mais l'une limitée pair et l'autre pouvant le dépasser, le choix ne ] vait guère être douteux.

La commission de la Chambre des députés accu< sans faveur cette double option d'une si douù eilicacité, et à laquelle elle préférait l'unité et la : plicité du projet primitif. La Chambre la repou malgré l'adhésion que lui avait donnée le Ministr» adopta ce dernier projet.

Nous avons suffisamment exposé, dans ses élém principaux, la mémorable discussion financière provoqua l'importante proposition de M. de Vil! Jetons maintenant un coup d'œil sur les objection l'ordre politique que lui opposa l'esprit de part qui furent la véritable cause de son rejet pa; Chambre des Pairs. Le parti libéral, qui formai minorité dans la Chambre des députés, mais la m rite de celle des Pairs, grâce à l'immense fournée M. Decazes, dénaturant complètement l'institutio;

avait introduite pour la défense de son pouvoir personnel, le parti libéral s'était surtout préoccupé dans cette grande discussion d'un seul intérêt, celui des rentiers, et parmi eux de l'intérêt des porleurs de /otites inscriptions. Voici quel était le mobile de ce Parti :

Les 140 millions de rente qu'il s'agissait de convertir, c'est-à-dire de soumettre à une réduction d'intérêts, se composaient d'environ 200,000 inscriptions appartenant à 145,000 rentiers. La répartition était celle-ci : les porteurs de petites inscriptions, inféheures k mille francs de rente, étaient au nombre de J 12,300. Le total de leurs inscriptions réunies ne s'«5 levait cependant qu'a 33,600,000 fr. de rente. Les Porteurs d'inscriptions d'un chiffre supérieur à mille francs étaient au nombre de 22,100, et leurs inscriptions représentaient 106,340,000 fr. de rente. Les P^lits rentiers étaient donc cinq fois plus nombreux rçuo les gros, mais en revanche ceux-ci possédaient *roïs fois plus de rente. C'étaient eux évidemment qui ue vaient être principalement atteints par la réduction. **siis les 112,300 petits rentiers appartenaient en 8n*inde majorité à la Capitale. Ils formaient cette petite bourgeoisie qui donnait aux journaux du parti libéral '^Ur plus sûre clientèle, qui votait pour ses candies* ts (1), qui dominait dans les rangs de la garde ^^uionale. Ils étaient donc ses adhérents, ses électeurs,

(1) Aux dernières élections, qui avaient eu lieu en 1821 môme, les ^UèRes d'arrondissement de Paris avaient nommé MM. Benjamin instant, Casimir Périer, et Koy. Ce dernier, ayant opté pour un *vUre coUège, fut remplacé à Paris par M. Dupont de l'Eure.

et pouvaient devenir ses soldats. L'expérience des quarante dernières années enseignait surabondamment que, devenir maître de Paris, c'était commander à la France. Les intérêts du présent et les obscures perspectives d'un conflit qu'il n'était pas difficile d'entrevoir dans les profondeurs de l'avenir, tout portait* donc le parti libéral à s'ériger en champion des pet*ls rentiers de Paris, même au détriment des intérêts ge~ néraux du pays. 11 ne pouvait espérer de triompl*eV dans la Chambre des Députés, composée presque entièrement d'habitants des départements; mais il av^it de bien plus grandes chances de succès dans celle «3eï Pairs, où ses adhérents étaient infiniment plus no*11 breux, et dont les membres d'ailleurs, en major*** habitants de Paris, pouvaient être plus aisém^r influencés par les clameurs des journaux, les agï *-x tions, l'irritation qu'il ne serait pas difficile de proV c quer dans la Capitale. Du reste, quelle que fût l'issu v de la lutte, elle aurait toujours pour le parti libé:^" l'avantage d'exciter l'animadversion des petits rentie^] de Paris contre la majorité royaliste de la Chambr^ contre le ministère, contre le gouvernement accusé sacrifier leurs intérêts.

Ce fut la tribune de la Chambre des Députés retentit des plus violentes récriminations contre projet de conversion. Ce langage irritant et passioni s'adressait bien moins à cette Chambre, dont Toppi sition n'avait rien à espérer, qu'à celle des Pairs au public, auquel, suivant l'expression du temps, C^ parlait par les fenêtres. On imputait au Ministère c^ n'avoir pour but que d'indemniser les émigrés, et

payer cotte indemnité par les rentiers de la aie. On invoquait les sentiments d'honneur des 'es, pour leur faire repousser une spoliation faite • profit, qui les rendrait odieux aux habitants de (l). Un autre orateur, faisant allusion à la comon de la Chambre, se plaignait de voir le sort propriété mobilière remis à la décision de la

iété foncière Il parlait d'une espèce de

h qui se serait élevé dans la Chambre contre la île et ses habitants, de la jalousie de la propriété re contre la propriété mobilière, d'une espèce erre civile entre le rentier et l'émigré, dont on t dépouiller l'un au profit de l'autre. Il accusait Liverneinent de n'avoir pas à l'avance avisé les rs, de les livrer en prise aux spéculateurs étran- 2). Toutes ces imputations, envenimées par •tinne et la violence du langage, devaient ener les passions des rentiers, déjà si vivement es par l'intérêt personnel. Elles n'exercèrent e influence sur la Chambre des Députés, qui i le projet ministériel.

Chambre des Pairs ne retentit pas d'accusations passionnées. La discussion s'y maintint dans les ; régions de l'ordre financier et politique. Les rs les plus remarquables furent ceux de M. Roy, îous avons indiqué l'idée fondamentale, et celui Pasquier qui, avec un esprit infini, considéra stion au point de vue de la situation relative îs récents et funestes traités de 1815 avaient

scouru do M. de Girardin.

. Casimir Périer.

créée à la France. Mais, chacun comprenait la vanité de ces hautes considérations, dans une question rabaissée au niveau d'un intérêt de parti. Bien qu'il fût dans la Chambre peu parlé des petits rentiers de Paris, on pressentait que là était le sujet des préoccupations et le nœud de la difficulté. Le Ministère ne s'y trompait pas. Il avait parfaitement discerné à quels auditeurs s'adressaient les virulents discours des députés de l'opposition ; il connaissait les préoccupations, les tendances, les secrets espoirs de la majorité créée dans la Pairie par M. Decazes. En conséquence, M. de Villèle, pour sauver d'une ruine totale un projet auquel se rattachaient, à ses yeux, et sa gloire, et les grands intérêts présents et futurs de l'État, se résigna à donner une satisfaction, ou du moins une compensation, aux petits rentiers dont l'intérêt était le mobile apparent.de l'opposition. En conséquence, au moment solennel où, après le rejet des principaux amendements, allait avoir lieu le vote sur le premier paragraphe du projet de loi, qui en contenait la disposition fondamentale, il monta à la tribune de la Chambre des Pairs et déclara que l'intention du gouvernement était, sans déroger au principe de la loi auquel il ne serait pas fait d'exception, de créer un établissement dans lequel les porteurs d'inscriptions inférieures à mille francs de rente trouveraient un placement donnant un intérêt suffisant. 11 ajoutait que la Compagnie des banquiers, obligée à fournir les fonds de la conversion, renoncerait à la bonification d'intérêt sur cette espèce de rentes, en sorte que les porteurs continueraient à en recevoir l'intérêt à cinq pour cent

jusqu'au l'r janvier 1826, époque à laquelle le nouvel établissement projeté serait en fonctions (1).

Cotte concession propre à satisfaire les esprits faibles et timorés, pour qui la question des petits rentiers ne serait pas une arme de guerre, devait rester sans influence sur l'ensemble de l'opposition, qui ne xmvait arriver au double but qu'elle se proposait, de ;e concilier la faveur exclusive de la petite bourgeoise parisienne et de renverser le Ministère, que par le ejet de la loi. Cette concession était une imprudence t presque une faiblesse. Elle donnait à l'opposition la mesure de sa force ; elle l'exaltait par un demi- 'iompho ; elle ressemblait à un aveu de la solidité e ses critiques. Dans une aussi grave conjoncture, n ministre convaincu, comme l'était M. de Villèlc, 'être le fidèle défenseur des vrais principes et des ntérêts généraux de l'État, doit, malgré les tempéra nents obligés de la vie parlementaire, s'envelopper lans son drapeau pour le conserver intact ou périr lans ce glorieux linceul. Malgré cette concession, le •rojet de loi fut rejeté. Ce vote pèsera longtemps ur la majorité de la Chambre des Pairs et sur le parti ont elle fut l'instrument. Il sacrifia les intérêts génémx du pays au mesquin intérêt de ce parti. Il a fait ubir à la France une lourde contribution annuelle 'environ 28 millions de francs au profit des petits

(1) L'intérêt des petits rentiers do la Capitale était si bien l'objet rincipnl du débat, que M. l'archevêque de Paris, d'accord avec M. » duc de Oboiseul, dans un esprit de ebarité sans doute, mais ussi de popularité, avait proposé un amendement tendant à excep- •r d«> la conversion les porteurs d'inscriptions de mille francs de ente et au-dessous.

rentiers de Paris. Ce vote, par lequel la Pairie parut se considérer comme liée jusqu'à la fin de son existence, a privé en outre le pays de tous les bienfaits que lui eût procurés l'abaissement du taux de l'intérêt et l'élévation de son crédit public. Enfin il est le principe des fautes qui ont irrévocablement condamné la France, quels que puissent être dans l'avenir l'abondance des capitaux et le bas prix de l'intérêt, à payer sur le pied de quatre et demi pour cent l'intérêt de la majeure partie de sa dette.

Mais, pourrait-on dire, si la loi eût été votée, Topération conçue par M. de Villèle aurait-elle pu s'accomplir? Sur ce point le doute n'est pas permis. La Compagnie des banquiers devait fournir au mois d'octobre 375 millions et, en cas d'insuffisance de cette somme, toutes celles qu'eussent exigées les demandes de remboursement. Or, si l'on se reporte à l'époque et aux circoHstances, on reconnaît que les 375 millions devaient amplement assurer le succès. Il n'existait en effet alors aucune valeur mobilière offrant aux capitaux qui sortiraient de la rente un placement sur et avantageux. Les rentiers auraient donc, en immense majorité, préféré la conversion au remboursement. Aussi, était-ce là le sujet d'un des principaux griefs de l'opposition, qui reprochait au Ministère d'user de contrainte envers les petits rentiers. Le succès de l'opération pouvait donc être considéré comme assuré.

Il resterait enfin à examiner si le système de M. de Villèle était digne d'une juste préférence. Il présentait les deux graves inconvénients tant signalés par l'oppo-

Mon, de ne plus permettre une réduction ultérieure à rois pour cent, et d'augmenter d'un tiers le capital ominal de la dette, augmentation qui, sur une dette 'un chiffre modéré et avec un puissant amortisseient, n'était point illusoire. Mais, d'un autre côté, il grevait immédiatement l'État d'une redevance anîelle de 28 millions; il permettait d'accomplir >pération immédiatement et d'un seul coup ; il metit de suite la France en possession des avantages directs qui pouvaient résulter de l'abaissement de ntérêt et de l'élévation du crédit. Enfin, M. de Villèle 'fcclarait, et l'on ne pouvait douter de sa sincérité, ï'il était impossible d'éviter les inconvénients signas, en se procurant à de meilleures conditions les pitaux nécessaires pour les remboursements. Les très systèmes proposés ne prêtaient pas moins à la tique. Les plus spécieux divisaient l'opération par ies. Or, ce fractionnement créait deux espèces de ites, qui pouvaient se nuire réciproquement. D'un re côté, l'opération, pour être menée à fin, exigeait maintien pendant plusieurs années des conditions orables au crédit, que tant de causes, la guerre, la ette, les crises politiques ou commerciales pouvaient (Svev. En outre, la division par séries n'affranchissait ^ du recours aux banquiers pour opérer les remursements, elle forçait même à multiplier ce recours. , l'obtiendrait-on à de meilleures conditions que de Villèle? Enfin, en cas de circonstances défavooies, ne s'exposait-on pas à voir l'opération traîner, iguir, peut-être même échouer? Pendant ces lenars, ces incertitudes, la France ne profiterait pas de

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l'exonération annuelle des 28 millions et des avantages indirects résultant d'une conversion rapide et complète.

Un seul système aurait, dans des temps plus calmes, présenté des chances de succès, celui qui consistait à réduire simplement de demi pour cent l'intérêt de la dette, en le ramenant à quatre et demi. On aurait pu espérer qu'une aussi faible diminution d'intérêt serait acceptée par l'immense majorité des rentiers, et qu'il suffirait, comme cela se pratiquait en Angleterre, d'une simple émission de bons du Trésor, pour satisfaire aux demandes peu nombreuses de remboursement. Ce système aurait présenté le double avantage de permettre d'autres réductions successives et de ne point accroître le capital nominal de la dette. Mais ce système eût exigé de tous les partis le même amour du bien public, le même désir de diminuer les charges permanentes de l'État. Or, avec une opposition qui ne considérait que l'intérêt de ses adhérents, qui n'aspirait qu'au renversement du pouvoir, qui eût infailliblement poussé aux demandes de remboursement, il eût été impossible de songer à accomplir l'opération au moyen d'une simple émission de bons du Trésor. Il aurait fallu, pour se précautionner contre toutes les éventualités, recourir aux banquiers, et l'on se serait trouvé soumis aux mêmes exigences de leur part, et ramené à un accroissement du capital nominal de la dette. En pareil cas, il y avait donc avantage à procéder plus radicalement et à réduire, malgré les inconvénients futurs, l'intérêt de la dette à quatre pour cent.

C'est ainsi que, par l'analyse des avantages et des inconvénients des divers systèmes, on se trouve ramené à reconnaître la justesse de l'appréciation de M. de Villèle, disant à la Chambre des députes : « faire « mieux ne nous a pas paru possible ; faire autre « chose nous a paru moins bien ; ne rien faire du « tout nous a paru dangereux et contraire aux intérêts « de l'État. »