LE CONSULAT

Première période de l'an IX à l'an XIII

Insuffisance des recettes ordinaires des cinq exercices. — Moyens employés pour y suppléer. — Causes do cette insuffisance. — Mtablissement des impôts indirects. — Dégrèvement dos contributions directes. — Tableau des dépenses pendant cette période.

Les documents financiers de l'époque divisent cette période en deux parties, dont l'une comprend les quatre premières années et l'autre la cinquième. Pour plus de simplicité, nous confondons les cinq exercices.

Leurs recetles totales, tant ordinaires qu'extraordinaires, s'élevèrent au chiffre de 3.120.888.199 fr.

Les dépenses à 3.190.269.132

d'où résulta un déficit de .... 69.380.933 fr.

Mais, sur cette recette de . . 3.120.888.199 les impôts et autres revenus ordinaires ne produisirent que . . . 2.714.317.141

Il y eut donc dans les ressources normales, outre le déficit de 69

milions, une insuffisance de . . . 406.571.058 fr. à laquelle on subvint par des moyens extraordinaires. Ces moyens consistèrent principalement dans la regrettable vente des magnifiques possessions qui restaient encore à la France sur le continent américain,

32 LIVRE I. — LK CONSULAT ET l'eMPME

et qui sont aujourd'hui le siège du plus grand développement des États-Unis, dans le produit des cautionnements qu'on exigea des fonctionnaires et officiers publics appelés à manier les deniers de l'État ou des particuliers, enfin dans la vente des domaines nationaux dont il restait encore pour une val ur d'environ 400 millions au début du nouveau gouvernement. Ce fut donc par des emprunts déguisés et par l'aliénation d'une partie du territoire national que les receltes purent être élevées à peu près au niveau des dépenses. Encore resta-t-il un découvert final de 69 millions, auquel il fallut pourvoir par de nouveaux movens.

Il n'était ni facile, ni avantageux pour y faire face, de recourir à la voie de l'emprunt. Le capital mobilier était alors peu abondant. Les confiscations, le maximum, la ruine du commerce et de l'industrie, la banqueroute des deux tiers, avaient détruit les anciennes fortunes territoriales et mobilières. Le temps avait manqué au travail et à l'épargne, sources uniques de la formation des capitaux, pour en créer de nouveaux. L'insuffisance était telle que le Trésor n'avait pu maintenir en circulation que pour 40 millions d'obligations des receveurs généraux, en payant un intérêt exorbitant. Enfin, la loi du 30 ventôse an IX, par la défiance qu'elle avait provoquée, aurait probablement rendu inefficace tout recours au Crédit. Dans un tel état de choses, voici la combinaison qui fut adoptée pour combler le déficit.

Plusieurs des grands corps de l'État, le Sénat, la Légion d'honneur, avaient reçu des dotations en biens

nationaux. On leur fit échanger ces biens, dont l'administration les grevait de soins et de dépenses, contre des rentes sur l'État représentant un revenu égal, qui appartenaient à la Caisse d'amortissement, institution récemment créée et dont nous indiquerons plus loin l'organisation. Le Trésor, de son côté, remboursa en biens nationaux à cette caisse les sommes qu'il lui devait. Elle se trouva ainsi en possession de biens de ce genre d'une valeur d'environ 120 millions. Les choses en cet état, on lui fit souscrire au profit du Trésor pour 70 millions d'obligations remboursables par séries de dix millions, donnée en année, de 1806 à 1811, et productives d'un intérêt de 5, 6 et 1 pour 100, suivant l'éloignement de l'échéance. La Caisse d'amortissement devait pourvoir au payement de ces obligations au moyen de ventes successives de biens nationaux. Enfin, pour représenter entre ses , mains la valeur des biens dont elle se dessaisirait, on créa à son profit une rente de 3 millions sur le Grand- Livre. L'État se trouva ainsi en possession de 70 millions d'obligations, qui étaient considérées comme les meilleures valeurs de l'époque. Sur cette somme, 60 millions devaient concourir à combler le déficit des cinq exercices. On espérait que les 9 millions, formant l'excédent de ce déficit, seraient compensés par des reliquats de recette à recouvrer sur les exercices antérieurs. Les 10 millions d'obligations restant sans emploi n'étaient considérés que comme une ressource éventuelle. Leur remboursement, si elles étaient émises, devait être couvert par des bonifications. Le

résultat final de l'opération fut donc d'augmenter la

dette publique de 3 millions de rente, mais de placer ces rentes au pair, c'est-à-dire un taux supérieur au cours de l'époque, sans recourir a la voie de l'emprunt.

Le tableau suivant présente en résumé les recettes des cinq exercices :

PRODUIT

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