fr

Total général. . . . 3.180.888.199 fr.

Il résulte de cette décomposition des recettes, que les revenus ordinaires de l'État présentèrent, comme nous l'avons dit, pendant la première période du gouvernement consulaire et impérial, une insuffisance considérable. Cette insuffisance, qui rendait la situalion précaire et l'administration des finances laborieuse, ne provenait pas de l'épuisement de la matière imposable, mais de la suppression de quelques-unes

des branches les plus productives et les plus légitimes du revenu public, telles que les contributions indirectes et le monopole de la fabrication des tabacs. Si ces deux natures d'impôt avaient été rétablies dès la fondation du nouveau gouvernement, le déficit sur les recettes normales eût été nul ou d'une faible importance. Les faits révélaient trop clairement la nécessité d'augmenter les sources ordinaires du revenu pour qu'elle pût être plus longtemps méconnue. Le secours temporaire qu'avaient fourni les cautionnements et les ventes de domaines nationaux s'épuisait chaque jour. Aussi le gouvernement rétablit-il, par la loi du 4 ventôse an XII, les contributions indirectes, c'est-à-dire l'impôt sur les consommations. L'an XII, qui fut consacré à l'organisation du service, ne pouvait nécessairement présenter que des résultats insignifiants. Mais dès l'an XIII, le produit net de cet impôt excéda 3o millions. Quant au monopole de la fabrication des tabacs, il ne fut rétabli que beaucoup plus tard.

Les budgets de cette époque ne comprenaient ni les frais de perception, ni les centimes additionnels destinés aux dépenses locales. Les recettes, telles qu'elles y figuraient et que nous les avons reproduites plus haut, ne présentaient que le reliquat net applicable au service public. Les frais de perception, y compris les dépenses des postes et des douanes, qui pourraient, à juste titre, n'être considérées que comme le prix d'un service rendu, variaient entre 60 et 70 millions. Pour l'an X, année qui présenta les résultats les plus réguliers, puisque les recettes ordinaires et les dépenses se balancèrent à peu près, ces frais

s'élevèrent à 07 millions en chiffres ronds (67,285,665 fr. 97 c.) (1). L'impôt n'ayant donné qu'un produit net de 500 millions, ils excédèrent donc 43 p. 100. Cette proportion des frais était aussi élevée que dans les derniers temps de l'ancienne monarchie. M. Necker, en effet, après un examen approfondi, avait reconnu qu'avant 1780 elle excédait 44 p. 100. Il avait essayé de la réduire ; mais tous ses efforts n'avaient pu la ramener qu'à 12p. 100 environ. On dépensait en effet, en 1783, plus de 58 millions pour en recouvrer moins de 500 (2). 11 semblerait résulter de ce rapprochement que le mode nouveau de perception, pour être moins vexatoire, n'était pas moins onéreux que l'ancien. L'élévation des frais de recouvrement provenait des impôts autres que la contribution directe. Celle-ci, en effet, n'exigeait qu'une dépense d'environ 5 p. 100, soit un vingtième de la recette, tandis que les douanes absorbaient le quart, la loterie le tiers, et l'enregistrement le huitième de leur produit. Cependant la proportion

(1) Voici le détail de ces frais :

Enregistrement 20. 536. 976 fr. 01

Forets 4.0O8.485 17

Canaux 1.150.358 91

Douanes 10. 125 7115 <>3

Postes 8.989.03» 42

Loterir 0.907.031 08

Salines , . 283. 074 85

Contributions directes 1-4.383.783 »»

Total 07.285.G65 fr. 97

Les dépenses de l'enregistrement s'élèvent dans les comptes officiels de la Régie à une somme plus considérable. Mais elles comprennent des articles tels que restitution des droits mal perçus, impôts, etc., etc., qui ne sont pas des frais de perception.

(2) Mémoires d'un ministre du Trésor (le comte Mollicn), t. 1% p. 201.

des frais tendait naturellement à décroître, par l'élévation graduelle des recettes. Le cadre de la perception, une fois organisé, comporte en effet, sans surcroit de frais, un accroissement considérable dans le produit des impôts. C'est ainsi qu'en l'an XI et en fan XII, les recettes s'élevèrent de plus de 80 millions, sans occasionner un excédent notable de frais. Ces données rendent facile la détermination de la part proportionnelle pour laquelle chaque habitant contribuait alors aux dépenses générales de l'État. Les impôts de l'an XIII, année la plus productive de la période, s'élevèrent en chiffres ronds à 600 millions. Les frais de perception ajoutés à cette somme la portent environ à 670 millions. Or, la France, avec les annexes naturelles que la victoire et les traités lui avaient données, c'est-à-dire la France comprise entre le Rhin et les Alpes, contenait trente-six millions d'habitants. Chacun d'eux n'était donc grevé que d'une imposition annuelle d'environ 18 fr. 50. Et cependant alors, les armements maritimes avaient acquis leur plus grand développement ; alors s'accomplissaient les préparatifs d'une descente en Angleterre ; alors était réunie sur le pied de guerre l'armée d'Austerlitz.

Les recettes avaient, sauf la loterie, les mêmes sources qu'aujourd'hui, c'est-à-dire les contributions directes, l'enregistrement, les douanes, les postes, les forêts, et, depuis leur rétablissement, les contributions indirectes. La loterie laissait un produit net d'environ 12 millions, les postes de 8 millions. Les douanes, amoindries par la guerre maritime et par le

peu de développement de notre industrie, rapportaient de 30 à 40 millions. Les deux sources principales de recette étaient l'impôt direct et l'enregistrement. La contribution directe, qui comprenait les quatre éléments dont elle se compose encore aujourd'hui, n'imposait à la France, suivant le ministre des finances de l'époque, qu'une charge moins lourde que celle dont la grevaient avant la Révolution les contributions du même genre augmentées de la dîme. Il fondait cette appréciation sur le relevé de ces contributions fait par le comité des finances de l'Assemblée constituante, qui en portait le chiffre à . 356.000.000 fr.

A cette somme, le ministre ajou* tait un cinquième, comme équivalent de l'agrandissement que l'ancien territoire avait reçu, ci 74.000.000

Le total aurait donc dû s'élever à 427.000.000 fr.

11 n'était, y compris les frais de

perception, que de 318.000.000

d'où résultait une différence en moins

de 109.000.000 fr.

Le premier Consul, avec un sentiment du vrai et une sûreté d'appréciation remarquables, comprenait qu'après les cruelles épreuves dont elle sortait à peine, la propriété avait besoin de grands ménagements ; qu'elle rend avec usure par un surcroît de produits les impôts dont on l'allège ; qu'elle constitue enfin un fonds de richesse permanent, auquel on peut demander des sacrifices d'autant plus grands dans les jours de péril qu'on l'aura plus ménagé dans ceux de prospérité. Aussi était-il constamment préoc-

cupé du désir d'en diminuer les charges. Malgré le déficit flagrant des ressources ordinaires, une première réduction de 5 millions sur la contribution foncière et du quart sur la contribution personnelle et mobilière avait été consentie, dans les premiers temps du nouveau gouvernement, en faveur des départements les plus pauvres. Dès la fondation de l'administration des contributions indirectes, connue alors sous le nom de Régie des droits réunis, et malgré l'insignifiance de ses premiers produits, une diminution de 10,200,000 francs fut accordée à titre de compensation, sur la contribution directe. Enfin en l'an X11I, première année du recouvrement vraiment régulier des impôts indirects, le gouvernement prit encof'e l'initiative d'un nouveau dégrèvement de trois millions. Mais, les centimes additionnels qu'exigèrent bientôt le renouvellement incessant et la gravité des guerres continentales neutralisèrent ces bienfaisantes réductions.

Jetons maintenant un coup d'œil sur les dépenses de cette période.

Les dépenses d'un grand État, tel que la France, se divisent en cinq catégories principales, dont l'ensemble permet de déterminer d'un coup d'œil sa situation, ses tendances, et, jusqu'à un certain point, la forme de son gouvernement. Ces catégories sont la dette, l'armée, la marine, l'administration générale, et les travaux publics. Voici quelle fut, pendant la période qui nous occupe, la proportion de ces divers genres de dépenses, sauf les travaux publics, dont le peu d'importance ne permet pas de tenir compte :

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