LA FOUE DES DEPENSES ET DES DEGREVEMENTS

La folie des dépenses s'était emparée du Gouvernement et des Chambres, etsemblait trouver une excuse dans le merveilleux progrès des recettes. Tout concourait à grossir celles-ci, même un malheur public. Les ravages du phylloxéra, en contraignant la France à recourir aux vins étrangers, faisaient passer brusquement l'importation des vins italiens d'une moyenne de 350,000 hectolitres à plus do deux millions d'hectolitres, et augmentaient notablement le produit des douanes. La fièvre de la spéculation enfantait journellement des banques nouvelles, des sociétés de crédit et des sociétés industrielles, des compagnies d'assurances, des compagnies pour l'exploitation des mines, pour l'éclairage par le gaz et pour les eaux, et toutes ces créations éphémères commençaient par payer un lourd tribut à l'enregistrement et au timbre. Les ouvriers, attirés de l'étranger, au nombre de plusieurs centaines de mille, par les entreprises qui renversaient des quartiers entiers dans toutes les grandes villes, par les travaux des ports et par la construction des nouveaux chemins de fer, faisaient prendre un essor inattendu à tous

les impôts de consommation. En dépit des dégrèvements déjà opérés, les recettes réalisées en 1880 dépassèrent de 159 millions les évaluations de la loi de finance : l'enregistrement et le timbre entraient dans cet accroissement pour 70 millions, les douanes pour 54 millions, les contributions indirectes pour 18 millions, et l'impôt sur les valeurs mobilières pour 5. Les dépenses effectuées dépassèrent de 77 millions les crédits ouverts au budget ordinaire ; mais comme une partie des crédits du budget extraordinaire ne furent pas employés et furent reportés aux exercices suivants, cette énorme plus-value de 159 millions permit au Ministre des finances de faire miroiter aux yeux du Parlement un excédent de recettes apparent de 130 millions. Nous disons apparent, parce que la majeure partie des dépenses extraordinaires, soit 415 millions, n'étant couvertes par aucune recette effective, durent être empruntées, et accrurent d'autant la dette du pays.

Avec la pratique adoptée, et désormais érigée en système, de rejeter arbitrairement sur l'avenir, par des renouvellements, une partie des échéances du présent, tout en émettant journellement de nouvelles obligations pour les travaux en cours, on ne pouvait manquer d'arriver à ce résultat que la totalité des fonds inscrits au chapitre Y du budget des finances serait absorbée par les seuls intérêts à servir, et qu'il ne serait plus possible de rembourser une seule obligation. On devait donc être contraint, dans un délai qu'il était déjà facile de calculer, de dégager ce chapitre y en transférant une partie de ses charges à la dette consolidée au moyen d'Un emprunt, et la même

opération serait à recommencer au bout de quelques années. Tous ces crédits, que le Parlement votait si facilement pour les écoles, pour les chemins vicinaux, pour les chemins de fer étaient donc en réalité autant d'additions à la dette nationale, puisqu'ils n'étaient pas payés sur le produit de l'impôt; et le grand mot d'amortissement, dont les Ministres des finances et les rapporteurs du budget faisaient étalage, était le plus trompeur des mirages, tant que par des renouvellements! ou des gémissions nouvelles on continuait à emprunter plus qu'on ne remboursait. On eût été fort mal venu à tenir ce langage à une Chambre peu experte en matière de finance et qui, au surplus, ne voulait pas être éclairée. Elle préférait en croire sur parole les orateurs qui lui traçaient un tableau brillant de la situation financière, et qui gloriGaient ses prodigalités et ses imprudences. Aussi fit-elle le meilleur accueil au projet de budget pour 1881, qui lui fut apporté, le 30 janvier 1880, par M. Magnin. Le Ministre se félicitait de pouvoir, tout à la fois, satisfaire aux exigibilités du Trésor, augmenter la dotation des services publics, et proposer de nouveaux dégrèvements sans recourir à des renouvellements et sans rien prélever sur les excédents disponibles des exercices antérieurs : il rapportait ce résultat à l'accroissement du rendement des impôts, c accroissement, disait-il, que nous devons à la paix publique et à la confiance du pays dans les institutions qu'il s'est librement données. »

Après avoir expliqué qu'il augmentait de 24 millions les crédits afljectés aux dépenses administra-

tives, qu'il consacrait 30 millions à des atténuations des impôts sur les vins, et qu'il réservait 17 millions et demi pour l'imprévu* le Ministre terminait son exposé sur le mode lyrique : « Qu'il nous soit permis, disait-il, de nous féliciter avec le Parlement et avec la nation tout entière de la situation prospère des Cnances de la République, qui se sont si heureusement relevées après les dures épreuves que le pays a traversées. C'est là un spectacle qui est bien fait pour montrer quelles merveilleuses ressources présente notre pays, quand on gère la fortune publique avec prudence et quand on gouverne en s'inspirant de la volonté nationale. »

Il faut rendre à M. Magnin cette justice qu'il donnait un bon exemple en inscrivant aux dépenses la somme nécessaire à rembourser la totalité des obligations qui venaient à échéance en 1881 ; que ses évaluations de recettes, correctement calculées d'après les rendements de 1878, étaient modérées, et qu'il s'efforçait de couvrir les dépenses ordinaires avec le produit des impôts, sans recourir à des ressources contestables. Il eût été désirable de consacrer toutes les sommes disponibles à réduire un passif qu'on n'avait cessé d'accroître ; toutefois, le dégrèvement proposé par le Ministre n'avait rien d'excessif. Malheureusement, ce budget sage et bien ordonné ne tarda pas à être bouleversé de fond en comble par son auteur lui-même.

Les élections générales qui devaient avoir lieu en 1881 étaient lapréocupation constante de la majorité parlementaire et de son chef, M. Gambetta. Dégrever les vins était une bonne préparation aux élections.

car c'était donner une satisfaction au Midi, toujours porté à se plaindre, mais il était indispensable de faire aussi quelque chose pour le Nord, dont une des industries les plus considérables, la fabrication du sucre, avait été plus lourdement frappée que toute autre par r Assemblée Nationale; il fut jugé impossible de ne pas tenir compte de ses réclamations. En expliquant pourquoi il proposait de dégrever les vins plutôt que les sucres, le Ministre avait donné de sa décision des raisons fort plausibles; il se chargea de se réfuter lui-même, avant que Tété fût venu. Il apporta, le 8 juin, à la Chambre un projet de dégrèvement des sucres, applicable à partir du l"*' octobre de Tannée en cours, et qui devait faire perdre au Trésor une quinzaine de millions sur les recettes de cet exercice 1880, déjà si fort tourmenté, et 80 millions sur les recettes de 1881.

La commission du budget, qui considérait les mesures de dégrèvement comme une de ses prérogatives essentielles, ne voulut pas demeurer en reste avec le Ministre : elle représenta que le dégrèvement accordé aux vins se réduisait à des proportions presque insignifîantes, lorsqu'on le comparait à celui qui était proposé pour les sucres, et elle exigea qu'il fût porté au moins à 70 millions. Le Ministre ne résista point et le 2 juillet, dans un discours oi]i il se félicitait d'avoir eu la main forcée, et se faisait honneur d'avoir préparé sa propre défaite, il expliqua comment il comptait combler l'énorme vide qui allait être fait dans les recettes. Il avait commencé par évaluer à 80 millions la perte que son projet infligerait au Trésor; mais il espérait que l'abaisse^

ment des droits, qui n'était pas moindre de 50 pour cent, aurait pour conséquence un accroissement de la consommation qui atténuerait la perte du Trésor ; il n'estimait donc plus celle-ci qu'à ISmillions pour 1880 et 60 millions pour 1881. Il compensait les 15 millions de 1880 en faisant entrer dans les recettes de cet exercice 17.770.952 francs, reliquat de ces fameux 96 millions reportés du premier compte de liquidation au second, et que nous avons déjà vus figurer plusieurs fois. M. Magnin les considérait comme disponibles parce qu'il n'en avait pas encore été passé écriture dans les comptes du Trésor. Pour 1881 le procédé adopté était encore plus simple: sur les excédents vrais ou supposés des exercices antérieurs qui avaient déjà servi à équilibrer fictivement plusieurs budgets, 106 millions n'avaient pas encore reçu cette affectation. Le Ministre, oubliant qu'il s'était fait honneur, au mois de janvier précédent, d'avoir équilibré son budget sans rien emprunter aux exercices antérieurs, prélevait 60 millions pour l'exercice

1881, et il aurait voulu réserver les 46 autres pour

1882, ne se flattant pas que les progrès de la consommation pussent compenser dès la première année une réduction aussi considérable de l'impôt; mais il avait compté sans la commission. Celle-ci, pour arriver au chiffre de 70 millions, avait besoin de 40 millions, en sus de 30 déjà inscrits aubudget primitif: elle en trouvait 20 par des économies et surtout en majorant arbitrairement certains chapitres des recettes, elle ne savait où prendre les 20 derniers millions. « La commission, c'est M. Magnin qui parle, m'a demandé si je consentirais à mettre à sa disposition

une somme de 20 millions. Cette somme de 20 millions, elle la prélèverait sur la seconde portion des excédents des exercices antérieurs, sur les 46 millions aiïectés à la balance du budget de 1882.

c J'ai consenti à ce que cette somme de 20 millions, qui devait recevoir son affectation dans le budget de 1882, prit sa place dans le dégrèvement des vins au budget de 1881, mais à la condition expresse que cette somme serait restituée au budget de 1882, afin que cet exercice pût se présenter en équilibre. La commission a accepté. »

Ce singulier marchandage entre un Ministre des finances et une commission du budget, ces sommes prêtées temporairement pour obtenir un .équilibre momentané, ces millions transférés d'un budget à un autre, mais avec clause de retour : tout cela n'est-il pas caractéristique de l'étrange façon dont s'élaborait la loi de finance ? On détruisait les recettes dans un intérêt purement électoral, on dissimulait des dépenses pour que l'équilibre parût intact et l'on alignait des chiffres en famille, sans s'inquiéter de les rendre sérieux. N'était-on pas à l'abri do tout contrôle avec une opposition frappée d'un ostracisme sans exemple et soigneusement maintenue dans l'impossibilité de rien connaître et de rien vérifier?

Au moment où le Ministre des finances et la commission du budget rivalisaient ainsi d'ardeur pour porter atteinte aux recettes du Trésor, un document officiel paraissait qui aurait dû leur ouvrir les yeux et leur faire comprendre la nécessité de ménager scrupuleusement les sources du revenu public. Les lois

du 23 mars 1874 et du 23 août 1876, relatives au compte de liquidation et reconnues applicables au budget extraordinaire, prescrivaient que dans les trois premiers mois qui suivraient la clôture de chaque exercice, il tût rendu compte , chapitre par chapitre, de l'emploi des crédits alloués à titre extraordinaire. Cette prescription avait cessé d'être observée depuis 1876. M. Léon Say s'était borné, en mai 1879, à demander à ses bureaux une note qu'il avait communiquée à la commission du budget. 11 en résultait qu'au l^r janvier 1879 il restait encore à émettre 252 millions des obligations autorisées en vue de couvrir les dépenses du second compte de liquidation, celles de ces dépenses qui étaient devenues exigibles ayant été provisoirement soldées au moyen des encaisses du Trésor. Quant aux rentes amortissables, dont l'émission avait été autorisée par l'article 3 de la loi du 12 avril 1879 pour couvrir les dépenses du budget extraordinaire de 1879, on n'avait pas encore eu, pour la même raison, besoin de les émettre. La note exprimait la confiance que, vu l'abondance des encaisses du Trésor, il n'y avait pas lieu de procéder à leur émission avant 1880.

M. Magnin avait fait faire un travail plus complet et il le fit insérer, avec la date du 1®^ juin 1880, dans le Journal officiel^ sous la forme d'un rapport au président de la République. On doit savoir à M. Magnin d'autant plus gré de cette publication qu'elle est demeurée unique, aucun des successeurs dece Mmistre n'ayant jugé à propos de se conformer aux prescriptions de la loi. 11 résultait de ce rapport qu'à la date du31 décembre 1879, le nombre des obli-

galions sexeooaires restant à émettre pour le second compte de liquidation était encore de 190 millions. Il y avait lieu d'émettre, en rentes amortissables, 415 millions pour le budget extraordinaire de 1879; et en vertu des lois des 21 décembre 1879 et 23 mars 1880, une somme d'un peu plus de 624 millions pour le budget extraordinaire de 1880.11 restait, en outre, à pourvoir de la même façon aux dépenses du budget extraordinaire de 1881, qui s'élevait à 715 millions.

Le Gouvernement avait ainsi à se procurer, par émission d'obligations et de rentes amortissables, une somme de 1.944.739.031 francs 45, c'est-à-dire près de deux milliards. Pour atténuer l'impression qu'un tel chiffre ne pouvait manquer de produire, le Ministre ajoutait : < Il est, d'ailleurs, bien entendu, non seulement que l'émission de cette somme n'aura lieu, suivant les termes formels de la loi, que dans la limite des dépenses engagées et à mesure des besoins, mais encore que, à raison des ressources de trésorerie dont le Trésor dispose, je m'efforcerai de retarder le plus longtemps possible le moment où il sera nécessaire de recourir à l'emprunt. >

Le premier emprunt public put être différé, en effet, jusqu'en mars 1881 ; mais comprend-on l'aveuglement d'un Gouvernement et d'une Chambre qui, en face de la perspective d'emprunter à bref délai deux milliards, ont pu sacrifier d'un seul coup 140 millions de recettes assurées? Cette conduite est d'autant moins excusable que le même Ministre devait, quelques mois plus tard, confesser devant la Chambre que de 1876 à 18801a dépense totale avait été de 16 milliards 356 millions et qu'elle avait dépassé

d'environ 2 milliards les recettes réalisées ; la dette s'était donc accrue en moyenne d'un demi-milliard par année. Il n'est pas hors de propos d'indiquer, en passant, à quelles sources s'alimentaient ces encaisses du Trésor assez abondantes pour permettre au Ministre des finances de payer des centaines de millions avant d'user des autorisations d'emprunt qui lui avaient été accordées. La première était la faculté d'émettre à volonté des obligations sexennaires ou des bons du Trésor ; la seconde, qui provenait de l'exagération des travaux publics, était les cautionnements des entrepreneurs et les fonds de concours avancés par les localités pour hâter l'exécution des entreprises dont elles devaient profiter ; la troisième, la plus productive de toutes, était les versements faits au Trésor par la Caisse des dépô ts et consignations pour l^ compte des caisses d'épargne dont les dépôts s'étaient considérablement accrus depuis qu'on avait intentionnellement élevé de 1 .000 à 2.000 francs la limite maximum des livrets et multiplié les facilités accordées aux déposants. Tout cet argent était de l'argent d'emprunt, et contribuait à faire prendre à la dette flottante des proportions dangereuses, ainsi qu'on n'allait pas tarder à s'en apercevoir ; mais, pour le moment, les caisses étaient bien garnies et on n'en demandait pas davantage: il semblait que le progrès constant des recettes publiques dût faire taire toute critique.