PROGRESSION DES DÉPENSES ET DES DÉGRÈVEMENTS

Grossi (le 80 millions de ressources fictives, allégé, au détriment du budget extraordinaire, de 126 millions de dépenses qu'il aurait du supporter, bénéficiant, enfin, do plus-values sans exemple, le budget de 1881 ne pouvait manquer de dépasser les brillants résultats de 1880. Le budget ordinaire de 1880 avait été fixé par la loi du 21 décembre 1879 à 2 milliards 749.485.756 fr. en recettes et à 2.749.716.800 francs en dépenses, ce qui ne supposait qu'un excédent de231. 044 francs seulement. Les recettes nettes dépassèrent de 169.809.000 francs les évaluations et de 107.586.000 francs les résultats de 1879. Le budget de 1881 avait été fixé par les lois des 23 et 29 décembre 1880 à 2.763.208.789 francs en recettes et à 2.762.480.817 fr. en dépenses, avec un excédent de recettes de 727.972 francs. Les recettes réalisées présentèrent une plus-value totale de 225 millions, dans laquelle l'enregistrement et le timbre entrèrent pour 63 millions, rimpot sur les valeurs mobilières pour 7, les douanes pour 60, les postes pour 13 et les contributions indirectes pour 81. L'énorme recette de l'enregistrement et du timbre indique suffisamment

que la fièvre de la spéculation était alors à son comble : la chute devait être aussi rapide que Tavait été le mouvement d'ascension.

La recette totale fut de 2.907.835.000 francs. Bien que les dépenses eussent dépassé les prévisions de plus de cent millions, à raison de l'expédition de Tunisie, qui nécessita l'ouverture d'une série de crédits supplémentaires pour la guerre et pour la marine, et de la loi du 11 juin 1881, qui, en supprimant la rétribution scolaire et en mettant à la charge de l'État les insuffisances de ressources des communes, accrut d'un seul coup de 20 millions les dépenses du ministère de l'instruction publique; ildemeura encore un excédent de 107 millions. Cet excédent n'était qu'apparent en présence d'un budget extraordinaire qui dépassait 700 millions et n'en devait pas moins, à défaut de ressources plus réelles, servir à équilibrer, dans les écritures , plusieurs des budgets ultérieurs -

Cet accroissement inespéré des recettes, dû, pour la plus grande partie, à la courageuse initiative de l'Assemblée Nationale, montre qu'avec plus de sagesse et de prévoyance il eût été loisible au Gouvernement, soit d'exécuter le programme tracé par M. Thiers, en préparant par des réductions de la dette la diminution des impôts, soit d'accroître dans des proportions suffisantes la dotation des travaux publics, en mesurant l'importance des entreprises aux ressources disponibles, au lieu d'ouvrir à tort et à travers des chantiers sur tous les points du territoire. Cent millions, sagement employés chaque année, et l'abstention de tout emprunt auraient pro-

curé à la France des finances d'une solidité et d'une élasticité incomparables, qui lui auraient rendu faciles, en cas de crise, les plus grands efforts.

On ne voulut voir dans ces recettes abondantes qu'un encouragement à la dépense, et la justification detoutes les prodigalités. Déjà, les créations de nouveaux emplois et le relèvement d'une foule de traitements avaient accru de près de 300 millions les dépenses administratives; les emprunts contractés sous diverses formes, les pensions accordées aux prétendues victimes du 2 décembre, la multiplication des retraites anticipées pour faire vaquer des emplois, ajoutaient continuellement aux charges de la dette; les expéditions de Tunisie et de Madagascar, bientôt suivies de la guerre du Tonkin, pesaient lourdement sur le Trésor; et les dépenses pour les écoles prenaient les proportions les plus inquiétantes. Les plus-values annuelles, quelque considérables qu'elles fussent, étaient absorbées, et au delà, à mesure qu'elles se produisaient, et voici qu'on se mettait à toucher aux recettes. Il est vrai que M. Brisson avait, en 1880, accru de six millions les ressources du budget par l'établissement d'une taxe spéciale sur les congrégations religieuses I

En présence de ces faits avérés, le rapporteur général du budget de 1882, M. Rouvier, fit de la situation financière la peinture la plus brillante. Un milliard de dettes amorties en quatre années, 289 millions d'impôts supprimés pendant la naême période, 1.300 millions dépensés en travaux, la dotation de l'instruction publique triplée et un budget en équilibre : telle était l'œuvre dont M. Rou-

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vier faisait honneur à la législature qui allait comparaître devant les électeurs. Il en était de cet exposé comme de toutes les oraisons funèbres : il donnait plus d'une entorse à la vérité. Le budget n'était pas en équilibre, puisque les recettes ne suffisaient pas à couvrir les dépenses ; on n'avait pas amorti un milliard, puisque 1.500 millions dépensés en travaux publics avaient été empruntés et bien d'autres sommes avec celle-là; enfin, les suppressions d'impôts, prématurément opérées, devaient avoir pour conséquence immédiate un déficit au moins équivalent dans les budgets suivants.

M. Magnin s'était montré moins optimiste dans son projet de budget déposé le 21 janvier 1881. Il prévoyait que le souci de la réélection allait faire éclore au sein de la Chambre une multitude de pro- ■positions de dégrèvements. Il faisait appel à la sagesse et la prudence de la Chambre ; il demandait qu'on laissât au moins écouler les premiers mois de ^881 ; il se défendait toutefois d'être hostile aux allégements d'impôtset d'avoir «renoncé à cette politique des dégrèvements, si féconde en bienfaits et si profitable » ; mais le fond de sa pensée élait dans la déclaration suivante : « Après les grands dégrèvements qui affectent principalement les exercices *881et 1882, nous aurions été téméraires en vous proposant, dès maintenant, de nouveaux abandons d'impôts sans savoir comment se comportera l'exercice 1881 qui servira de base aux évaluations de recettes de 1883. »

Prenant pour bases de ses évaluations les résultats réalisés en 1880, le Ministre comptait que les recottes

de 1882 dépasseraient de 72 raillions les prévisions faites pour 1881. Par suite, il affectait 18.602.845 fr. aux services généraux des ministères; 7. 527. 696 fr. aux frais de régie et d'exploitation des impôts; enfin, 28.914.250 francs au service de la dette. C'était une prévision pour l'emprunt qui était imminent. Le Ministre disait, en effet : « Les dépenses considérables inscrites au budget extraordinaire pour les exercices 1879,1880 et 1881, celles que nous demandons au budget de 1882 ne peuvent être couvertes que parla voie de l'emprunt. Les ressources de la dette flottante ont permisde différer jusqu'àce jour l'émission de nouvelles rentes 3 0/0 amortissables; mais le Ministre des finances devra, à un certain moment, user des droits qui lui sont conférés par la loi. Il importe donc de donner un gage sérieux aux souscripteurs des futurs emprunts, en accroissant la dotation inscrite au budget du ministère des finances pour les intérêts et l'amortissement des capitaux du budget extraordinaire. »

Le Ministre n'avait disposé ainsi que de 55 raillions sur les 72 millions que les évaluations lui promettaient. Il restait près de 18 millions dont il Défaisait pas emploi, tout en indiquant qu'il serait loisible de les appliquer jusqu'à concurrence de 15 millions environ à exonérer les communes des 4 centimes additionnels dont on leur avait imposé le vote pour .compenser la suppression de la rétribution scolaire.

Cela ne parut pas suffisant à la commission du budget. Le Gouvernement avait recommande à la Chambre de ne pas s'attarder dans la discussion de la loi de finance qui fut effectivement votée, pour

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cette fois, dans les derniers jours de juillet; et tout le monde savait que ce vote serait suivi, à bref délai, de la convocation du corps électoral ; mais précisément parce que c'était une année d'élections générales, il était nécessaire que le budget fût établi de façon à impressionner favorablement les électeurs. Le projet de M. Magnin ne satifaisait pas à cette exigence de la situation : aussi la commission jugea-t-elle à propos de le remanier complètement, afin d'introduire de nouveaux dégrèvements dans ce budget qui no s'équilibrait déjà qu'en renouvelant 68 raillions d'obligations sur les 170 millions à l'échéance de 1882- Elle considérait comme une nécessité politique de modifler dans ses conséquences financières la loi, récemment votée, sur la gratuité de l'enseignement primaire. Elle voulait décharger les communes de l'obligation qui leur était faite, et qu'elles avaient fort md accueilie, de s'imposer 4 nouveaux centimes additionnels en remplacement de la rétribution scolaire; mais la mise à la charge de l'État de ces 4 centimes exigeait 15 millions, et, par voie de conséquence, 7 autres millions pour les dépenses accessoires de l'enseignement auxquelles les communes devaient pourvoir par un prélèvement d'un cinquième sur leurs revenus ordinaires et dont on les exonéra. La commission voulait, en "îêrae temps, supprimer l'impôt sur les papiers dimpression qui excitait fort la mauvaise humeur des journaux, mais qui rapportait 14 millions et ^^mi; enfin, elle voulait assurer Texécution imméo'ale de la loi qui venait d'accorder des primes à la «marine marchande.

Tout le mondo devait donc avoir sa part dans le gâteau financier ; mais comment compenser les recettes qu'on abandonnait? Comment payer les dépenses que Ton ciéait ? La commission commença par réduire de 19 millions les crédits demandés pour divers ministères: effort louable, maisdontles effets furent détruits, aussitôt après la session, par réclusion de crédits supplémentaires qui restituèrent aux Ministres les fonds qu'ils avaient abandonnés à regret. Elle se tourna ensuite vers les recettes. Le produit des douanes avait été considérablement accru en 1879 et 1880 par Timportation des vins étrangers. Le Ministre des finances, avec une prudence digne d'éloge, avait considéré que cette importation, conséquence de faits exceptionnels, ne se maintiendrait pas au même niveau, et il avait cru devoir réduire de 10 millions les recettes à attendre des droits sur les vins étrangers à percevoir en 1881 La commission taxa le Ministre d'un optimisme excessif; elle décida que nos vignobles ne pouvaient et ne devaient pas guérir du fléau qui les avait frappés, et elle rétablit aux prévisions de recettes les 10 .millions que le Ministre avait retranchés. Elle inscrivait également aux recettes o millions à provenir de l'application du nouveau tarif général des douanes, bien qu'on ignorât encore dans quelle mesure ce tarif serait appliqué et quelle influence il exercerait sur le produit des douanes. Enfin, en élevant arbitrairement de 4 millions et demi le rendement présumé de l'impôt sur les sucres, la commission obtint, en écriture, 6 millions dont elle avait besoin, et, déduction faite des dégrèvements qu'elle

déclarait indispensable d'opérer, le budget se trouvait présenter un excédent de recettes de 600.000 fr.

C'était se contenter de peu que de s'en tenir à un excédent aussi faible; mais la commission du budget escomptait, sans hésitation, des plus-values qu'elle considérait comme inévitables et que son rapporteur fit miroiter aux yeux de la Chambre. Aussi, nombre de députés, jaloux de conquérir aux dépens du budget les suffrages de leurs électeurs, s'empressèrent de renchérir sur l'optimisme de la commission, en portant à la tribune des demandes de dégrèvement ou dos propositions do dépense. M. Magnin jeta un cri d'alarme et revendiqua pour le Gouvernement l'initiative en matière de finance. « Lorsqu'on proposera, dit-il à la Chambre, d'engager une dépense exagérée ou téméraire, le Ministre des finances interviendra, et, dût sa popularité en souffrir, il saura vous dire : Il n'est que temps de vous arrêter. »

Cet avis, M. Magnin eut plus d'une fois l'occasion de le répéter dans le cours de la discussion du budget. 11 ne put faire repousser une résolution dont Fadoption montra encore avec quelle aveugle confiance les députés comptaient sur le progrès indéfini du revenu public. La Chambre décida que, sur les excédents de recettes de cet exercice 1882, qui ne devait s'ouvrir que dans 6 mois et dont elle préjugeait le résultat, il serait prélevé, avant tout autre emploi, 40 millions qui formeraient la dotation d'une caisse de secours en faveur de l'agriculture. L'exercice 1882 ayant été réglé en déficit, le prélèvement en question no put avoir lieu : les crédits demandés

pour Texpédition du Tonkiû déterminèrent même, au dernier moment, la Chambre à repousser le dégrèvement de l'impôt sur le papier, pour n'avoir pas à voter le budget avec un déficit trop manifeste.