LA SECONDE EMISSION DE RENTES AMORTISSABLES

Le tardif accès de prudence dont M. Magnin avait été pris, au cours de ladiscussion du budget de 1882, s'explique parles embarras que lui causait la grande opération financière accomplie au printemps. En votant les budgets extraordinaires de 1879, de 1880 etde 1881, le Parlement avait édicté, chaque fois, qu'il serait pourvu aux dépenses de ces budgets au moyen « du produit de la négociation de valeurs conformes à celles dont la création avait été autorisée par la loi du 11 juin 1878 », c'est-à-dire au moyen d'émissions de rentes amortissables. On a vu que ces émissions avaient pu être différées pendant deux aunées par un recours à la dette flottante, mais qu'en présentant le budget de 1882, le Ministre des finances avait indiqué qu'il allait être contraint d'user des autorisations qui lui avaient été données. Le Ministre se résolut à émettre, d'un seul coup, une quantité de rentes suffisantes pour couvrir les dépenses des deux budgets extraordinaires de 1879 et de 1880, qui atteignaient un milliard. Un décret en date du 7 mars 1880 lui donna l'autorisation «de réaliser, par voie de souscription publique, des rentes 3 0/0

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amortissables, diviséesenl72 séries et remboursables au pair en 72 ans à courir du 16 avril 1881, jusqu'à concurrence d'un milliard >.

Un arrêté ministériel en date du même jour fixa au 17 mars l'ouverture de la souscription publique et à 83 francs 23 (soit 416 fr. 23 par coupure de dofrancs de rente) le prix d'émission. Ce prix devait être acquitté en cinq versements égaux : le premier en souscrivant; les quatre autres de trois mois en trois mois, les 16 avril, 16 juillet et 16 octobre 1881, et le cinquième et dernier le 16 janvier 1882.

Des notes officieuses firent connaître que l'emprunt avait été souscrit environ quinze fois et que 313.443 personnes avaient pris part à la souscription. Un arrêté ministériel, après avoir attribué à tout souscripteur une obligation par chaque fraction de 13fr, de rentes que le calcul de réduction proportionnelle lui laissait, fixa à 6.031.902 pour cent le taux de répartition pour la souscription. Pour aider au succès de l'opération, les plus grau les facilités avaient été accordées au public. Les bons du Trésor étaient reçus comme espèces et le premier versement pouvait être opéré sous la forme d'un dépôt de rentes ou d'obligations du Trésor, à la condition de le transformer en versement en numéraire dans les cinq jours qui suivraient l'avis de répartition.

La souscription était ouverte un peu partout, jusque dans les établissements de crédit. Ce qui surtout était insolite, c'était l'intervention de la Banque de France. Sur l'invitation du Ministre, le conseil général de la Banque, dans une séance du 10 mars, prit

les résolutions suivantes, qui furent immédiatement rendues publiques :

« 1* La Banque de France ouvrira le jeudi 17 mars, pour le public et pour ses comptes courants, deux guichets spéciaux où seront reçues les souscriptions à l'emprunt, de 9 heures du matin à 5 heures du soir ;

€ 2* La Banque fera, dans une mesure très large^ des avances sur les titres admis en garantie par ses statuts et par les lois et décrets qui la régissent.

« Le maximum de ces emprunts sera de trois millions par partie prenante ;

« 3* La Banque se chargera d'opérer, le 16 avril, pour le compte des souscripteurs, le montant intégral du deuxième versement, contre remise du récépissé qui aura été délivré par le Trésor après le versement du premier cinquième. »

Ainsi, on pouvait souscrire à toutes les caisses publiques de Paris et des départements au moyen d'un simple dépôt de valeurs de l'État, et à la Banque de France, en déposant quelqu'une des nombreuses valeurs sur lesquelles cet établissement fait des avances. Ces sortes de souscriptions étaient admises à partir du 14 mars.

De telles facilités équivalaient à la suppression du versement de garantie. Aussi les spéculateurs et les sociétés financières en usèrent largement pour enfler leurs souscriptions et se prémunir contre la réduction qui était à prévoir. On cita une société do crédit comme ayant, à elle seule, souscrit pour près de 700 millions sur le milliard offert au public . On n'avait pas à se préoccuper du second versement, puisque la Banque se chargeait de Topérer pour

le compte des souscripteurs contre le simple dépôt du récépissé. Dans de telles conditions, ce qui a lieu de surprendre, c'est que l'emprunt n'ait pas été couvert plus de quinze fois.

Dans quelle mesure avait-il été souscrit réellement? L'opinion s'accrédita très vite dans le monde financier que 200 millions , seulement, avaient été pris par le véritable public, par les gens qui avaient voulu faire un placement 9 et que le surplus, soit les quatre cinquièmes de l'emprunt, était dans le portefeuille des gros spéculateurs et surtout des sociétés financières en relations avec le Gouvernement. Comment ces 800 millions sortiraient-ils de ces portefeuilles pour passer aux mains du public? Cette seule préoccupation eût suffi pour inquiéter le marché et arrêter l'essor du nouveau fonds. Une seconde raison vint se joindre à celle-là. Dans la discussion à laquelle donna lieu le budget extraordinaire, le Ministre des finances, en face des chiffres publiés par sa propre administration, dut reconnaître que, lorsque les dépenses extraordinaires de 1879 et de 1880 seraient couvertes, il resterait tout au plus, sur cet emprunt d'un milliard, 20 millions applicables à l'exercice suivant ; des calculateurs plus rigoureux soutinrent même qu'il s'en faudrait de 13 millions que l'emprunt couvrît toutes les dépenses extraordinaires de ces deux exercices.

Or, le budget extraordinaire de 1881 avait été voté au chiffre de 617.987. 979 francs, et celui de 1882 venait de l'être au chiffre de 46 1.1 36. 000 francs : ce qui faisait pour les deux, en chiffres ronds, 1 milliard 80 millions auxquels il ne pourrait être pourvu

que provisoirement par des expédients de trésorerie. Le marché avait donc à prévoir un nouvel emprunt d*au moins un milliard en 1882, ou, au plus tard, pour les premiers mois de 1883, et cette perspective n'était pas de nature à influer favorablement sur les cours de l'amortissable. Aussi jugea-t-on à propos d'introduire dans la loi du budget de 1882 une disposition nouvelle : l'article 10 spécifia que les payements effectués au titre des budgets extraordinaires seraient imputés sur les ressources de la dette flottante, et qu'une loi ultérieure déterminerait le mode d'emprunt destiné à pourvoir définitivement à ces dépenses. Une loi spéciale en date du 9 août appliqua rétroactivement cette même disposition au budget extraordinaire de 1881, déjà en cours. Ainsi, la rente amortissable cessait d'être le pourvoyeur obligatoire du budget extraordinaire, et le Ministre des finances se faisait restituer la faculté de recourir à un autre mode d'emprunt.

Ce besoin de calmer les inquiétudes de la Bourse fut l'occasion d'une réforme utile, provoquée parles critiques qui s'étaient produites au Sénat. Jusqu'à ce moment, quand les ministres qui avaient obtenu des crédits au titre du budget extraordinaire n'avaient pas employé ou n'avaient pas épuisé ces crédits, ils faisaient signer au président de la République un décret qui reportail aux exercices suivants les sommes non utilisées : ils pouvaient ainsi se faire une sorte de bourse de réserve ; on ne pouvait connaître au juste la situation de leurs crédits ni donner une autre affectation à ceux qui n'étaient plus nécessaires. Cette faculté de report par décret

fut supprimée à partir de 1882, les crédits non épuisés ne devant plus être reportés et dépensés qu*ea vertu d'une loi.

Les petits détours pris pour rassurer la Bourse contre l'éventualité d'une avalanche de rentes amortissables ne réussirent point à relever les cours de l'emprunt d'un milliard et à le faire rechercher par le public. Le marché français, d'ailleurs, était à bout de forces. Epuisé par les excès de la spéculation qui, en moins de trois années, avait créé pour quinze milliards de valeurs nouvelles , [il succombait sous le fardeau qu'il avait à porter. Chaque échéance trimestrielle aggravait la situation des spéculateurs et des établissements qui avaient pris la plus grosse part de l'emprunt et qui [étaient obligés de soutenir les cours. Sous la pression du Gouvernement, la Banque de France offrit, pour les derniers versements, le même concours qu'elle avait déjà accordé pour le second; mais [ceux qui profitaient de cette précieuse assistance n'en contractaient pas moins une nouvelle dette : il leur fallait payer au taux des avances de la Banque l'argent versé pour leur compte, et subir à chaque liquidation des reports dont le prix s'élevait de plus en plus. A l'approche du cinquième et dernier versement, la tension devint telle qu'un effondrement parut inévitable.

M. Magnin n'était plus Ministre, à ce moment. M. Gambetta avait pris le pouvoir le 14 novembre 1881, et il avait confié le portefeuille des finances à M . Allain-Targé. Effrayé de la situation, et ne voulant pas que Tavènement du grand Ministère coïncidât avec une débâcle financière, le nouveau Ministre prit,

lors de la liquidation du 1*"^ janvier 1882, le parti d'employer jusqu'à deux cents millions des fonds du Trésor en reports sur la rente amortissable. Rien ne pouvait être plus contraire à toutes les règles que de faire une opération de bourse avec les fonds et pour le compte de l'État. Lorsque le Gouvernement de la Restauration obtint des puissances alliées qu'elles devançassent de trois années la date fixée pour l'évacuation de notre territoire et qu'elles consentissent à accepter, pour le complément do l'indemnité de guerre, des rentes françaises calculées au cours de la Bourse de Paris, le Ministre des finances crut pouvoir employer quelques millions en reports pour empêcher la rente de trop fléchir. Malgré le motif patriotique qui l'avait fait agir, sa conduite fut, de la part de tous les financiers de la Chambre et notamment de MM. Laffitte et Casimir Périer, l'objet des plus sérieuses critiques ; et, depuis lors, il était passé en règle que le Ministre des finances devait s'abstenir de toute intervention sur le marché des fonds publics. Cette acte irrégulier de M. Allain-Targé donna lieu à une difficulté singulière : longtemps on ne sut comment passer écriture du produit de ces reports. M. Léon Say, toujours féconden expédients, imagina enfin de les faire figurer en recettes au chapitre des Produits divers du budget.