CHAPITRE II

l'empruint de deux milliards

On a vu que ce même article 7 scindait le payement de l'indemnité en deux opérations : deux milliards devaient être payés avant le 1*' mai 1872, et la France avait jusqu'au 2 mars 1874 pour verser les trois derniers milliards. Il était implicitement entendu qu'à l'issue de la première opération de nouvelles négociations pourraient être ouvertes pour régler la marche de la seconde et le mode de l'évacuation. Le premier payement eut lieu le 1**" juin 1871 ; 15 autres se succédèrent régulièrement : le dernier, opéré le 6 mars 1872, avait pour objet les intérêts des trois milliards qui demeuraient dus. La France avait ainsi devancé le terme primitivement fixé pour le payement des deux milliards. Les versements avaient été effectués par les soins d'un agent spécial établi à Strasbourg, qui remettait les espèces et les valeurs à une commission allemande chargée de les vérifier et d'en donner reçu . Le comptage des espèces était souvent fort ]ong,à cause de la minutie avec laquelle il était opéré. La totalité des versements, en principal, intérêts et frais de négociation, s'éleva à 2 milliards 161.958.767 fr. 43 c. ; dans cette somme, les

espèces et les valeurs allemandes'n'entrèreut que pour un peu plus de 62 millions, ce qui montre ccmbienle commerce extérieur de l'Allemagne, jusque-là, avait pris peu d'extension. L'or français y figura pour 109 millions et l'argent français pour 63 millions.

Les ressources nécessaires furent fournies par un emprunt, autorisé par la loi du 21 juin 1871 et mis en souscription publique, le 27 juin suivant, au taux de 82 francs pour 5 francs de rente, c'est-à-dire sur le pied de 6 pour cent. Il était payable en 17 termes dont le premier en souscrivant, et les autres échelonnés de mois en mois, du 21 août 1871 au 21 novembre 1872, de façon que le produit total de l'emprunt fût entre les mains du Gouvernement cinq mois avant le terme assigné à la première opération. La considération sur laquelle le Ministre des finances, M. Pouyer-Quertier. insista le plus vivement dans l'exposé des motifs de la loi fut la suivante : « Aux termes du traité de paix, ce n'est qu'après le payement des trois premiers demi-milliards que la Franco sera replacée, vis-à vis de l'Allemagne, dans les conditions qui résultaient pour elle des préliminaires de paixdu 26 février, et que le nombre des troupes d'occupation sera réduit au chiffre déterminé parla convention militaire du 11 mars. Il importe avant tout de hâter ce résultat. » Par appréhension d'une certaine irrégularité dans les versements et pour répondre aux inquiétudes des départements occupés, l'article 4 de la loi autorisa le Ministre des finances à passer avec la Banque de France des conventions particulières destinées à rendre plus rapidement disponibles les produits à réaliser sur l'emprunt et à

faciliter les anticipations de payement. Le total des avances ainsi demandées à la Banque devait être remboursé à cet établissement sur les produits de l'emprunt, au fur et à mesure de leur réalisation.

Comme le Ministre des finances avait déclaré qu'il prévoyait un déficit de 500 millions sur chacun des exercices 1870 et 1871, il fallait assurer la marche des services publics : le Ministre fut donc autorisé à demander à la Banque, pour les besoins du service journalier, d'autres avances dont le montant, réuni à la somme de 1330 millions antérieurement avancée par la Banque à l'État , ne pourrait dépasser 1530 millions. En d'autres termes, c'était une autorisation d'emprunt limitée à 200 millions. Le même article ajoutait : c Ces avances seront remboursées à la Banque jusqu'à parfaite libération, au moyen d'annuités successives à partir du 1«' janvier et dont la quotité ne devra pas être inférieure à 200 millions. i^ Ainsi se trou« vait posé, dès le premier jour, le principe des remboursements à faire à la Banque ; ainsi se trouvait écartée, également, toute pensée de suivre l'exemple autrefois donné par l'Angleterre et de rendre perpétuelle ou de consolider la dette de l'État envers cet établissement.

Le Gouvernement avait demandé à emprunter deux milliards et demi ; mais on n'avait encore vu nulle part d'exemple d'un emprunt aussi colossal, et le chiffre effraya l'Assemblée Nationale,'qui le réduisit à deux milliards. Il fut entendu, toutefois, entre la commission de l'Assemblée et le Ministre, que les frais de commission, de négociation, etc., seraient pris

en dehors du principal de l'emprunt. Le résultat dépassa toutes les prévisions. Paris seul souscrivit deux milliards et demi, la province quinze cents millions; enfin, les souscriptions de l'étranger qui étaient admises complétèrent un cinquième milliard. Les souscripteurs avaient donc offert au Gouvernement une somme égale à la totalité de l'indemnité de guerre, et cela quelques semaines à peine après la conclusion de la paix, et en présence d'une armée étrangère. Sur les sommes souscrites, le Gouvernement retint, outre le principal des deux milliards, 225.994.045 francs pour frais de commission et de négociation, et, malgré ce prélèvement, il n'alloua aux souscripteurs que 45 0/0 du montant de leurs demandes.

Ce résultat extraordinaire produisit, dans toute l'Europe, une impression profonde : il entoura le nouveau Gouvernement d'un véritable prestige ; il releva le moral de la nation. L'empressement des souscripteurs à se libérer permit au Gouvernement de poursuivre régulièrement les versements à l'Allemagne et même d'anticiper sur les dates fixées sans avoir à demander, soit à la Banque de France, soit à la dette flottante, d'autre assistance que des avances temporaires et sans importance. Au 31 juillet 1874, ce premier emprunt était complètement liquidé par l'exécution d'un très petit nombre de souscripteurs défaillants. La participation des étrangers à l'emprunt pour un chiffre de près d'un milliard ne pouvait manquer d'être remarquée, comme une preuve de la confiance de l'Europe dans la vitalité de notre nation. Un arrêté ministériel, en date

LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE il

du 25 juin 1871, avait admis les étrangers à souscrire et fixé le taux auquel la livre sterling, le tha- 1er prussien, le florin de Francfort, le marc banco de Hambourg et la monnaie belge seraient reçus dans les versements. Les étrangers profitèrent de ces facilités, aussi bien que les Français qui, par suite de l'occupation, se trouvaient avoir en leur possession des monnaies allemandes. La souscription produisit 213 millions de valeurs étrangères; les libérations successives en fournirent encore 186 millions, soit en tout 399 millions de change pour l'acquisition duquel le Gouvernement français se trouva exonéré des frais de commission.

On avait droit d'appréhender que le prélèvement de plus de deux milliards sur la circulation métallique et fiduciaire de la France ne jetât une certaine perturbation dans les relations commerciales et ne portât préjudice aux affaires. M. Thiers suivait, non sans inquiétude, le mouvement rétrograde de rencaisse métallique de la Banque. Cette encaisse, qui était de 1307 millions le 7 août 1870, était réduite à 550 millions au 27 juin 1871. Au 24 décembre, elle montait àG34 millions pour retomber, le 30 janvier 1872, à 630 millions. Disons, tout de suite, pour épuiser ce sujet, qu'elle ne cessa dès lors de s'accroître : le 18 décembre 1872, elle était de 792 millions; le 5 juin 1873, elle était montée à 820 millions; le 15 janvier 1874, elle atteignit le chiffre de 1164 millions, et six mois plus tard, le 17 juin, elle se retrouvait au même niveau, à un million près. Cotte reconstitution rapide de l'encaisse fut singulièrement facilitée par la stabilité du billet de ban-

que qui se maintenait au pair, bien que l'émission eût été portée à 1.800 millions avec une encaisse inférieure à 600 millions. Les métaux précieux ne firent prime que pendant une très courte période, lorsquelanécessitéde hâter les premiers payementsà TAllemagne obligea le Trésor à précipiter ses opérations et amena une raréfaction momentanée des espèces. En novembre 1871, elle oscillait entre 2 et 2 KI2 pour cent, bien que la limite de la circulation eût été portée à 2.400 millions et que l'émision eût atteint 2.300 millions; elle tomba à 1 pour cent à la fin de janvier 1872, lorsque la Banque fut autorisée à dépasser la limite de 2.400 millions, et que ses émissions atteignirent 2.450 millions; enfin, elle devint tout à fait insignifiante et finit par disparaître lorsqu'une nouvelle loi eut porté à 3. 200 millions la limite de la circulation. Ces faits, contraires à tous les enseignements de Texpéricnce, démontrent que la grande préoccupation du commerce français était que la Banque ne fût pas contrainte, par un obstacle lé* gai, à lui fermer ses guichets, et que, grâce à la confiance universelle et au progrès des idées économiques, le billet de banque se comportait exactement comme une monnaie métallique. Une non-* velle preuve en fut fournie plus tard par les plaintes que la communauté commerçante fit entendre, lorsque la Banque retira de la circulation les coupures de 25 francs, et tenta de retirer également les coupures de 50 francs.