CHAPITRE XI

CRÉATION DE LA CAISSE NATIONALE d' EPARGNE

L'histoire Bnancière de Tannée 1881 ne serait point complète, si l'on ne disaitun mot de l'institution nouvelle que cette année vit naître. En exposant, en 1878, le plan financier qu'il avait concerté avec M. de Freycinet, M. Léon Say avait indiqué les dépôts des caisses d'épargne comme la principale des sources auxquelles seraient provisoirement puisés les fonds nécessaires aux grands travaux ; et il avait annoncé des facilités destinées à provoquer la multiplication de ces dépôts. C'était une allusion au dessein déjà arrêté d'introduire en France l'institution de la caisse d'épargne postale établie en Angleterre par M. Gladstone, quand la banqueroute de plusieurs caisses d'épargnes privées eut fait des milliers de victimes au sein des classes laborieuses. Un des collègues de M. Léon Say, M. A. Legrand, Ministre du commerce, déposa à cet effet un projet do loi, le 8 mars 1878. Renvoyé d'abord au Conseil d'Etat, voté ensuite par la Chambre, puis amendé par le Sénat, ce projet ne fut définitivement adopte que le 5 avril 1881 et fut promulgué comme loi le 9 avril suivant.

Celte loi a élevé de 1000 fr. à 2000 fr. le montant maximum des livrets; elle a supprimé la restriction qui limitait à 300 francs le maximum des versements, s'écartant ainsi profondément de la législation anglaise, qui n'admet pas qu'un déposant puisse verser plus de 750 francs dans le cours d'une année. Il est donc loisible à un déposant français de verser 2000 fr. d'un seul coup. Les femmes mariées et les mineurs ont acquis le droit de se faire ouvrir directement des livrets et de retirer leurs fonds sans avoir besoin d'autorisation. Les dépôts sont reçus dans tous les bureaux de poste et ils sont remboursables dans le délai maximum de huit jours. Il est dit seulement à l'article 12 de la loi : « Dans le cas de force majeure, des décrets rendus en Conseil d'État pourront autoriser les caisses d'épargne postales à n'opérer le remboursement que par acomptes de 50 fr. au minimum et par quinzaine. »

Par une sage prévoyance, on a abaissé à 3,23 0/0 l'intérêt servi aux caisses postales par la Caisse des dépôts et consignations et à 3 0/0 celui que reçoivent les déposants. On s'est proposé par là de mettre fin aux embiarras de la Caisse des dépôts et consignations qui, déjà, trouvait malaisément à acquérir des valeurs d'Étatlui rapportant 4 0/0 et lui donnant, par conséquent, un intérêt égal à celui qu'elle sert aux dépôts des caisses d'épargne ordinaires. Celte précaution, qu'on doit approuver, ne compense pas les inconvénients inhérents à l'élévation de la limite des livrets et des versements et aux facilités trop grandes accordées par la loi.

Même ramené à 3 0/0 l'intérêt servi par la caisse

186 LES FiNANGKS DE LA FRANCE

(l'épargne postale est sensiblement supérieur à celui qu'on peut obtenir partout ailleurs pour des dépôts temporaires et surtout pour des dépôts exigibles à bref délai. L'attrait était suffisant pour attirer et retenir les véritables épargnes, tandis qu'il est notoire que des rentiers, en faisant ouvrir des livrets à eux-mêmes, à leurs femmes et à leurs enfants^ arrivent ainsi à placer sur l'Etat, sans en aliéner la disponibilité, des sommes d'une certaine importance. Il résulte d'une enquête administrative que, dans la région lyonnaise, deux cinquièmes des dépôts appartiennent à des rentiers, deux autres cinquièmes à des industriels et à des commerçants, et un cinquième seulement à la classe des déposants chez lesquels on a voulu développer le goût de l'épargne en leur assurant une sécurité absolue pour leurs économies, c'est-à-dire à ceux pour qui l'institution a été créée. La caisse d'épargne de Lyon et celles des localités avoisinantes ont reçu de 180.000 déposants un total de 57 millions, sur lesquels 33 millions sont la propriété de 22.000 déposants seulement: pour ceux-ci, la moyenne des livrets est donc de 1.500 fr., ce qui permet de croire qu'un assez grand nombre atteignent le maximum légal.

On est fondé à dire que la loi de 1881 a dénaturé le caractère des caisses d'épargne dont la destination véritable est de servir d'asile provisoire aux petites économiesjusqu'àceque Temploien devienne nécessaire ou jusqu'à ce qu'elles aient suffisamment grossi pour donner lieu à un placement définitif. Ce ne sont point les artisans, les domestiques, les ou-

^Ti'ers qui sont devenus les principaux clients de la caisse d'épargne postale : ce sont les petits boutiquiers auxquels elle offre, avec un intérêt sensible* ment plus élevé, les mêmes facilités de retrait qu'un compte de chèques, et qui y mettent en pension l'argent destiné à l'acquittement de leur loyer ou de leurs échéances : ce sont aussi les maisons de commerce qui ont trouvé plus commode et plus économique de remettre à leurs commis-voyageurs un livret de caisse d'épargne que de leur confier des sommes relativement importantes, ou que d'avoir à leur faire des envois de fonds. Le commis-voyageur se Irouve-t-il à court d'argent, il renvoie son livret comme papier d'affaires chargé et, 48 heures après, il le reçoit par la même voie avec l'inscription d'un nouveau versement : au moyen de ce procédé et d'une dépense de quelques centimes, la maison s'épargne les frais et les risques d'une expédition d'argent, d'un mandat ou d'une lettre de crédit. On trouve la dénnonstration de ces faits dans le chiffre des remboursements qui, dès la seconde année d'existence des caisses postales, s'est élevéà61,670/0 des versements^ soit plus des trois cinquièmes, et qui û a cessé de progresser.

Ces diverses sortes de services ont eu pour résultat de faire affluer l'argent dans les caisses d'épargne ; mais si cette affluence a procuré au Gouvernement de dangereuses facilités pour des emprunts clandestins, elle n'a rien ajouté aux recettes du Trésor. Loin de là, la création d'un nombreux état-major et de coûteuses installations ont été la source do dépenses croissantes. En même temps, la rude lâche

des agents des postes déjà chargés d'expédier les dépêches télégraphiques, de recouvrer les traites de commerce, de faire faire des protêts, de recevoir les abonnements aux journaux, a été compliquée d'une nouvelle et ingrate besogne, tout à fait étrangère à leur fonction, qui est d'assurer l'exacte et rapide transmission des correspondances. On s'est contenté de copier servilement l'organisation anglaise, sans remarquer qu'en Angleterre, force avait été de s'adresser aux agents des postes, les seuls comptables qui relèvent directement du Gouvernement. Si l'on croyait utile de multiplier les caisses d'épargne, dont le nombre s' accroissait déjàrégulièrement, il étaitplus naturel

et plus logique de charger de ce nouveau service les percepteurs, qui sont aussi nombreux que les receveurs des postes, et qui sont plus familiers avec le maniement des fonds. Toutefois, cen'estpas au point de vue de son organisation plus ou moins intelligente que nous critiquons cette institution; c'est au point de'ivue des périls qu'elle crée au Trésor public en faisant disparaître l'intermédiaire interposé entre l'État et les déposants, et en rendant le Trésor directement responsable d'une dette immédiatement exigible : tout livret de la caisse d'épargne postaleest une traite à vue sur une caisse publique que le Ministre des finances a le devoir de tenir toujours suffisamment garnie (1).

(1) En vertu du décret du 23 août 1875, rendu sur la proposition •des Minisires des flnances, de l'agriculture et du commerce, les caisses d'épargne peuvent réclamer le concours financier de Ions les comptables du département.