CHAPITRE XII

MECONNAISSANCE DES REGLES DE LA GOMPTAfilUTÉ

Par remploi simultané des divers procédés qui ont été passés en revue plus haut, le budget finit par perdre toute sincérité et, on peut même dire, toute réalité. Il cessa bientôt d'être le miroir de la situalion financière pour devenir un assemblage de chiffres approximatifs, un trompe-l'œil propre à décevoir le lecteur inexpérimenté. De ce manque de franchise eQvers le pays à la méconnaissance de la loi, il n'y avait qu'un pas, qu'on ne tarda point à faire. Absorbée par les rivalités de personnes et les querelles de partis, la Chambre ne montrait aucune ardeur à réclamer les comptes de l'administration financière quand on les lui faisait attendre, aucun empressement à les examiner quand on les lui apportait. Ainsi, le projet de loi portant règlement définitif de l'exercice 1870 lui fut soumis le 14 mars 1876 : le rapport fut déposé lel7 février 1879, et àla fin de 1881 il n'avait pas encore été mis en discussion. A ce moment, huit projets de lois semblables attendaient l'examen législatif. Cette tradition s'est maintenue : le dernier exercice définitivement réglé a été longtemps celui de 1880 : pour la période qui a suivi, on ne possédait

donc que des comptes provisoires et on n'avait pu arrêter que des situations également provisoires.

Au seul point de vue de la comptabilité des finances, un pareil état de choses présente déjà de graves inconvénients puisqu'on ne peut arrêter définitivement les écritures. En 1881, le Ministre des finances, M. Magnin, reconnaissait qu'en ce qui concerne notamment la dette flottante et les découverts du Trésor, il résultait de l'absence de comptes définitifs € un trouble et des complications dans les écritures qui n'étaient pas ainsi la représentation exacte des faits accomplis ». Il n'échappait à personne que ce trouble et ces complications ne sont qu'un inconvénient secondaire, auprès de l'ignorance dans laquelle le Gouvernement et le pays demeurent sur la situation exacte des finances publiques, auprès de la disparition du contrôle législatif, et surtout auprès du danger que les Ministres ne se laissent trop facilement entraîner à accroître, par la voie de crédits supplémentaires ou extraordinaires, des dépenses dont l'apurement définitif n'aura lieu qu'au bout d'une dizaine d'années.

Le législateur avait voulu que les Chambres, en abordant la discussion d'un nouveau budget, eussent entre les mains les moyens de connaître la situation dans laquelle le dernier exercice clos laissait les finances, et que les discussions budgétaires eussent un point de départ certain. Le règlement général de 1862 sur la comptabilité publique a donc imposé au Ministre des finances l'obligation de présenter au Parlement, dansle trimestre qui suit la clôture d'un exercice, le compte général de l'administration des

finances qui résume l'ensemble des opérations et le compte des dépenses cfifectuées par les différents ministères. Cette prescription de la loi a cessé d'être observée; et c'est seulement deux ou trois ans après l'époque légale que ces documents indispensables sont mis à la disposition delà Chambre. Que penserait-on d'un particulier qui établirait son budget sans connaître le chiffre de ses dépenses dans les deux ou trois années précédentes? Les commissions du budget qui se sont succédé n'ont point laissé paraître le besoin de posséder ces renseignements.

Si le contrôle législatif s'est exercé avec une grande négligence, celui de la Cour des comptes a été fréquemment paralysé et même rendu impossible. La Cour s'est plainte, à maintes reprises, de n'avoir pu statuer faute d'avoir reçu les pièces justificatives qui doivent, aux termes de la loi, lui être fournies. Elle n'en a pas moins relevé, d'année on année, de graves irrégularités et signalé de nombreuses infractions aux lois de finances. Il suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les Observations (le la Cour relativement aux exercices sur lesquels elle a pu statuer, notamment ceux de 1879 et 1880. La Cour a constaté, par exemple, que, contrairement aux prescriptions de la loi, il n'a point été fait inventaire des objets mobiliers provenant de l'Exposition de 1878 et destinés à être vendus, et qu'elle n'a eu aucun moyen de vérifier si le produit accusé des ventes correspond à la quantité dos objets vendus. Il en a été de même des subventions particulières et des offrandes faites pour l'Exposition : la Cour des comptes, « après avoir épuisé tous les moyens d'in-

formation, > déclare c qu'elle fait les réserves les plus formelles en ce qui concerne les divers produits de l'Exposition, qui n'ont pas été intégralement justifiés devant elle ». Voici qui est plus grave : la Cour des comptes n'a pu obtenir du Ministre des finances aucune explication quant à la date et au taux d'émission de 982.530 francs de rentes, reliquat de l'emprunt de 439 millions autorisé par la loi de 1878. La Cour a également constaté que, sur le produit des rentes ayant appartenu à la Caisse de la dotation de l'armée, produit qui devait être versé intégralement à la Caisse des dépôts et consignations et avait une affectation légale, 3 millions environ avaient été^ en 1878, détournés de cette affectation et employés, sans autorisation législative, à parfaire les intérêts de la dette flottante. La Cour dit, à ce sujet : « La loi du 5 juillet 1875 avait affecté au compte de liquidation le produit des rentes disponibles de la dotation de l'armée. Les arrérages, ainsi que le capital résultant delà négociation des titres sortis du portefeuille de la .Caisse des dépôts et consignations, pour être attribués à ce compte, devaient, en totalité, recevoir la destination prévue par la loi. Aucune fraction de ces produits, d'une nature essentiellement budgétaire, sans corrélation avec les opérations normales de trésorerie^ n'appartenait légitimement à la dette flottante. Les prélèvements opérés pour accroître les crédits de ce service doivent être considérés comme irréguiiers. >

C'est souvent au profit de personnes qu'on voulait favoriser que ces virements subreptices se sont opérés. La Cour des comptes dit, à cet égard, dans ses

observations générales sur rexercice 1880 : a Nous devons insister de nouveau sur raccroissemcnt irréguiier des crédits ouverts au chapitre I«^ pour le personnel de l'administration centrale, par l'imputation sur d'autres chapitres, soit d'indemnités permanentes qui constituent de véritables traitements, soit d'indemnités ou de gratifications extraordinaires. L'examen des comptes de 1880 a permis de constater, en effet, à côté de certaines régularisations, le maintien ou même l'aggravation des irrégularités anciennes. » Le ministère de l'instruction public Qgure fréquemment dans ces observations critiques. Après avoir rappelé qu'en 1879 une partie notable des traitements ou indemnités, attribués au personnel de l'administration centrale de ce ministère, avaient été payés sur différents chapitres du budget autres que le chapitre P^ spécialement affecté à ce service, la Cour des comptes constate que, malgré les engagements pris par le Ministre devant la commission du budget, les irrégularités n'ont été ni moins nombreuses ni moins choquantes en 1880 : elle établit qu'un certain nombre d'employés, parmi lesquels le secrétaire particulier du Ministre et le personnel de son cabinet, ont reçu 182.000 francs illégalement prélevés sur les crédits ouverts pour les lycées, pour les facultés, pour la publication dos documents inédits sur l'histoire de France et autres services sans rapport avec le personnel de l'administration centrale .

Des Ministres n'ont pas dédaigné, quelquefois, de profiter pour eux-mêmes de cette façon commode de battre monnaie. Dans ses observations sur le

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budget de l'exercice 1886, la Cour des comptes signale un virement bieii inattendu opéré par le Ministre des postes et télégraphes aux dépens du chapitre 47 bis de son budget, intitulé : Sa/aire des hommes de peine, étrennes à divers, médicaments^ menues dépenses^ etc., et montant à 49.000 francs.

c Sur cet article, remarque la Cour, ont été imputés divers payements, s*élevant ensemble à 10.579 francs 50,qui n'ont été appuyés par aucune pièce justificative. Les indications sommaires portées sur les ordonnances permettent seulement de constater que la dépense se rapporte à différents déplacements effectués par le Ministre des postes et télégraphes, pendant le cours de Tannée 1886. La Cour a relevé ces dépenses comme faites sans crédit, et à ce titre elle a le devoir de les signaler dans sa déclaration générale. Elle regrette qu'il ne lui ait pas été produit de justifications, qui lui auraient sans doute permis d'apprécier les motifs pour lesquels ces dépenses ont été mises à la charge de l'Ëtat. »

Voici donc un Ministre atteint et convaincu d'avoir fait indûment payer par les contribuables ses dépenses personnelles de voyage. Le rapporteur du budget de 188S avait déploré que l'abus des virements n'eût pas encore pris fin , malgré les critiques qu'il avait suscitées t On voit que le mal était aussi grand en 1886, et sans doute dans les années suivantes pour lesquelles on n'a pas encore les rapports de la Cour des comptes. Ces mêmes faits prouvent que ceux qui évaluent à 99 millions l'augmentation, en dix années, des dépenses du personnel administratif, demeurent au-dessous de la vérité, puisqu'ils ne font

pas entrer en compte, à côté des traitements inscrits au budget, les traitements secrets et illégaux, subrepticement alloués par les Ministres au moyen de virements que rien ne légitime.