CHAPITRE VI

LE RÉGIME DES DOUZiiaiES PROVISOIRES. TENTATIVE

d'un budget radical (1887)

Les députés de la Droite, s'estimant liés par leur programme électoral : Ni impôts nouveaux, ni emprunt, avaient hésité longtemps à se prononcer en faveur du projet de M. Rouvier, dans lequel, avec raison, ils ne voyaient qu'un emprunt. La coDsidération qui les détermina fut l'appréhension d'être accusés de vouloir provoquer une crise ministérielle d'autant plus fâcheuse que le terme de l'année approchait sans que la discussion du budget eût commencé. Une extrême agitation régnait dans le Parlement et dans le pays, à la suite de procès scandaleux auxquels les noms de M. Wilson et du Président luimême avaient été mêlés. Les radicaux, conduits par M. Clemenceau, étaient entrés en lutte ouverte avec la fraction de la majorité qui soutenait M. Rouvier. Le ministère s'efforçait de détourner les coups dirigés contre M. Grévy, qu'on voulait contraindre à abandonner son gendre ou à résigner ses fonctions. Une proposition d'enquête avait été déposée dans ce but, et l'on ne savait encore si le Gouvernement se déciderait à la combattre ou s'il se résignerait à

Taccepter. Le rapport de la commission d'initiative^ concluant à la nomination d'une commission d'enquête de 22 membres, devait être discuté immédiatement après le projet de conversion. Le cabinet accepta le principe deTenquête sous la réserve qu'elle ne revêtirait à aucun degré le caractère judiciaire et qu'elle serait rigoureusement limitée à un certain nombre de points déterminés. Ces réserves furent admises par la commission et la crise se trouvait ajournée jusqu'à la clôture de l'enquête, lorsque la lutte recommença sur le terrain des finances.

La commission du budget, où les radicaux étaient les maîtres, et qui avait choisi M. Yves Guyot pour son rapporteur général, avait voulu attendre le vote de la conversion afin de n'avoir pas à se préoccuper du budget extraordinaire auquel elle n'aurait su pourvoir. Le terrain déblayé, «lie donna un libre cours à son hostilité contre M. Rouvier, dont elle bouleversa le budget. Le rapport fut déposé le 28 novembre seulement. Il affirmait tout à la fois la nécessité des économies et celle des dégrèvements. Au nombre des réductions de dépenses proposées, et au premier rang, figurait une diminution de quinze millions sur le budget des cultes, signalée comme le premier pas vers la séparation de l'Église et de l'État qui devait s'accomplir en deux années. Sous prétexte de dégrèvement, l'impôt sur les boissons subissait uno transformation complète, destinée à en taire désormais un impôt direct. Les vins et les Cidres, considérés comme boissons hygiéniques, étaient affranchis de toute espèce de taxes : ce qui enlraînait un sacrifice de 160 millions : en revanche,

le droit sur l'alcool était élevé à 180 fr. par hectolitre, et l'impôt à la consommation était substitué à l'impôt à la fabrication : l'exercice était supprimé, sauf pour les bouilleurs de cru, dont le privilège disparaissait ; seulement, les débitants étaient assujettis à une taxe directe, égale au dixième de la valeur locativo de leur établissement et, de plus, à une licence tarifée selon une échelle progressive. Les modifications apportées à la législation sur les boissons devaient, toute compensation étabUe, faire perdre 32 millions au Trésor. La commission renonçait, en outre, aux 30 millions que M. Rouvier voulait retirer d'un remaniement des droits sur les sucres. Aux 60 millions de recettes ainsi abandonnés la commission substituait une aggravation considérable des droits de succession d'après une échelle progressive. C'était encore un emprunt au programme financier de l'extrême Gauche.

Une nouvelle révolution ministérielle survint avant que le budget pût être mis en discussion. La crise politique devenant de plus en plus intense, les attaques dirigées parallèlement contre le président et contre le ministère étaient, chaque jour, plus violentes. La Droite ayant renoncé à soutenir M. Rouvier, de qui elle n'obtenait aucune concession sur le terrain religieux, le ministère fut renversé. M. Grévy n'ayant pu obtenir, pour la formation d'un nouveau cabinet, le concours d'aucun des hommes importants de la majorité, dut se résoudre à donner sa démission, en protestant contre les procédés inconstitutionnels qui l'avaient acculé à cette détermination. M. Carnot, élevé à la présidence par le congrès de Versailles,

appela M. Tirard au minislëre des finances et le chargea de composer le nouveau cabinet.

On était déjà arrivé au 1^' décembre, sans que la discussion du budget ordinaire se fût ouverte. Il n'y avait aucune illusion à se faire, il était impossible d'éviter de recourir, pour la 3' fois en quatre ans, à l'expédient des douzièmes provisoires. Ils furent accordés pour trois mois par la loi du 27 décembre 1887, afin de donner à M. Tirard le loisir de préparer une quatrième édition du budget de 1888. Aucune partie de ce budget n'avait encore été soumise à l'examen des Chambres : seulement, diverses propositions avaient été émises par la commission du budget. On prit ces propositions pour bases du calcul des douzièmes, toutes les fois qu'elles avaient été acceptées par le Gouvernement et qu'elles ne préjugeaient pas des réformes ou des questions de principe, réservées à la décision du Parlement. Dans ce cas, les douzièmes furent calculés sur les propositions du Gouvernement comprises dans le budget de M. Rouvier. Ce simple exposé du mode arbitraire suivi dans le calcul des douzièmes provisoires ne suffit-il pas à démontrer que cet expédient est la négation de tous les principes et de toutes les règles en matière de budget, et qu'il paralyse, quand il ne l'annule pas, le contrôle législatif ? Rien de semblable ne s'était vu depuis les années difficiles que la Restauration eut à traverser à ses débuts.

M. Tirard soumit à la Chambre, à l'ouverture de la session ordinaire,le 12 janvier 1888, la quatrième et dernière édition du budget de 1888. Le nouveau Ministre avait traité l'œuvre de la commission

comme celle-ci avait traité le budget de M. Rouvier. Il maintenait intacte la dotation des cultes sur laquelle on avait voulu retrancher i5 millions; quant aux autres économies proposées par la commission, il les déclarait presque toutes irréalisables, et n'en admettait que pour 6.735.000 francs. 11 repoussait l'augmentation des droits de succession et surtout rintroduction du principe de l'impôt progressif déposé par la commission dans son projet. Le désaccord était donc complet sur ces points importants. Avec plus de clairvoyance et d'énergie, M. Tirard s'en serait tenu là; il aurait repris purement et simplement le projet de M. Rouvier, qui ne contenait aucune innovation discutable, et, s' appuyant sur la nécessité de revenir au plus tôt aune situation financière régulière , il aurait mis la Chambre en demeure de ne pas se laisser acculer, pour voter la loi de finances, à l'expédient des douzièmes provisoires. Il eut le tort de vouloir rivaliser avec le zèle réformateur de la commission.

L'ajournement des modifications projetées à la législation sur les sucres et les résultats de la cam* pagne d'automne de 1887 faisaient appréhender au Ministre une moins-value de 25 millions sur les évaluations de son prédécesseur. Il voulut combler ce déficit : il introduisit donc dans le budget un droit sur les fruits secs destiné à produire 2 millions, une surtaxe sur le vinaigre, dont il attendait 3 autres millions, une élévation des licences des débitants qui devait donner 16 millions; la suppression du privilège des bouilleurs de cru y devait ajouter 6 millions ; enfin, une surtaxe sur les sucres, à partir du l*'sop-

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teinbre 1888, devait achever de rétablir l'équilibre budgétaire, malgré quelques petits dégrèvements.

Après avoir ainsi remanié Tœuvre de ses prédécesseurs, M. Tirard opposait, pour la législation sur les boissons, un nouveau système à celui de la commission. Il refusait d'affranchir les vins et les cidres, mais il consentait à convertir les droits de détail et de circulation en un droit unique de consommation de 3 fr. sur les vins etde 1 fr. 50 sur lescidres.il concédait une faible réduction sur les droits d'entrée, mais ces diminutions de 50 et de 25 centimes par hectolitre, insignifiantes pour le consommateur représentaient, à raison de rénorme consommation qui se fait en France, un sacrifice assez sensible pour le Trésor. L'alcool était soumis à un droit général Je consommation de 160 francs par hectolitre, plus un droit local de 10 ou de 20 francs, suivant que la population des localités où le commerce s'exerçait était inférieure ou supérieure à 10.000 âmes. Comme la commission, mais avec plus de modération, M. Tirard imposait aux débitants de boissons une augmentation de leurs licences comme compensation de l'exercice dont il acceptait la suppression. La commission prétendait retirer des licences 82 millions? c'est-à-dire un produit presque égal à celui de la totalité des patentes : M. Tirard se contentait de porter à 50 francs les licences de 15 francs et à 70 fr. les licences de 25 francs. Nous avons vu qu'il comptait retirer 6 millions de l'abolition du privilège des bouilleurs de cru.

La commission repoussait toute modification de la législation des sucres : dans le projet de M. Tirard,

sas LES FINAIïCES DE LA FRANGE

comme dans celui de M. Rouvier, c'étaient le remaniement et Faggravation des droits sur les sucres qui devaient assurer l'équilibre du budget ordinaire; équilibre bien fragile, car les dépenses étaient évaluées à 2.996.483.592 francs et les recettes à 2.996.721.123 francs, ce qui ne laissait qu'un modeste excédent de 237.531 francs. Le budget extraordinaire était pourvu au moyen du boni obtenu de la conversion du 4 1/2 : quant au service de la garantie d'intérêts et aux échéances de la dette flottante, on ne pouvait compter, pour y satisfaire, que sur de nouvelles émissions d'obligations sexennaires.

La divergence des vues était manifeste entre le Ministre des finances et la commission du budget : elle portait sur des questions de principe qui n'admettaient pas de transactions. La commission accepta résolument la lutte, sans se rendre compte que le moment était mal choisi pour tenter une révolution fiscale. Son rapporteur général, M. Yves Guyot, déposa, dès le 19 janvier, un court rapport dans lequel il maintenait toutes les conclusions de son rapport précédent. Il les aggravait même en un point. La commission avait reçu, quelques jours auparavant, une députation des brasseurs qui protestaient contre l'injuste traitement qu'on leur faisait subir en maintenant sur la boisson qu'ils fabriquaient l'impôt dont on affranchissait les vins, les cidres et les poirés. La commission avait admis la légitimité de ces plaintes et elle avait étendu à la bière l'immunité accordée aux autres boissons. Il en devait résulter pour le Trésor un nouveau sacrifice d'un

peu plus de 21 millions : la commissioa y obviait en élevant de 185 francs à 200 francs par hectolitre le droit sur les alcools, ce qui devait procurer 15 millions, et elle comptait retirer 6 millions de la licence qu'elle imposait aux débits de bière comme à tous les autres débits de boissons.

Loin de chercher à disculper la commission du retard que ses projets apportaient au vote de la loi definances, le rapporteur voyait plus d'avantages que d'inconvénients aux douzièmes provisoires qui, en rapprochant le vote des crédits de la date à laquelle ils devaient être employés, permettaient de mesurer plus exactement»les besoins réels ; en conformité avec cette théorie inattendue, il indiquait, comme une réforme utile à accomplir, le changement du point de départ de l'année financière qu'il serait préférable de fixer au 1«' juillet. C'était la première fois que cette question éta^it soulevée : nous verrons quelle suite fut donnée à cette ouverture.

Ce fut le 26 janvier que la Chambre des députés aborda l'examen de la loi de finances. M«' Freppel prit le premier la parole pour une question préjudicielle : il proposa à la Chambre de voter neuf nouveaux douzièmes provisoires, c'est-à-dire d'appliquer à tout l'exercice 1888 les crédits votés pour 1887 et de renvoyer au budget de 1889 les décisions à prendre sur les changements considérables que la commission voulait introduire dans notre législation fiscale. Le président de la commission du budget, M. Peytral, se déclara prêt, au nom de la commission, à adhérer au vote de trois nouveaux douzièmes, à la condition qu'il fût immédiatement présenté un

nouveau budget applicable à partir du 1*' juillet 1888, et que le 1®^ juillet devînt désormais le point de départ de Tannée financière. Autant la proposition de Tévêque d'Angers eût simplifié la situation, autant celle de la commission Teût compliquée ; et la Chambre, par appréhension de l'inconnu, les écarta toutes les deux. La discussion générale fut ouverte par M. d'Aillores, qui reprocha à la commission du budget de n'avoir réalisé aucune économie sérieuse et d'avoir cherché dans le bouleversement de noire système fiscal le rétablissement de l'équilibre qu'elle aurait dû demander à la diminution des dépenses. Avec une courageuse franchise et-un louable dédain de la fausse popularité, M. Araagat prit la défense des impôts de consommation contre la commission dont il qualifia le budget d'œuvre de destruction. Outre M. Amagat, le Ministre des finances eut encore pour auxiliaires, M.Ribot et M. Jules Roche. Le premier de ces orateurs confessa que tous les budgets, depuis 1882, avaient été en déficit, qu'il en était de même de celui de 1887, et il s'étonna qu'en présence d'une pareille situation on pût songer à bouleverser toute l'économie de nos lois fiscales et à remplacer des recettes assurées par des produits incertains. Le retour des jours prospères et l'amélioration du revenu public dont il apercevait les symptômes précurseurs lui semblaient devoir conduire plus sûrement au rétablissement des finances que les dangereuses expériences de la commission dont il discuta en détail les propositions. M. Jules Roche, à son tour, reprit tous les calculs de la commission qu'il taxa d'inexactitude. M. Peytral , président de la

commissioQ, et le rapporteur général, M. YvesGuyot, défendirent l'œuvre si vivement attaquée et firent le procès de la législation qu'ils voulaient remplacer. M. Yves Guyot prétendit établir, par l'exemple de sir Robert Peel et de M. Gladstone, que, loin d'être défavorables à l'accomplissement des réformes financières, les époques de pénurie et de déficit se prêtaient tout particulièrement à la transformation du régime fiscal ; mais la Chambre parut médiocrement goûter cette argumentation plus spécieuse que solide.

Cette discussion générale, où un grand talent fut déployé de partet d'autre, occupa plus d'une semaine, et ce fut le 8 février seulement que la Chambre aborda l'examen des budgets des ministères. Le mois de février tout entier et les deux premières semaines de mars suffirent à peine à cette discussion, qui prit dès le début un caractère tout particulier d'acrimonie. Tous les membres du Gouvernement, et surtout M. Tirard et le ministre de la marine, furent l'objet dos observations les plus désobligeantes; la commission maintenait obstinémenttoutesses propositions de réductions et se refusait aux plus légères concessions. La Chambre lui donnait le plus souvent raison et infligeait ainsi aux Ministres des échecs d'autant plus mortifiants qu'ils portaient sur des points de détail, tels que le maintien ou la suppression de deux postes d'inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur.

Un débat décisif s'engagea à l'occasion des fonds secrets. La commission avait réduit le crédit du chiffre ordinaire de deux millions à 800.000 francs

Ht LES FINANCES DE LA FRANCE

seulement; et elle partageait ce crédit par égales moitiés entre la préfecture de police et le service de la sûreté générale. Le Ministre de l'intérieur avait déclaré qu'il acceptait une réduction de 400.000 francs sur le chiffre de deux millions, mais qu'il lui était impossible de concéder davantage. M. Tirard ne laissa pas ignorer qu'il comptait poser la question de cabinet à ce propos. Il tint parole, le 20 février, dans un discours où éclatait le ressentiment de toutes les amertumes dont il avait été abreuvé depuis l'ouverture de la discussion.

K( Croyez- vous, dit-il à la Chambre, qu'un Gouvernement dont chaque jour on annonce la mort (on rit)y dont chaque jour on désigne les successeurs {très bien^ très bien) à leur insu, j'en suis convaincu, et malgré eux, qu'un Gouvernement qui paraît ainsi un Gouvernement transitoire, toléré, auquel on demandait, au début de cette séance, de rester quelques jours encore {applaudissements) pour discuter le budget, pour achever cette besogne fastidieuse au bout de laquelle on le chasserait {très bien^ tî*ès bien)^ croyezvous, je le demande, que, dans de telles circonstances, un Gouvernement qui a souci de sa dignité puisse accepter une situation aussi humiliante? Quant à moi, je n'y consentirai jamais. {Applaudissements,)

c Le moment serait singulièrement choisi pour priver le Gouvernement d'un instrument de défense qui n'a jamais été refusé aux Gouvernements qui Tont précédé. Le lui refuser aujourd'hui, ce serait lui imposer une responsabilité qu'il ne pourrait accepter. En cas de refus, la Chambre aurait à pourvoir à notre remplacement. »

M. Tirard «ut gain de cause, mais à une faible majorité. Un pointage constata 248 voix en faveur du Gouvernement contre 220 voix hostiles, et une centaine d'abstentions provenant, pour la plupart, des députés de la Droite qui n'avaient pas voulu assumer la responsabilité de renverser le ministère, en pleine discussion du budget. Un tel résultat n'était pas de nature à fortifier l'autorité du Gouvernement. L'examen des budgets des ministères se poursuivit donc avec la même animosité, de part et d'autre, et la même abondance de discours, sans autre incident digne de remarque que le rétablissement des crédits du budget des cultes, qui fut voté par 333 voix contre 194. Le rapporteur général se contenta de déclarer qu'il en appelait de la décision de la Chambre aux électeurs qui renouvelleraient la législature en 1889. Les 15 millions ainsi rétablis furent distraits du chapitre y du budget des finances, où la commission les avait inscrits, et qui se trouva ramené à 40 millions, dont 20 millions afi*ectés aux intérêts des obligations sexennaires et 20 à leur amortissement.

Bien que la Chambre eût décidé de tenir deux séances par jour, à 9 heures du matin et à 2 heures du soir, elle ne termina que le 10 mars la discussion du budget des dépenses qui fut voté par 407 voix contre 33. Elle abordable 12 mars, l'examen du budget des recettes qui devait la contraindre à se prononcer sur les propositions de la commission et, en particulier, sur cette épineuse question de l'impôt des boissons* Cette discussion ne fut pas de longue durée, mais la Chambre, par l'incohérence de ses votes, donna la marque de sa versatilité et de son impuissance à

résoudre aucun des problèmes que la situation financière posait devant elle. Elle commença par rejeter, par 261 voix contre251,unemotiondeM. Jules Roche qui demandaitde renvoyer après le vote du budget et de transformer en lois spéciales les changements proposés parla commission. Malgré le faible chiffre de la majorité, ce rejet d'une sorte de question préalable était un avantage pour la commission; mais le lendemain, malgré la résistance de celle-cî, la Chambre prit en considération, par 327 voix contre 210, un contreprojet de M. Gillet qui substituait l'abonnement obligatoire au système de la commission; il est vrai que le surlendemain elle repoussa définitivement ce même contre-projet par l'énorme majorité de 385 voix contre 146, ce qui démontrait que 150 députés, au moins, s'étaient déjugés.

Ce n'était là qu'un commencement. Le mercredi, 14 mars, laChambre adopta, par 330 voix contre 209, le premier paragraphe de l'article i^^ du projet delà commission. Ce paragraphe prononçait l'affranchissement complet de toutes les boissons qualifiées d'hygiéniques par le rapporteur, c'est-à-dire le vin, le cidre, le poiré et la bière : c'était la mise à néant de l'ancienne législation sur les boissons ; c'était le triomphe des marchands de vins en gros, mais c'était aussi un vide d'au moins 170 millions dans les recettes du Trésor. Pour combler ce vide, il aurait fallu voter également les augmentations d'impôts et les taxes nouvelles proposées par la commission, notamment l'accroissement des droits sur l'alcool et l'énorme aggravation des licences contre laquelle protestait l'unanimité des débitants. Le courage

manqua à la Chambre pour affronter tant d'hostilités; elle ne suivit pas la commission dans cette voie. Elle se trouva donc, le lendemain, en face du déficit de 200 millions qui résultait de ses deux votes, et elle ne découvrit d'autre moyen de sortir d'embarras qu'en rejetant, par 321 voix contre 85, l'ensemble de cet article !•' dont elle avait adopté, la veille, à une majorité presque aussi forte, les premiers paragraphes. C'est ainsi que les boissons hygiéniques, affranchies le mercredi, se trouvèrent , le jeudi , replacées sous le joug des contributions indirectes.

La commission se reconnut vaincue et renonça à la lutte. Aucun incidentne semblait plus devoir retarder le vote définitif, lorsque M. Tirard eut la pensée malheureuse de sortir de son portefeuille et de lire un projet de loi qui édictait une série de mesures contre les fraudes à redouter de la part des bouilleurs de cru et des fabricants de bière, qui portait à 10 millions le produit des taxes imposées sur les vinaigres et demandait 6 millions à une taxe sur les raisins secs. La Chambre, découragée et harassée, appréhenda de se trouver en face d'un cinquième budget, au moment où elle se croyait au bout de sa tâche, et l'accueil qu'elle fit à la communication ministérielle fut telle qu'en présence d'une véritable déclaration de guerre de la commission, sous la forme d'un rapport lu par M. Yves Guyot, M. Tirard se décida à retirer son malencontreux projet. On se trouvaseulement fort embarrassé pour savoir sur quel texte la Chambre serait appelée à voter, les projets de la commission et de M. Tirard n'existant plus,

et celui do M. Rouvier ayant été modifié sur plusieurs points.

Cependant, sur l'insistance de la commission, ce furent les articles de ce projet, modifiés oralement par le rapporteur général, qui furent successivement mis aux voix, au milieu de la plus grande confusion. La majorité refusa de surseoir au lendemain, ce qui eût permis de mettre entre les mains des députés un texte rectifié et imprimé, et ce refus motivaune protestation de M. d'Aiilèresaunom delaminorité. Telle était l'impatience de la Chambre, désireuse d'en finir, qu'elle ne s'arrêta pas devant un déficit dont l'existence fut reconnue, non sans quelque mauvaise humeur, par le rapporteur général. Le budget des recettes fut ainsi voté, le 16 mars, au chiffre de 2.976.482.711 francs, par 369 voix contre 59, et une centaine d'abstentions. Le budget des dépenses avait été voté, le 10 mars, à 2.982.004.077 francs. Ledéficit était donc réellement d'un peu plus de 3 millions et demi.

Ce budget boiteux fut envoyé tel quel au Sénat, où il fut soumis à un examen aussiapprofondiquele permettait le court espace de temps accordé à cette assemblée. La commission sénatoriale ajourna jusqu'après les vacances de Pâques le budget extraordinaire ; elle se contenta d'accorder au Ministre de la guerre un crédit provisoire de 20 millions qu'il déclara indispensable pour ne pas interrompre la fabrication des nouvelles armes à feu. Quant au budget ordinaire, elle en fit disparaître une anomalie dont la commission de la Chambre, tout entière à ses grands projets, ne s'était pas avisée : il était puéril d'inscrire un crédit pour l'amortissement dans un

LE DÉFICIT CaiRONIQUE 347

budget dont les insufCsances ne pouvaient être comblées que par l'emprunt. La commission retrancha doncsept millions sur les 20 affectés à ramortisseraen t de la dette flottante et un million sur les pensions de la marine : ces retranchements, et quelques autres de moindre importance, lui permirent, tout en rétablissant l'équilibre entre les recettes et les dépenses, de relever quelques crédits et notamment d'affecter deux millions de plus aux constructions navales et àTentretien de la flotte. Elle formula sur un grand nombre d'autres points des réserves destinées à demeurer inutiles» faute de sanction.

Le trait caractéristique de la discussion qui s'ouvrit au Sénat, le dimanche 26 mars, car on ne voulut pomt attendre au lundi, fut l'unanimité des orateurs à reconnaître la mauvaise situation des finances. Ce ne furent, en effet, ni M. Chesnelong, ni M. Blavier, ni même M. Buffet, qui firent entendre les critiques les plus sévères : ce fut un sénateur républicain, ^* Hugot. Il déclara sans ambages que les déficits du passé, dont on avait longtemps nié l'existence, étaient désormais des faits avérés. Il considérait le budget de 1888, bien qu'il ne fût pas encore voté, comme élaut déjà en déficit de 87 millions. Il estimait qu'avec les crédits supplémentaires ce déficit arriverait à 100 et plutôt à 120 millions; mais l'insuffisance de ressources ne serait pas moindre de 565 milnons, si Ton voulait tenir compte de toutes les dépenses extraordinaires qui ne trouvaient pas place d^ns le budget. De telles dépenses ne pouvaient se coQtinaer : il était temps de réaliser des économies et € d'ouvrir Tère des budgets do repentir • , Après

s'être déclaré partisan de la vente du réseau de l'État qu'il comparait à un boulet traîné par le budget, M. Hugot ajoutait qu'il fallait renoncer à cette vaine formule: Pas d'emprunts, pas d'impôts nouveaux, qui n'était qu'une réclame électorale ; qu'il fallait, aa contraire, par la création de nouveaux impôts, s'assurer une recette de 200 millions, devenue indispensable.

Le rapporteur général, M. Boulanger, crut devoir répondre à ce discours qui avait produit une impression profonde ; mais il entremêla sa réponse d'aveux qui méritent d'être notés. « Je ne conteste pas, dit-il» l'existence du déficit ; mais une réforme du budget n'est plus possible à l'heure actuelle, et il faut se résigner à ne considérer le budget de i888 que comme la continuation des trois douzièmes provisoires déjà votés. La vente du réseau de l'État, que l'on proposait hîer,'serait tout au plus applicable au budget de 1890, et quant au plan financier qui consisterait à créer 200 millions d'impôts nouveaux, il y a peut-être quelque courage à le présenter aujourd'hui, mais il est évident que la Chambre des députés ne consentirait jamais à l'adopter. » On voit que M. le sénateur Boulanger n'avait pas une haute idée du courage civil et du patriotisme des députés. Quant au fond de la question, quelques mois plus tard, dans la discussion du budget de 1889, lui-même devait affirmer la nécessité d'un emprunt de consolidation pour dégager les finances , et de la création d'impôts pour servir cet emprunt. Le président de la commission sénatoriale, M. Léon Say, ferma el résuma tout à la fois la discussion en disant : « H

y a accord au Sénat, pour constater que le déficit a pénétré dans le budget, et qu'il y est entré à la suite d'entraînements irréfléchis dans la voie des dépenses. 9

Le principal argument que M. Boulanger avait fait valoir en faveur du budget de 1888, c'est qu'il était meilleur que celui de 1887. Cette assertion était exacte. Sous la pression de l'opinion publique, la Chambre avait fait effort pour réaliser des économies : elle n'en avait pu faire dans une proportion suffisante, parce qu'il aurait fallu toucher à certaines dépenses que le fanatisme antireligieux rendait sacrées pour elle; et parmi les retranchements qu'elle avait opérés, il en était qui devaient être annulés par des crédits supplémentaires; mais il n'en faut pas moins tenir compte de cette tentative toute nouvelle de la majorité parlementaire. La suppression du budget extraordinaire des travaux publics était également un pas dans la bonne direction. Qu'on était déjà loin du temps où le budget extraordinaire était considéré comme le principal titre d'honneur de la république, où les principaux orateurs de la majorité rivalisaient d'ardeur à le défendre contre les attaques de l'opposition, où le développement des travaux publics semblait ne pouvoir jamais être assez rapide i Un bien petit nombre d'années s'étaient écoulées, et ces mêmes travaux publics disparaissaient du budget extraordinaire, qui lui-mémo était condamné comme le fléau de nos finances. Le spectre du déficit était enfin apparu à ces aveugles et à ces affolés ; et les élections de 1885 avaient fait comprendre que l'heure de la sagesse était arrivée.

Il ne faut pas croire, néanmoins» qu'on eût rompu complètement avec les folies du passé et avec les emprunts à jet continu. Les 54 millions pour travaux neufs, réintégrés au budget ordinaire, ne représentaient qu'une partie des charges imposées au pays sous prétexte de travaux publics. Le Gouvernement était autorisé à accorder» dans le courant de 1888» pour la construction des bâtiments scolaires, des annuités jusqu'à concurrencede i. 077.000 francs ; c est-à-dire qu'il était autorisé à grever le pays d*un capital de 25 millions. Pour les chemins de fer d'intérêt local et pour les tramways, il pouvait disposer d'un crédit presque égal ; enfio, il était autorisé à faire dans les ports> sur les rivières et les canaux, pour 26 millions de travaux, dont les fonds devaient lui être avancés par les Chambres de commerce ou les municipalités, mais à charge de remboursement. Étaient- ce là les seules additions à la dette publique à prévoir en 1888? Les lignes à exécuter par les compagnies devaient mettre à la charge de l'État 145 millions, plus le coût du matériel roulant. Des travaux complémentaires à exécuter sur les lignes existantes étaient autorisés jusqu'à concurrence de 60 millions. Joignez-y la charge delà garantie d'intérêts, et le compte des insuffisances d'exploitation sur les lignes nouvelles ; vous ne pourrez évaluer à moins de plusieurs centaines de millions les charges qui ne figuraient point au budget de cet exercice.

La loi de finances pour 1888 fut définitivement votée à 2.975.914.777 francs on dépenses età2.976.482.7U francs en recettes, soit avec un excédent de 567.934

francs. Un excédent aussi faible ne pouvait assurer le maintien de l'équilibre budgétaire : cet équilibre était rompu au bout de quelques semaines par une série de crédits complémentaires ou extraordinaires. Les dépenses furent ainsi accrues de 84.750.106 fr. 63, sur lesquels 44.885.356 fr. 94 furent couverts par des ressources exceptionnelles de diverse nature, et 39.864.749 £r. 69 constituèrent un accroissement effectif de dépenses. Cet accroissement ne fut qu'en partie compensé par une plus-value de 32.810.200 fr. sur les prévisions de recettes. Le déficit du budget ordinaire demeura donc de 6.486.615 francs. Il pourra être diminué, peut-être efiacé par des annulations de crédits, lors du règlement des comptes et lorsqu'on sera fixé sur la légitimité des ressources exceptionnelles dont on a fait profiter cet exercice. Ce chiffre de 6 millions constituait déjà un progrès relatif, par comparaison avec les déficits des exercices précédents : il montrait que de faibles efforts eussent suffi pour remettre les dépenses au niveau des recettes. I^ plus-value de 32 millions sur les prévisions de recettes pouvait être interprétée comme un symptôme plus favorable encore : elle semblait confirmer les espérances émises, dans le cours de la discussion du budget, par des orateurs optimistes qui croyaient apercevoir des signes d'amélioration dans la situation générale et prédisaient un prochain relèvement des recettes. Malheureusement, sur les 32 millions de plus-values, 30 étaient fournis parles douanes seules et étaient imputables aux surtaxes votées en 1887. La bissextilité de Tannée avait ajouté cinq millions et demi aux recettes et les

postes et télégraphes avaient dépassé les prévisions de dix millions ; mais ces résultats favorables étaient efiacés par une perte de dix millions sur les sucres et de 8.703.000 francs sur l'enregistrement, dont le faible produit attestait la langueur des transactions. Les plus-values obtenues étaient donc le résultat de l'augmentation des impôts plutôt que d'une reprise des affaires qui ne devait se manifester que pendant Texercice suivant et grâce à l'Exposition.