ECHEC DES RÉFORMES DE H. PEYTRAL

Oq aurait pu croire que lo vote du budget de 1888 serait le terme de la persécution dirigée par les radicaux contre M. Tirard, et que le Ministre des Gnances jouirait enfin d'un repos bien gagné par six semaines de luttes aussi acharnées que stériles pour le bien public. Cela devait sembler d'autant plus probable qu'on était à la veille des vacances de Pâques; mais les radicaux, qui avaient déjà fait l'essai de leurs forces en renversant M. Rouvier, voulaient absolument se rendre maîtres du pouvoir afin de présider aux fêtes projetées pour TExposition Universelle et de diriger les futures élections générales. Ils avaient mis en avant, avec l'assentiment tacite du président de la Chambre, une proposition à l'effet de reviser une fois encore la constitution. Cette proposition semblait avoir d'autant moins de chances de succès que le général Boulanger avait déjà commencé sa célèbre campagne contre la Chambre et contre le régime parlementaire, et qu'il avait inscrit également la revision de la constitution en tète de son programme ; ce qui avait suffi pour que la majorité des

républicains parlementaires se déclarassent ouvertement hostiles à toute espèce de re vision.

Le ministère ne croyait donc pas avoir sujet de s'inquiéter. Il avait laissé mettre la proposition de re vision à l'ordre du jour de la séance du 30 mars; et la discussion s'ouvrit immédiatement après le vote déCnitif du budget pendant que M. Tirard se rendait au Sénat. Un député radical demanda que l'urgence fût déclarée : le président du Conseil, rappelé à la Chambre , combattit cette demande de toutes ses forces, mais, contre l'attente générale, l'urgence fut votée par 268 voix contre 237. Les députés de la Droite, qui avaient inséré la revision dans leurs programmes électoraux, s'étaient crus obligés à voter avec les radicaux, tandis que les républicains en assez grand nombre qui étaient dans la même situation prenaient le parti de s'abstenir.

M. Tirard porta incontinent sa démission et celle de ses collègues à M. Carnot. La crise ministérielle ne fut ni longue ni difficile à dénouer. La ter reur que le général Boulanger inspirait au parti dominant faisait appréhender à celui-ci tout interrègne dans le Gouvernement; et la main qui avait conduit la campagne contre le cabinet Tirard se laissait trop facilement deviner. Le Président de laRépublique manda immédiatement M. Floquet, qui s'attendait à être appelé, et qui, cette fois, ne fit aucune difficulté d'accepter la tâche décomposer un cabinet. Dès le 3 avril, le nouveau ministère était formé. A raison du péril dont on supposait la République menacée, on avait voulu avoir un cabinet de conciliation, c'est-à-dire oii toutes les fractions de la majo-

rite républicaine fussent représentées, et M. Floquet avait fait la part de la fraction radicale aussi large qu'il l'avait pu ; il avait donné le portefeuille des affaires étrangères à M. Goblet» et celui des finances à M. Peytral, qui avait déjà rempli les fonctions de sous-secrétaire d'État aux finances dans un cabinet précédent, et qui avait été nommé président de la dernière commission du budget, lorsque M. Rouvier était devenu Ministre.

M. Peytral devait tenir à honneur de réaliser comme Ministre les vues que la commission |qu'il avait présidée n'avait pas pu faire prévaloir dans l'établissement du budget de 1888. La déclaration lue le î avril au Parlement, au nom du nouveau cabinet, annonçait, en effet, des réformes fiscales. Le nouveau Ministre s'était mis immédiatement à l'œuvre, et le 2i avril, il saisit la Chambre des députés d'une proposition inattendue. Par un seul et même projet de loi, il demandait au Parlement ^de changer le point de départ de l'année financière qui, à partir de 1889, aurait été reporté du 1*' janvier au 1^'juillet, d'abréger la durée de l'exercice financier, et enfin de supprimer le budget des dépenses départementales et communales , si improprement appelé budget sur ressources spéciales. Un de ces changements avait déjà été en partie réalisé par un bout de loi que la Chambre avait voté, le 10 décembre 1887, et qui avait rapproché les dates antérieurement fixées pour la clôture des exercices et pour la présentation de la loi portant règlement définitif du budget de chaque exercice : les délais impartis étaient encore abrégés. En ce qui concernait les recettes et les dépenses des

départements et des communes, elles devaient cesser d'être comprises dans le budget de l'Ëtat : elles auraient été ordonnancées par les préfets qui, toutefois, n'auraient pu disposer des fonds que dans la limite des autorisations données par les Ministres compétents.

Le point important, celui sur lequel porta tout l'effort de la discussion, était le changement de l'ouverture de l'exercice financier. M. Peytral annonçait l'intention de proposerun petitbudget applicable au premier semestre de 1889; mais il eût sans trop de peine accepté de rendre exécutoire pendant ce semestre les dispositions en recettes et en dépenses du budget qui venait d'être voté pour 1888; et ce dernier parti eût sans doute souri à la Chambre, charmée d'échapper aux ennuis d'une discussion budgétaire. Une nouvelle année financière de douze mois eût commencé le 1" juillet 1889 ; et tous les problèmes à résoudre'pour régénérer et transformer les finances eussent été renvoyés au budget de 1889-90. Ce retard de six mois devait donner plus de loisir pour étudier et mûrir les réformes qu'on se proposait d'introduire dans le budget, et Ton aurait pu soumettre au Parlement une œuvre d'ensemble, complète et bien ordonnée.

Il est à peine besoin de faire observer que prolonger jusqu'au 30 juin 1889 l'application du budget de 1888 eût équivalu à voter six douzièmes provisoires, ce qui eût été un singulier commencement de réforme. Était-il bien certain que l'existence du ministère se prolongerait jusqu'à cette date et que ses plans pussent voir le jour? L'histoire des années

1887 et 1888 montrait assez que vivre au jour le jour était la condition fatale qui s'imposait aux Ministres et au Parlement comme conséquence de la précarité de nos institutions , d'où avait disparu tout élément de stabilité. L'expérience avait, d'ailleurs, suffisamment établi l'impossibilité d'arriver à un remaniement sérieux de notre système financier par le moyen de la seule loi du budget. Ces questions complexes et difficiles ont besoin d'être étudiées et débattues avec une maturité que la discussion du budget, toujours précipitée et sujette aux surprises et aux improvisations irréfléchies, ne saurait comporter.

Le Ministre exprimait la conviction qu'il sulfisait de fixer au 1*' juillet le commencement de l'année financière pour que le budget fût toujours voté on temps utile et qu'on fût à jamais dispensé de recourir à des douzièmes provisoires; mais il n'expliquait pas avec une suffisanteclarté sur quoi sa conviction reposai t. Que Tannée commence au 1" juillet ou au 1" janvier, elle n'aura jamais que douze mois : le budget d'une année devra donc toujours être voté avant l'expiration des douze mois précédents. Or, si douze mois ne sulfisent pas actuellement pour la préparation et le vole du budget annuel, comment un simple changement de date rendrait-il suffisant ce même espace de douze mois ?

M. Peytral s'appuyait encore sur l'exemple de l'Italie, où un changement semblable a été imposé, il y a quelques années, par l'insalubrité de Rome pendant les mois d'été ; mais les mêmes raisons n'existent pas en France. Le budget est fréquemment déposé au

commencement de février, et la commission est immédiatement nommée. Si cette commission, au lieu de siéger paresseusement à de longs intervalles et d'entreprendre sur les attributions des Ministres et de ' la Chambre elle- même, se confinait dans sa mission véritable, qui est do contrôler les chiffres ministériels ; si elle se mettait sérieusement à l'œuvre, son rapport serait toujours prêt à être déposé au retour des vacances de Pâques : le budget serait facilement voté parla Chambre avant les vacances de juillet, et le Sénat aurait les mois d'automne pour user de sa prérogative constitutionnelle : le recours aux douzièmes provisoires ne serait jamais nécessaire ; mais il faudrait que chacun s'en tint à sa propre besogne, au lieu d'usurper sur la besogne d'autrui.

L'objection la plus forte qui fût faite au Ministre se fonda sur la révolution que son projet entraînait dans cette organisation administrative. Il y a une telle connexité entre le budget des recettes del'Ëtat et les finances départementales et communales, qu'on ne saurait modifier l'année financière pour l'État, sans la modifier aussi pour la comptabilité des départements et des communes. Par suite, il aurait fallu changer les dates fixées par la loi pour les réunions des conseils généraux et municipaux. Un tel bouleversement de toutes les habitudes prises aurait-il rendu les commissions dubudget plus laborieuseset plus diligentes, les députés plus assidus ?

Malgré ces objections, la Chambre vota le projet de M. Peytral; mais il rencontra la plus vive opposition au sein du Sénat, et il fut rejeté à la suite d'un discours de M.Léon Say,où le ministère tout entier

ëtait fort malmené. Que craignez-vous donc, demanda M. Floquet, à l'adversaire du cabinet ? — Je crains tout, > répondit sans hésiter M. Léon Say.

L'orateur sénatorial était l'interprète des sentiments que la majorité parlementaire professait pour le ministère radical, et qu'elle avait laissé voir, en refusant de prolonger au delà du 19 avril les vacances de Pâques qu'elle abrégeait dans des proportions insolites. Maintenant que M. Tirard était à terre, les opportunistes qui l'avaient laissé tomber s'efforçaient de le venger sur la personne de son successeur. On le fit bien voir à M. Peytral lorsqu'après l'échec de son projet, il apporta à la Chambre, le 21 juin 1888, le budget général de