PÉNIBLE ÉLABORATION DU BUDGET DE

Dans son exposé des motifs, le Ministre s'excusait de la présentation tardive du budget sur le retard apporté au vote de la loi de février de 1887, qui devait servir de terme de comparaison pour les prévisions du budget nouveau, et sur la nécessité dans laquelle il s'était vu d'attendre la décision du Parlement relativement au changement de point de départ de l'exercice financier, et il ajoutait cette déclaration importante:

c L'époque avancée, à laquelle nous nous sommes trouvés ainsi obligés de vous soumettre la loi de flnances, ne nous a pas permis d'y introduire les réformes fiscales qu'annonçait la déclaration du 3 avril, et dont nous nous réservons d'ailleurs de saisir à bref délai la Chambre par des projets de loi spéciaux. Le budget que nous vous présentons ne comprend donc aucune innovation et ne saurait différer dans ses grandes lignes de celui de l'exercice antérieur. »

L'expérience malheureuse faite par la dernière commission du budget avait profité à M. Pcytral: elle lui avait fait appréhender que les réformes dont

LE DÉFICIT CHRONIQUE 36f

son parti poursuivait le triomphe ne fussent écartées par une sorte de question préalable si la Chambre se trouvait trop pressée de voter le budget de 1889 : il voulait leur assurer l'épreuve d'une discussion spéciale, et il avait essayé de dégager le budget de toutes les questions sujettes à controverse. Il avait pris pour base des évaluations de recettes les recouvrements effectués en 1887, il y avait seulement ajouté les augmentations attendues des nouvelles taxes édictées en 1887, à savoir: les surtaxes sur les céréales et sur les bestiaux étrangers, la redevance de 30 centimes exigée des fabricants de sucre par 1.000 kilos de betteraves mises en œuvre, ainsi que la surtaxe sur les huiles lourdes, et le timbre de 10 centimes sur les arrérages des rentes viagères servies par la Caisse de la vieillesse ; il y avait fait entrer, enfin, le produit présumé des modifications au régime des sucres adoptées par la Chambre, mais non encore votées par le Sénat. Comme ces additions, dont la dernière pouvait être contestée, ne lui suffisaient pas pour mettre le budget en équilibre, M. Peytral,s'autorisant de ce qui s'était fait en 1878, comprenait dans ses prévisions do recettes une plusvalue de douze millions et demi qu'il attendait de la future Exposition : comme les filles sans dot, lebudget de 1889 faisait état de ses espérances.

Pour les évaluations de dépenses, le Ministre déclarait avoir adopte comme règle de les renfermer aussi strictement que possible dans les limites des crédits qui venaient d'être votés pour 1888. Il avait déduit les dépenses, au chiffre d'un peu plus de 20 millions, qui ne devaient pas se reproduire en

36i LES FINANCES DE LA FRANCE

1889, mais il avait ùù faire entrer dans son calcul 41 millions et demi do dépenses nouvelles et obligatoires, en exécution de mesures législatives récentes, par exemple 10.787.000 francs par applicalioD de la loi du 25 juillet 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie, et le moataat de toutes les subventions et de toutes les annuités résultant désengagements pris par le Ministre de l'iaatruction publique pour la construction ou le dévoloppement des établissements d'enseignement de tout ordre. Quelques relèvements de crédits avaient paru indispensables pourpréveuirleretour de crédits supplémentaires î enfin, la participation des divers ministères à l'Exposition universelle, en vertu d'uue loi volée par la Cliambre, le 17 mai précédent, et le 19 juin seulement par le Sénat entraînait une dépenaede 3.968.312 francs. Compensation faite des déductions et des additions, le budget ordinaire de 1889 présentait, par rapport au budget de 1888, une augmentation de recettes de 34.909,964 francs et une augmentation de dépenses de 34.837.875 franrs et se balançait de la façon suivante :

Recettes 3.0U.392.675 francs.

Dépenses 3.010.752.652

Excédent de recettes. 640.023 francs.

On voit que la plus-value de douze millions et lemi, espérée de l'Exposition universelle, était absoument indispensable à l'équilibre du budget ordinaire.

Restait le budget extraordinaire qui, bien que lîiiilé aux départements delà guerre et de la marine,

devait donner de la tablature à M. Peytral. Le Ministre l'évaluait en dépenses à 192.952.260 francs dont 14.298.000 seulement pour la marine. Il proposait d'y pourvoir, en premier lieu, avec le reliquat du boni provenant do la conversion du 4 1/2 O/o, qu'il évaluait à 52 millions et demi. Il faisait ensuite état d'une somme de 40 millions qu'il estimait rendue disponible par une annulation d'égale importance opérée sur le budget ordinaire de 1887. Il fallait encore trouver 100 millions et demi. C'était ici le point faible du projet de M. Peytral. Laissons parler le Ministre : il fait la confession de ses prédécesseurs, aussi bien que la sienne.

< Nous avons pensé qu'il n'était plus possible de recourir, comme nous l'avons fait pour les exercices précédents, à l'émission d'obligations du Trésor à court terme. La création de valeurs de cette nature suppose, en effet, une ressource permettant de les rembourser ultérieurement. Or, le crédit affecté à ce remboursement, après avoir été, dans les derniers budgets, successivement réduit de 100 millions de francs à 14 millions, a dû disparaître en totalité du budget de 1889, par suite d'augmentations de dépenses dont la prévision s'est imposée aux différents ministères, tant pour assurer Texécution des lois antérieurement votées que pour faire face aux exigences de la défense du pays qui a nécessité, au budget ordinaire, un accroissement de crédits de plus de 17 millions de francs. Dans ces conditions, le Gouvernement a estimé qu'il fallait renoncer, momentanément au moins, à gager par une émission d'obligations sexennaircs le bud-

get » des dépenses sur ressources extraordinaires.

Ainsi, par raccroissement ininterrompu des dépenses, on avait été amené à réduire à des proportions ridicules, puis à supprimer entièrement le simulacre d'amortissement à l'abri duquel on avait contracté annuellement des emprunts.

Qu'allait faire M. Peytral? Puisque les expédieuls du passé étaient épuisés, allait-il demander àla Chambre de prendre un parti viril et de créer cent raillions de ressources annuelles pour faire face à ces dépenses prétendues indispensables ? Allait-il, tout au moins, proposer cet emprunt de consolidation que M. Ribot, dans la précédente discussion du budget, avait déclaré inévitable et prochain? M. Peytral proposait de recourir au pire modo d'emprunt, dont un Ministre des finances pût s'aviser: à l'émission de cent millions de bons du Trésor. Il ne jugeait pas expédient de demander à une émission publique de rentes une somme aussi faible que cent millions: cependant, en ajoutant à ces cent millions les 80 millions exigés par le service des garanties d'intérêts et pour lesquels il comptait créer des obligations sexennaires; il avait déjà devant lui des exigibilités assez lourdes : un emprunt de 250 millions lui aurait donné les moyens d'y faire face et d'affecter 64 millions au service de la dette flottante ; ce qui n'aurait couvert qu'en partie les échéances do 1889. Ce n'eût donc été encore qu'une demi-mesure ; mais elle eût rendu la situation financière plus claire et meilleure.

Tel n'était pas l'avis de M. Peytral : s'appuyanl sur ce que les Ministres pourraient immédiatement

disposer de 92 millions, et qu'une partie des dépenses ne s'effectuerait vraisemblablement que dans les derniers mois de l'exercice, c'est-à-dire en 1890, il s'évertuait à démontrer, d'après la circulation moyenne des bons du Trésor, que cette émission de cent millions ne surchargerait pas la dette flottante dont les autres comptes, « quelque élevé qu'en fut le chiffre, ne lui paraissaient dénature à donner aucune inquiétude ]» .

Seulement, M. Peytral méconnaissait que la destination des bons du Trésor est de servir de fonds de roulement à l'administration des finances et de permettreà celle-ci de parer immédiatement aux besoins imprévus et urgents. Il est donc toujours imprudent de restreindre par une immobilisation les moyens d'action dont le Ministre des finances peut avoir besoin, et M. Peytral n'aurait pas dû oublier que, dans les moments de crise, comme M. Tirard en a fait 1 expérience en 1884, les bons du Trcsorne sont pas toujours faciles à placer.

Le projet de budget de M. Peytral né reçut un accueil favorable ni du Parlement ni de l'opinion. Le Sénat achevait, à ce moment, la discussion du budget extraordinaire de la guerre pour 1888, qu'on avait perdu de vue au milieu des préoccupations et des incidents des six mois précédents. Ce budget ne s'élevait qu'à 77.250.000 francs; mais on avait introduit «ans le projet de loi, d'une part, une sorte de règlement ^^ second compte de liquidation qu'on arrêtait défi- »ûlivement à la somme de 2.243.833.282 fr. 17; et, <1 autre part, l'ouverture d'un troisième compte de liquidation, qui avait pour point de départ l'exercice

1887. L'articlo 6 de la loi était aiosi conçu : « L'ensemble des prévisions budgétaires, en ce qui concerne les dépenses engagées en 1887 pour la transformation des armes et engins de guerre et le complément du système défensif de la France est arrêté, y compris les crédits de 86 millions de francs ouverts parla loi du 26 février 1887, à la somme de 370 millions. > Les 178 millions proposés par M. Peytral pour 1889, ajoutés aux 77 millions demandés pour 1888 et aux 86 millions votés pour 1887 formaient déjà un total de 341 millions. Mais M. de Freycinet avait eu soin de déclarer dans le cours de la discussion qu'il considérait les 370 millions comme un simple acompte et qu'il évaluait au triple le chiffre des sommes nécessaires. Les dépenses indispensables et déjà engagées par son administration s'élevaient à 912.900.000 francs, sans compter 152.450.000 francs pour lesquels un ajournement était possible.

La perspective de cette dépense d'un milliard en dehors et en sus des budgets ordinaires n'était faite pour satisfaire ni les contribuables qui devaient en supporter le poids ni les députés qui voyaient approcher le moment où il leur faudrait comparaître devant les électeurs. L'impression fut d'autant plus fâcheuse que le Gouvernement se taisait absolument sur les ressources qu'il serait possible d'aflfecter àces nouvelles charges. Déjà, M. Peytral avait recours pour cent millions à une émission de bons du Trésor, c'est-à-dire à un emprunt à découvert: comment serait-il pourvu aux 7 ou 800 millions dont M. de Freycinet annonçait avoir encore besoin, ainsi qu'il se proposait de l'établir dans un plan d'ensemble

dont l'étude n'était pas encore terminée. Ne marchait-on pas tout droit à la désorganisation des finances, alors que tout le monde reconnaissait et proclamait la nécessité de ne ,pas persister dans les errements du passé ?

Les impressions de la Chambre se manifestèrent immédiatement dans l'élection des commissaires chargés de l'examen du budget. Le choix que la nouvelle commission fit de M. Rouvier comme président et, plus tard, de M. Jules Roche comme rapporteur général, montra qu'elle était animée d'un tout autre esprit que la commission précédente. L'époque de l'année à laquelle on était arrivé imposait le vote des quatre contributions directes, afin que les conseils généraux pussent exercer dans leur session d'août une de leurs principales prérogatives-, et la commission n'y fit point obstacle; mais dans les conférences que le Ministre eut avec elle, elle fit subir à son projet de budget les plus dures critiques. Elle demanda au Ministre d'expliquer, puisqu'il supprimait tout crédit applicable à l'amortissement des obligations sexennaires, comment il comptait pourvoir au remboursement du demi-milliard d'obligations qui étaient en circulation ; elle lui fit observer que le remboursement des cent millions de bons du Trésor qu'il se proposait d'émettre ne serait ni plus facile ni plus assuré que celui d'un pareil chiffre d'obligations ; qu'enfin on ne pouvait penser à recourir à ce mode d'emprunt pour les dépenses nouvelles et si considérables que le Gouvernement annonçait. • Le Ministre fut mis en demeure de fournir des explications plus complètes et plus précises sur l'étendue

des sacriGces qu'il s'agissait d'imposer au pays, sur la destination de ces dépenses pour lesquelles où demandait immédiatement un crédit supérieur de cent millions à celui qui venait d'être toté pour 1888; enfin, sur les voies et moyens qui seraient substitués à l'emploi des obligations sexennaires abandonnées par lui. Le Ministre ayant répondu que ni le Gouvernementni lui n'avaient pris encore aucun parti, la commission décida qu'elle n'avait qu'une conduite à tenir : c réserver tout ce qui touchait au budget extraordinaire de la guerre, au cliiffre de ses dépenses, à la nature de ses ressources, » et pour se conformer à la volonté, c nettement exprimée parla Chambre, d'établir le budget d'après les lois existantes dont les résultats n'ont rien d'aventureux >• Il était impossible d'indiquer plus nettement la détermination d'écarter l'introduction dans la loi de finances des innovations fiscales vainement tentées par la précédente Commission du budget et auxquelles M. Peytral était notoirement demeuré favorable. La commission déclara donc qu'elle allait réduire sa tâche à mettre la Chambre le plus tôt possible en mesure de voter le budget ordinaire de 1889, c'est-à-dire les dépenses et les recettes normales. Le Ministre promit d'examiner avec ses collègues, et spécialement avec le Ministre de la guerre, les solutions à donner aux questions que la commission du budget lui avait posées, et il annonça en môme temps l'intention de poursuivre la préparation des réformes fiscales dont il attendait un accroissement des recettes publiques. Cet accroissement mettrait fin aux difficultés de la situation.

L'époque habituelle des vacances parlementaires était arrivée; et, pendant l'absence des Chambres, la commission du budget et le Ministre des finances poursuivirent parallèlement les études qu'ils avaient entreprises. A son retour, la Chambre fut saisie d'un projet do budget rectifié. M. Peytral s'était efforcé de faire disparaître les dispositions qui avaient soulevé les objections les plus fortes : il avait inscrit au chapitre III, ancien chapitre Y» du ministère des finances un crédit de 12 millions, dont 10 millions affectés à l'amortissement des obligations sexennaires en cours, et 2 millions pour l'intérêt de cent millions d'obligations à émettre pour le service du budget extraordinaire. Le Ministre, par conséquent, renonçait à substituer des bons du Trésor aux obligation sexennaires, et il rétablissait l'amortissement de ces obligations. Les nouveaux crédits inscrits par M. Peytral étaient d'une insuffisance manifeste; mais la commission avait satisfaction sur la question de principe.

Le Ministre annonçait, en même temps^une réduction importante dans le chiffre du budget extraordinaire qui descendait de 192 millions à 154. Cette réduction était la conséquence inattendue d'une erreur commise par l'administration. En présentant son projet de budget extraordinaire, M. Peytral avait fait état d'une somme de 40 millions qu'il croyait devenue disponible par suite d'une annulation opérée dans le budget de 1887 et qu'il avait appliquée au budget de 1889; mais ce crédit n'existait plus par suite de la clôture du second compte de liquidation, prononcée par la loi du 26 juin 1888, dont

il a été parlé plus haut. M. Peytral avait alors ramené de 178 millions à 138 le budget extraordinaire de la guerre pour 1889; et la facilité avec laquelle celte réduction avait pu s'opérer montre à quel point les demandes de crédits du ministère de la guerre étaient élastiques.

Tout en prenant acte des modifîcations apportées par M. Peytral à son premier projet, la commission dut constater que le Gouvernement ne présentait aucune solution pour les questions qu'elle avait soulevées à l'occasion du budget extraordinaire, et elle persista à réclamer des propositions positives.! M. le Ministre de la guerre, lit-on dans le rapport de M. Jules Roche, nous a bien transmis les chiffres du nouveau programme dont le total général s'élève à 1.065 millions de francs, il lui reste à fournir les justifications qu'il prépare, nécessaires pour éviter dans l'avenir les surprises et les mécomptes du passé, et sans lesquelles l'examen du programme ne peut être abordé; mais la plus grosse question, celle des moyens financiers, est toujours entière. » En attendant la réponse du Gouvernement à cette nouvelle mise en demeure, la commission décida de soumettre sans délai à la Chambre son rapport sur le budget ordinaire. Cette hâte à presser le vote de la loi de finances prenait son origine dans une arrière-pensée du parti dont M. Jules Roche était un des membres principaux. On savait que M. Floquet avait l'intention bien arrêtée de proposer au Parlement la revision de la constitution, et qu'il avait fait approuver son projet par ses collègues; mais le président du Conseil s'était réservé le droit exclusif de choisir

l'heure du dépôt de sa proposition, et il se renfermait dans un silence absolu. Si la loi de finances était votée en temps utile, les inconvénients inhérents à une crise ministérielle devaient être singulièrement atténués, et on aurait toute liberté de faire campagne contre M. Floquet et son projet de revision, dût-il en résulter une rupture avec les radicaux.

Le projet de budget pour 1889 ne différant du budget de 1888 que sur un très petit nombre de points, le travail de la commission n'avait été ni long ni difficile. La commission avait, néanmoins, opéré sur quelques chapitres des réductions qui s'élevaient au total à 25.223.381 francs. Au lieu de se borner à diminuer d'autant les demandes du Gouvernement, la commission décida de prélever sur ces 25 millions d'économies les 14.298.000 francs qui figuraient au budget extraordinaire pour le ministère de la marine et de faire ainsi rentrer dans le budget ordinaire toutes les dépenses de ce département. Elle proposait d'employer le surplus, soit environ 11 'millions, à grossir le crédit affecté à l'amortissement des obligations sexennaires. Le Ministre des finances donna son adhésion aux économies réalisées par la commission et à l'emploi qu'elle proposait d'en faire. Le rapport général de M. Jules Roche, déposé dans la séancedu 15 octobre, mentionna cet accord.

Cette circonstance enlevait à la discussion du budget beaucoup deson intérêt. La Chambre etie public se préoccupaient]bîen davantage des projets élaborés par M. Peytral, dans lesquels on voulait voir la préface du futur budget et le programme du parti radical aux prochaines élections. Nous nous bornerons à

mentionner ces projets, puisqu'ils ne sont jamais venus en discussion. Le premier, relatif aux boissons, n'était guère que la reproduction du système proposé par la commission du budget de 1888 et vainemcot défendu par elle. Toutes les boissons, vins, cidres, poirés, bières, étaient affranchies de tout impôt : l'exercice était supprimé pour tout le monde, hormiâ pour les bouilleurs de cru ; le droit sur l'alcool était porté à 200 francs par liectolitre. Le Ministre ne semblait pas se douter que plus le droit sur raicool serait élevé, plus la tentation de la fraude serait forte, et plus les alcools étrangers s'infiltreraient dans la consommation, après avoir franchi la frontière sous la forme de vins relevés au maximum de la tolérance légale.

Le Ministre ne touchait en rien au régime des octrois, de peur de désorganiser les finances communales. C'était une infidélité au programme radical, et une déception amèrepour ceux qui poursuivaient avant tout la suppression des octrois, et qui ne manquèrent pas de faire observer que l'octroi reprendrait au profit des villes une partie de l'impôt, abandonné par l'État.

Le second projet avait trait aux successions. 11 admettait la distraction des dettes, mais : pour compenser la perte qui en devait résulter pourle Trésor, il supprimait les six derniers degrés de successibilité. Au delà du sixième degré, on n'hériterait plus, àmoins d'avoir été l'objet d'une disposition testamentaire; et la succession reviendrait à l'État. C'était une avance timide mais manifeste aux réformateurs socialistes (^ui veulent supprimer l'hérédité.

Enfin, le troisième projet, déposé par M. Peytral dans la séance du 30 octobre, était un impôt sur le revenu, dont le produit était fort difficile à estimer, Â ceux qui lui objectaient que le revenu était déjà imposé en France sous toutes ses manifestations; que la contribution foncière, la contribution mobi- Uère, l'impôt sur les valeurs, les droits sur les successions étaient autant de voies destinées à atteindre le revenu, M. Peytral répondait que l'impôt proposé par lui n'était qu'un impôt de superposition,, destiné à opérer sur toutes les formes de la richesse un prélèvement en rapport avec le développement de la fortune publique.

Aucun de ces projets ne fut mis en discussion et ne fut même l'objet d'un rapport : ils furent cependant critiqués incidemment, dans les deux Chambres, au cours de la discussion du budget, mais cet examen prématuré et à bâtons rompus ne donna et ne pouvait donner lieu à aucune solution.

Quelque tardive qu'eût été la présentation du budget, ni la Chambre, ni même la commission n'avaient voulu faire le sacrifice des vacances habituelles de l'été. Le travail législatif se ressentit de la précipitation avec laquelle il fallut l'accomplir. Lorsque la discussion générale s'ouvrit à la Chambre, le 22 octobre, les députés n'avaient encore entre les mains qu'un seul des vingt et un rapports particuliers, celui qui était relatif au ministère do la marine. Les autres arrivèrent lentement pendant le cours des débats, quelques-uns le jour même où devaient commencer les discussions qu'ils étaient de stinés à éclairer. Le rapport général, fort sommaire^

indiquait bien les modifications apportées aux demandes du Gouvernement, mais pour les motifs des décisions de la commission, il s'en référait aux rapports particuliers, encore inédits. L'ambition commune du Gouvernement et delà commission semblait être d'aboutir au vote delaloi de finances avant la date fatale du 31 décembre, afin d'échapper, pour cette fois, à la nécessité de douzièmes pro^ivisoires et de ne pas encourir les reproches mérités que le laborieux enfantement du budget de 1888 avait valus à la majorité parlementaire; mais les incidents de la politique intérieure, le projet de revision de la constitution, déposé par M. Floquet, le jour même de la rentrée du Parlement, la perspective d'une crise ministérielle prochaine, enfin la lutte engagée parle général Boulanger contre le ministère, venaient, à chaque instant, absorber l'attention des députés.

Une discussion du budget, poursuivie dans de pareilles conditions, ne pouvait manquer d'offrir des particularités inattendues. Un créditde lOO.OOOfrancs figurait au budget des beaux-arts sous la rubrique: Travaux en Algérie. Manifestement, il ne s'agissait point de travaux d'entretien ou de réparation aui monuments historiques, puisqu'il y était pourvu, à ce même budget, par un crédit spécial. Quels travaux les Beaux-Arts pouvaient-ils donc avoir à exécuter en Algérie ? Ni le rapporteur spécial, ni le Ministre lui-même ne purent fournir, à cet égard, le moindre renseignement. La commission n'en proposa pas moins à la Chambre de voter, de confiance, le crédit demandé ; toutefois, comme le vent était à

réconomie, elle le réduisit de 20.000 francs, sans savoir sur quoi porterait cette réduction. Le rappor leur général du Sénat, n'ayant pu éclaircir ce mystère, dut, à son tour, conseiller à ses collègues le vote de ce crédit d'une destination inconnue.

L'école d'apprentissage de Dellys l'échappa belle. La commission avait jugé, en sa sagesse, que cette école ne devait plus relever du ministère du commerce ; qu'elle devait figurer désormais au budget de TAlgérie et être placée sous la direction du Gouverneur général. Comme sanction de sa décision, elle avait retranché 40.000 francs des crédits demandés par le Ministre du commerce; mais elle n'avait pas pris garde que ;le temps marchait pendant qu'elle délibérait, et qu avant que sa décision pût être ratifiée par le Parlement, l'époque accoutumée de la rentrée des classes serait arrivée. Le Ministre vint demander s'il devait licencier les élèves nouvellement admis et fermer l'école pour laquelle aucun crédit ne figurait plus nulle part. La commission préféra lui restituer les 40.000 francs, à la condition qu'il ferait examiner par une commission spéciale le rattachement de l'école au budget de l'Algérie, et qu'il aurait une solution à proposer avant le dépôt du budget de 1890 : ce quirevientà dire que le Ministre s'engagea à mettre à l'étude la question que la] commission du budget avait cru pouvoir trancher sans examen. Le Ministre n'a fait aucune étude, et il n'a plus été question de détacher l'école de Dellys de son administration.

Signalons aussi une innovation budgétaire. Le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, qui demeu-

rera fameux dans l'hisloire des voies ferrées, en fut l'occasion. Édifiée par des débats instructifs cl par l'embarras que le Gouvernement éprouvait à expliquer les faits, la Chambre ne cachait pas sa répugnance à accorder les nouveaux crédits sollicités pour cette ligne vraiment extraordinaire : un rapport avait été demandé à une commission spéciale surles circonstances dans lesquelles la ligne de Dakar à Saint-Louis avait été construite, reçue et exploitée et sur les conditions de son fonctionnement. La Chambre avait décidé, d'abord, d'ajourner le vote des crédits jusqu'à ce qu'elle fût en possession de ce rapport. C'était un beau mouvement ; mais, revenue de son premier élan, la Chambre se demanda si elle pouvait tenir le budget en suspens pour un seul crédit. Le Sénégal est loin ; on était en décembre : le spectre des douzièmes provisoires se dressait déjà devant les députés. Cependant, comment revenir sur un acte aussi louable et se déjuger à si peu de dislance? La commission trouvaun biais merveilleux. Elle proposa àla Chambre do voter les 616.000 francs demandés par le Gouvernement, mais de les voter à titre de crédit de prévision. Le titre n'y faisait rien; les 616.000 francs n'en ont pas moins été inscrits au budget; et les conclusions, quelles qu'elles soient, de la commission spéciale, en supposant que celle-ci se réunisse jamais, ne feront pas rentrer dans les poches des contribuables un centime de ce crédit de prévision.

Si nous relevons ces particularités, c'est qu'elles font voir avec quelle précipitation etquelle légèreté, malgré l'appareil imposant de nos institutions par-

LE DÉFiaX CHRONIQUE 377

Icmentaires, on a souvent réglé l'emploi des deniers publics. La discussion du budget se poursuivit, d'ailleurs, sans autre intident qu'une lutte extrêmement vive entre l'amiral Krantz et les adversaires de l'administration de la marine, qui renouvelèrent , avec un véritable acharnement, leurs critiques précédentes. Le budget des cultes fut l'objet des attaques habituelles du parti radical : on prétendit seulement que, tandis que le garde des sceaux. M. Ferrouillat, malgré ses opinions bien connues, le défendait avec énergie et avec succès, le président du conseil, M. Floquet, et tous les autres Ministres s'abstenaient de prendre part aux votes.