LA DETRESSE DU TRESOR

Le premier soin de TAssemblée Nationale, aussitôt après sa réunion à Bordeaux, fut de s'enquérir de la situation dans laquelle la fin des hostilités laissait le pays. Elle confia à une commission la tâche de rechercher quelles dépenses avaient été faites, quelles étaient les ressources du présent, quels étaient les besoins de l'avenir. Le 11 mars 1871, elle entendait la lecture du rapport présenté au nom de cette commission par M. Léon Say. Le tableau tracé dans ce rapport était tellement douloureux qu'il pouvait produire dans la nation une impression profonde de découragement. Telle fut, au moins, l'appréhension du Gouvernement, qui demanda et obtint de l'Assemblée que le rapport de M. Léon Say ne fût point livré à la publicité. Quelques chiffres transpirèrent néanmoins. On sut que, sous le Gouvernement de la défense nationale, comme il s'intitulait, les dépenses quotidiennes avaient excédé de huit millions les

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recctles du Trésor; que les recouvrements étaient demeurés au-dessous des évaluations budgétaires de 300 millions pour les cinq derniers mois de 1870, et de 100 millions pour les deux premiers mois de 1871. En sus des crédits inscrits au budget ordinaire et extraordinaire de ces deux exercices, il avait été ouvert, du 18 juillet 1870 au 20 février 1871, c'est-à-dire en sept mois, à tous les départements ministériels des crédits supplémentaires pour une somme de deux milliards 300 millions.

Pour faire face à cette énorme dépense, il avait été indispensable de créer des ressources extraordinaires. Une loi du 12 août 1870 avait autorisé un emprunt de 730 millions, dont tous les termes n'étaient pas encore acquittés. Un décret du 24 octobre avait sanctionné la conclusion d'un emprunt de 230 millions, dit emprunt Morgan, qui n'avait produit que 208 millions. Enfin on avait négocié dans le public et à la Banque de France des bons du Trésor pour une somme de 973 millions. Toutes ces ressources étaient épuisées, et il restait à peine un million en espèces dans les caisses du Gouvernement; les sommes encore disponibles sur l'avance consentie par la Banque de France allaient suffire à peine aux besoins les plus urgents. Les seules rentrées qu'on pût espérer, se réduisaient aux 383 millions non encore versés sur l'emprunt du 12 août 1870, à 20 millions dus par les contractants de l'emprunt Morgan, et à 33 millions que les départements avaient encore à verser pour leur contingent dans les dépenses de mobilisation de la garde nationale. Une telle situation légitimait les

plus grandes inquiétudes, elle fut encore aggravée par l'insurrection de la Commune qui éclata le jour même où l'Assemblée s'installait à Versailles.

Néanmoins, dès le 15 avril, M. Pouyer-Quertier déposa sur le bureau de l'Assemblée un projet de bugdet rectificatif pour 1871. Il ne fut point proposé de budget rectificatif pour 1870 : les éléments d'information nécessaires manquaient. Sur plus de vingt mille marchés dont on connaissait l'existence, le Ministre de la guerre n'avait pu en communiquer, à la commission de l'Assemblée, que quatre mille en copies authentiques. Le Ministère des finances et les documents qu'il contenait étaient au pouvoir de l'insurrection, en attendant qu'ils fussent livrés aux flammes. On ne pouvait même pas établir avec quelque précision le chiffre de la dette flottante au l*»^ janvier 1871: l'Administration l'évaluait de 650 à 700 millions; enfin la correspondance des trésoriers généraux avec le Trésor avait subi des interruptions forcées, et il fallait reconstituer en grande partie les écritures. Aussi, loin de songer encore à apurer les comptes de 1870. le Ministre des finances avait dû prendre le parti de proroger jusqu'au 31 décembre 1871 la clôture de cet exercice, qui aurait dû prendre fin le 31 juillet.

Toutefois, grâce au", zèle de l'Administration des finances, qui s'occupa activement à reconstituer les éléments perdus ou détruits de la comptabilité publique, le rapporteur de la commission des finances, M. de la Bouillerie, pouvait, dès le mois de novembre, évaluer avec une exactitude suffisante les résultats de cet exercice* Il serait sans intérêt, aujourd'hui,

de reproduire les calculs du rapporteur. La loi des comptes, en date du 3 août 1881, a réglé définitivement le budget ordinaire de 1870 à l.Gi 1.982.237 francs G2 pour les recettes et à 2.448.663.349 fr. 29 pour les dépenses, soit avec une insuffisance de recettes de 83G.G81.301 fr. 67. A celte insuffisance, il faut ajouter les dépenses du budget extraordinaire, soit 623 millions: ce qui portage déficit final à 1.481 millions sur une dépense totale de 3.071 raillions. C'est à couvrir ce déficit de i. 481 millions qu'ont été appliqués 732 millions de Temprunl du 12 août 1870, les 208 millions de l'emprunt Morgan, les 82 millions produits par la vente des approvisionnements de Paris, devenus inutiles, 83 millions prélevés sur le contingent des départements dans les dépenses de la mobilisation, contingent qui fut remboursé plus tard, quelques autres ressources accessoires, et, enfin, un prélèvement de 247 millions sur le prêt obtenu de la Banque de France. Remarquons, en passant, à l'honneur des contribuables français, que la perte sur le produit des impôts, prévue à 300 millions dans le rapport de M. Léon Say^ ne s'éleva, en définitive, qu'à 139 millions et que les contributions directes, les douanes et les sels donnèrent des plus-values pour prés de 12 millions.

Le projet déposé, le 13 avril, par le Ministre des finances, n'avait trait qu'aux dépenses do 1871, pour lesquelles il était impossible do conserver les chiffres inscrits dans la loi de finance du 27 juillet 1870, avant l'explosion de la guerre. Le Ministre, par une série de réductions portant sur presque tous les départements ministériels, par la suppression définitive ou

Pajourncment d'un certain nombre do crédits, arri vait à réduire les dépenses de près de 115 millions ; mais d'autre part, il était contraint de les augmenter de près de 3S millions pour les arrérages des emprunts conclus pendant la guerre, pourles dépenses de l'Assemblée Nationale, etc.. La réduction réelle n'était que de 80 millions, ce qui ramenait les prévisions de dépenses du budget ordinaire à 1.771. 984. 771 fr. 11 fallait pourvoir, en outre, aux crédits supplémentaires ouverts par le Gouvernement de la défense nationale à Paris, et par la délégation de ce Gouvernement à Tours et à Bordeaux. Ces crédits supplémentaires montaient ensemble à 651 millions.

Les dépenses d'entretien des troupes d'occupation étaient à la charge de la France ; elles étaient évaluées, pour l'année, à 225 millions 625.000 francs. 218 millions de crédits avaient dû être ouverts au Ministre de la guerre pour les dépenses du siège de Paris et la création d'une légion de gendarmerie mobile. Enfin le Ministre prévoyait une dépense de 172 millions pour les frais du grand emprunt qu'il allait être nécessaire d'émettre pour payer la première partie de notre rançon et une autre dépense de 102 millions pour les intérêts à servir à la Banque et aux préteurs du Trésor. Ces additions au budget ordinaire portaient à 3.197 millions l'ensemble des dépenses prévues au budget rectificatif de 1871. Quant aux voies et moyens par lesquels il serait pourvu à ces dépenses, le Gouvernement, absorbé parla poursuite du siège de Paris et par les négociations avec l'Allemagne, n'avait pu encore arrêter de résolutions, et il se réservait de faire connaître ultérieurement ses vues.

Le 6 juin suivant, rAssemblée Nationale fut saisie du projet de loi relatif à l'emprunt de deux milliards. On a vu précédemment quel avait été le résultat de cet emprunt et quel emploi il avait reçu. Le 12 juin, le Ministre des finances compléta, suivant sa promesse, le projet de loi du 15 avril en présentant pour 1871 un budget rectificatif des recettes. Le Ministre prévoyait une perte de 397.830.000 francs sur les évaluations de la loi du 27 juillet 1870 : il ramenait donc celles-ci à 1.434.194.527 francs ; mais il faisait entrer en compte, d'autre part, 80 millions à provenir du reliquat de l'emprunt conclu en 1868 pour le renouvellement du matériel militaire, de la négociation des rentes, de la dotation de l'armée, du dernier contingent des départements dans les dépenses de la mobilisation, et d'une retenue proportionnelle surles traitements. Enfm, il proposait la création d'un certain nombre d'impôts nouveaux, destinés à être mis immédiatement en recouvrement el dont il attendait 120 millions pour les derniers mois de Tannée. Le budget des recettes était ainsi portée 1.G63 millions, et comme les dépenses étaient prévues à 3.197 millions, il y avait à combler un déficit de 1.533 millions.

La commission de l'Assemblée apporta peu de modifications au budget rectificatif de M. Pouyer- Quertier. Elle ajouta aux dépenses le coût des rachats opérés pour la dernière fois par la Caisse d'amortissement : les dépenses furent ainsi portées à 3 milliards 203.743.443 fr. Pour les recettes, elle jugea les évaluations du Ministre trop pessimistes, et elle ne voulut estimer qu'à 337.830.000 fr. la perte à prévoir sur le produit des impôts ; mais comme elle retran-

chait 20 millions de rentrées diverses sur lesquelles le Minisire avait compté, ses évaluations de recettes ne dépassaient celles de M. Pouyer-Quertier que d'environ 40 millions.

Le déficit était ainsi ramené à un peu plus de 1.500 millions. La commission y affectait comme contrepartie 1.446 millions provenant pour 551 millions de l'emprunt des deux milliards, pour 727 millions du prêt de la Banque de France, et pour le surplus de diverses ressources. Elle se résignait à proposer l'adoption du budget avec un déficit final de 53 millions qu'elle estimait devoir tomber à la charge de la dette flottante. Les résultats définitifs de l'exercice furent meilleurs que le Gouvernement et l'Assemblée ne les prévoyaient. Si les nouveaux impôts donnèrent un peu moins de 100 millions, au lieu de 120 millions qu'on attendait, les anciens impôts présenté* renl une plus-value de cent millions, et comme les dépenses extraordinaires demeurèrent au-dessous des prévisions, au lieu d'un déficit, il y eut un excédent de recettes de 173.730.052 fr. 97. On préleva sur cet excédent 60 millions pour le budget de 1872 et le surplus fut affecté ultérieurement au compte de liquidation, dont M. Thiers ne devait pas tarder à annoncer la création.