LES NOUVEAUX IMPÔTS ET LE BUDGET DE

Le budget rectificatif devint loi le 16 septembre 1871. Son adoption avait été précédée du vote de la plupart des nouveaux impôts proposés par le gouvernement, afin d'en permettre la perception immédiate. Cette question des impôts à créer dominait toutes les autres, car on ne pouvait méconnaître l'indispensable nécessité de nouvelles ressources pour faire face aux charges permanentes qui devaient être la conséquence de nos revers. Dans son rapport sur la situation financière, M. de la Bouillerie, prenant pour point de départ le dernier budget de l'empire qui était de 1.830 millions, calculait qu'il y faudrait ajouter désormais 330 millions pour le service des emprunts contractés pendant la guerre ou pour le payement de notre rançon, 200 millions pour les remboursements à la Banque, dont le principe avait été voté en même temps que l'emprunt de deux milliards, 46 millions pour l'entretien des troupes allemandes, 20 millions pour l'annuité consentie à la compagnie de l'Est, plus un certain nombre de millions pour le service des indemnités que réclamaient les départements envahis; il arrivait ainsi à

établir la nécessité de créer 6SC millions de ressources nouvelles et de porterie budget de 1.830 à 2.500 millions, sans compter les 300 millions du budget départemental et communal. C'est à découvrir ces ressources nouvelles que s'ingéniaient les membres de r Assemblée et tous les financiers. Frappée de stupeur par Ténormité de notre rançon, la masse de la population s'était résignée d'avance à tous les sax^rifices ; elle s'attendait au doublement pur et simple de tous les impôts pour une année ou deux, et, dans la région du Nord tout au moins, elle eût accepté sans difficulté une semblable mesure qui aurait perjnis au Gouvernement de mûrir et d'arrêter un plan de finance. Ce sentiment se fortifia, lorsque les propositions d'impôts qui se produisaient de tous •côtés vinrent inquiéter toutes les industries et tous les intérêts; mais les vues du Gouvernement étaient autres. Le souvenir des 45 centimes et de l'impopularité que cette mesure de salut avait fait peser SUT la seconde république, obsédait l'esprit de M. Thiers. Le chef du pouvoir exécutif était fermement résolu à ne point frapper, au moins directement, la propriété foncière ; il s'en expliquait ouvertement ainsi que le Ministre des finances, et M. Casimir Périer était l'interprète fidèle de sa pensée, lorsqu'il écrivait dans le rapport sur les divers projets d'impôts: «D'accord avec l'exposé des motifs de M. le Ministre des finances, la grande majorité de la commission pense que la propriété foncière supporte depuis longtemps une trop large part des charges publiques. » Et après avoir énuméré ces charges, le rapporteur ajoutait : «Ce n'est pas au moment oii

trente départements ont été envahis, ravagés, mis à rançon ; ce n'est pas au moment où les fermes ont été pillées, le bétail enlevé, où les contributions directes ont acquitté par des centimes additionnels les dépenses des gardes nationales mobilisées ; ce n'est point alors qu'il serait possible de demander à la terre de nouveaux sacrifices. • Ces déclarations reçurent de l'Assemblée Taccueil le plus chaleureux, et lorsque les vues du Gouverement vinrent à se modifier, lorsqu'après avoir épuisé toutes les combinaisons d'impôts, il voulut toucher avec les plus grands ménagements à la propriété foncière, il rencontra, trois ans de suite, dans l'Assemblée une invincible résistance.

Le 24 juin 1872, en présentant le budget de 1873, M. de Goulard proposa, comme mesure temporaire, d'ajouter 15 centimes à la contribution foncière. Dans le projet de budget pour 1874. M. Léon Say rétablissait les 17 centimes généraux retranchés de l'impôt foncier, en 1851, par le Gouvernement de Louis Napoléon. Plus modeste, M. Magne, dans le projet de budget pour 1875, demanda d'ajouter un décime au principal de la propriété foncière, et malgré l'appui de la commission des finances, il échoua comme ses deux devanciers. Aucune aggravation de taxes n'adonc été imposée, à la suite de nos malheurs, ni à la terre ni à la propriété bâtie. Toutefois, il serait injuste de ne pas faire remarquer, que l'immunité n'a pas été complète, et que l'élévation des droits de transmission et d'enregistrement a pesé lourdement sur la propriété immobilière.

L'unanimité et la chaleur avec lesquelles les dépu-

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tés du Midi défendaient les intérêts de leur région valut à une autre branche de la richesse nationale d'être traitée avec les plus grands ménagements. Les vins avaient été, au lendemain de la révolution de 1830, Fobjetde dégrèvements très notables : malgré rétendue des besoins, ou ne leur a repris, depuis 1870, qu'une très faible partie des concessions qui leur avaient été faites. Le privilège des bouilleurs de crû, aboli le 2 août 1872, leur a été restitué par la loi du 14 décembre 1875 et, à l'heure actuelle, l'industrie vinicole, quelque bruyantes que soient ses plaintes^ est traitée plus favorablement qu'elle ne l'était sous la Restauration, alors qu'elle avait à lutter contre la cherté et la difficulté des transports. M. Pouyer-Quertier évaluait à 488 millions le produit des impôts et des élévations de taxes qui figuraient dans le budget rcctiOcatif qu'il avait déposé, le 12 juin 1871 ; et il insistait pour que ces mesures fiscales fussent votées sans retard. L'accord se fit entre le Ministre et la commission de l'Assemblée sur un certain nombre des propositions du Gouvernement ; et avec un empressement louable, l'Assemblée, parles lois du 8 juillet 1871, des 23 et 24 août, des 1**", 4 et 16 septembre, vota sur les cafés, thés, cacaos, etc., une augmentation des droits de douane qui devait produire 51 millions; l'accroissement des droits d'enregistrement et de timbre, dont on attendait 94 millions, trois décimes d'impôt sur le sucre, un décime sur le prix des transports par chemins de fer, des droits sur les allumettes, les papiers, la chicorée, les huiles minérales, les chevaux et voitures, les cercles, les billards, un accroissement des contri-

butions indirectes, une augmentation du prix des tabacs et de la poudre de chasse, rélévation du port des lettres à 23 centimes et l'augmentation des taxes postales. Toutes ces taxes étaient estimées devoir donner 306 millions.

Ce produit était de 120 millions au-dessus de la somme demandée par le Ministre des finances. C'est qu'un conflit sérieux s'était élevé entre la commission et le Gouvernement. Protectionniste déterminé, M. Thicrs avait blâmé les traités de commerce conclus en 1800 avec l'Angleterre et en 1862 avec la Belgique : il n'avait cessé de les critiquer avec s^ vivacité ordinaire, s'autorisant des plaintes que faisaient entendre les industries qui s'estimaient lésées. Il pensa que la nécessité d'équilibrer le budget par un surcroît de taxes lui fournissait l'occasion de détruire une œuvre qu'il jugeait mauvaise. Le projet, présenté le 12 juin, demandait 170 millions aux douanes, au moyen de l'établissement de droits de 3 0/0, 10 0/0 el20 0/0 sur les matières premières importées par l'industrie. M. Thiers attendait de ces droits im revenu considérable sans aucune augmentation des frais de perception ; ils devaient être acquittés par les manufacturiers, c'est-à-dire par un nombre restreint de contribuables, qui auraient prélevé le montant des droits sur leur fonds de roulement et l'auraient récupéré sur les consommateurs pour qui la charge aurait été presque insensible. Des droits compensateurs, calculés d'après l'importance des droits perçus par la douane sur la matière première, auraient protégé les industries françaises contre l'importation des produits similaires de l'é-

tranger. Quant aux industries qui travaillaient pour l'exportation, elles auraient été préservées de tout dommage au moyen d'admissions temporaires et par l'établissement d'un système de drâwback. M. Thiers était convaincu d'avoir suffisamment sauvegardé les intérêts des industriels auxquels il ne demandait, en dernière analyse, que de percevoir sur les consommateurs l'impôt dont ils auraient iail l'avance au Gouvernement.

Quelle ne fut pas sa surprise de voir la très grande majorité des industriels et la presque unanimité des chambres de commerce se prononcer contre son projet, et d'activés démarches être poursuivies pour en assurer l'échec 1 Les industries qui employaient des matières premières indigènes redoutaient la hausse qu'un droit d'entrée sur les similaires étrangers ne pouvait manquer d'amener. D'autres industries appréhendaient que les pays étrangers, par représailles, ne frappassent les produits français de droits plus élevés.

D'autres, enfin, à raison des nombreuses transformations que la matière première subit, et du mélange de plus en plus fréquent de matières d'inégale valeur, doutaient qu'on pût calculer avec une précision suffisante les droits compensateurs et déterminer exactement le montant du drâwback : toutes étaient inquiètes, toutes appréhendaient d'être lancées dans l'inconnu et préféraient le maintien de la condition avec laquelle elles étaient familiarisées. De leur côté les hommes politiques se demandaient comment il serait possible de mettre en pratique les idées de M. Thiers sans de longues et difficiles négociations

avec les Gouvernements vis-à-vis desquels la France était liée. C'était là, effectivement, ce qui condamnait à un échec inévitable ce plan trop ingénieux.

Les nombreuses et pressantes démarches des chambres de commerce déterminèrent la commission des finances à écarter la proposition du Gouvernement.

Elle lui substitua un projet d'impôt sur le revenu, que M. Thiers, à son tour, combattit de toutes ses forces. Un accord paraissait impossible avant les vacances que l'Assemblée voulaits'accorder. M. Thiers, par un message en date du 13 septembre, fit savoir que « le Gouvernement consentait à ajourner toutes les questions d'impôts : impôt sur les matières premières, impôt sur diverses natures de revenus, impôt du décime )>, mais cet ajournement n'était pas un abandon.

A la reprise des travaux parlementaires, le 9 décembre 1871, M. Pouyer-Quertier présenta à l'Assemblée le budget de 1872. Comme il était impossible que ce budget fût voté avant l'ouverture de l'exercice, trois douzièmes provisoires furent accordés au Gouvernement par un vote du 18 décembre. La présentation du budget avait été précédée, le 7 décembre, par un message de M. Thiers où était annoncée l'ouverture d'un Compte de liquidation^ destiné à dégager le budget de dépenses accidentelles ou temporaires. Cette création était ainsi motivée : « Il reste un compte de liquidation ouvert à la réparation des malheurs de la guerre, compte dont tous les articles sont connus et ne peuvent certainement pas se renouveler annuellement ,

tels que : réparation de nos places, rétablissement de notre matériel de guerre, entretien de Tarmée d'occupation, solde de quelques officiers actuellement à la suite et destinés à rentrer dans les cadres, l'indemnité, enfin, due aux départements envahis. Le passif de ce compte est de 400 millions environ, et son actif, consistant en rentes que l'Etat possède et en un reliquat de l'emprunt, ne peut pas s'élever à moins de 160 à 170 millions, ce qui réduit à environ 250 millions le solde à acquitter. Or, les dépenses de ce compte ne seront pas exécutoires en moins de trois ans, et quand même les plus-values, habituelles en temps de paix, n'y suffiraient pas. la dette flottante est là, laquelle n'est pas, comme elle a été, de 1 milliard ou 1.100 millions, mais do G25 millions. »

M. Thiers protestait dans les termes les plus forts contre toute assimilation de ce compte de liquidation à un de ces budgets extraordinaires contre lesquels il s'était élevé autrefois. Le compte de liquidation, cependant, n'était pas autre chose qu'un budget extraordinaire, et il en prit de plus en plus le caractère, les années suivantes, ainsi que nous le verrons. La pensée de M. Thiers était évidemment de créer, à côté du budget, un déversoir où il ferait porter les dépenses militaires qu'il avait dessein d'accroître considérablement, tout en évitant de faire prendre aux crédits du département de la guerre des proportions qui auraient pu motiver des objections de li part de l'Assemblée. Il ne manquait pas, en effet, de députés disposés à ajourner, au nom des besoins du Trésor et de l'économie, toutes les dépenses rela-

tives à la reconslitution de nos forces militaires. M. Thicrs était dans des intentions toutes contraires; il se faisait honneur, dans son message, d'avoir accru d'une façon permanente les crédits de la guerre de 70 ou 80 millions ; mais cette dotation, comme il l'appelait, était hors de proportion avec les vues qu'il développait longuement sur la réorganisation de l'armée. Il comptait obtenir plus facilement de rAssemblée les sommes nécessaires à la réalisation de ses idées, si, prises en dehors du budget, elles ne paraissaient pas en compromettre l'équilibre.

Il était un autre point sur lequel M. Thiers ne partageait pas les idées qui dominaient dans l'Assemblée : c'étaient les économies à réaliser sur les dépenses des services publics. M. Pouyer-Querlier, six mois auparavant, en avait promis pour 100 ou lâO millions, et M. Thiers no l'avait pas démenti^ parce qu'il se réservait d'opposer la force d'inertie aux ardeurs des réformateurs. Il commençait à se découvrir dans ce message, car il s'exprimait ainsi sur cette question : a Cette économie, facile à réaliser (la suppression de la liste civile impériale), une fois admise, il ne reste de réductions notables à faire que sur les travauîc publics et les constructions navales ; non pas que nous ayons renoncé aux économies résultant de réformes administratives bien conçues ; mais l'expérience a dû apprendre à tout le monde que ces réductions ne pourraient jamais être très considérables. »

M. Thiers défendait avec opiniâtreté l'administration de l'intérieur, qui était pour lui l'instrument de règne, et Tadministration des finances, dont la

tâche devenait de plus en plus lourde. M. Dufaure n'adraettait pas que Ton touchât en quoi que ce soit a l'organisation des tribunaux. On voit quel accueil l'infatigable M. Raudot et les autres réformateurs pouvaient attendre du nouveau Gouvernement : tous leurs efforts furent frappés do stérilité. Quant aux travaux publics, tout en se défendant d'en avoir retranché d'autres que ceux qui pouvaient être ajournés « sans graves inconvénients », M. Thiers déclarait qu'ils c avaient été poussés à l'excès sous le dernier régime ». Quel jugement eût-il donc porté sur le plan de M. de Freycinet ?

Le budget de 1872, dont le message de M. Thiers était la préface, contenait pour la première fois le crédit de 200 millions affecté au remboursement de la dette du Trésor envers la Banque. Cette mesure a été critiquée :on a soutenu qu'au lieu d'ajouter aux charges de l'impôt au moment où on demandait déjà aux contribuables de si lourds sacriGces, il eût été préférable de remettre à la Banque des bons du Trésor, qu'on aurait retirés graduellement avec les excédents des budgets avenir. Ce système eût prolongé indéGniment la durée do la dette do l'État, si même 41 n'avait pas abouti, comme en Angleterre, à une faillite déOnitive. On n'eût en rien fortifié la position de la Banque, qui avaitdéjà dans son portefeuille des bons du Trésor pour plusieurs centaines de millions et qui n'en pouvait faire usage pour se créer des ressources; il importait au Gouvernement d'accroître les disponibilités de la Banque, à raison des services qu'il en avait reçus pour le payement de la première partie de notre rançon et de ceux qu'il en at-

tendait encore pour achever l'œuvre de la libération.

En outre, il est incontestable que l'État, en affirmant par un commencement d'exécution sa détermination de s'acquitter envers la Banque, et de s'acquitter par des payements effectifs et non par des expédients de trésorerie, ajoutait à l'autorité morale de ce grand établissement et fortifiait la confiance que les billets inspiraient au public, malgré le développement des émissions. Ne méconnaissant point la valeur de ces considérations, d'autres critiques ont prétendu qu'il aurait mieux valu rembourser la Banque d'un seul coup, au moyen d'un emprunt spécial : ils oublient que l'État avait encore trois milliards et plus à demander au crédit pour payer l'Allemagne, et que faire précéder ou faire suivre cet emprunt inévitable et urgent d'un autre emprunt d'un milliard et demi eût fait courir le risque d'épuiser les ressources du pays et d'aboutir à un échec lamentable. La charge que l'emprunt eût imposée eut été plus lourde que l'intérêt fort réduit qui était payé à la Banque, et elle eût été permanente. M. Thiers n'avait point à prendre, dans son message, la défense d'une mesure qui n'était que l'exécution d'une loi précédemment votée : il se bornait à la mentionner; seulement, en prévision de l'assistance qu'il aurait à demander à la Banque, il appelait l'attention de l'Assemblée sur la nécessité d'élever la limite des émissions qui fut, en effet, portée à 3.200 millions par la loi du 15 juillet 1872. Il expliquait la crise monétaire dont les premiers symptômes venaientde 80 manifester, et qui fut de courte durée, par la dif-

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ficiilté que le public éprouvait à opérer les petits payements, inférieurs aux plus faibles coupures des billets de banque : il préparait ainsi l'opinion à l'apparition des billets de cinq francs qui firent sortir de leurs cachettes les pièces d'argent, thésaurisées par les gens timides.

Tout en annonçant la nécessité de créer de nouveaux impôts, le message ne s'étendait pas sur l'impôt des matières premières. M. Thiers se bornait à mentionner cet impôt parmi ceux dont l'Assemblée aurait à s'occuper; mais comme il demandait l'autorisation de dénoncer le traité de 1860, il indiquait assez clairement que sa résolution n'était pas ébranlée. Il le montrait plus encore par le tableau fort chargé qu'il traçait des souffrances que ce traité avait infligées à toutes les industries et des maux qu'il ne pouvait manquer de causer encore dans l'avenir, dès que viendrait à se ralentir le surcroît d'activité imprimé aux diverses branches de la production par la nécessité de réparer partout à la fois les désastres de la guerre.

Les droits d'entrée sur les matières premières figuraient, en eflFet, en tète des impôts nouveaux auxquels le Ministre des finances proposait de demander les 247 millions qu'il jugeait nécessaires à l'équilibre du budget, en sus des 366 mi liions précédemment votés. Le budget de 1872 avait, en efïet, à supporter les 150 millions dus à l'Allemagne pour l'intérêt des trois milliards non encore payés, 184 millions pour les arrérages d'une année sur l'emprunt de deux milliards et d'un trimestre sur l'emprunt de trois milliards, les 200 millions à rembourser à la Banque

do France, l'annuité de 20 millions à la Compagnie de l'Est , et une augmentation notable sur les pensions militaires, soit près de 600 millions au-dessus des dépenses de 1869. Sur les 247 millions demandés par le Ministre, les droits d'entrée en devaient fournir 155; il semblait donc que l'équilibre du budget dépendit absolument de leur adoption. Pour déblayer le terrain, M. Thiers fit mettre en tête de l'ordre du jour la discussion de l'impôt sur les revenus proposé par la commission des finances; il combattit cet impôt de toutes ses forces et ;îl le fit rejeter dans les derniers jours de décembre. Il croyait avoir acculé l'Assemblée au vote de la mesure qu'il avait à cœur; mais, à son grand désappointement, l'Assemblée ne se laissa pas convaincre, et si, le 19 janvier 1872, par égard pour le chef du pouvoir exécutif, elle ne rejeta pas d'une manière absolue la proposition du Gouvernement, elle l'enterra poliment en renvoyant à une commission spéciale c l'examen des tarifs proposés et des questions soulevées par cet impôt auquel elle n'aurait recours qu'en cas d'impossibilité d'aligner autrement le budget ». On sait qu'à la suite de ce vote M. Thiers donna immédiatement sa démission, et ne la retira que lorsque l'Assemblée eut fait appel à son patriotisme.

Le budget était en désarroi, et il fallait qu'il fût voté avant le 31 mars, si l'on ne voulait recourir à de nouveaux douzièmes provisoires. L'Assemblée s'empressa de voter les autres propositions du Gouvernement : deux nouveaux décimes «ur le sucre, un droit de statistique substitué à la taxe proposée sur les marchandises à leur sortie de France , une nou-

velle aggravation des droits d'eurcgistrement, et toute une série de menues taxes ; mais on n'arrivait ainsi qu'à un produit de 223 millions au lieu de 247. La commission proposa, de son côté, diverses taxes dont elle évaluait le rendement à25 millions ; mais elle s'efforça surtout de rétablir l'équilibre par la diminution des dépenses. Elle les ramena de 2 milliards 415.335.040 fr. à 2.334.778.523 fr., soit une diminution de 80 millions et demi, par des réductions opérées sur la plupart des services et par le transfert, du budget de l'intérieur au compte deliquidation,dela première des cinq annuités de 35 millions destinées, en vertu de la loi du 11 septembre 1871, à rembourser aux départements leur contribution dans les dépenses de mobilisation. Comme les recettes, après les remaniements qu'elles avaient subis, n'étaient plus évaluées qu'à 2.289.795.959 fr., il restait entre les recettes et les dépenses un écart de 44.982.564 fr., que la commission était dans l'impossibilité de faire disparaître. Le rapporteur général, M. de la Bouillerie, proposa de prélever cette somme de 45 millions, plus 10 millions pour les dépenses imprévues, sur les 172 millions affectés aux frais de l'emprunt de deux milliards. Ce n'était qu'un expédient, mais il fut accueilli par l'Assemblée et sanctionné par la loi de finance du 30 mars 1872.

Ainsi, malgré ses efforts sincères pour réaliser des économies, et malgré l'empressement avec lequel elle acceptait les charges nécessaires au rétablissement de nos finances, l'Assemblée Nationale s'était vue contrainte de voter le budget de 1872 avec un déficit de 45 millions; mais ce déficit était

dcsliné à s'accroître considérablement. La mise on recouvrement des nouvelles taxes avait été forcément tardive; les approvisionnements du commerce avaient devancé leur application» des fraudes nombreuses avaient été commises sur les droits de douane; par suite de ces diverses causes, les recettes demeurèrent de 133 millions au-dessous des évaluations ; d'un autre côté, les prévisions de dépenses furent dépassées de 244 millions, des payements obligatoires n'ayant pas été prévus, tels que le remboursement des impôts payés aux Prussiens et l'acquittement de charges incombant à des exercices clos : des crédits s'étaient trouvés insuffisants: enfin, le grand emprunt de trois milliards entraîna un accroissement de 120 millions pour les services du seul ministère des finances. De la défaillance des recettes et de Taugmentation des dépenses résultait un déficitde 423 millions et demi. Pour couvrir ce déficit, on préleva 113 millions au lieu de 33 sur l'emprunt de deux milliards, 130 millions sur l'emprunt de trois milliards, 60 mil'ions sur l'excédent de ressources extraordinaires de 1871, 16 millions provenant de la contribution imposée aux Arabe?, 2.300.000 francs versés par la Société Algérienne; et il demeura néanmoins un découvert définitif de 81.898.791 francs, qui tomba à la charge de la dette llollante.