LES PREMIERS RESULTATS

Le Gouvernement ne se faisait point illusion sur rinsuffisance des ressources déjà créées; le payement des trois derniers milliards dus à TAllemagne et les changements qui allaient être apportés dans notre organisation militaire devaient accroître les charges permanentes du budget. On devait, en outre, s'attendre à des mécomptes dans le rendement des nouveaux impôts. L'œuvre avait été trop hâtive : Gouvernement et Assemblée avaient cru faireacte de patriotisme, Tun en proposant et l'autre en acceptant à peu près sans examen toutes les taxes qui avaient une apparence de productivité; mais bientôt l'expérience venait démontrer les inconvénients graves ou la stérilité des mesures les plus séduisantes, et l'Assemblée passait une partie de son temps à défaire ou à modifier le lendemain ce qu'elle avait fait la veille. Établie le 30 janvier 1872, la surtaxe de pavillon fut supprimée le 23 juillet 1873; la taxe sur les créances hypothécaires, votée le 28 juin 1872, fut abrogée le 30décembre delà même année; la loi ajoutant des centimes additionnels aux patentes, la loi imposant

les chevaux et voitures, furent remaniées et modifiées presque avant d'avoir été appliquées. Aussi avonsnous jugé inutile de mentionner toutes les mesures fiscales votées par l'Assemblée, dans les trois premières années do son existence : la seule nomenclature en remplirait plusieurs pages.

Les aggravations des droits d'enregistrement, du timbre, des contributions indirectes et des douanes ont seules été réellement productives; mais ce n'est pas du premier coup qu'elles donnèrent les produits qu'on en attendait : ce n'est qu'à partir du second trimestre de 1873 que les recettes publiques en reçurent un accroissement sensible; et le Gouvernement n'était pas encore fixé à cet égard lorsqu'il arrêtait les bases du budget de 1873.

Ce budget ne fut point présenté par M. Pouyer- Quertier ; cet actif collaborateur de M. Tliiers était tombé en disgrâce. M. Thiers avait fait repousser par l'Assemblée le projet d'impôt sur les revenus, préparé par la commission des finances, et s'était déclaré contraire à toute imposition directe sur un revenu comme étant une atteinte au capital. Moins absolu, M. Pouyer-Quertier avait cherché à sauver quelques épaves du projet naufragé ; et de ses conférences avec la commission était sorti le projet de l'impôt actuel de 3 % sur le revenu des valeurs mobilières, qu'il avait accepté et qui fut voté par l'Assemblée. Cet acte d'indiscipline n'était point demeuré isolé ; et M. Pouyer-Quertier laissait percer le désir de tenir compte de la résistance que l'impôt sur les matières premières rencontrait dans les centres industriels et au seili de l'Assemblée. M. Thiers, au con-

LE RÉTABUSSEMEiNT DE L'ÉQUILIBRE 55

traire, était plusardçnt que jamais, et il prit prétexte de la déposition de M. Pouyer-Querticr dans un procès correctionnel pour se séparer de lui et le remplacer par M. de Goulard.

Le nouveau Ministre des finances présenta, le 14 mai 1872, le projet de budget pour 1873 et il en exposa leslignesessentiellesdansiaséancedu24juinsuiyant. Il établit la nécessité d'accroître de 191 millions le montant des recettes. Il demandait 48 millions aux contributions directes, qu'il frappait de 15 centimes additionnels, 30 millions à un décime sur le sel, 20 millions à des mesures destinées à réprimer la fraude sur les alcools, et enfin 93 millions aux droits d'entrée sur les matières premières au lieu des 170 millions dont il avait été précédemment question. En élaguant du projet les parties qui avaient soulevé les objections les plus vives, on avait espéré triompher plus aisément de la résistance de l'Assemblée. Celle-ci céda, en effet, devantl'opiniâtreté deM.Thiers, afin d'éviter un renouvellement de lacrise dul9 janvier précédent; mais elle repoussa l'addition de 15 centimes aux contributions directes, et le décimeproposésurle sel; elle y substitua une augmentation des patentes, l'impôt sur les valeurs mobilières et diverses petites taxes, représentant, avec les droits sur les matières premières et les nouvelles taxes sur les alcools, un produit présumé de 185 millions. Comme elle réduisit, conformément aux propositions de sa commission, les crédits demandés d'une somme de 22 millions, le budget se trouva ramené à 2,365.677. 869 fr. pour les dépenses et à 2.476.470.630 fr. pour les recettes, ce qui supposait un excédent de recettes de 110 mil-

lions 792.761 fr. C'eût élé là un résultat très importantes! on avait pucroireàlaréalitédecetexcèdentde recettes; mais bien peu de gens se faisaient illusion à cet égard, malgré le vote arraché à TAssemblée. La convention du 12 juin 1872, qui préparait l'évacuation du territoire, et l'émission de l'emprunt de troismilliardsvotélelojuilletyinvcstissaientM.Thiers d'une autorité irrésistible qui avait triomphé des répugnances de l'Assemblée ; mais comme il était manifeste que les nouveaux droits d'entrée ne pourraient être appliqués par le Gouvernement qu'après le succès des négociations ouvertes avecles pays étrangers, ce n'était pas faire preuve d'un scepticisme exagéré que de conserver des doutes à cet égard. 11 ne suffisait pas d'obtenir l'adhésion des Gouvernements à rétablissement des droits d'entrée sur les matières premières : pourque la perception de ces droits ne fût pas préjudiciable à l'industrie française, il fallait, comme il a été expliqué plus haut, qu'elle fut accompagnée de l'établissement de droits compensateurs k l'entrée des produits fabriqués. Or, d'après le texte des traités de commerce, de nouveaux droits ne pouvaient être imposés sur les produits étrangers qu'autant que les mêmes droits frapperaient les produits similaires français. On réussit à obtenir de l'Angleterre et de la Belgique de nouveaux traités qui restituaient au Gouvernement français sa liberté d'action; mais comme ces deux pays s'étaient naturellement réservé le traitement de la nation la plus favorisée, il suffisait qu'un seul Gouvernementrefusât son adhésion pour mettre obstacle à l'établissement des droits compensateurs. C'est là, on le sait, ce qui

arriva. L'Autriche refusa de consentir à aucune modification du traité conclu avec elle, et comme ce traité n'expirait qu'en 1876, l'exécution du plan de M. Thiers aurait dû être renvoyée à cette date, s'il n'avait été abandonné antérieurement.

Sans connaître encore jusqu'où l'Autriche pousserait sa résistance, la commission de rAssembIce faisait acte de sage prévoyance en s'efforçant d'assurer l'équilibre du budget, même dans le cas où les 93 millions attendus des matières premières manqueraient au Trésor. Cette précaution ne suffit pas. Quand le budget avait été présenté, on prévoyait bion la nécessité de faire un emprunt de trois milliards; mais on ignorait encore à quelle époque et dans quelles conditions de versement cet emprunt aurait lieu et, par conséquent , quelles charges il ferait peser sur l'exercice 1873. On s'était donc borné à inscrire au budget les 150 millions d'arrérages dus à l'Allemagne à Téchéance du l"*^ mars; on n'avait point pourvu, même lors du vote définitif de la loi de finance, le 20 décembre 1872, aux 207.026.310 fr. que la réalisation de l'emprunt ajouta au service de la dette publique. Un certain nombre de crédits supplémentaires pour la guerre, l'extérieur et les travaux publics ajoutèrent encore aux dépenses dont le total s'éleva à 2.724.482.658 fr. 48, tandis que les recettes ne montèrent qu'à 2.447.060.176 francs 06, d'où un déficit de 277.422.482 fr. 42. il y fut pourvu, jusqu'à concurrence de 232.532.544 francs 85 par un prélèvement sur le produit de l'emprunt de trois milliards, qui avait été, en réalité, de trois milliards et demi ; et il resta un découvert

déflnitif de 44. 889.937 fr. 57, qui tomba à la charge (le la dette flottante.

Ce sont là les chiffres déûnitifs que nous empruntons à la loi de règlement des comptes, postérieure de douze années aux faits accomplis ; mais, à l'époque, ils étaient connus avec une approximation suffisante et ils pouvaient paraître décourageants. II semblait en effet que l'Assemblée roulât le rocher de Sisyphe, et qu'il lui fût impossible, malgré la multiplication des impôts, d'arriver au rétablissement de l'équilibre. La situation était meilleure qu'elle ne le paraissait ; seulement il fallait savoir discerner les symptômes d'amélioration. L'exercice 1873 avait eu à supporter des charges accablantes. Il avait fallu payer deux fois, en quelque sorte, les intérêts de l'emprunt de trois milliards, puisqu'on avait dû verser 130 millions en mars, et y ajouter un supplément en septembre pour solder le compte des arrérages dus à l'Allemagne, indépendamment des arrérages à servir aux souscripteurs de l'emprunt.

Ce surcroît de charges ne devait pas se reproduire et les augmentations de crédits qu'il avait fallu accorder aux divers services du ministère des Qnanccs allaient disparaître en même temps. Il est vrai que le succès des emprunts avait éveillé les espérances et multiplié les réclamations de tous ceux qui se considéraient comme des victimes de la guerre, et que les députés, soucieux de leur popularité, se montraient de plus en plus indulgents pour ces doléances. On avait décidé de rembourser les impôts payés aux Prussiens : cela n'étaitjuste qu'autant que ces mêmes impôts avaient été également versés aux

autorités nationales et avaient été, ainsi, payés deux fois; autrement, les contribuables n'avaient eu à supporter que le fardeau commun. Il était équitable d'indemniser les départements qui avaient été envahis et avaient souffert des violences et des rapines de l'armée allemande ; mais rien n'obligeait à rembourser aux départements leur quote-part dans les dépenses de la mobilisation, puisque tous avaient eu à la fournir, et qu'elle résultait de l'exécution de la loi. Ces libéralités, car on ne peut donner à cet emploi des deniers publics un autre nom, avaient une limite; et un avenir prochain devait y mettre un. La situation des recettes était de nature à rassurer: les recettes réalisées n'étaient demeurées que de vingt millions au-dessous des prévisions, et cependant le Trésor n'avait pas reçu un centime des 93 millions attendus des droits sur les matières premières, puisque la loi n'avait jamais été mise à exécution et qu'elle avait même été rapportée par la loi du 25 juillet 1873, juste une année après son adoption. Ce manquant de 93 millions avait été plus que compensé par la progression du produit des anciens impôts qui avaient dépassé do 107 millions les évaluations budgétaires. Quant aux nouveaux impôts, s'ils avaient donné quelques mécomptes, ils n'en avaient pas moins fourni 570 millions et demi. Les anciennes sources du revenu public étaient donc loin d'être taries; quant aux nouvelles taxes, la période des tâtonnements touchait à sa fin, et elles ne pouvaient manquer, en s'acclimatant, de devenif plus productives. Le pays serait alors récompensé de SOS sacrifices.

M. Thiers avait le sentiment de cette amélioration dans la situation générale, car le projet de budget de 1874, déposé par M. Léon Say, le 17 mars 1873, présentait sur le. budget précédent une augmentation de dépenses de 148 millions, qui résultait d'accroissements de crédits pour la plupart des ministères: le département de la guerre recevait à lui seul 49 millions, soit le tiers de l'augmentation totale. On croyait donc pouvoir se montrer plus libéral envers les services publics, tenus jusque-là à la portion congrue. D'autre part, dans le calcul des recettes, M. Say faisait entrer la prévision d'une certaine plus-value : il s'agissait, il est vrai, de la faible somme de 4 millions et demi ; mais le fait n'en était pas moins digne do remarque, parce qu'il attestait, chez le Gouvernement, la conviction que le revenu public allait recouvrer son élasticité.