CHAPITRE V

LE PREMIER COMPTE DE LIQUIDATION. — l'gEUVRE DE l'assemblée nationale

Les crédits de l'exercice 1876 sont les derniers que TAssemblée Nationale ait votés ; mais cette Assemblée ne voulut point se séparer sans avoir arrêté la situationdu compte deliquidation qui, depuis laloi présentée par M. Magne, lui était soumis chaque année en recettes et en dépenses, et faisait, comme le budget,robjet d'un rapport de la part d'une commission spéciale. Avant la réforme opérée par M. Magne, le chifire des crédits ouverts s'élevait déjà à 773 millions230.000 francs, sur lesquels 386.138.288 francs n'avaient pas encore été dépensés; ils furent affectés àTexercice 1874 avec faculté de report aux exercices suivants. Les nouveaux crédits ouverts en 1875 pour Texercico 1876, et les fonds de concours offerts par le? départements et les villes pour le casernement, portèrent le total du compte deliquidation à 941 millions.

L'emploi qui fut fait de ces crédits justifiait, au ïHoias en partie, la pensée qui avait fait établir ce comple de liquidation : 94 millions furent affectés à

entretien des troupes allemandes d'occupation,

110 millions en dédommagements aux départements envahis et aux victimes du siège de Paris, et 139 millions aux remboursements des frais de mobilisation de la garde nationale. C'étaient bien là des dépenses qui pouvaient être considérées comme un reliquat des frais de la guerre 'et ne devaient se renouveler sous aucune forme. Le surplus, attribué au ministère de la guerre, à l'exception de 17 millions accordés à la marine et de quelques menus crédits alloués aux travaux publics, avait pour destination la reconstitution de notre outillage militaire, c'està-dire une œuvre de longue haleine. Sur les 532 millions mis à sa disposition, le ministère de la guerre consacra 248 millions à l'artillerie et à Tarmement, 68 millions à l'habillement et aux effets de campement, 107 millions au casernement, et répartit le reste entre ses divers services. Toutes ces dépenses auraient pu, sans inconvénient, être inscrites aux divers chapitres correspondants dubudgetde laguerre. La qualification d'extraordinaires ou de temporaires qu'on leur attribuait était une pure fiction. La seule raison plausible pour ne pas les faire figurer au budget était que les ressources de celui-ci ne contribuaient en rien à leur acquittement, et qu'elles en auraient rendu l'équilibre impossible.

Il y fut fait face exclusivement par des ressources d'emprunt et par des recettes extraordinaires. On attribua au compte de liquidation l'excédent de recettes de l'exercice 1869, soit 57.973.567 francs; on préleva sur la portion du prêt de la Banque^ affectée aux exercices 1870 et 1871, une somme de 498 millions 719.342 francs. Onlefit bénéficier du reliquat de

l'einprunt de 3 milliards, soitde 121 .262.241 francs, et du produit de Taliénatioa des rentes de la dotation de Tarniée, soit 108.612.002 francs fdu reliquat de l'emprunt de 425 millions, soit 2.068.940 francs; du produit d'une souscription patriotique pour achat de canons, soit 499.428 francs; d'une somme de 13 millions S44.S46 francs, provenant de la vente de terrams domaniaux ;de66. 839. 849 francs provenantdelaconversionde l'emprunt Morgan; enfin de 27.185.032francs de fonds de concours versés pour le casernement. Toutes ces ressources montaient ensemble à943 millions 366.630 francs et excédaient de près de deux millions le chiffre des crédits ouverts. La dépense effectuée fut seulement de 829.341.479 francs, inférieure par conséquent do 114.025.151 francs aux ressources créées ; mais comme 16.274.354 francs ne devinrent disponibles que par suite d'annulations tardives et qu'après le règlement du compte, il ne demeurait de libres à ce moment que 96.244.198 francs, qui furent mis en réserve, pour être affectés à un nouveau compte de liquidation, s'il était nécessaire d'en ouvrir un second. Un rapport de M. d'Audiffred-Pasquier, au nom de la commission de l'armée, évaluait à environ un milliard les besoins de ministère de la guerre et une partie seulement de ces besoins avaient reçu satisfaction dans lecomptedcliquidation.il semble, tputefois, qu'avec les 96 millions demeurés libres, avec les excédents des exercices 1875 et 1876, etavec la disponibilité prochaine des 150 millions affectés au remboursement de la Banque, on pouvait rentrer dans les règles budgétaires et se dispenser de créer un second compte de liquidation; mais le mau-

vais pli était pris, et la Chambre qui succéda à T Assemblée Nationale préféra, pour se soustraire à une partie des difficultés de sa tâche, persévérer dans des errements qui n'avaient plus de raison d'être.

Si Ton cherche à résumer Tœuvre accomplie par l'Assemblée Nationale, on devra reconnaître que la part de l'éloge doit l'emporter do beaucoup sur celle de la critique. La rapidité avec laquelle notre rançon a été payée demeurera éternellement un titre d'honneur pour cette Assemblée et pour M. Thiers. Au bout de vingt années, en présence des cours élevés que toutes les valeurs ont atteint, il est aisé de prétendre que les emprunts de la libération ont été émis à des taux trop bas, que des facilités trop grandes ont été accordées aux souscripteurs étrangers, que le succès aurait pu être obtenu à un prix moindre. Les critiques qui tiennent ce langage devraient se demander quelles eussent été les conséquences d'un échec lors de l'émission du premier emprunt. Un profond découragement se fût répandu dans le pays; le désespoir se fût emparé des départements encore occupés et l'Europe nous eût considérés comme voués à une longue, peut-être à une éternelle, impuissance.

Ceux qui, comme nous, ont été témoins des faits, se souviennent de l'impression vivifiante produite dans la nation entière par l'éclatant succès des emprunts et par la confiance que les pays étrangers témoignaient dans notre avenir en prenant une part aussi considérable à la souscription. Ce relèvement moral d'une nation accablée par des coups aussi rudes valait bien quelques sacrifices ; d'ailleurs, si l'on prend la peine de calculer les lourdes charges que Toccu-

pation allemande nous imposait, on reconnaftra, sans même tenir compte de ce qui était dû aux sentiments de nos compatriotes, que Taccélération du départ des troupes étrangères était une compensation suffisante des millions qu'on aurait pu épargner dans la négociation des emprunts.

La résolution avec laquelle l'Assemblée a poursuivi sans relâche la réorganisation de nos finances, jusqu'à ce qu'elle eût assis l'équilibre du budget sur des ressources réelles et permanentes, votant successivement 706 millions d'impôts et s'abstenant'de tout recours à l'emprunt; et la fermeté avec laquelle elle a refusé, malgré l'ascendant que M. Thiers exerçait sur elle, de laisser modifier, par l'imposition des matières premières, les conditions d'existence de notre industrie, sont des titres sérieux à la gratitude du pays. On doit considérer également comme digne d'approbation la détermination de consacrer annuellement 200 millions à rembourser la Banque, détermination à laquelle l'Assemblée est demeurée fidèle pendant quatre années, bien que le fardeau dût paraître lourd lorsque chaque budget amenait un contingent d'impôts nouveaux. C'était un intérêt de premier ordre que de restituer à la Banque la totalité de ses ressources, ne fût-ce que pour rendre impossible toute dépréciation de ses billets : il n'était pas moins essentiel de rétablir une complète indé • pendance dans les rapports mutuels de la Banque et du Gouvernement. Le remboursement terminé, les 200 millions eussent couvert les dépenses de notre réorganisation militaire et fussent devenus, cette œuvre accomplie, la dotation d'un amortis-

sèment destiné à diminuer le poids do la dette et à préparer par là Failègement des charges publiques. M. Léon Say. à qui incombe la responsabilité de la première atteinte portée à ce fonds de prévoyance, calculait qu'un pareil amortissement suffirait à éteindre en 43 ans toute la dette qu'il évaluait alors à 20 milliards; il le jugeait excessif et déclarait qu'aucun pays n'avait entrepris d'amortir dans de pareilles proportions. Lorsqu'il tenait ce langage à l'Assemblée, le 24 décembre 1873, M. Say perdait de vue ce qui s'était fait aux États-Unis, et n'appréciait pas à leur valeur les procédés d'amortissement adoptés en Angleterre. Un politique aussi expérimenté devait-il raisonner dans l'hypothèse qu'un État géographiquement placé comme la France pourrait échapper pendant 43 ans à la nécessité de recourir à l'emprunt? L'amortissement a pour but moins d'éteindre la dette publique que de la contenir dans de justes limites et de prévenir l'avilissement du crédit de l'État. S'il n'avait point été dérogé à la combinaison acceptée par l'Assemblée Nationale, notre dette ne serait pas montée do 20 milliards à 32. Pour apprécier équitablement la résolution prise en 1871, il fautse reporter parla pensée aux conditions où le pays se trouvait alors. M. Magne disait excellemment dans son rapport du 28 octobre 1873 : « Il est, à mes yeux, de la plus haute importance que l'annuité promise à la Banque soit payée avec exactitude, non seulement parce qu'il s'agit de l'exécution d'un contrat et d'une loi ; mais aussi parce qu'au point de vue économique, il n'y a pas de cause plus sacrée que celle des billets de Banque. Tous ceux

qui s'intéressent à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, tous ceux qui font des échanges, tous ceux qui possèdent, doivent la défendre comme leur propre bien et applaudir aux efforts qui sont faits pour conserver intacte la confiance dont elle jouit. Or, le meilleur moyen d'obtenir ce résultat si désirable est de maintenir la circulation dans des limites modérées et de faire arriver le plus tôt possible le moment oii le remboursement en espèces pourra être rétabli. L'État doity concourir de son mieux en faisant rentrer sans retard dans les mains de la Banque les billets dont elle lui a fait l'avance. La fidélité de l'Ëtat à remplir ses engagements envers la Banque, on ne saurait trop le répéter, n'est pas seulement un acte de loyauté, c'est aussi un acte de sagesse et de prévoyance. » On doit comprendre que le Ministre qui tenait un pareil langage ne pût admettre qu'on fit de la violation de ce même contrat un expédient budgétaire.

Malgré la défaillance à laquelle l'Assemblée selaissa aller en cette occasion, nous ne retrancherons rien des louanges que M. Wolowski lui donnait dans le rapport général sur le budget de 1876.11 commençait par un retour sur le passé : « Nous avons montré, disait-iU la position à laquelle nos finances étaient réduites au commencement de 1871 : les impôts ne rentraient pas et les dépenses grossissaient sans cesse. Il fallait emprunter à des conditions élevées: le salut du pays était à ce prix. Il fallait assurer par une recette bien assise les intérêts de la dette nouvelle, le crédit do la France le demandait. Il fallait aussi répondre à la pression exercée par d'inexora-

bles nécessités. Jamais on n'a rencontré une œuvre plus difficile, un devoir plus périlleux à remplir. L'histoire dira quelle a été l'attitude résolue de l'Assemblée, elle rendra justice à son œuvre. » Après avoirrappelé les principales décisions de l'Assemblée, le rapporteur continuait ainsi : «Obtenir l'équilibre du budget d'une manière sérieuse, mettre le revenu public au niveau de la dépense ordinaire, tel fut le grand résultat acquis pour l'exercice 1876. Qui aurait pu espérer l'atteindre si promptement, il n'y a pas plus de quatre ans, alors qiie l'Assemblée se trouvait * en présence des cinq milliards de contribution de guerre à solder, d'une autre somme de cinq milliards indispensables pour réparer les pertes encourues, et d'un budget en déficit? L'énergie des résolutions prises et le dévouement du pays pour supporter ces charges écrasantes nous permettent de présenter avec confiance au jugement du monde le résultat obtenu. » Les mérites de l'Assemblée Nationale devaient être mis en pleine lumière par les fautes des Assemblées qui lui ont succédé.