‹ Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoireChapitre 10 sur 112 · Froissard · texte numérisé non relu

Froissard

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dlsabelle de France, fille de Philippe IV ; Philippe, comte d'Évreux, époux de Jeanne, fille de Louis X.

Les pairs et les barons réunis en assemblée donnèrent, sans discussion, le trône à Philippe de Valois, par application du décret de 1317, confirmant officiellement la loi salique, qui, depuis les Francs saliens, excluait les femmes des héritages.

Philippe VI eut des débuts heureux; il réunit au royaume les duchés de Valois, d'Anjou et du Maine, qui formaient Tapanage de sa maison ; il acheta le comté de Montpellier et Humbert lui céda le Dauphiné à la condition que Thérilier présomptif de France porterait le nom de dauphin.

Le premier acte de Philippe VI fut de faire condamner et pendre Pierre Remy (23 avril 1328), qui, pendant les débats auxquels donna lieu la succession de Charles IV, avait dérobé au Trésor la somme énorme de 1.200.000 livres. La livre valait en moyenne, à cette époque, 12 fr. 23 c. de notre monnaie. Puis vint la guerre de Flandre, pour laquelle Philippe emprunta 1 .600 florins d*or, guerre qui se termina par la bataille de Cassel où furent défaits les Flamands révoltés contre leur comte. C'est à ce moment que Philippe VI exigea que le roi d'Angleterre lui rendît hommage pour le duché de Guyenne. Edouard III déposa sa couronne, son épée et ses éperons aux pieds de Philippe devant lequel il se mit à genoux en lui promettant fidélité.

A la suite de cette humiliante cérémonie qui eut

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lieu à Amiens, Edouard III ne songea plus qu a se soustraire à sa vassalUé, en faisant valoir, par les armes, ses droits au trône de France. Il est donc permis de croire que si Philippe VI n'avait pas exigé autant du roi d'Angleterre, la ruineuse guerre de Cent ans n'aurait pas eu lieu.

De 1328 à 134S, les emprunts se poursuivirent dans les baillages et les sénéchaussées ; mais, à cette dernière date, la guerre devint plus active et exigea de plus grandes ressources. Philippe VI s'adressa au pape Clément VI et au frère de celui-ci, le comte de Beaufort, qui lui prêtèrent, ainsi qu'à Jean II, une somme de 3.517.000 florins. Les détails de ce compte se trouvent aux Archives nationales, sous ce titre : « Cy s'ensuivent les monnoyes prèstées tant par nostre saint père pape Clément VI, comme par noble et puissant seigneur, Guillaume Rogier, comte de Beaufort, vicomte de Mote, à plusieurs foyes et à diverses années, cy dessoubs escrites, aux roys de' France ou à leur certain commandement. »

Ce document énumère les différentes sommes avancées à Philippe VI et à Jean II de 1343 à 1350. Elles ne suffirent pas à ce premier. Il imita tous les expédients de Philippe, le Bel, empruntant à tous ses sujets, sans distinction de caste. Nobles, bourgeois, marchands, membres du clergé, gens de basoche ou gens d'épée, furent invités à souscrire aux emprunts.

Lorsqu'il eût épuisé la France, Philippe VI se tourna vers Tétranger. Des banquiers italiens lui prêtèrent, en plusieurs fois, des sommes considérables. L'Italie était très riche au xiv® siècle, et le commerce de la République de Venise et du Milanais, extrêmement florissant. Ce ne fut pas la première fois que des banquiers italiens prêtèreût au roi de France — ils le firent toujours à un taux usuraire.

Des difl*érentes villes où la guerre le fit s'arrêter, Philippe Vf envoya à ^ femme, la reine Jeanne, Tordre d'emprunter en son nom et de lui faire parvenir les sommes ainsi encaissées par ses soins. L'argent n'arrivant pas toujours à temps il faillit, plusieurs fois, être obligé de reculer la date de la paye de ses troupes.

Dans son Histoire de Philippe de Valois, M. Jules Viard raconte que presque toujours les emprunts effectués à cette époque n'étaient point volontaires et que, pour arriver à ses fins, le roi était souvent obligé d'avoir recours à des subterfuges peu en rapport avec le caractère de la royauté : '«Une lettre qu'il écrivit, le 31 mars 1340, au receveur du Périgord, nous montre comment il agissait. 11 lui envoya plusieurs lettres closes qui devaient être remises à ceux à qui elles étaient destinées, savoir aux prélats, chapitres et autres gens d'église. Mais à ces lettres s'en trouvaient jointes un certain nombre d'autres sans adresse. Pour ces dernières, il ordonnait de se procurer les noms des hommes

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les plus riches et de les leur adresser. » Dans ces lettres, Philippe ne demandait pas qu'on lui versât une somme déterminée; il exposait les embarras du Trésor, et la nécessité de lui venir en aide pour l'aider à soutenir la guerre. Le receveur du Périgord récoltail les sommes et les lui faisait parvenir.

En 1347, un an après la bataille de Crécy, un conseiller du roi, Robert de Lorris, emprunta pour son souverain 24.000 florins au cardinal du Périgord et 20.000 à Tévéque de Narbonne, indépendamment des sommes empruntées k Clément VII. C'est l'époque de la prise de Calais par les Anglais, qui gardèrent cette ville jusqu'en 1858.

Ces emprunts finirent par rendre le Trésor débiteur de sommes élevées, et le remboursement ne put se faire aux dates stipulées.

Philippe VI, suivant l'exemple de Louis IX et de Philippe IV, requit, en 1333, l'aide féodale pour la chevalerie de son fils aîné et le mariage de sa fille. Les mêmes désordres qui avaient eu lieu sous les règnes capétiens se reproduisirent, le peuple ne pouvant se décider à accepter cet inique impôt.

Pendant la période qui s'écoula de 1337 à 1330, six impôts furent levés pour les guerres de Flandre et d'Angleterre. Le Languedoc y participa pour une somme considérable : les nobles étaient taxés à douze sols six deniers par vingt-cinq livres de revenu foncier et les bourgeois et artisans à vingtcinq sols par cent livres.

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Mais rimpôt créé par Philippe VI qui prime tous les autres, fut celui relatif à la gabelle du sel qu'il porta de deux à quatre deniers ^ Ce qui mit surtout le comble à la mauvaise humeur populaire fut rétablissement de vastes greniers d'où le sel, emmagasiné par le soin des agents royaux, ne pouvait sortir que pour être vendu sous leur contrôle; la taxe venait s'ajouter au prix de vente.

Philippe perçut pendant son règne dix décimes du clergé. Il avait été hanté par Tidée d'une expédition en terre sainte et, d'accord avec le pape, avait commencé par lever un décime, mais il fut détourné de son projet par les préparatifs de la guerre d'Angleterre.

Il faut dire, à la décharge de Philippe VI, qu'il eut à faire face à toutes les dépenses de la guerre de Cent ans, période désastreuse où la France, abaissée et démembrée, est forcée d'en arriver, en 1360, avec Jean II, au traité de Brétigny. Ces emprunts incessants frappant toutes les classes ont certainement été le point de départ des révoltes qui éclatèrent sous le roi Jean.

1. Le produit de l'impôt sar le sel figure au compte des recettes de Philippe le B«i ; une ordonnance de Philippe Y règle ainsi cet impôt : deux sols tournois par charge de cheval ou de mulet, un sol et demi par charge d'âne, quatre sols par charretée, quatre deniers par charge d*homine et deut par charge de femme.

Jean II (1350-i364). — Jean II commença son règne par des exécutions qui rendent inexplicable le surnom de Bon dont l'histoire Ta gratifié; puis, au milieu du faste et des plaisirs de sa cour, il s'avisa que le Trésor était vide, et ne trouva rien de mieux pour le remplir que de faire banqueroute. En conséquence, il décida que tous les emprunts, toutes les dettes de Philippe VI ne seraient point remboursés jusqu'à nouvel ordre. Ils ne le furent jamais.

Les seules dettes qui furent payées par Jean II furent celles qui étaient dues au pape Clément VI et au comte de Beaufort, frère de ce dernier; mais elles le furent au détriment de TÉglise et le Trésor n'en souffrit pas ^ En effet, Clément VI, qui guerroyait sans cesse contre les Italiens, manqua d'argent à son tour. Il perdit plusieurs villes, dont Bologne» et s'adressa aussitôt à Jean II pour réclamer les sommes avancées au roi de France depuis 1345, Jean, qui cherchait plutôt à emprunter qu'à rembourser les dettes du royaume, ne put s'exécuter. Alors le pape autorisa son débiteur à mettre l'Église à contribution. Le clergé fut obligé de pré-* lever sur ses revenus une somme équivalente au trentième des prêts consentis au roi par le pape.

1. Le comte de Turenne fut également remboursé. U reçut en échange de ses ayances un contrat de mille livres tournoi» de rente annuelle et perpétuelle.

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L'Église fut pendant de longues années la caisse toujours ouverte où le Trésor puisait à pleines mains. Il devenait presque impossible de lever des emprunts, les bourgeois cachaient leur fortune par crainte de dénonciations, les marchands fermaient leur boutique sous prétexte que la guerre ruinait le commerce. Seul, le clergé, dont les revenus s'accroissaient sans cesse, fournissait sans arrêt l'argent nécessaire aux besoins du royaume.

A peine monté sur le trône le roi convoqua les États généraux, mais ceux-ci refusèrent de sanctionner aucun nouvel impôt. C'était la première fois que les États osaient résister par leur vote à la volonté royale. Mais les États provinciaux, c'est-à-dire les municipalités des villes, consentirent, moyennant quelques privilèges accordés aux meneurs de ces assemblées, à approuver les décisions qui avaient été soumises aux États.

Cependant, l'année 1353, Jean II, à bout de ressources, convoqua à Paris les États généraux de la langue d'oil. Le Prince Noir, fils d'Edouard III, venait de débarquer à Bordeaux et de piller Castelnaudary, Carcassonne, Limours et cinq cents villages ou châteaux. Cette campagne épuisa encore une fois le Trésor. Les États accordèrent au roi trente mille hommes d'armes et cinq millions de Uvres. Il fut stipulé que ces cinq millions seraient remis non pas au roi en qui l'on n'avait plus confiance, mais à des receveurs, nommés par les États, qui les distribue-

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raient aux gens d*armes uniquemeul pour les besoins de la guerre.

L'impôt qui produisit cette somme fut levé sur tous les Français, même sur le roi, sa femme et ses enfanls. On accorda au peuple, comme compensation, la suppression du divit de ptnse et l'abolition des emprunts forcés. Les États décidèrent, en outre, qu'ils se réuniraient tous les ans pour régler les finances (28 décembre 13SS). Ces décisions eurent un grand retentissement, elles changeaient du tout au tout la constitution française ; une ère nouvelle semblait s'ouvrir, ayant pour base Fégalité de tous les citoyens devant Timpôt.

En se séparant, les États s'ajournèrent à deux mois; pour la levée de l'impôt de cinq millions, ils avaient décidé que toute livre de marchandise vendue serait frappée d'un droit de huit deniers. Au mois de mars 1356, ils remplacèrent ce droit par un impôt mobilier et foncier proportionnel si mal conçu que les pauvres devaient payer plus que les riches. Les États, composés en très grande partie de gens possédant une fortune relativement considérable, avaient sacrifié aux leurs les intérêts de la démocratie.

Cet impôt fut établi de la manière suivante par une ordonnancedu roi Jean, en date du 13 mars 1356 :

Tous ceux qui possèdent moins de dix livres de revenu paieront dix sols ; moins de quarante livres , vingt sols ; moins de cent livres, quatre livres ; et

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au-dessus de cent livres de revenu, quarante sols par cent livres, sans toutefois dépasser une taxe de vingt*deux livres pour les nobles et de cent deux livres pour les non nobles.

Les laboureurs, gens d'église, ouvriers, serviteurs et mercenaires paieront dix sois pour prix de leur salaire.

Les enfants au-dessous de quinze ans, les serviteurs gagnant moins de cinq livres par an et les men* diants sont seuls exemptés du paiement de Timpôt»

Quant aux biens meubles non productifs de re* venu, cent livres de capital étaient taxées ainsi que dix livres de revenu ; c'était estimer à 10 p, cent le taux légal de Tintérêt.

Chaque citoyen devait affirmer sous serment le montant de ses revenus; en cas de parjure il était poursuivi par la juridiction criminelle.

Cet impôt ne fit que des mécontents et un grand nombre de barons en empêchèrent la levée sur leurs terres. Il fut modifié au mois de mai de la môme année, au cours d'une troisième session des États généraux de la langue d'oil : jusqu'à cent francs de revenu le contribuable paiera 4 p. cent, et 2 p. cent au-dessus de cent francs, le maximum restant le même. Mais le minimum étant abaissé à cent livres de revenu pour tous les mercenaires, les biens meubles seront taxés à S p. cent du capital au-dessus de cinq livres. Ces modifications apaisèrent les rumeurs qui s'étaient élevées presque partout.

Après la défaite de Poitiers, le dauphin Charles, qui était rentré à Paris et s'était donne le titre do lieutenant général (99 septembre 1356), convoqua les États généraux pour le 17 octobre. Le chancelier Pierre Laforest y prit la parole pour exposer les besoins du royaume et les sacrifices que devaient entraîner la délivrance du souverain captif en Angleterre. Il fut décidé que, moyennant certaines réformes administratives à consentir par le dauphin, les États voteraient la paye de trente mille hommes d'armes, sous la forme d'un décime et demi, soit IS p. cent sur les revenus de tous les citoyens nobles ou non nobles et du clergé.

En février 13S8 les Etats, réduits aux représentants du clergé et du tiers, votèrent un demi-décime sur les revenus de TÉglise, et décidèrent que les campagnes fourniraient un homme d'armes par soixantequinze feux et les villes par cent feux.

A la suite de ses démêlés avec Etienne Marcel, le dauphin, qui s'était enfui de Paris, laissant la ville sous la domination absolue du prévôt des marchands, convoqua lesÉtats généraux à Compiègne(4mai 1358), mais les députatious du clergé de trente-quatre diocèses, celles de la noblesse et de la bourgeoisie de dix-huit baillages et celles de Paris ne s'y rendirent pas.

L'impôt qui fut voté par les députés présents consiste en un décime sur les revenus du clergé, 5 p. cent sur les revenus des nobles, un demi-écu par jour

et par soixante dix feux, un homme d'armes par cent feux sur les serfs payant une redevance fixe, et un homme d'armes par deux cents feux sur les serfs « taillables et corvéables à merci ».

Mais voici qu'au milieu des ravages exercés par les Anglais, les événements de Paris où Etienne Marcel régnait eu maître, finissent par se répandre dans les provinces. Les paysans brutalement tyrannisés et à qui Ton avait tout pris : maisons, bestiaux, vivres même, prennent leur revanche et sous le nom de Jacques (d'où Jacquerie) pillent les châteaux des seigneurs (juin 1338).

L'année la plus désastreuse du règne du roi Jean fut celle du traité de Brétigny, par lequel la France abandonnait dix provinces et la ville de Calais, et s'engageait à payer au. roi d'Angleterre 4 millions d'écus d'or, soit environ 40 millions de francs, valeur absolue (1359).

Il fallut bien solder cette énorme rançon : on leva deux décimes sur le clergé, on fit rentrer les juifs, on imposa de douze deniers chaque livre de marchandise vendue. On épuisa toutes les ressources possibles et finalement la maltôte reparut. Ce fut une des plus lugubres époques de notre histoire.

Charles Vlk Sage (1364-1380). — Avec Charles V commence pour la France la première période heureuse de la guerre de Cent ans. Ce prince mérita le nom de Sage aussi bien par son habile administration

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que par son adroite politique. Ses moindres actes révèlent son vif désir d^arriver à une bonne gestion finaDcière et surtout de tenir les engagements pris. S'il ne put toujours y parvenir, il fit certainement tout ce qui dépendait de lui polir cela. Il se créa d'utiles amitiés et se fit rendre hommage en échange de rentes qu'il distribua à des seigneurs qui n'étaient point ses vassaux et qui le devenaient de la sorte, ce qui n'empêcha pas qu'à sa mort on trouva dans la caisse du Trésor une somme de 17.000 livres.

Presque tous les emprunts que contracta Charles V furent forcés. Les règnes si mauvais de Philippe VI et de Jean II avaient fait naître une méfiance contre laquelle il n'était pas possible de lutter. Les rares fois où le roi, cherchant à réagir contre cette méfiance, voulut emprunter amiablement, il se heurta à des exigences auxquelles il ne put, quoi qu'il fit, se soustraire. Les prêteurs exigeaient des engagements formels, et la signature royale ne suffisait pas. Ainsi, au mois de juillet 4371, pour décider quelques marchands d'Avignon à prêter à Charles V 100.000 livres d'or, il fallut que des princes du sang, de grands personnages de la cour, des conseillers, des officiers royaux et même des bourgeois de Paris, tous au nombre de vingt-deux, s'obligeassent envers les prêteurs au remboursement de la somme avancée * .

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