Clamagsran, Histoire de V Impôt

ordonaâmes que les aides ou impositioQs de 12 deniers pour livre de toutes denrées ou marchandises, aussi du vin vendu en gros et huitième du vin vendu en détail qui par avant avaient eu cours en et partout notre royaume, seraient abolis et abattus sauf et réservé les cités et bonnes villes de notre royaume, es quelles nous voulûmes et ordonnâmes qu'ils eussent encore cours et que dès lors en avant lesdiles aides fussent nommées et appelées assises et équivalent et que les manants et habitants desdites cités et bonnes villes, où lesdites assises et huitième auraient cours, fussent francs et exempts de nos tailles et impôts qui seraient mis sus de par nous, fût pour le fait et eutretènement des gens de guerre ou autrement pour quelque cause ou occasion que ce fût ou pût être. »

Après la mort de Charles le Téméraire au siège de Nancy (janvier 1417), Louis XI s'empara du duché de Bourgogne; mais Marie, héritière de Charles, devint l'épouse de Maximilien d'Autriche qui réclama son héritage. Ce mariage amena entre la France et r Autriche une guerre dont les combats indécis aboutirent à la paix d'Arras (1482), par laquelle Louis XI obtenait la Bourgogne, le comté de Boulogne et les villes de la Somme, et abandonnait les Pays-Bas et la Flandre à Maximilien. Ainsi Louis XI, par sa souplesse et sa ruse, était arrivé à des résultats qu'aucun dé ses prédécesseurs n'aurait osé souhaiter ; mais il s'était appuyé sur le peuple et la bourgeoisie, et par

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les trois leviers de son gouvernement, l'armée, rimpôt et la justice, il avait créé Tunité du pouvoir et, chose plus considérable encore, Tunité de la nation.

Lorsque les États généraux se réunireut à Tours en 1481, Tannée qui suivit la mort de Louis XI, les députés du tiers présentèrent à l'assemblée un « cahier de doléances » qui donne une triste idée des souffrances qu'infligeait au peuple ce roi qui fut aussi grand par ses talents que monstrueux par ses vices. Ce cahier cite k le Languedoc et la Normandie, que Louis XI trouva imposés : Tun h 50.000 livres, l'autre à 230.000 livres, et qu'il a laissés taillés à 600.000 livres et à 1.500.000 liNres. C'est pourquoi beaucoup de leurs habitants émigrent en Bretagne et en Angleterre, fuyant devant les grandes et petites tailles, la gabelle et mille autres taxes. D'autres, hommes, femmes, enfants même, sont forcés, faute de bétes, de labourer la charrue au col. Il y en a qu Q osent cultiverquela nuit pour crainte qu'ils ne soient pris de jour et appréhendés par lesdites tailles. Un plus grand nombre est mort de faim. On en a vu égorger par pitié leurs enfants, leurs femmes, et se poignarder eux mêmes sur leurs corps expirans. »

La taille produisait en 1483 la soiiime, fabuleuse pour l'époque, de 4.700.000 Hvres; ce qui n'empêchait pas Louis XI, la veille de sa mort, alors qu'il s'occupait encore des affaires du royaume, de prétendre qu'il avait été toute sa vie l'ami des petits,

qu'il n'avait eu d'autre désir que leur bonheur, et de dire à son fils cette phrase que Philippe de Gomines, l'historien de cette époque, assure être textuelle : « Les hauts seigneurs n'auront qu'à gagner à ma mort ; mais les pauvres sires seront désappointés de tout, peut-être même pendus. »

Charles VIU (1483-1498). — Charles Vlll, qui avait à peine quatorze ans lorsque son père mourut, ne put gouverner, quoique légalement majeur, tant il était ignorant et chétif. Louis XI l'avait si bien compris, qu'il avait laissé la régence à son gendre, le sire de Beaujeu ; mais c'était en réalité à sa fille Anne qu'il destinait « la charge et le gouvernement du prince. »

Aussitôt, tous les seigneurs qui avaient été réduits à l'obéissance par le machiavélisme du feu roi, commencèrent à reparler de leurs prétentions et voulurent secouer le joug qui les avait asservis. Mais Anne de Beaujeu, comprenant que ces revendications menaçantes n'étaient qu'un prélude d'hostilités, suggéra au Conseil du roi l'idée de convoquer les États généraux, se souvenant que, dans un moment plus critique encore, son père avait eu recours à cette mesure.

Les États se réunirent donc le 3 janvier 1484, à Tours, mais ce ne fut que le 14 qu'ils ouvrirent

leurs séances. Après de nombreux préliminaires, les représentants de la noblesse, ceux du clergé et du tiers présentèrent leurs cahiers de réformes par

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lesquels la noblesse réclamait ses anciens privilèges, le clergé le rétablissement de la pragniatitjue sanction, c'est-à-dire la délimitation dei droits financiers de la papauté, et le tiers, imbu d'idées pratiques et libérales, la suppression entii^re des tailles, l'abolition des pensioDs, la dîminutioD des droits de douane, la prohibition de l'importation des draps et des soieries, etc. L'assemblée, après plusieurs jours de discussions orageuses, finit par décider que la (aille serait réduite à 1.200.000 livres comme au temps de Charles VII, el qu'un don de 300.000 livres serait accordé au roi « pour son avènement et pour les frais du sacre et entrée à Paris ainsi répartis égaleméat sur toutes terres et seigneuries de l'obéissance du roi «.

L'assemblée, avant de se séparer, vola la somme que chaque province aurait à fournir pour réaliser, pendant deux années seulement, les l.^O.OOO livres octroyées au roi. En voici la décomposition :

Normandie 373.910 livres,

Languedoc et Aquitaine . 608.900 —

Ile-de-France 208.900 —

Provence 188.290 —

Oauphiné 20.000 —

Bourgogne 4S.0OO —

Ponthieu 5S.00O —

l.aOO.OOO livres.

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La royauté, qui ne convoquait les États que pour sanctionner ses abus, ne tint aucun compte des votes qui avaient été émis par eux. Seule la noblesse eut gain de cause : le droit de chasse lui fut rendu et certains de ses privilèges furent confirmés. La taille, qui ne devait durer que deux années continua d'être perçue. Du reste, le tiers état s'était douté que les réformes qu'il demandait n'aboutiraient pas, car à l'assemblée de Tours l'un de ses représentants, nous dit l'historien Jehan Masselin qui en faisait partie, s'était écrié après le vote : a Depuis qu'on a obtenu notre consentement pour la levée des deniers, il est hors de doute que nous sommes joués. » En effet, dès l'année 1483, la taille s'éleva à 1.963.500 livres et, en 1487 elle atteignit 2.11S.00O livres; mais jusqu'en 1498 elle ne dépassa pas la moyenne annuelle de 2.130.000 livres. C'Otait. malgré tout, une diminution de moitié sur le montant des perceptions à la mort de Louis XL

Les ressources de Charles VIII ne se bornèrent pas seulement aux impôts. Les emprunts qui, depuis un siècle, avaient été quelque peu négligés, reparurent; ce fut la conséquence de la diminution de la taille et de la ruineuse expédition d'Italie.

En 1491, menacé par la ligue à la tête de laquelle se trouvait le roi d'Angleterre, et dont le but était la cession de la Cerdagne et du Roussillon à Ferdinand d'Espagne, de la Guyenne et de la Normandie à Henri YII et des places de Bretagne

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à ia duchesse Aune, Charles VIII s'adressa aux plus importantes villes du royaume pour obtenir d'elles des subsides en argent.

M, Augustin Thierry rapporte, à ce sujet, que la ville d'Amiens reçut l'ordre de prêter au roi 3.51)0 livres tournois, et qu'une assemblée de notables décida que cette somme serait recouvrée sur le produit d'un impôt particulier vot^ par les habitants ; on devait remettre ensuite aux bailleurs de fonds des lettres de rentes, au denier douze, sous le sceau de la ville. Cet emprunt est, au point de vue de l'origine de la rente, te plus important de ceux que nous ayons encore ënumérés, car il est la preuve qu'en 1491 la ville d'Amiens avait créé de véritables titres de rente au taux de 8 l/'â p. cent.

Quelques années plus tard, Chartes VIII, entraîné par un désir d'aventures qu'avaient développé les lectures romanesques dontsa jeunesse s'était nourrie, résolut d'entreprendre la conquête du royaume de Naples, sur lequel il prétend^iit avoir des droits comme héritier, par Louis XI, de Charles d'Anjou. A cet effet, il emprunta à la Banque de Gènes 100.000 Hvres qui lui coulèrent 42 p. cent d'intérêt, et il se mit en route avec cette somme insuffisante. A son passage à Lyon, il ne lui restait plus rien, tout avait été dépensé en festins et en plaisirs; aussi, dès son entrée en Italie, il s'adressa au clergé de France par une lettre dont nous extrayons ce ...Veuillez porter et avancer par les gens

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d'église, tant des abbayes, chapitres, que autre clergé de vostre diocèse, non compris les exempts, la somme de quinze cens escus d'or couronnez, à la rendre dedans un an prochain venant; et pour ce fait, si voyez que besoin soit, faites assembler lesdits gens d'église... »

Pendant les deux années que dura l'expédition, Charles VIII emprunta aux Génois, aux Milanais, aux Vénitiens, car presque toutes les provinces françaises étaient défavorables à cette guerre et ne voulaient pas participer aux frais qu'elle occasionnait. Lorsqu'il revint en France, quelque temps après la bataille de Fornoue (juillet 149o), il constata que le montant de ses revenus s'élevait à 3.S00.0O0 livres environ, dont 2.130.000 livres fournies parla taille et 1.370.000 livres produites par les biens domaniaux et les droits indirects. Mais il se trouvait en présence d'un budget de dépenses de 7.300.000 livres, soit 500.000 livres pour les frais de sa cour, l.SOO.OOO livres pour les pensions, 2.300.000 livres pour l'armée et 3.000.000 pour les forteresses et leur entretien. C'était, en monnaie de nos jours, une dépense de 36 millions de francs pour une recette de 18 millions environ.

Le règne de Charles VIII nous montre la royauté définitivement triomphante de la noblesse; elle nous prouve combien forte et durable était l'œuvre de Louis XI, puisqu'elle resta debout, malgré la faiblesse et la frivolité d'un jeune roi qui partageait son

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temps entre les chasses et les tournois; d'un roi qui avait ruiné son pays par son insoucieuse ignorance et sa prodigalité, et ruiné sa santé ou des amours toujours nouvellrs. Vers la fin de sa vie cependant, « il mit daus son imagination de régler la justice et de ranger ses finances; enfin il résolut d'abolir les impôts et de vivre de ses revenus, ce qu'il pouvait, car le domaine est bien grand, et, avec les aides et gabelles, passe un million de francs ^ » La maladie ne lui en laissa pas le temps, mais l'eût-il fait s'il eût vécu? Les paysans furent très joyeux de cette mort, ils crurent qu'elle était le prodrome de l'abolition de la taille ; dans certaines contrées même, ils se liguèrent pour résister par la force aux agents fiscaux. Nous allons voir jusqu'à quel point leur espoir fut réalisé.

Louis XII (1498-1515). — Charles VIII étant mort sans enfants, ce fut son cousin, le duc d'Orléans, petit-fils du duc assassiné par Jean sans Peur, en 1407, qui lui succéda. Aussitôt roi, Louis XII fit demander au pape Alexandre VI, dans l'intérêt de la France, de prononcer son divorce, afin de pouvoir épouser Anne de Bretagne, veuve de Charles VIII, et de conserver ainsi le. duché que celle-ci apportait en dot.

Alexandre VI, de la fameuse famille des Bor-