Bibliothèque nationale, Manuscrit Dupuy

142 LA RENTE ET l'iMPOT

Dans sa très intéressante Histoire des Étais généraux, M. Picot nous donne sur rassemblée de Rouen Jes détails suivants. Les États remarquent que le royaume a deux sortes de dépenses distinctes, celles qui dépendent des événements politiques et celles qui sont la conséquence d'obligations absolues, ces dernières sont évaluées à 15 millions de livres.

« C'est en prenant ce chiffre pour base que les » notables imaginèrent de diviser le budget en deux » parts, laissant au roi 15 millions pour toutes les » dépenses politiques, et retenant la même somme » pour les dépenses qui échappaient désorniais à » l'influence des événements extérieurs. Pour que la » division fut complète les notables instituaient une » commission suprême sous le nom de Conseil de » raison, qui serait chargée de percevoir les impôts * jusqu'à concurrence de 15 millions et de les affeo- » ter aux besoins dont elle aurait la charge, sans » que le roi ou son conseil y eussent aucun pou- » voir. Après deux mois d*études ce projet fut enfin » soumis au roi. Henri IV hésitait. Mais Sully lui » conseilla d'accepter le projet des notables. Ce » parti présentait de grands avantages sans aucun » inconvénient sérieux : le Conseil de raison ne » pourrait fonctionner pendant trois mois ; des dis- » sentiments intérieurs viendraient certainement » mettre obstacle aux résolutions. Le roi ftyait d'aili> leurs entre les mains une ressouroo ioGstillible » pour entraver son action. Il suffisait de choisir

LA HENTB ET L'IHPOT 143

■ habilement les impôts qui devraient constituer le » revenu du roi, Sully se faisait fort de mettre dans

* le lot des notables les plus mauvaises valeurs et B de complfir celui du loi avec des taxes d'un recout vrement aisé et destinées à une plus-value cer-

> [aine.

* Avant de recourir à ce plan, qui répugnait à sa I loyauté, Henri voulut tenter une démarche directe :

> il envoya, le 28, Sancy et dincarville pour de- « mander aux notables de revenir sur leur projet de

* division. Le cardinal de Gondi leur déclara qu'on

* ne pouvait plus rien y changer. Cette réponse Qt » cesser les irrésolutions du roi. Il se rendit à l'as*

> semblée, et déclara aux députés qu'il acceptait

■ leur projet. Il obtint le choix des impôts qu'il

> percevrait et leur donna l'ordre d'avoir à nom- D mer dans les 24 heures les membres du Conseil 0 de raison. Le m^me jour le Conseil était constî- »-[ué et la tâche des notables se ti-ouvait achevée.

» Sully, qui connaissait merveilleusement les di-

> vers impôts, avait conseillé au roi de ne point

> prendre dans sa part le sol pour livre. La jusa tcsse de ses prévisions fut bientôt démontrée : le t Conseil ne put trouver personne qui voulût entre- » prendre le recouvrement de la Pancarte. »

L'habile ministre de Henri IV ne s'est pas trompé^ et, après quelques mois, ne pouvant arriver à s'entendre, les membres du fameux Conseil de raison^ succombant sous le poids du fardeau dont ils se sont

chargés eux-mêmes, supplient Henri IV de les relever de leur mission.

C'est à partir des États de 1S96, et plus particulièrement après la paix de Vervins avec TEspagnC; que Henri IV s'applique à guérir la France de ses blessures; il est pi^issamment secondé par le duc de Sully qui s'est attaché de bonne heure à sa fortune ; Henri IV le nomme surintendant des finances. Sully rétablit l'ordre dans les comptes, paya les dettes, et laissa au Trésor une réserve de 40 millions. Il favorise surtout l'agriculture au détriment du commerce et de l'industrie, car il veut que les seigneurs habitent dans leurs terres et les fassent valoir. « Le labourage et le pâturage, dit-il, voilà les deux mamelles qui nourrissent la France. » Mais Henri ÎV, heureusement, ne pensait pas en tout comme son ministre; il a des idées plus larges, plus osées; il encourage les manufactures, et bientôt, pour la première fois, la France fabrique les soieries de Lyon et de Nîmes, les tapisseries des (iobelins, les draps d'or et d'argent de Paris et ces merveilleuses faïences de Nevers qui, sous les vitrines de nos musées, font l'admiration des connaisseurs.

Lorsque Sully prend en mains, en 1598, l'administration du royaume, la dette exigible se monte à 187. 602. 2SÔ livres.

L'aliénation des domaines

A reporter. . . 157.602.230 livres.

LA R£NTE ET L'iMPOT l4S(

Report 137.602.280 livres.

est de 150.000.000 —

Kt les 3.428.000 livres de rente sur THÔtel de Ville de Paris, de François P"" à Henri III,

représentent une dette de . . . 41 . 000 . 000 —

Soit, au total 3*8.602.250 livres.

Sully, ainsi que tous ses actes le prouvent, se préoccupe bien plus de rendre service au roi qu'il ne cherche à soulager le peuple du poids et de la multitude des impôts; aussi, à peine a-t-il pris possession de sa charge qu*il obtient pour son maître, à titre de don gratuit, des sommes considérables. Dès Tan-née 1600, les résultats de la nouvelle administration sont excellents. D'après Mallet, les revenus de la couronne sont de 20.539.817 livres, dont 16.208.823 livres de revenus ordinaires; les dépenses, déduction faite des charges, ne s'élèvent pas à plus de 13.675.156 livres.

En montant sur le trône, Henri IV avait apporté à la France le Béarn, le comté de Foix, leRouergue, le Périgord et le Limousin; par son mariage avec Marie deMédicis (1600), il renoue des relations en Italie; mais, trahi par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, il marche contre lui et le force à lui céder la Bresse et le Bugey en échange du marquisat de Saluces. Cependfuit, malgré ces luttes politiques, Henri iV n'oublie

146 LA RENTE ET l'îMPÔT

pas rimpôt volé par les États de ISÎ^.6, il le surveille, s'informe des rentrées et finalement le remplace, k Paris, en 1602, par une imposition sur le vin de 30 sols par muid ; c'est une augmentation de SOp. cent sur le droit précédemment levé; Henri se trouve néanmoins.bientôt à bout d'çxpédients ; il cherche avec son fidèle Sully ce qu'il pourrait bien encore tirer de son peuple et jette ses vues sur les malheureux rentiers qui, depuis longtemps, vivaient dans des transes continuelles, car leurs revenus étaient très irrégulièrehieiit payés. Un arrêté du 17 août 1604 annule tous les arréragés à cette date, Sully rembourse, au prix le plus bas possible, pour 1.400.000 livres de rentes, et, après une étude approfondie et une revision de tbus les contrats, déclare irrégulières la majeure partie dès rentes émises dans des conditions illégales ou abusives. Il y en a pour 5 millions.

jusqu^àla fin du règne de Henri IV, Sully continue rapplicatîon de ses réformes, et, en douze années, de 1S98 à 1610, il atteint ce résultat prodigieux : augmentation de 8 millions de livres- daûs

les recettes des revèii us publics. La gabelle à elle

f -it.-,-., ,

seule figure dans ce chiffre pour uù million; mais à quelles moh^triiôâités, à''<Jùéls crimes même fallut^! se livrer pour éh art'ivér là? Lés registres du par* lement de Rouen -nous apprennent, en effet, que les prisons de Normandie regot'gent de prisonniers pourlé paiement de l'impôt du sel, et qu'ils y pourrissent telldnïëht « qti'oo en a tiré jusqu'à' cent vingi^

LA RENTE ET L'iMPOT 147

cadavres pour une fois ». Le peuple fee voit forcé d'acheter plus de sel qu'il n'en peut consommer et on lui défend de revendre ce qu'il a de trop.

M. Clamageran nous donne, comme revenu brut du royaume, en 1607-1610, une somme de 31 .437.671 livres qu'il décompose ainsi :

Livres.

/ Taille

IIPOTS \ m II

< Taillon

mnDrmo i

[ DoB gratuit du Languedoc.

Décimes ecclésiastiques

/Gabelle

?"«'S Aides

< Droits sur les boissons .

■Aiiftii / I^ouanes et péages . . .

( Divers

Domaine

Bois -

Parties casuel 'es

Total égal. .

Lorsque Sully avait été nommé surintendant des finances, en 1897, le revenu n'atteignait que 24 mil-' lions de livres, mais il faut avouer qu'il ne doit pas être difiBcile d'arriver à de semblables résultats avec des mœurs financières aussi brutales et un

148 LA RENTE ET l'iMPOT

mépris aussi peu dissimulé pour le droit des gens et. la vie des citoyens.

Les rentes sur THôtel de Ville diminuent en douze années de 1.389.278 livres 4 s. 2 d. Elles étaient exactement de 3.428.233 livres 6 s. 8 d. à la mort de Henri III. Cette diminution des dettes du rovaume. est due uniquement à Sully, qui fait appeler les bourgeois porteurs de renies émises à un taux usuraire, dans les momenis de détresse ou de besoins urgents, qui souvent n'avaient versé au Trésor que le tiers, quelquefois même le quart du capital et ont la prétention de toucher la totalité de Tintérêt; d'autres aussi, et ceux-là ne sont pas les moins avides et les moins turbulents, ont racheté des renies à vil prix et prétendent s'en faire rembourser le montant intégral ou tout au moins en loucher régulièrement les intérêts. Sully annule les contrats des uns et des autres sans écouter les récriminations et sans se laisser arrêter par le murmure d'impopularité qui monte, grandissant, jusqu'aux marches du trône.

L'intérêt des rentes jugées irréprochables est payé avec la plus grande régularité, mais l'intérêt de toutes celles qui, sans être entachées de nullité, ne sont point cependant indemnes, est réduit, selon les cas, de 8 p. cent à 4 p. cent. Cette sage mesure justifie à elle seule l'admiration que l'on prodigue encore de nos jours à l'habile finaacier qui, pour la première fois, en établissant une comptabilité régu-.

LA RENTE ET L'iMPOT 149

lière, équilibra le budget du royaume, à l'ami Qdèle, au ministre dévoué de Henri IV *.

Louis XFU (1610-1643). — La mort de Henri IV met fin à la puissance de Sully, et Louis XIII n'ayant que neuf ans, la reine Marie de Médicis, nommée régente, abandonne la politique du feu roi pour suivre celle de son compatriote le florentin Concini.

Le Conseil de régence fonctionne à peine depuis quelques mois qu'il intime à Sully l'ordre de se démettre de ses fonctions de surintendant et le remplace par Jeannin en 1611. Immédiatement le royaume est mis en coupe réglée par l'entourage de la régente, qui pense augmenter ainsi le nombre de ses partisans, et par Concini qui cherche à faire oublier les richesses qu'il détourne à son profit.

La progression des emprunts devient effrayante, surtout pendant les dernières années du règne de Louis XIII. Us sont toujours contractés et gagés de même façon depuis 1S22; le roi ne s'adresse pas aux particuliers, il traite en bloc avec les prévôts et les échevins qui détaillent les rentes au public. Elles ont toujours pour garantie les revenus de la taille, des aides et gabelles.

La taille est, comme par le passé, l'impôt le plus impopulaire, celui qui frappe le peuple seul, qui ne

1. La probité de Sully a été et est encore très controversée. Certains de ses actes et la fortune qu il a laissée démontrent -qu'il a dû céder lui-même aux modurs de Tépoque.

iSO LA RENTE ET L'IMPOT

repose sur rien, mais que Ton paie parce que Ton existe, c'est une sorte de droit à la vie; les aides représentent les taxes mises sur les denrées et les marchandises fabriquées, elles sont généralement de 6 p. cent de leur valeur; la gabelle est Timpôt sur le sel, plus inique encore que la taille, le sel qui coûte à rÉtat 520 livres.le muid (268 litres) et que Ton revend jusqu'à 2.112 livres; c'est-à-dire dix sols la livre environ, ou trois francs de notre monnaie actuelle. La gabelle rapporte au Trésor environ 7 millions de livres nets de tous frais, mais pour avoir la somme exacle payée par le peuple, ce chiffre doit être majoré de 50 p. cent au minimum, soit 25 p. cent représentant les bénéfices des fermiers, et 25 p. cent les frais de recouvrement effectués par cei^x-cié /'.-.'•::'■, Au milieu du désordre provoqué par la nouvelle administration financière, désordre qui n'avait nul besoin, certes, d'être accentué, la noblesse qui avec Sully avait été réduite à la portion congrue, mais n'avait jamais perdu de vue les événements, attendant le moment de rentrer en scène, apparaît tout à coup, âpre à la curée, pareille au loup qui suit le troupeau et guette. le départ du berger pour étrangler les brebis. Tout est bientôt bouleversé; de l'ordre on passe sans transition à l'anarchie, de la richesse à la ruine, et de la ruine on tombe dans les bas-fonds où gît l'abaissement de tout ce qui était grand, de tout ce qui était fort» Concini prend

LA RÏNTB ET l'IMPOT itH

eômme uu malia plaisir à gaspiller l'épargne accu* mulée par Sully. L'épargne I quelle somme de souffrances et de vies représentent les millions enfermés dans les coffres du Trésor pour les besoins politiques et les plaisirs royaux? Dès le départ du ministre de Henri IV, qui se fait donner de grosses indemnités pour lès charges qu'il est forcé de quitter, les pensions sont triplées, Tor est jeté à poignées aux courtisans qui, le chapeau bas et la main tendue, se disputent les sinécures si libéralement octroyées, et combattent bassement à coups d'intrigues, eux dont les pères, sous les lourdes armures, montaient à l'assaut des forteresses la visière levée et l'épée haute ei donnaient leur sang, follement mais bravement, jusqu'à la dernière goutte, pour l'indépendance féodale ou la défense de leur foi. Maintenant, dans les couloirs du Louvre, aux heurts du fer, aux cliquetis des épées, succèdent les froufrous de la soie.

Sully qui ne quitta les finances qu'en 1611, avait, l'année précédente, diminué de 50 livres le prix du sel. C'est peut-être le seul acte de toute sa gestion dans lequel apparaît le désir de soulager le peuple des durs impôts qui le frappaient. En effet, dans toutes ses réformes, Sully n'eut jamais d'autre préoccupation que de remplir la cassette royale, et s'il améliora le système administratif, cô fut dans le but unique d'augmenter les ressources de son maître, et tout ce qu'il fit de bien et de bon n'eut pas d'autre résultat.

152 LA RENTE ET l'IMPOT

L'année suivante, en 1612, tous les contribuables qui restaient débiteurs du Trésor, pour des dettes antérieures à 1603, en obtiennent la remise intégrale. Cette mesure n'avait d autre objet que de préparer de nouveaux impôts en ramenant momentanément la confiance et en apaisant les récriminations populaires. Celte liquidation est à peine opérée que Ton crée cent nouveaux offices ; mais, chose incroyable et qui ne s*est pas encore présentée, l'administration ne reçoit aucune offre pour ces nouvelles charges, tellement la France est appauvrie. Le surintendant ne se laisse pas démonter pour si peu; il fait une sélection parmi les plus riches bourgeois et il les vend de force « aux plus aisés » d'entre eux pour le prix de 1.700.000 livres, soit 17.000 livres l'une. Quant au clergé dont les décimes payés ne sont pas toujours en rapport avec la richesse, et qui, proportionnellement au peuple, n'intervient que pour une somme modeste dans les ressources de l'État, il verse au Trésor une somme de 300.000 livres.

Malgré toutes ces exactions, le gouffre du déficit devient de jour en jour plus profond, et la banqueroute apparaît bientôt comme le seul moyen d'enrayer la débâcle. On commence par charger l'Hôtel de Ville de Paris de 600.000 livres de rentes nouvelles et l'on décide ensuite que les rentiers ne recevront plus que la moitié de leurs revenus. Concini trouve ainsi plus d'un million de livres.

Cependant le mécontentement que suscite la politique de celui que Ton n'appelle plus que le maréchal d'Ancre, politique qui peut se traduire par ces mots : — tout pour moi, rien pour les autres, — le mécontentement, disons-nous, est tel que plusieurs seigneurs à la tête desquels se mettent le prince de Condé, les ducs de Longueville, de Vendôme, de Bouillon et de Nevers, se retirent dans leurs provinces et réunissent quelques milliers de soldats pour entreprendre une nouvelle ligue. Mais le rusé florentin, qui avait sans doute étudié le règne de Louis XI, ne cherche pas à les dompter par la force, il les apaise en leur distribuant des charges, en leur donnant des pensions et il leur paie, en outre, 4S0.000 livres pour les frais que leur a occasionnés leur levée d'hommes d'armes et leur promet de convoquer les États généraux.

Ces États (1614) sont les derniers de la monarchie avant ceux de 1789. Les ministres y refusent communication de Tétat des recettes et des dépenses, et le tiers demande en ces termes la diminution des pensions et des impôts : « Votre pauvre peuple qui rCa plus que la peau sur les os^ qui se présente devant vous tout abattu^ sans force, ayant plutôt rimage de morts que d'honimes, vous supplie de pourvoir au désordre des finances; il vous en supplie au nom du Dieu éternel qui vous a fait homme pour avoir pitié des hommes, qui vom a fait père de vos peuples pour avoir pitié de vos enfants/ Plaùè à

if94 LA RENTE ET l'iMPOT

Vostre Majestéy descharger vos pauvres sujets de iovfes tailles, tailloriy o^ue, aides, gabelles^ subventions et autres impositions généralement qudconques mises sur vos subjets, vivres et marchandises pour quelque cause que ce soU. et occasions depuis Van- . née 4576, et les réduire au prix de ceux qui se levaient en ladite année, en laquelle V Estât esloit trou- Né de guerre et chargé de despenses extraordinaires, pour la solde et entretênem£nt d'armées, qui cessent à présent. » • . • .

Les revenus nets du royaume sont de i 8 millions environ, et leg dépenses s'élèvent à plus de 21 mil- ^lions- Le déficit est, par conséquent, de 3 millions de livres au minimum.

En 1618, le duc de Luynes ayant succédé à Coa- .cini qui avait été assassiné Tannée précédente, fait supprimer la Paulette, afin de se rendre populaire. Cet impôt avait été établi sur le conseil de Paulet, secrétaire de la Chambre du roi ; il consistait en une taxe que les oflSciers de justice et de finance payaient annuellement, afin de conserver le droit de disposer de leurs charges et de les transmettre à leurs héritiers.

A ce moment, le déficit prend des proportions - considérables. Mais THôtel de Ville, les revenus des gabelles et des tailles sont là, comme un remède permanent et toujours efficace aux maux du Trésor, et Ton émet pour 400.000 livres de nouvelles rentes, :ce qui en porte le total à 2.438.957 livres.

LA r'ekte et l'impôt 165

C'est à cette époque si troublée qu'apparaît tout à coup un homme qu'on n'avait fait qu'entrevoir aux États de 1614, un homme dont le génie va raffermir le pouvoir royal, améliorer les finances et établir la prépondérance absolue de la France sur tout le vieux continent. Cet homme, c'est le cardinal Armand Duplessis de Richelieu. LorsquMl entre au Conseil du roi, le 19 avril 16M, les tailles seules s'élèvent à 10.512.524 livres et les courtisans puisent à pleines mains dans le Trésor. Presque aussitôt ces mœurs changent, car .les ressources augmentent de ce que les vols des percepteurs diminuent et l'ordre s'établit peu à peu dans lés comptes de l'État. Mais, pour arriver à ce rèstdtat, il faut procéder à des émissions de rentes successives, ^il faut créer des droits nouveaux sur les objets non encore imposés. C'est ainsi qu'un édit du mois de février 1626 frappe d'une taxe de 10 sols le quintal de fer et de 12 sols le quintal d'acier, et qu'en 1629 la livre de tabac importée paye une redevance de 30 sols, soit 9 francs environ de notre monnaie.

En 1639, les dépenses montent au chiffre fabuleux de 86 millions de livres, dont 30 millions de livres jpour l'armée ; nous voilà loin des 1.200.000 livres de Charles VIL Le chiffre de la dette constituée s accroît sans cesse, il est à la même époque de 20 millions de livres. Les années pendant lesquelles ont eu lieu les plus fortes émissions de rentes sont: 1617, 1621, 1625, 1633, 1634. Elles ne furent pas seule-

56 LA RENTE ET l'iMPOT

ment gagées sur THôtel de Ville de Paris, mais aussi sur lé revenu des gabelles et des tailles, sur des villes, sur des provinces même.

Nous n'avons trouvé qu'une seule tentative d'amortissement faite sous le règne de Louis XIII. Ce fut le remboursement de 2.311.036 livres de rentes faisant partie des 11 millions constitués sur les tailles en 1634 pour rembourser^ au denier 14 (i7 2/7 p. cent) des aliénations faites àâo p. cent, Néanmoins Richelieu est certainement le premier qui pensa à éteindre la dette publique p^r le rachat des titres de rentes au cours du marché.

Il résulte des documents authentiques qu'en l'espace de dix années, de 1638 à 1648, les rentiers perdirent plus de 12S millions de livres. Cette somme doit se répartir sur 50.000 familles environ qui vivaient du revenu des rentes.

Pour se procurer *de l'argent, l'État pratique des emprunts forcés que l'on désigne sous le nom de « Taxe des aisés » . Des aisés? il n'en reste plus guère ; l'intérêt, d'ailleurs assez élevé (8 à 9 p. cent) qu'on leur promet, ne suffit même plus pour décider les capitalistes des petites villes. C'est par la menace, presque par la violence, qu'il faut leur extorquer la somme que l'on attend d'eux. L'achat d'un titre de rente est imposé tantôt à des particuliers, tantôt à tout un corps, tantôt à une ville qui s'en acquitte