livres

Cette somme de 13.590.000 livres représente donc ce que le Trésor payait pendant neuf années pour rémunérer un capital de 36 millions de livres ; or, un emprunt en rentes perpétuelles à 5 p. cent aurait coûté 16.200.000 livres d'intérêt pour le même laps de temps et le capital n'eût pas été remboursé. Voici ce que M. de Montyon, que sa philanthropie a rendu célèbre et qui était à cette époque conseiller d'État, écrivait sur les emprunts de Necker :

« La partie brillante de l'administration de M. Necker est le maniement du crédit public. Nul ministre en France n'a porté plus loin l'art d'inspirer de la confiance aux capitalistes, et n'a mieux réussi à obtenir l'argent de l'étranger ; nul n'a élevé

les emprunts à des sommes plus fortes, ne les a, en temps de guerre, constitués à un denier plus faible, et n'est parvenu à les faire remplir plus promptement. I^rescjue tous les emprunts, sous les précédents ministères, ont perdu, et les siens ont gagné; et telle a été son industrie qu'un emprunt a conduit à en ouvrir un autre, et à ol)tenir Targent à un taux inférieur ».

A la suite de ces loteries, Neckcr qui, comme tout le monde en France, se réjouit de voir TAngleterre perdre ses plus belles colonies, fait émettre des emprunts dans les provinces, sous la garantie

des Etats dans lesquels ils ont lieu, afin d'aider les Américains à conquérir leur indépendance. Ces emprunts sont perpétuels et leur montant total approche 100 millions de livres.

Les emprunts directement contractés par Necker pour alimenter la guerre d'Amérique peuvent se résumer ainsi :

CAPITAL

1777 59.000.000 livres.

Total 312.8l0.7221ivres.

Mais, en ajoutant à ces emprunts directs les prêts qui furent faites indirectement par la ville de ParTs,

208 LA RENTE ET l'iMPOT

la ville de Gênes, le clergé, Tordre du Saint- Esprit, on arrive à dépasser 500 millions de livres.

De 1776 à 1780, les impôts suivent leur marche régulière; toute l'attention de ces quatre années est portée sur les emprunts. Mais, en 1780, un édit fixe le montant définitif de la capitation et des impositions accessoires de la taille ; ce remaniement procure 6 millions de plus au Trésor. Cette même année, le vingtième est prorogé de plusieurs années.

Dans son Compte Rendu, Necker nous donne des chiffres curieux sur la situation de la France en 1780. La population est de 36 millions d'habitants, les contributions générales et revenus de la couronne montent à 600 millions. Dans cette somme, Timpôt territorial est compris pour 190 millions, qui se décomposent ainsi *.

Vingtième 74.000.000 livres.

Taille 81.000.000 —

Capitation 22.000.000 —

Clergé 10.600.000 —

Impositions locales 1.800.000 —

Divers 600.000 ~

Total 190.000.000 livres.

Pour opérer tous les recouvrements, on employait 2SO.0O0 agents. Les revenus du clei^é s'élevaient à 140 millions et les monnaies d'or et d'ai^ent en circulation se montaient à 2 milliards de livres.

Necker tomba comme était tombé Turçot, miné

sans trêve par une ligue puissante qui s'était formée contre lui. Louis XVI, dont le défaut d'énergie s'accentuait de plus en plus et qui donnait toujours satisfaction au peuple lorsqu'il était trop tard, se laissa encore guider par ceux que gênait l'administration de Necker, par ceux surtout qu'irritait sa réforme des dépenses de la maison royale et qu'affoila le compte rendu qu'il publia sur les finances de la France. Personne encore n'avait osé exposer au grand jour les recettes et les dépenses détaillées du royaume ; personne n'avait eu l'audace de montrer au peuple ce que lui coûtaient les courtisans.

Pendant que Necker se débattait contre les intrigues dont on l'enserrait chaque jour davantage, l^me Necker, de son côté, créait à Paris l'hospice qui porte le nom de son illustre époux et, par ses démarches, réussissait à faire établir sur des bases moins onéreuses que celles employées jusqu'alors le Mont-de-Piété de Paris.

Après le départ de Necker, le ministère est de nouveau, comme à la fin du règne de Louis XV, livré aux incapables et aux gaspilleurs : les Joly de Fleury, les d'Ormesson et les de Galonné.

En 1782, Joly de Fleury emprunte 300 millions de livres environ à des taux variant de S à 7 p. cent, et, en 1783, d'Ormesson émet deux loteries de 24 millions chacune. Ces emprunts se ressentent de l'influence de Necker; ils sont sollicités selon sa formule, mais ils n'en obtiennent pas le succès. La

210 LA RENTE ET l'IMPOT

confiance a di>paru avec 1 arrivée de Joly, qui augmente les impôts en édictant un nouveau vingtième et en taxant de deux sols supplémentaires toute livre de marchandise. Quant à d'Ormesson, pendant les quelques mois de son ministère, il trouva le moyen de prendre secrètement à la Caisse d'Escompte ^ 6 millions de livres pour les besoins du Trésor, de sorte que la Caisse manquant de numéraire pour rembourser ses billets, on fut obligé de défendre aux porteurs d'en demander le remboursement avant un délai de trois mois.

L'acte le plus important de d'Ormesson fut de convertir le bail des fermes en régie intéressée, mais cette violation d'un contrat régulier souleva l'opinion et entraîna la chute du contrôleur général.

Le déficit annuel est de près de 80 millions lorsque Calonne prend la direction du contrôle, c'està-dire un cinquième environ des revenus du royaume. Les arriérés et les anticipations atteignaient 600 millions.

Le premier soin de Calonne est de rapporter l'arrêt qui avait cassé le bail des fermes et de conclure avec la Compagnie de la ferme générale, qui comprend les gabelles, le tabac, les traites, les entrées de Paris et divers autres droits, un nouvel accord.

1. La Caisse d'Escompte avait été créée en 1775-1776 par Turgot, afin de donner au commerce un établissement qui facilitât les affaires par Tescompte des effets.

Le système de Ca'oiine est de jeter do la pondre aux yeux en dépensant le plus possible, sous le prétexte que l'argent appelle l'argent. Il se livre en conséquence à d'innombrables prodigalités, au grand plaisir de la cour qui avait tHé sevrée d(î largesses avec Turgot et Necker.

Les traités de Paris et de Versailles ayant mis fin à la guerre d'Amérique, l'Angleterre reconnaît Tindépendance des États-Unis et la France recouvre les îles Sainte-Lucie et Tabago, le Sénégal, Fondichéry et Mahé. Les emprunts qui ne devaient être effectués qu'en temps de guerre n'en continuent pas moins et Caloune, pendant les trois ans et demi qu'il reste au pouvoir, se procure par des moyens plus ou moins licites 650 jnillions de livres environ. Mais il faut dire qu'il avait à rembourser les dettes faites par la guerre et la marine pour les événements d'Amérique. Galonné essaie d'abord de réorganiser la caisse d'amortissement dont le contrôleur de l'Averdy avait jeté les bases; puis, en 1786, il fixe à soixante * le nombre des agents de change à Paris en portant à 60.000 livres en immeubles ou à 40.000 livres en argent le chiffre de leur cautionnement. Galonné fait, en outre, déclarer nulles les opérations fictives où opérations à terme qui s'effectuent sur les effets publics depuis Law et ordonne

1 . Le nombre des agents de change, fixé à 60 au commencement du xviii* siècle, fut réduit à 40 en 1733, puis élevé à 50 en 1775 et ramené à 40 en 1781.

212 LA RENTE ET l'iMPOT

que ceux qui s'y livreront à Tavenir devront payer une amende de 24.000 livres et être expulsés de la Bourse.

En 1786, les différents impôts se montent à 880 millions et le déficit réel est de 114 millions, bien que de 1773 à 1780 les recettes aient augmenté de 140 millions. Sur ces 880 millions, MO millions étaient levés au nom du roi et entraient dans les caisses du Trésor; ce sont sur eux par conséquent que porte le déficit .

Depuis Tui^ot la dette avait augmenté de 1 milliard 438.000.000 de livres dont 440 millions sous Necker, 348 millions sous Joly de Fleury et d'Ormesson et 650 millions sous Galonné. De plus, on avait créé depuis dix ans pour 262 millions de nouveaux oflQces.

Le cardinal Loménie de Brienne succède à Galonné en avril 1787 avec le titre de chef du Gonseil royal des finances. Il a sous ses ordres, comme contrôleur général, le conseiller d'État Laurent de Villedeuil. Pendant sa courte et déplorable administration, qui prend fin en août 1788 avec la rentrée de Necker, il émet pour 187 millions de rentes viagères.

Nous arrivons à la période d'agitation qui précède les plus grands événements de notre histoire. Depuis quelques années déjà, les mœurs se sont démocratisées sous l'influence chaque jour plus pénétrante de nombreuses sociétés d'agriculture, formées dans toutes les provinces pour défricher les terres incultes.

Mais à mesure que se dessine cette nouvelle orientation, la cour est de plus en plus méprisée. La maison du roi coûte bon an mai an 54 millions de livres avec les pensions, et une série de lois plus maladroites les unes que les autres met le comble aux ressentiments populaires ; en 1781 un édit déclare incapable de parvenir au grade de capitaine, tout officier qui ne sera pas noble de quatre générations, et une décision royale annonce qu'à Tavenir tous les biens ecclésiastiques « depuis le plus modeste prieuré jusqu'aux plus riches abbayes seraient Tapanage de la noblesse * ». Enfin, la fameuse affaire du collier qui se termine par l'acquittement du cardinal de Rohan, acquittement considéré comme un blâme adressé à la souveraine, que les Parisiens appellent Madame Déficit, accentue encore le scandale.

Les moindres incidents servent d'aliment à la surexcitation des esprits ; l'opposition que le Parlement fait aux privilégiés qui ont gaspillé les finances provoque de toutes parts les applaudissements. C'est alors que, au milieu des discussions quotidiennes, le mot d'États généraux est prononcé : il est bientôt dans toutes les bouches et devient un signe de ralliement. Le Parlement, enchérissant sûr le peuple, décrète que les États généraux seuls ont le droit d'établir et de fixer les impôts, et le roi, à la suite d'incidents sur lesquels nous ne pourrions nous