Mémoires de M"" Campan

étendre sans sortir du cadre que nous nous sommes tracé, déclare qu'il doit à son peuple et à lui-même d'arrêter les écarts du Parlement et qu'il faut, à un grand État, un seul roi et une seule loi.

A la suite de cette déclaration, des troubles ont lieu dans toute la France et le pacte de famine, qui depuis Louis XV s'était continué à la sourdine, reprend de plus belle.

Le cardinal de Brienne, assourdi par des cris de fureur incessants, demande au roi de convoquer les États généraux pour le 5 mai 1789; puis il décrète que les rentes seront payées désormais à raison de 2/d®'' en numéraire et 3/5^* en billets de la Caisse d'escompte auxquels il donne le cours forcé. C'est le coup de grâce et le cardinal de Briénne est obligé de se démettre de ses fonctions, en conseillant au roi le rappel de Neck^r (-25 août 1788).

Jusqu'à l'ouverture des États généraux on ne s'occupa pas d'autre chose en France que de rélcction des députés.

Le second passage de Necker au ministère dure du 21 août 1788 au 10 juillet 1789. La première décision qu'il prend est d'annuler l'autorisation donnée au Trésor de payer les rentiers en numéraire et en billets de la Caisse d'escompte. Cette mesure cause un vif contentement et donne, pour un temps, un peu de crédit à lÉtat, mais sans pouvoir rétablir l'équilibre budgétaire.

Enfin l'ouverture des États généraux a lieu le

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o mai et Necker y prononce un long discours sur la question financière. Malheureusement les moyens qu'il recommande pour remédier h. la situation ne satisfont complètement ni les députés du tiers ni la cour, et celle-ci en profitera pour le congédier deux mois après.

Le 17 juin, le tiers, auquel s'était joiiile la majorité des représentants du clergé, se réunit en Assemblée nationale et fait, au sujet des impôts, l'importante déclaration suivante : « Voulant prévenir les difficultés que pourraient traverser la perception et l'acquit des contributions, difficultés d'autant plus dignes d'une attention sérieuse qu'elles auraient pour base un principe consiitutionnel à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation, principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume sans le consentement formel des représentunts de la nation, l'Assemblée nationale déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement pour la nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment. Et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir. Passé lequel jour, l'Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts^ et contributions de toute nature, qui n'aurait pajs été nom-

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mémeot, formellement et librement accordée par TAssemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration. »

Le renvoi de Necker, qui est connu à Paris le 12 juillet, et la concentration de 40.000 hommes de troupes ?ous les murs de la capitale, portent avec juste raison la fureur populaire à son paroxysme. Les Parisiens forment une milice bourgeoise où Ton fait entrer les gardes françaises et les soldats du guet; des corps de volontaires s'arment de tous côtés et le 14 juillet, la Bastille, qui représente les abus du pouvoir absolu par excellence, la Bastille est prise. Le tiers avait déjà conquis le pouvoir législatif, le peuple vient de s'emparer de la force publique, la nation n*a plus qu'à achever l'un des plus grands événements qui soient au monde: la Révolution française.

Le lendemain du 14 juillet, Necker fait au pouvoir une rentrée triomphale, mais pendant ses quelques jours d'absence, la situation s'est encore obscurcie, et pour sortir de ce mauvais pas, il propose à l'Assemblée nationale, dès les premiers jours d'août, d'émettre un emprunt de 30 millions de livres à 5 p. cent, dont le mode de remboursement sera fixé uliérieurement : « Je proposerais, dit-il, que cet emprunt fût en billets au porteur ou en contrats, au choix des porteurs, et que l'on dressât une liste de tous les prêteurs et de tous les souscripteurs qui

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auraient rempli cet emprunt palrioli({ue et que cette liste fût communiquée a votre Assemblée. »

L'Assemblée ayant trouvé préférable de n'offrir aux capitalistes qu'ua intérêt de 4 1/2 p. cent, l'emprunt échoua complètement, on réunit seulement 2,S0O.OOO livres. Il fallut donc revenir sur cette malheureuse modification et voter quelques jours plus tard un nouvel emprunt de 80 millions, mais il ne produisit que 23 millions.

Dans sa séance du 23 septembre, l'Assemblée a le désir de donner satisfaction au peuple, sur lequel pèse si lourdement depuis des siècles l'impôt du sel. Elle décide donc la suppression de la gabelle, mais seulement lorsqu'on aura pu trouver un autre impôt pour la remplacer, car l'État ne peut se priver de ses revenus.

Après l'échec de son dernier emprunt, Necker demande à TAssemblée le vote d'une taxe patriotique fixée au quart du revenu de chaque habitant. Mirabeau, député du tiers, soutient la demande de Necker par un fougueux discours dont nous extrayons lô passage suivant :

a Messieurs, si des décisions moins solennelles ne garantissaient pas notre respect pour la foi publique et notre horreur pour rinfàmc mot de banqueroute, je dirais à ceux qui se familiarisent peut-être avec ridée de manquer aux engagements publics par la crainte et l'excès des sacrifices, par la terreur de l'impôt, qu'est-ce donc que la banqueroute, si ce

n'est le plus cruel, le plus inégal, le plus désastreux des impôts ?

» Mes amis, écoutez-moi : un seul mot.

» Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. 11 faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien ! voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la mas.se du peuple? Allons! ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez Tordre dans les finances, la paix et la prospérité dans le royaume. »

Le moyen violent proposé par Mirabeau n'est pas adopté, mais l'appel de Necker est entendu et le Trésor reçoit de différents côtés une somme totale de 14 millions de livres.

Le 18 novembre, le marquis de Montesquiou- Fezensac, député de la noblesse, qui avait déjà fait preuve de grande compétence dans les questions de finance, lit à l'Assemblée un rapport, duquel il résulte que la dette exigible s'élève à 878.180.908 livres et la dette constituée à 208.027.242 livres, ainsi réparties :

INTÉRÊTS

Rentes perpétuelles Livres . 53.796.924

Rentes viagères * 105.255.076

Offices de la magistrature 9.353.160

Intérêts arriérés d'effets publics 31.443.082

Indemnités diverses . , ... 3.179.000

Emprunt national de septembre 1789 ..... 2.000.000

Total égal. . . . Livres, 208.027.242

LA RENTE ET L'IMPOT 'lïi)

Feu de temps après le rapport du marquis de Monlesquiou-FezensaCy apparaissent les premiers assignats, qui sont créés en représentation des biens du clergé, rentrés dans le domaine public et ({ue les communes doivent vendre au profit de TËtat. Ce nouveau papier reçoit le nom de billets municipaux, il fut presque immédiatement changé en celui d'assignats. La première émission d'assignats est de 400 millions; mais dans les derniers jours du mois d'octobre 1790, la proposition de la porter à 1.200 millions, jointe à la proposition de Mirabeau qui veut convertir la dette tout entière en assignats, est cause de la démission de Necker.

Necker, il faut savoir le dire, n'était nullement l'homme qu'il fallait pour l'œuvre colossale qui s'accomplissait. 11 était, malgré tout, trop imbu d'idées monarchiques : sous la royauté absolue, il passait presque pour un révolutionnaire; mais la Révolution venue, il se trouva qu'il n'était plus qu'un monarchiste attardé.

L'Assemblée ne donne pas de successeur à Necker : elle prend elle-même en main l'administration des finances. Entre temps, elle avait décrété (21 janvier 1790) que tous les impôts seraient perçus comme précédemment jusqu'à ce qu'il en soit au^ trement décidé.

L'Assemblée nationale se sépare le 30 septembre 1791, quinze jours après avoir établi la Constitution qni confiait le pouvoir exécutif au roi et le pouvoir

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législatif à une Assemblée de députés élus par la nation *

La Constitulion de 1791 ne devait durer qu'un an : elle fut abrogée le 21 septembre 1792, jour où la Convention proclama la République.

La Commission des finances de 1* Assemblée nationale avait établi toute une série de nouveaux impôts assez curieux, dont le rendement devait atteindre o68 millions environ, et dont voici les principaux :

Impôl sur les terres 198.000.000 livres.

— sur les maisons des villes .... 50.000.000 —

— sur les corporations 20.000.000 —

— sur les domestiques 20.000.000 —

— sur les chevaux 3.000.000 —

— sur les voilures 2.000.000 —

— sur les spectacles 3. 000. 000 —

— à l'entrée des villes sur les den-

rées de luxe / • • • 40.000.000 —

— sur les créanciers de TÉtat, re-

tenue d'un dixième 15.000.000 —

L'Assemblée n'accepta pas la proposition de sa Commission, et l'on vécut tant bien que mal de dons patriotiques, d'emprunts forcés et de création d'assignats.

Le seul acte financier de l'Assemblée législative, qui succède à l'Assemblée constituante, est de faire étudier d*aussi près que possible la situation de la dette. Ce travail échoit à Cambon, qui reconnaît? en avril 1792, que les arrérages de la dette consti-

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tuée s'élèvent à 185.100.141 livres, que la detlo exigible est de 1.930.023.415 livres, et que les assignats et promesses d'assignats se montent à 1.564.178.281 livres.

Cependant, l'Assemblée ne s'en tint pas là. Elle avait le désir d'arrêter l'émigration qui devenait de jour en jour plus importante, et elle décida que les biens des émigrés seraient mis sous séquestre et que l'impôt à payer par ceux-ci serait triplé pendant leur absence. Cette décision, est-il besoin de le dire, n'eut aucun résultat, car les propriétés de la noblesse, entièrement abandonnées, ne rapportaient absolument rien, et la vente n'en était pas toujours facile.

Après la proclamation de la patrie en danger, à la nouvelle que l'Autriche et la Prusse allaient prendre l'offensive, on se rappela la proposition de nouveaux impôts qui avait été faite à l'Assemblée précédente, et l'on imposa tout ce que l'on put imaginer : les domestiques, les chevaux, les voitures eurent à supporter des taxes exorbitantes, mais improductives en raison même de leur exagération.

L'Assemblée législative dura près d'un an, jusqu'à la veille de la bataille de Valmy, gagnée sur les Prussiens par Dumouriez et Kellermann ; elle fut remplacée par la Convention nationale qui, dans sa première séance, proclama l'abolition de la royauté. Louis XVI, du reste, n'était plus roi que de nom depuis le 14 juillet 1789.