CHAPITRE VI

La Convention nationale, les assignats portés à 2.400 millions, les théories de Cambon, l'emprunt d'un milliard, état de la dette en 1793, rapport de Cambon, les inscriptions de rentes sont fixées à 50 livres au minimum, les titres de i*entes et les assignats sont admis en paiement des domaines nationaux. — Le Directoire, situation générale, le franc remplace la livre, emprunt forcé de 600 millions sur les aisés, le montant des assignats atteint 45 milliards, suppression des assignats, les mandats territoriaux, situation des rentiers, le tiers consolidé, Bonaparte et l'emprunt de 80 millions pour la conquête de l'Egypte, aperçu sur la situation politique et financière, les impôts directs et indirects. — Le Consulat, Bonaparte et le crédit public, la Caisse d'amortissement et la Banque de France, état de la dette, les impôts, le Premier Consul et Je comte MoUien, les revenus du Trésor en i801, les droits réunis. — Le Premier Empire, Napoléon et son système de crédit, la Bourse et les cours fictifs de la rente, le montant des rentes, les impôts directs et indirects, crise monétaire, destitution du ministre du Trésor Barbé-Marbois, établissement du cadastre, les revenus de 1806 et de 1807, l'État reprend le privilège de la fabrication du tabac, la loterie de l'État, la situation en 1813.

Convention et Directoire (1792-1799). — La Convention nationale, qui dura du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1793, était composée de 749 membres

LA RENTE ET l'IMPOT 223

parmi lesquels on distinguait Vergniaud, Robespierre, Danton, Saint-Just, Couthon, Tallien et tant d'autres moins illustres, mais non moins dévoués à la République.

Après la bataille de Valmy, la Convention eut à lutter contre les puissances coalisées qui envahis-^ saient notre territoire pour délivrer l'ancien monarque. Elle fut donc obligée d'employer des moyens fmanciers extraordinaires pour répondre au formidable déploiement de forces des rois étrangers qui avaient plus peur de la révolution pour eux-mêmes que pour Louis XVI.

Dès les premiers jours, Cambon, qui est président de la commission des finances, rend compte de la situation et émet Tavis que la seule ressource sur laquelle la Convention puisse compter consiste dans la création d'assignats, car il est impossible, dans Tétat actuel, d'emprunter ou de percevoir de nouveaux impôts. Il ne reste donc plus, par conséquent, qu'à hâter la vente des biens nationaux afin d'augmenter la circulation du papier-monnaie.

La Convention sait gré à Cambon de sa franchise dans un moment aussi critique, et, suivant son avis, elle décide le 14 octobre que le total des assignats sera porté à 2.400 millions, par l'émission de deux cents miUions en assignats de 10 livres et de deux cents millions en assignats de 25 livres. Mais les besoins s'accroissant sans cesse, il est impossible de s'en tenir là et les émissions se succèdent sans inter-

224 LA RENTE ET l'iJUPOT

ruption. Le papier perd d'autant plus de valeur qu'il devient plus considérable et les objets de première nécessité, particulièrement les objets de consommation, atteignent un prix fabuleux; on est riche avec quelques pièces d*or et pauvre avec des poignées d'assignats.

Cambon s'inquiète d'une situation qu'il considère sans issue et, pour essayer de mettre fin à cette avalanche, il propose à la Convention d'émettre un emprunt forcé d'un milliard pour les besoins de l'État dont les créanciers, les fonctionnaires et les armées sont dans la plus complète détresse. Dumouricz, en effet, écrit à Pache, ministre de la guerre, pour lui demander pour ses troupes des souliers, des couvertures et des habits. Les créanciers et les fonctionnaires peuvent attendre ; on leur donnera des rations de pain et de viande pour les empêcher de mourir de faim, mais pour les soldats, pour les défenseurs de nos frontières, il est du devoir de la Convention de leur envoyer non seulement des effets de campement, mais aussi leur prêt en numéraire, car les assignats n'ont pas cours à l'étranger; on leur fait parvenir 2 millions, et le 6 novembre le général Dumouriez avec son armée réconfortée gagne la bataille de Jemmapes sur les Autrichiens.

Voici comment s'exprima Cambon pour enlever le vot3 de l'emprunt d'un milliard qu'il demandait au gouvernement :

« Il existe une classe d'individus qui sont les

LA RENTE ET l'iMPOT 225

plus cruels ennemis de la République et qui pour- (ant, lorsque les satellites du tyran arrivent sur notre lerritoire, sont respectés dans leurs propriétés, tandis que les patriotes sont vexés. Je voudrais donc que la Convention ouvrît un emprunt civique d'un milliard qui serait rempli par les égoïstes et les indifférents. Les assignats nous font une guerre désastreuse. Eh bien! cet emprunt fera rentrer les assignats et attachera tous ces citoyens à la République, en délivrant aux souscripteurs de cet emprunt une reconnaissance qui sera admissible à l'acquisition des biens des émigrés. »

A la suite de ce discours, des discussions orageuses s'engagèrent. Les tribunes publiques, qui étaient favorables à cet emprunt, se mirent de la partie en invectivant les députés opposants et, finalement, sous cette pression de l'opinion populaire, l'emprunt fut décidé. Il devait être perçu sur les gens mariés dont les revenus étaient supérieurs à 10.000 livres les célibataires ne devaient être taxés que si leurs revenus excédaient 6.000 livres.Chaque citoyen fut invité à se rendre à sa municipalité pour y déclarer sa fortune, mais on comprend facilement combien une pareille déclaration devait être difficile à obtenir; aussi l'emprunt resta-t-il lettre morte.

L'échec de ce plan sur lequel avaient été fondées de belles espérances fut sensible à Cambon qui dirigeait les finances avec autant de capacité que de désintéressement, et lui donna la pensée de mettre à

exécution l'idée qu'il avait puisée dans l'étude des finances de l'Angleterre : la création d'un grand livre de la dette publique. L'établissement d'un grand livre de la dette devait avoir forcément pour conséquence la consolidation de toutes les dettes de l'État, et l'unification sur un type unique qui en rendrait le contrôle plus efficace. Le contrôle en était impossible alors, tant était grande la variélé des rentes, tant était considérable la diversité des deniers.

Au commencement de l'année 1793 la dette constituée s'élevait, d'après les comptes de Cambon établis dans son rapport du 15 août 1793,à 89.888.33S livres de rentes ; la dette viagère à 100.617.913 livres représentant un capital de 1.090.674.468 livres; dette exigible à terme fixe, loterie à primes, à la 427 millions de capital.

Quant à la dette exigible liquidée et à liquider qui comprenait la valeur des offices, elle était de 625.700.000 livres et le montant des assignats en circulation était de 3.77S.846.083 livres.

En capitalisant sur le taux de o p. cent la dette constituée, soit 1.800 millions de capital, on peut dresser le tableau suivant du chiffre total de la dette nationale :

Dette constituée 1.800.000.000 livres.

Dette viagère

Loterie à primes . . .

Offices

Assignats .......

Total de la dette