REDEVANCES FÉODALES

Le droit de gîte et de prise.

Les droits de confirmation.

Les droits de régale.

Les contraventions.

Le cens était une taxe annuelle fixée pour chaque personne, d'après la fortune possédée par celle-ci, de quelque espèce qu'elle fût.

Les redevances en nature formaient une des plus fortes ressources du roi. Telle ville devait lui fournir une certaine quantité de blé, telle autre une certaine quantité de vin. Le roi, après avoir pris ce dont il avait besoin pour Tentretien de sa maison, vendait le reste au profit de sa cassette personnelle.

La taille était, avec les redevances en nature, Timpôt qui de beaucoup produisait le plus, mais c'était de beaucoup aussi le plus impopulaire. La taille se levait surtout sur la classe laborieuse à des époques indéterminées, selon les besoins ou les fantaisies du roi.

Le tonlieu n'était autre qu'un véritable droit d'octroi perçu sur les denrées et les boissons.

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Les banalités — le mot en indique la significa* tion — consistaient en une foule de ressources que le roi se créait par la location de ses moulins aux meuniers, de ses pressoirs aux viticulteurs, de ses fours aux boulangers, etc.

Les foires et les marchés ne pouvaient être tenus qu'avec une autorisation royale, autorisation que Ton ne pouvait obtenir qu'argent comptant, mais les demandes étaient toujours nombreuses, car ces foires, qui faisaient ai&uer les marchandises de toute une contrée sur un seul point, étaient pour la ville où elles se tenaient une véritable fortune. Il y en avait de réputées à cinquante lieues à la ronde, notamment celles de Paris, d'Orléans, d'Étampes, de Mantes, etc.

En maintes circonstances, le roi se réservait de changer les monnaies, et nul ne pouvait s'établir changeur s'il n'avait acquitté une taxe annuelle qui, sous Louis Vil, était de vingt sous d'or. C'est à Paris que le change rapportait le plus.

Les droits de justice frappaient tous les procès ; ils devaient être payés par le perdant. Si un arrangement intervenait entre les plaideurs au cours d'une procédure, la taxe était due néanmoins, mais elle devait être supportée avec égalité par chacune des parties.

Les forêts royales avaient, dans les premiers temps de la féodalité, une étendue considérable. On n'y pouvait chasser, ramasser du bois mort pour brûler ou couper du bois pour construire, sans payer un

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droit qui pouvait se transformer en redevance annuelle dont les marchands, les communautés et les villes usaient largement, car le contrôle était impossible.

Le produit des eaux n'était qu'un droit de pêche tel qu'il existe de nos jours.

Les aubaines, véritables aubaines en efifet, étaient nombreuses; elles consistaient en successions vacantes, découvertes de trésors, etc..

La corvée était un travail gratuit dû au seigneur, et par conséquent au roi, dans le duché de France. C'était, dans certains cas, le service militaire, dans d'autres des droits de charroi ou de transport. Des villes mômes furent assujetties à la corvée.

Le roi avait le droit de gîte, c'est-à-dire le feu, la table et le logement chez tous ses sujets ainsi que dans les communautés, et le droit de prise, qui consistait à acheter, au prix fixé par lui-même ou par ses gens, les marchandises pouvant lui être utiles, et il en usait et en abusait, lorsque sa cassette était vide et que les impôts tardaient à rentrer.

Quant aux juifs, ils payaient une taxe spéciale qu'un prévôt était chaîné de recouvrer. Et l'on vit même, au xii® siècle, ce fait assez curieux : Louis le Gros vendant à l'abbaye de Saint-Denis tous ses droits sur les juifs .de son domaine.

Les redevances d'ordre féodal, c'est-à-dire les ressources que le roi de France tirait des fiefs dont il était suzerain, viennent s'ajouter à ses revenus directs

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dont un grand nombre ont été oubliés par les historiens primitifs.

Les droits de conGrmation étaient prélevés sur les échanges et les ventes qui relevaient de la royauté, et que confirmait, sur les pièces authentiques, Tap* position du sceau royal.

La régale était une des redevances féodales les plus importantes. Lorsqu'un évéché se trouvait vacant, le roi en recueillait tous les bénéfices jusqu'à la nomination du successeur de Tévéque décédé. Il y avait des évéchés fort riches dont les revenus étaient considérables ; ce droit donna lieu à de fréquents abus, il ne fut aboli que par le concordat de 1802*.

Les contraventions aux édits royaux et aux obligations envers le suzerain étaient de véritables amendes qui, si elles ne pouvaient être acquittées, entraînaient la confiscation et la vente des biens des délinquants.

H n'existait aucune règle dans la perception des impôts, a Quand le seigneur a besoin d'argent, il faut bien qu'il en trouve ; s'il ne peut pressurer les juifs, piller les marchands, il multiplie les péages, les droits de frontières; il lève des deniers de toutes espèces; les droits inventés par la fiscalité grossière des seigneurs sont inouïs. Tantôt c'est un droit sur les troupeaux qui passent sur les routes ; tantôt un

1. En t?07, la régale de Châlons produisit à Philippe-Auguste 2.047 livres, et la régale de Reims 2.6^8 livres.

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droit sur les roues des voitures qui traversent les champs ou les marchés. Les ponts, rivières, tout est imposé de quelques deniers de cuivre ou d'argent ; et les villes et les bourgs ne s'exemptent de ces redevances que par des coutumes ou des ordonnances sanctionnées ou achetées à beaux deniers comptant *. »

Jusqu'au jour où le roi réussit à s affranchir de la domination des grands vassaux, il est présumable que les redevances féodales ne furent que peu mises en vigueur. Les seigneurs dont l'intérêt était contraire ne devaient point les voir d'un bon œil, et il est probable qu'ils les perçurent la plupart du temps à leur profit, jusqu'à la dynastie des Valois sous laquelle l'ordre social se transforme, et la féodalité commence à s'ébranler sur ses bases.

C'est avec le père de Louis Vil, Louis VI le Gros, que commence l'organisation des communes. Dans chaque fief régnait un maître presque toujours dur et inhumain, ayant droit et vie de mort, et en abusant envers ceux qui ne pouvaient satisfaire ses fantaisies ou qui semblaient méconnaître ses volontés ; un maître dont la potence était la loi. Les paysans essayèrent plusieurs fois de se rebeller contre cette autorité souveraine, mais les révoltes à peine commencées se terminaient dans des fleuves de sang. L'idée qui poussait à ces rébellions était de se liguer contre la toute-puissance des seigneurs. Si elle ne