‹ Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoireChapitre 6 sur 112 · Capefigue, Eugues Capet ei la troisième race · texte numérisé non relu

Capefigue, Eugues Capet ei la troisième race

put être mise en pratique par les habitants des campagnes, trop disséminés, elle fit son chemin dans les villes. Les marchands et les bourgeois, qui formaient les trois quarts de la population des cités, se promirent sous la foi du serment de se protéger mutuellement contre leurs ennemis. La commune était née. C'était une puissance nouvelle qui se dressait tout à coup devant la puissance seigneuriale, une franc-maçonnerie qui eut de suite une impulsion très vive; la nation releva la tête, Tordre féodal fut menacé.

Le mouvement des communes commence à la fin du XI® siècle par Le Mans, Cambrai et Beauvais; il se poursuit au xu® siècle, par Noyon, Saint- Quentin, Laon, Amiens, Soissons, Sens, Rouen, etc., jusqu'à la fin du xv^ siècle. Le profit que les villes en retirèrent fut assez important. La taille fut Hmitéé ; les dons devinrent volontaires; les gîtes réduits à trois par an et chaque citoyen devint libre d'épouser la femme de son choix. Les autres droits furent maintenus ; mais sous certains rois ils reçurent des modifications nombreuses.

C'est de l'organisation des communes que sortirent les États provinciaux d'abord, les États généraux ensuite ; c'est également à cette organisation, qu'est due, en grande partie^ l'affranchissement des serfs.

De l'avènement de Hugues Capet au règne de Philippe-Auguste les impôts furent perçus sans qu'aucun historien de ces temps, aucune ordonnance,

aucune lettre patente nous apprenne à leur égard quelque chose de bien instruclif. Seul, le règne de Louis VII nous fournit un détail intéressant à retenir. La deuxième croisade allait être entreprise; d'un bout du royaume à l'autre, dans tous les fiefs, résonnaient des bruits d'armures ; les seigneurs équipaient leurs serfs et leurs chevaux; dans les manoirs et dans les campagnes régnait une activité fiévreuse. Mais le roi ne pouvant subvenir lui-même aux frais devant résulter de celte expédition, se fit remettre la vingtième partie des revenus du royaume. Alors frappa sans merci le droit sur les céréales, levé en nature sur le champ même, au moment de la récolte; sur le bétail, sur les vendanges, etc.; tous ceux qui vivaient de la terre et qui la faisaient produire à la sueur de leur front furent à moitié ruinés. Peu importait au roi que le peuple souffrît, puisqu'il n'avait même pas le droit de se plaindre ; ne fallait-il pas aller combattre les mécréants, piller des villes et tuer des hommes, et cela au nom de celui qui toute sa vie se dit Tami des humbles, le protecteur de l'opprimé contre l'oppresseur?

Les pièces authentiques les plus anciennes que l'on connaisse datent du règne de Philippe IV : c'est donc depuis la fin du xin® siècle seulement qu'il est possible de suivre, quoique d'assez irrégulière façon, les emprunts et les impôts du royaume jusqu'au jour de leur régularisation.

Sous Louis VL et avec Suger sous Louis Vn, com-

mence Tadministration financière qui se développe peu à peu pour arriver sous Philippe- Auguste à la perception régulière des aides. C'est Tépoque où prend naissance la rivalité de la France et de l'Angleterre ; c'est l'époque des croisades, ces gigantesques, sublimes et ruineuses folies. Philippe-Auguste entassa tous ses revenus, qui formèrent à sa mort une somme considérable : environ onze millions de francs (408.000 livres). La valeur des monnaies était essentiellement variable. Avant l'an 1200, dans la première partie du règne de Philippe-Auguste, la livre valait vingt sols et pesait quatre onces, soit 27 francs de notre monnaie ^ Au point de vue de l'impôt, le règne de Philippe-Auguste est marqué de deux faits primordiaux : le bannissement des juifs et la dîme saladine. Les juifs, dont les richesses avaient déjà

1 . Voici le prix moyen de la livre, depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu'à la révolution de 1789 :

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plusieurs fois tenté les rois, furent dépouillés de fous leurs biens, que l'on confisqua au profit de la couronne, et bannis du royaume. Ce n'était point par haine personnelle^ maïs PhOippe trouva ainsi le moyen, en montant sur le trône, de combler à peu près le vide du Trésor. En H98, le bannissement fut rapporté à force d'argent. La dîme saladine fut ainsi surnommée parce qu'elle servit à faire face aux frais de la croisade contre le sultan Saladin, en Palestine. Elle fut fixée, par une assemblée extraordinaire composée de princes, barons et prélats du royaume, au dixième des revenus des églises, monastères et communautés.

A son avènement, Louis Vin trouva le royaume augmenté des provinces du Midi, provenant de la prise de Béziers et de la bataille de Muret, où furent défaits les Albigeois. Cependant, presque toutes les sommes amassées par Philippe-Auguste Rirent employées, durant les trois ans du règne de son fils, à soutenir les guerres contre l'Angleterre et la Flandre^ qui contribuèrent presque exclusivement à cette déperdition des forces financières de l'État.

Les impôts continuèrent la même marche que sous Philippe- Auguste; les droits de justice, la taille, la régale et les aides existaient à l'état permanent.

La régence de Blanche de Castille (12-26-1236), troublée par la lutte qu'elle eut à soutenir contre les seigneurs, ne fut pas brillante. Le traité de Meaux» cependant, qui» dans les provinces du Nord, mit fin

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à la coalition des seigneurs, et, dans les provinces du Midi, termina la croisade contre les Albijs^eois, lui permit de mettre un peu d'ordre dans les finances.

La septième et la huitième croisade, entreprises par Louis IX, épuisèrent de nouveau le Trésor. Les sommes employées à cet effet ne lui suffirent pas néanmoins, car, en 1263, il eut besoin d'envoyer de l'argent en Palestine pour soutenir la cause des croisés. Il fut obligé de s'engager personnellement au remboursement, mais grâce à son renom de sagesse il trouva facilement ce qui lui était nécessaire.

Ce fut Louis IX qui établit les dîmes ecclésiastiques qui subsistèrent jusqu'en 1789. En l'espace de trente années, de 1240 à 1270, le clergé paya à la couronne 2S décimes *, qui, levés d'abord pour subvenir aux frais des croisades, continuèrent par la suite à être perçus au profit du Trésor royal.

En 1255, lors du mariage de sa fille Isabelle avec le roi de Navarre, Louis IX réclama une première fois l'aide féodale; il y eut recours une seconde fois, en 1267, lorsqu'il arma chevalier son fils aîné Philippe qui devait lui succéder sous le nom de Philippe m. Les frais de cette dernière cérémonie furent de 43.932 livres 8 sous 6 deniers, soit environ 278.000 francs de notre monnaie.

1. Le décime rapportait à cette époque de ^0.000 à 300.000 liTTes.

A ces deux aides qui furent levées sous forme de taille et occasionnèrent dans plusieurs villes, à Cahors notamment, des scènes tumultueuses dégénérérant en rixes meurtrières, il faut ajouter Taide de 1259 qui fit suite au pénible traité d'Abbeville, et servit à payer au roi d'Angleterre, Henri III, le prix du rachat de ses droits sur la Normandie et le Poitou, la Touraine et l'Anjou. On voit que, si Louis IX fut supérieur à tous ses prédécesseurs par l'exemple de ses vertus, son administration financière laissa beaucoup à désirer.

Le r^gne de Philippe 111 est plus fécond au point de vue de l'impôt qu'au point de vue des emprunts; ce roi avait la sagesse de son père en moins et gaspilla les finances; l'expédition d'Aragon notamment, qui ne dura que quelques mois, coûta 1 .147.000 livres.

A cette époque les revenus domaniaux du roi se composaient du produit des prévôtés affermées et des receltes effectuées par les baillis et leurs agents. Le prévôt adjudicataire de sa charge devait remettre chaque année au bailli une somme fixée à forfait d'après la valeur du rendement de la circonscription K II se remboursait sur les contribuables et avait le droit d'employer la force au besoin. Le bailli n'avait de comptes à rendre qu'au conseil du roi.

A toutes les redevances royales, Philippe III en

1. La prévôté de Paris en 1285 produisait 3.609 livres 11 sous 1 denier.

LA RENTE ET l'iMPOT. 2"*

ajouta deux très importantes; ce furent : la taxe d'exportation qui frappa surtout les marchands étrangers établis en France, et Taide de Tost, en échange du paiement de laquelle on était dispensé du service militaire, et qui était proportionnée au grade de chacun.

La fin du règne de Philippe III marque une date capitale dans l'histoire politique et financière de la France. Jusqu'à cette époque, le roi n'est que le chef des grands vassaux dont la guerre est l'instrument de justice et les croisades la passion dominante. Sous Philippe le Bel, avec les États généraux, les communes se désagrègent peu à peu. Tous ceux qui, au dernier rang de l'ordre social, par leur quotidien labeur, contribuent plus que tous les autres b. la richesse et, par conséquent, à la force de l'État, ne baissent plus aussi servilement la tète ; le niveau intellectuel s'élève, et insensiblement, la noblesse et le clergé vont faire place à une troisième puissance qui se dessine à peine, mais va grandir et se développer sans arrêt : le peuple français même, dont le tiers état sera l'essence, le peuple, dont la grande figure souffreteuse et mâle va se dresser en face de cette royauté, mélange curieux de force et de mollesse, et qui, pendant cinq siècles encore, à travers des temps tour à tour glorieux et néfastes, restera toujours empreinte du plus arbitraire absolutisme.

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