FRANCS

Contribution foncière 205.000.000

Contribution personnelle^ mobilière et somptuaire 50.000.000

Enregistrement 70.000.000

Timbre 16.000.000

Hypothèques 8.000.000

Patentes 20.000.000

Douanes 8.000.000

Postes et messageries 14.000.000

Péage des routes 20.000.(KK)

Marque du Por et de Pargent 500.030

Poudres et salpêtres 500.000

Revenu des forêts, salines et canaux 30.000.000

Revenu des domaines nationaux 20.000.000

Droits sur les tabacs étrangers 10.^00.000

Loterie lî.MO.OOO

Créances sur les puissances étrangères. . . . 10.000.000

Rescri plions bataves 15.000.0C0

Total. 509.000.000

Les dépenses do la guerre ù prélever sur ces recettes s'élèvent à 283 millions. La série des victoires continue : après le traité de Lunéville avec l'Autriche, la paix d'Amiens avec l'Angleterre nous rend les colonies dont cette puissance s'est emparée et restitue Malte aux chevaliers de Saint-Jean. iMais, en 1803, le gouvernement de la Grande-Hretagne refuse de remplir les conditions qu'il s'est engagé à tenir, Bonaparte projette d'envahir l'Angleterre et fait à Boulogne des préparatifs considérables. Lu tableau des receltes du Trésor que nous avons exposé ci-dessus montre que les contributions directes formaient à elles seules plus de la moitié des ressources de l'État. La loi du 15 ventôse an XU élargit le cadre des recettes en établissant un droit sur les boissons et en remaniant les taxes qui frappaient les tabacs et les voitures publiques.

Ce que nous appelons actuellement les boissons hygiéniques, le vin, la bière et le cidre, furent mises sous la dépendance de la Régie des droits réunis. Le vin et la bière durent payer un droit de 40 centimes par hectolitre, et les cidres et poirés un droit de 16 centimes. Les impôts de l'ancien régime qui chargeaient les denrées de toutes espèces sous le nom général d'aides étaient donc remplacés peu à peu par la nouvelle législation. La transition se faisait lentement mais sûrement entre l'ancien et le nouveau régime.

Les impôts ne rendaient pas .pourtant tout ce

252 L^ RENTE ET l' IMPOT

qu'ils auraient dû rendre, car le franc, qui venait de succéder à la livre tournoi, causait un désordre qu'il était grand temps d'arrêter.

En 1804, les recettes du Trésor se montèrent à S88.076.203 francs, se décomposant ainsi:

Contributions directes 313.749.291 francs.

Enregistrement des domaines .... 198.584.340 —

Douanes 41.485.621 -

Régie des droits réunis 3.897.355 —

Réffie des salines 3.220.000 —

Postes 10.471.096 -

Loteries IQ.m.bOO -