CHAPITRE VII

La RestaoratioQ et Louis XYIII, traité du 11 avril 1814, le comte d'Artois et les droits réunis, le baron Louis et les comptes du due de Gaëte, la Charte, le budget de 1814, les fluctuations du 5 p. cent, les Cent-Jours et leur résultat financier, l'indemnité de guerre, la convention du 20 novembre 1815, création de rentes, la dette étrangère, les impôts et la dette inscrite, le cadastre, les impôts en 1816 et 1817, les émissions de rentes de 1818 et de 1823, le monopole du sel, le minimum d'inscription de rentes au grand livre est fixé à 10 francs, les a dernières plaies de la Révolution. » — Charles X, l'indemnité des émigrés, la conversion du 5 p. cent en 41/2 p. cent, ordonnance réglant la conversion, insuccès de l'opération, rendement des impôts, chute de M. de Villèle, les événements greco-turcs, l'émission du 12 janvier 1830 en 4 p. cent, la situation financière, compte des rentes, la dette flottante, le cours des fonds d'État pendant les journées de Juillet.

La Restauration et Louis XVIII (1814-1824). — La transition se fit plus facilement qu'on aurait pu l'espérer entre le jeune empire déchu et la vieille royauté renaissante. Les adolescents de 1789 étaient devenus les hommes mûrs de 1814, et il s'était passé tant de choses depuis vingt-cinq ans qu'ils avaient

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oublié le frère puîné de Fancien monarque décapité, qui vivait paisiblement à l'étranger au milieu d'un petit cercle d'amis fidèles. Les hommes plus âgés, presque les vieillards, ne s'étaient même plus souvenu, après les événements considérables qui avaient bouleversé toute l'Europe, des procédés douteux du comte de Provence et des vices insolents du comte d'Artois, étalés à plaisir pendant les dernières années du règne de Louis XVI. Il semblait que l'on se réveillât d'un mauvais rêve et l'on ne comprit plus qu'une chose : c'est que les guerres étaient terminées, que les fils élevés avec tant de privations souvent et de tendresse toujours, resteraient désormais au foyer pour aider de leur jeunesse et de leur force et entourer de soins à leur tour les chers vieux dont les bras devenaient indociles au travail. On ne savait pas au juste quel était le régime qui commençait. Du 14 juillet 1789 et du 21 janvier 1793 les faibles souvenirs s'étaient évanouis peu à peu, et les fils des hommes qui ont donné à notre histoire ses pages les plus grandioses avaient perdu le souvenir des récits de leurs pères : le bruit cju canon avait tout effacé.

Ce fut dans ces conditions et avec un pareil état d'esprit que s'effectua, sous le protectorat des vainqueurs, l'avènement de Louis-Stanislas-Xavier de Bourbon qui régna sous le nom de Louis XVIII aussitôt après la signature du traité de Fontainebleau (il avril 1814) entre Napoléon, l'empereur

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d'Autriche, l'empereur de Russie el le roi de Prusse. Voici les articles de ce traité qui s'occupent spécialement de la question financière; ils sont d'un puissant intérêt et trouvent tout naturellement leur place ici :

Art. 3.

Usera donné à Tempereur Napoléon un revenu annuel de 2 millions de francs en rentes sur le Grand Livre de France, dont un million réversible à Timpératrice.

Aht. 6.

11 sera réservé, dans les pays auxquels Tempercur Napoléoa renonce pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des renies sur le Grand Livre de France, produisant un revenu annuel net, déduction faite de toutes charges, de 2.500.000 francs.

Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon semblera aux princes et princesses de sa famille et seront répartis entre eux de manière que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante :

A Madame mère 300.000 francs.

Au roi Joseph et à la roi :.o 500.000 —

Au roi Louis 200.000 —

A la reine Hortense et à ses enfants 400.000 —

Au roi Jérôme et à la reine. .... 500.000 —

A la princesse Élisa 300.000 —

A la princesse Pauline . . . 300.000 —

Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit, quïls possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont

ils jouissent également comme particuliers et sur le Grand Livre de France ou le Monte-Napoleone de Milan»

Art. 7*

Le traitement annuel de rimpératrice Joséphine sera réduit à un million en domaine ou en inscriptions sur le Grand Livre de Franiîe. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers et pourra en disposer conformément aux lois françaises.

Art. 9.

. Sur les fonds placés par Tempereur Napoléon, soit sur ^a Banque de France, soit sur le Grand Livre, soit sur les actions des forêts, soit sur tout autre et dont Sa Majesté fait abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratification en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon et qui sera remis au gouvernement français.

Art. 10.

Tous les diamants de la couronne resteront à la France.

Art* H.

L'empereur Napoléon fera retourner au Trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auraient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile*

Art. 11.

Les dettes de la maison de Sa Majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité^ seront immédiatement acquittées^ sur

les arrérages dus par le Trésor public à la liste civile d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.

Art. 13.

Les obligations du Montc-Napoleone de Milan envers tous ses créanciers soit Français, soit étrangers, seront exactement remplies sans qu'il soit fait aucun change^ ment à cet égard.

C'était le comte d'Artois qui avait négocié avec les ennemis de la France, pour le compte de son frère aîné, et tandis qu'il cherchait à provoquer des manifestations à Vesoul, Nancy et Troyes, son fils, le duc d'Angoulême, qui marchait derrière les Anglais avec quelques royalistes de Bordeaux, essayait de soulever le Midi aux cris de : « Plus de conscription I A bas les droits réunis ! »

Le comte d'Artois arriva à Paris le lendemain de la signature du traité, le 12 avril; il était accompagné de plusieurs maréchaux de l'Empire, plus soucieux de leur grade que de leur fidélité, et d'un bataillon de cosaques « qui donnait à la fête son vrai caractère ». Il conâmit la grande faute d'envoyer dans les provinces des commissaires, émigrés de la veille, qui devaient révoquer et commander aux autorités civiles et militaireSj puis il s'occupa de la question d'argent. D une éducation et d'une instruction très ordinaires^ d'une intelligence médiocre, comme ses frères, il commença par laisser gaspiller par ses amis les dix millions que Marie-

Louise avait emportés, qu'on lui avait repris à Orléans, et qu'on avait ramenés aux Tuileries.

Le conite d'Artois ne tint aucun xîompte des promesses de son fils auxqjuelLes il avait joint les siennes ; non seulement il ne supprima pas les droits réunis, mais il ordonna aux contribuables de verser de suite le montant intégral des impôts échus, dont la plupart étaient des impôts que Napoléon avait décrétés de lui-même, sans l'autorisation des deux Chambres.

Le 3 mai, Louis XVIII arrivant d'Angleterre fit son entrée à Paris; tout le monde l'acclama, car dans une déclaration qui l'avait précédé il s'était engagé à donner pour base à la nouvelle constilution les garanties suivantes : l'impôt Ubrement consenti ; la liberté publique et individuelle ; la liberté de la presse et des cultes; les propriétés inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux irrévocable: la dette publique garantie.

Le gouvernement provisoire avait confié le portefeuille des finances au baron Louis, qui avait été nommé en 1811 conseiller d'État, puis directeur du contentieux sous le ministère du , duc de Gaëte. Louis X Vin le confirma dans ses nouvelles fonctions, en supprimant le ministère du Trésor qu'il réunit à celui des Finances.

Le ministère du Trésor avait été institué par Bonaparte, premier consul; il était chargé de la répartition des fonds afférents à chaque ministore,

il acquittai! les intérêts de la dette et en tenait le grand livre. Le ministère des Finances s'occupait de rencaissement des recettes et des autres services de l'administration. La séparation de ces deux départements causa souvent de grands embarras au comte MoUien et au duc de Gaëte qui en firent Tobservation à l'empereur; mais celui-ci, qui n'admettait point qu'il pût se tromper, leur répondit : « Vous n'êtes pas appelés à juger cette question. La France actuelle est trop grande pour qu'un ministre des finances sufiise à tout. »

Le baron Louis eut une tâche difficile à remplir. Les campagnes de 1812, 1813 et les premiers mois de 1814 avaient épuisé le Trésor; il exposa clairement, dans un rapport présenté aux Chambres, la situation financière, mais il eut le tort d'accabler le duc de Gaëte en Tàccusant d'avoir établi des budgets mensongers. Celui-ci se défendit et prouva, avec pièces à l'appui, que l'arriéré indiqué par son successeur, au 1^' avril 1814, s'élevait non pas à 1.647 millions mais seulement à 759 millions de francs. Cet arriéré fut acquitté au choix des créanciers, soit en obligations du Trésor royal à ordre, remboursables à termes fixes, auxquelles était joint un intérêt de 8 p. cent l'an, correspondant au revenu du 5 pour cent d'après le cours coté, soit en inscription de rentes en 5 p. cent consolidé. A l'amortissement des obligations du Trésor étaient affectés ; le produit de la vente de trois cent mille hectares de

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bois de l'État ; le produit de la vente des bien communaux et Texcédent des recettes sur les dépenses du budget de 1815.

Tandis que le baron Louis s'occupait de l'administration intérieure, on élaborait le traité du 30 mai qui corrigeait, mais bien peu, celui que le comte d'Artois avait signé, le 23 avril, avec une impardonnable légèreté. Les diplomates qui conçurent ce nouveau traité reçurent une gratification de huit millions. C'était payer cher l'abaissement de la patrie.

En même temps que Ton échafaudait le monument qui devait faire rentrer la France dans ses limites de 1792, le roi travaillait avec une commission spéciale à l'établissement de la Charte qui fut présentée aux Chambres réunies le 4 juin 1814 et d'après laquelle : tous les Français devaient contribuer indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Ëtat ; aucun impôt ne pouvait être établi ni perçu sans le consentement des deux Chambres et la sanction du roi. La Charte déclarait en outre la dette publique garantie, et toute espèce d'engagement jp*îs par. i*État avec ses créanciers, inviolable. ". '

Au cours de la discussion à laquelle donna lieu l'article 8 de la Charte sur la liberté de la presse, le baron Louis présenta une loi ayant pour objet d'arrêter la situation financière et de fixer le budget de 1818.

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Nous avons vu comment avait été liquidé Tarriéré aul«^ avril 1814; voici maintenant à quels chiffres fut déterminé le budget : les dépenses de 1814 étaient évaluées à 827.415.000 francs et la recette à S20.O0O.OOO, d'où un déficit de 307.415 francs que la loi ajoutait à Tarriéré. Pour le budget de 1815, au lieu d'un déficit, le baron Louis prévoyait un excédent de 72.300.000 francs, 618.000.000 de recettes pour une dépense de 548.700.000 francs.

La liste civile du roi fut fixée à 33 millions par an et Ton y ajouta 30 millions pour acquitter les dettes de la famille royale à l'étranger.

Les cours du 5 p. cent consolidé qui depuis les premiers jours d'avril s'étaient tenus entre 60 et 65 francs et qui le 1®^ juin étaient cotés 61,80 et 60.65, montèrent brusquement à 75 francs le 2 juin, jour où Tempereur de Russie quitta Paris ; ils retombèrent le 3 juin à 61.50, puis s'élevèrent progressivement jusqu'à 81 francs en mars 1815, pour rester entre 62 et 70 francs pendant les Cent-Jours.

La royauté, qui avait été acclamée comme le gouvernement de la paix, commençait à devenir impopulaire par la conduite imprudente et injuste des émigrés, qui traitaient la France en pays conquis, et dont l'insolence ne connut bientôt plus de bornes. Voici, tracé par Carnot, le tableau de la situation : « Si vous voulez paraître à la Cour avec distinction, gardez-vous bien de dire que vous êtes de ces vingtcinq millions de citoyens qui ont défendu leur patrie

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avec quelque courage contre Tinvasion des ennemis ; car, on vous répondra que ces vingt-cinq millions de citoyens sont vingt-cinq millions de révoltés, que ces prétendus ennemis furent toujours des amis. Dites que vous avez eu le bonheur d'être Chouan ou Vendéen, ou transfuge, ou Cosaque, ou Anglais, ou enfin qu'étant resté en France, vous n'avez sollicité des places auprès des gouvernements éphémères qui ont précédé la Restauration qu'afin de les mieux trahir et de les faire plus tôt succomber; alors votre fidélité sera portée aux nues, vous recevrez de tendres félicitations, des décorations, des réponses affectueuses de toute la famille royale. »

Sur ces entrefaites, la nouvelle que Napoléon avait débarqué au golfe Juan et marchait sur Paris, tomba sur la Cour comme un coup de massue. Le roi, après avoir cherché quel parti prendre, se décida pour la fuite le 19 mars 181S, et, le soir du 20 mars, l'empereur arrivant à Paris prit sa place aux Tuileries.

Napoléon rappela ses anciens ministres. Le comte Mollien reprit le portefeuille du Trésor et le duc de Gaëte le portefeuille des Finances. On chercha immédiatement des ressources extraordinaires, pour soutenir les hostilités que la rupture du traité du 11 avril 1814 devait forcément faire renaître. Napoléon ne pouvant songer à émettre un emprunt, car il fallait pour cela avoir recours aux financiers et on se souvient que leurs relations n'étaient rien moins

qu'amicales, fit venir M. Ouvrard dont nous avons eu à nous occuper à la fin de Tannée 1805 au sujet des approvisionnements des armées espagnoles, et lui demanda 30 millions contre 5 millions de rentes S p. 0/0 au prix de 50 francs, soit quelques francs de moins que le cours coté.

Napoléon n'osa pas cependant rendre ce prêt public et il décida qu'au lieu de remettre à M. Ouvrard 5 millions de nouvelles rentes que Ton aurait été forcé d'inscrire au grand livre, ces rentes seraient prélevées sur celles qui appartenaient à la Caisse d'amortissement.

Le Trésor se trouva bientôt dans l'embarras, caries contribuables qu'effrayait la perspective de nouvelles guerres, voulurent conserver par devers eux de l'argent liquide et ne versèrent que le douzième échu au lieu de la moitié ou même de la totalité des sommes qu'ils devaient. En outre, plusieurs départements de l'Ouest s'insurgèrent et refusèrent de payer toute espèce de contribution.

Pendant que Napoléon reformait une armée, les puissances étrangères se liguèrent de nouveau, mais cette fois dans le but de démembrer la France, et un journaliste prussien, le baron de Stein, écrivait dans son organe : a 11 faut exterminer cette bande de cinq cent mille brigands* ; il faut déclarer la guerre et mettre hors la loi ce peuple sans caractère

1. C'était de l'armée française dont le baron de Stein parlait ainsi.

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pour qui la guerre est un besoin. Le monde ne peut rester en paix tant qu'il existera un peuple français. »

La bataille de Waterloo eut lieu le 18 juin 1815, le 20 juin Napoléon était à Paris et quelques jours après, le 3 juillet, il s'embarquait sur le Bellérophon qui le conduisit à Sainte-Hélène où il mourut le 5 mai 1821. Cinq jours après, le 8 juillet 181S, le roi Louis XVIII est de retour à Paris.

Tous ces événements faisaient le plus grand tort au crédit de TÉtat ; la rente 5 p. cent, qui était tombée à 53 francs après Waterloo, ne subit, jusqu'à la fin de 1816, que de légères fluctuations. Elle opéra un mouvement de bascule continuel entre 55 francs au plus bas et 64,40 au plus haut.

La dépense des Cent-Jours avait été de 600 millions, mais cela n'était que peu de chose auprès du traité du 20 novembre 1815 dont l'article 4 était ainsi conçu : « La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de 700 millions. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière qui aura la même force que si elle était textuellement insérée au présent traité. »

Nous croyons devoir rappeler le texte complet de cette convention ; on verra qu'elle est d'un intérêt capital au point de vue de l'histoire de la dette publique et de l'impôt.

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