CHAPITRE n

Philippe IV, le faux monnayage et les emprants, rimpôtdu centième et du cinquantième, les décimes de TÉglise. — Louis X, mode de perception des emprunts, les revenus pai ticiliers du roi, premiers droits sur le vin. — Philippe V et son administration financière, la taxe sur le sel. — Charles IV et Télévation du tarif des douanes. — Philippe VI, commencement de la guerre de Cent ans, les prêts du pape Clément VI et du comte de Beaufort. les emprunts en Périgord, la gabelle du sel. —Jean II, les États généraux et les États provinciaux, rimpôt mobilier et foncier, la rançon du roi. — Emprunts de Charles V, les États généraux de 1369, les fouages, Timpôt sur les juifs et les réparations de feux — Charles VI, sa minorité, augmentation des droits sur le peuple de Paris, le prêt de Tabbaye de Saint-Denis, le roi gouverne seul, la série des impôts, Tordonnanco cabochienpe, Timpôt du huitième sur les pièces de monnaie. — Charles VII, Taide de 1423, le taux des emprunts, les États de Chinon, les impôts et les ravages des gens de guerre, Jacques Cœur, la taille des gens d'armes et ses conséquences. — Louis XI, la guerre d'argent et l'élévation de la taille. — Charles VIII, les États généraux de 148i, production de la taille par province, les emprunts et la guerre d'Italie, le budget du royaume. — Louis XII, son alliance avec les Borgia, abandon du droit de

LA RENTE ET l'IMPOT. 27

joyeux avènement, les États généraux de 1506, la taille est réduite de plus de moitié, les prêts de la Ville de Paris, Tadministration du roi et l'influence italienne.

Philippe IV (1283-131 4). — Avec Philippe IV commence une administration véritable, ou plutôt un véritable essai d'administration . En effet, on possède de ce règne exactement trois cent cinquante-quatre ordonnance s ou lettres patentes, dont la plupart se rapportent aux emprunts et impôts qui prennent une extension d'autant plus considérable que les guerres se succèdent plus rapides et plus meurtrières.

Philippe JV fit du pouvoir personnel, certes, et sous toutes les formes, mais il ne commit pas, somme toute, d'actes plus répréhensibles que les autres rois féodaux. 11 ne faut pas oublier, avant de le juger trop sévèrement, que sous son règne le royaume de France est devenu un des plus homogènes de la vieille Europe : la Champagne et la Brie, la Marche et l'Angoumois sont réunis à la couronne, et quantité de prévôts, de sénéchaux et de tabellions sont chargés de les réglementer et d'y faire respecter les lois.

11 ne faut pas oublier, non plus, que nous sommes au temps où la soif des richesses fait du faux monnayage le crime le plus banal ; où Ton n'abandonne l'alchimie que pour se livrer avec plus de passion à la magie ; où l'usure est pratiquée ouver

tement par Jes juifs ; où l'or, en un mot, n'est plus seulement le métal affolant qui peut apaiser tous les désirs, mais surtout l'outil indispensable de gouvernement.

Ce fut principalement pendant les dernières années de son règne que Philippe IV eut recours à de nombreux emprunts, car ses revenus, qui étaient relativement modestes, ne pouvaient suffire aux goûts de luxe de sa cour. Cependant, dans les premières années qui suivent son avènement, il semble avoir grand souci des finances et du crédit du royaume, car, en 1287, il ordonne à l'un de ses trésoriers, Guillaume Thierry, ou Grégoire Lalleraant, de rembourser, dans la généralité de Rouen, les emprunts précédemment contractés pour son compte. Douze ans plus tard, en Saintonge, il opère de même façon. C'est vers cette époque (130(0 qu'interviennent ses démêlés avec le pape Boniface VIII.

Philippe IV, qui s'ctait vu dans la nécessité d'altérer les monnaies, mais n'avait pu, malgré cela, combler le déficit du Trésor, fît saisir les biens des églises et emprisonner le légat que le pape lui avait envoyé pour protester contre cet acte arbitraire. Coniface VJIl, prétendant que sa puissance spirituelle lui donnait le droit de s'ingérer dans l'administration des états catholiques, excommunia le roi de France. Mais il mourut peu après, en 1303, emportant avec lui dans la tombe les dernières pierres de l'édifice colossal de Grégoire VII, du haut duquel

depuis deux siècles la papauté dirigeait les rois chrétiens.

En 1302, la même année où furent convoqués les premiers Étals généraux, un trésorier de Philippe, Gaufridus Coquatrix, part pour le comté de Toulouse, muni de lettres portant la signature royale, avec mandat de contracter des emprunts dont le montant devait servir à payer les dépenses occasion* nées par la guerre de Flandre. Les recettes du comté étaient spécialement affectées au remboursement des sommes prêtées. Le fait est à retenir, car avant François P^ nous le verrons peu se reproduire.

Il est impossible de connaître exactement le montant des emprunts de Philippe IV, ni l'intérêt qu'il s'était engagé à fournir à ses bailleurs. Les sommes qu'il encaissa ont dû être considérables, mais les pièces authentiques n*en mentionnent que quelquesunes. C'est ainsi qu'en même temps qu'il envoyait Gaufridus Coquatrix à Toulouse, il ordonnait à Guillaume de Hangest et à Reginald, commissaires délégués à cet effet, de lever des emprunts dans les baillages de Vermandois et d'Amiens.

En 1302, un simple petit clerc, du nom de Jean Croissant, prête au roi une somme de 300 livres ; quelques années auparavant Philippe IV avait emprunté 200.000 livres à des banquiers italiens. Les villesjes communautés, les nobles, les bourgeois, les marchands furent mis à contribution, niais, malgré la promesse formelle de remboursement et d'inté-

rôt, Philippe IV se décida rarement à payer Vuïï et l'autre*.

M. Bc a tarie, dans son Histoire de PhUippe le Bel, nous dit qu'une pièce qui ne porte pas de date et qui se trouve dans le Trésor des Chartes atteste que, dans le baillage de Troyes, on prit plusieurs hommes de bonne volonté qui estimèrent, sous serment, la fortune de leurs concitoyens et fixèrent la somme que chacun d'eux était en état de prêter. Donner eût élé plutôt le mot juste, car les sommes prêtées à Philippe le Bel furent réellement de véritables dons, bien que celui-ci en ait toujours promis le remboursement. Certains auteurs estiment à d.lOO millions les sommes qu'il se fit remettre pendant les vingt -neuf années de son règne.

Le règne de Philippe IV est, au point de vue des impôts, l'un des plus compliqués de l'histoire de France. A tous ceux qui existaient déjà, il en ajouta de nouveaux, dont l'un est resté tristement célèbre : la maltôte, ou mal levée, nom que le peuple lui donna. Cette taille oppressive et souverainement injuste, puisqu'elle frappait sans avertissement et sans règle, fut levée pour la première fois à la fin du xni° siècle, lors de la guerre contre TAngleterre et la Flandre.

1. En 1311, Philippe IV fixerintérêt légal à 20 p. cent Tan, soit, par livre : un denier par semaine, quatre deniers par moi) et quatre sous pu* an .

LA RENTE ET l'IMPOT. 31

Le premier impôt établi par Philippe IV (1292) fut la taxe de six deniers payée, pour chaque livre de marchandise vendue, moitié par l'acheteur et moitié par le vendeur. Elle fut la cause de nombreuses émeutes qui ne se terminèrent que par la pendaison des protestataires.

L'année suivante (1293) un nouvel impôt eut lieu qui produisit 680.009 livres; il fut levé presque exclusivement sur les riches bourgeois des villes et des baillages, sous la forme déguisée d'un emprunt. C'est alors qu'à bout de ressources encore une fois, malgré toutes les redevances directes et indirectes, Philippe IV eut recours à l'impôt du centième (1294), correspondant à 1 p. cent des revenus de tous les citoyens. Il fut fourni par les grands vassaux, mais à condition que ceux-ci en conserveraient la moitié. 11 produisit en totalité 630.000 livres.

Cela ne fît pas cependant l'affaire de Philippe qui avait compté sur une somme bien supérieure; aussi quelques mois plus tard, au commencement de l'année 1295, il doubla cet impôt et le fixa au cinquantième, ou à 2 p. cent. « Un minimum de 100 sols trace la ligne de démarcation entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas. Au dessous de ce minimum on ne payera rien, si ce n'est sur le gain du travail. Celui qui gagne un salaire à l'année payera la valeur d'un jour de travail, soit un trois-cent-soixante-cinquième de son revenu. Celui qui gagne un salaire au mois ou au jour payera

32 LA RENTE ET l'IMPOT.

une taxe fixe de 6 deniers. Au-dessus de 100 sols on paye en proportion des biens qu'on possède, meubles pu immeubles, d'après un taux progressif. Pour 100 sols, 6 deniers, et pour 10 livres, 12 deniers, soit le deux-centième ou 1/2 p. cent; depuis 10 livres jusqua d.OOO livres, le cinquantième ou 2 p. cent. A partir de 1.000 livres, la somme reste fixe, elle ne peut dépasser 20 livres. L'impôt est donc successivement progressif, proportionnel et fixe*. »

Le cinquantième fut levé à trois reprises différentes.: en 1295, 1297 et 1301. Plusieurs villes s'en rachetèrent par le paiement d'une somme fixe; Lille versa 5.000 livres, Douai 7.000 livres.

Mais, non content de se livrer à de semblable9 exactions, Philippe décida, en 1295, que le fisc prélèverait dorénavant quatre années de revenus au lieu de deux, sur tous les biens acquis par donation. En 1302, la guerre recommençant contre les Flamands, il réclama l'aide féodale, et l'année 1303 vit, pour la même cause, apparaître un nouvel impôt proportionné à la fortune de chacun et taxé au cinquième des revenus. Cette même année, les redevances payées par les usuriers furent doublées, et les agents chargés de les récolter reçurent môme l'ordre d'en tirer le plus possible. Cetie mesure frappait surtout la classe juive, qui s'était fait une spécialité du com-