Clamageran, Histoire de V Impôt

merce de l'argent, et dont les prêts à intérêts élevés rapportaient dos bénéfices considérables, mais soigneusement celés.

Cependant tous ces impôts ne suiTirent pas et, dès Tannée suivante, on manqua de subsides pour continuer la guerre. Alors Philippe convoqua h Château-Thierry un grand conseil composé de Tarchevéque de Narbonue, des évéques d'Auxerre et de Meaux, du duc de Bourgogne, du comte de la Marche, etc., qui décida la levée d'une nouvelle aide.

En 1308, dans le but de resserrer son alliance avec le roi d'Angleterre, Edouard V% Philippe s'adresse au peuple pour payer les fiançailles de sa jeune sœur Isabelle avec le prince de Galles; et de même que Louis IX avait fait pour son fils lorsqu'il l'arma chevalier, il demanda à ses sujets de payer les fêtes données à l'occasion de la chevalerie de son fils qui devait lui succéder sous le nom de Louis X. Il fut dépensé plus de 32.000 livres.

Ces fêtes, qui durèrent plusieurs jours, étaient à peine terminées que les hostilités reprirent avec les Flamands. Il résulte des documents authentiques, qui étaient remis aux commissaires chargés d'exécuter les volontés royales, que tous ceux qui possédaient moins de 2.000 livres furent obligés de se réunir au nombre de cent pour fournir, par chaque groupe de cent individus, un minimum de six sergents. Les riches bourgeois, les nobles et les

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iiïembres du clergé eurent le droit de se soustraire au service personnel moyennant le paiement d'une somme fixée par les agents du roi. C'était Taide de Tost de Philippe IH.

A tous ces impôts il faut ajouter ceux qui existaient à l'état permanent sur les juifs, les lombards qui étaient venus s'installer en France et avaient ouvert des comptoirs importants, et les ecclésiastiques.

Les revenus de l'Église variaient entre 2.600.000 et 3 millions de livres par an. Le décime rapportait donc, sous le règne de Philippe IV, de 260.000 à 300.000 livres. En l'espace de vingt-neuf années, l'Église lui paya vingt et un décimes, soit environ 6 millions de livres, ou 100 millions de francs de notre monnaie.

C'est sous Philippe IV qu'eut lieu, ouvertement, la première manifestation de la puissance populaire. Le roi, à qui l'on rendait sa monnaie falsifiée, en fit frapper de la bonne et décréta que toute monnaie ancienne ne serait reçue que pour le tiers de sa valeur nominale. Le résultat fut que les agents du fisc réclamèrent trois fois plus d'argent aux contribuables.

Cette décision souleva un tel mécontentement que plusieurs villes se soulevèrent et que Philippe IV lui-même fut assiégé dans le couvent des Templiers, où il s'était réfugié.

Délivré par ses archers, il fut obligé de rapporter

cette ordonnance ^ Mais le peuple avait compris quelle était sa force, et sa résistance eu devint à Tavenir plus opiniâtre et plus persévérante.

Louis X (1314-1316). — I^s deux faits principaux du règne de I^uis X furent, d'abord, le supplice d'Enguerrand de Marigny, surintendant des finances, qui, avec Philippe le Bel, avait dilapidé le Trésor, et, ensuite, l'affranchissement des serfs. Ceux-ci purent dès lors, moyennant le versement d*une somme lixe, acquérir la qualité et les droits d'hommes libres.

Durant les deux années qu'il resta sur le trône, Louis X ne fit guère autre chose qu'emprunter. L'argent semble être la préoccupation dominante qui lui dicte tous ses actes, mais les moyens qu'il employa pour se le procurer ne diffèrent pas de ceux de son prédécesseur et n'offrent pas un grand intérêt. Ainsi que Philippe IV, dont il ne cessa de suivre le funeste exemple, il remettait aux trésoriers du royaume des lettres patentes indiquant le montant des sommes à emprunter, avec désignation du pays qui devait être mis à contribution ; c'était généralement à la suite de dé-

1. « Toutes ses ressources étant épuisées, Philippe résolut de remplir ses coffres d'un seul coup, et, à un jour et à une heure indiqués, sans que personne en eût le moindre soupçon, tous les juifs du royaume furent arrêtés et mis en prison ; et sans autre forme, on confisqua leurs biens et on les jeta hors de France. » (La vallée, Uisloire des Français.)

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nonciations de baillis que la contrée était ainsi indiquée ; ceux-ci tenaient, en effet, à être agréables au roi, ayant toujours un privilège quelconque à lui demander. Ces lettres patentes contenaient aussi les engagements pris par le roi envers ses prêteurs; elles étaient contresignées de sa main. Louis X, do même que ses successeurs, ne s'adressa jamais au royaume tout entier, mais toujours à un baillage, à une sénéchaussée sépares. Le sans-gêne, Timpudence même avec laquelle Philippe le Bel ne tint pas ses engagements, fit continuer sous Louis X la série déjà longue des emprunts forcés. On ne tenait pas à rendre à la couronne des services en pure perte, mais il fallait s'exécuter bon gré mal gré.

Le roi n'avait, pour faire face à ces emprunts, que ses revenus particuhers qui se composaient des recettes des baillages et prévôtés de France, de la Normandie, de l'ancien domaine d'Alphonse S des sénéchaussées de Beaucairc, de Carcassonne, de Lyon, de Bigorre, et des droits de sceau, des produits du monnayage, des amendes de toutes sortes, etc. Mais le désordre était tel que bien rarement les re-

1. Les anciens domaines du comte Alphonse comprenaient les sénéchaussées du Poitou, delà Saintonge, de Toulouse, du Rouergue et le baillage d'Auvergne. I.c mariage de Jeanne, lille de Raymond VII, comte de Toulouse, avec le comte de Poitiers Alphonse, frère de Louis IX, réunit ces domaines à la (*(«uronne en 1271.

venus royaux directs purent balancer les dépenses en temps de paix. Si la perception de toutes ces recettes avait été faite régulièrement et avec soin, les baillis auraient envoyé au roi des sommes assez élevées pour qu'il pût se dispenser de recourir à des mesures qui nuisaient profondément au bon renom et à la dignité de la Maison de France.

Les impôts, malgré le supplice d'Enguerrand de Marigny et la réaction qui se produisit contre le régime financier de Philippe IV, furent néanmoins levés sans arrêt. Le clergé commença par payer un décime, puis, cette ressource épuisée, on mit en vente des 'offices judiciaires et l'on éleva les droits sur le commerce des lombards et sur les juifs « que le fiscalité du siècle se plaisait à regarder comme des éponges qu'elle pouvait presser arbitrairement*».

Ce fut Louis X qui mit le premier droit sur la vente du vin ; il fut fixé à deux sous par tonneau.

Philippe V (1316-1322). — JjQ Recueil des ordon^ nances des rois de France nous apprend que, bien avant 1316, la rente viagère et perpétuelle existait déjà. C'était le trésorier des Chartes qui avait, au Temple, la garde des lettres patentes et ordonnances constatant les emprunts effectués. Cette charge fut supprimée en 1582 et réunie à celle de procureur général.