GARNIER-PAGÈS

L'héritage que recueillait la République était lourd, mais combien devait en être plus belle l'œuvre de relèvement! Le gouvernement provisoire ne se laissa pas aller au découragement ; profondément dévoué aux intérêts du peuple, appuyé sur lui, il surmonta toutes les difficultés. Il demanda aux citoyens d'anticiper le paiement de leurs impôts, dont au mois de mars neuf douzièmes restaient à verser ; il sauva le commerce en prorogeant de dix jours les échéances des billets et lettres de change ; il enraya la panique en donnant le cours forcé aux billets de la Banque de France et en autorisant de nouvelles coupures de 200 et de 100 francs ; il créa à Paris le Comptoir national d'Escompte et institua dans les principales villes de France des succursales de ces grands établissements de crédit qui rendirent d'incomparables services au commerce et à l'industrie, en facilitant les transactions et en prévenant le chômage.

Le gouvernement, qui, on a pu le lire dans le

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rapport de Garnier-Pagès, recevait des dons gratuits considérables, résolut de mettre un terme à ces témoignages de patriotique abnégation ; mais considérant néanmoins qu'il importait d'accueillir ces manifestations de dévouement à la patrie, il décréta le 9 mars que la somme de 100 millions restant encore à émettre sur le montant de l'emprunt créé par la loi du 8 août 1847 serait immédiatement émise par les soins du ministre des Finances, qu'il porterait le titre d*emprunt national, et qu'en échange de leur offrande « les citoyens recevraient un coupon de rente 5 p. cent au pair, quand bien même ce fonds dépasserait le pair avant le complément de la souscription ».

Malheureusement, le 8 p. cent était descendu à *71 francs au plus bas, après avoir coté 97 fr. SO c. au plus haut, et pendant le mois d'avril il varia entre 73 fr. 50 c. et 57 fr. 50 c. La souscription ne pouvait donc pas réussir. Le Trésor n'encaissa qu'une somme totale de 441.544 francs.

Le 16 mars, Garnier-Pagès, qui travaillait avec ardeur au rétablissement du crédit, proposa au gouvernement de décréter le fameux impôt de 45 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Cet impôt, qui trouvait sa Justification dans les nécessités de l'heure présente et qui fut si violemment exploité par les ennemis de la République, fut l'objet d'un rapport dont nous croyons devoir donner les principaux passages, pré-

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cisément à cause des attaques dont il fut Tobjet :

... Les gouvernements que l'histoire nous montre aux prises avec les difficultés contre lesquelles nous luttons avaient en général sous la main des ressources immédiates et considérables : d'abord la dette flottante et puis les emprunts.

Après la révolution de juillet 1830, c*est la dette flottante qui paya les premiers frais d'établissement de la nouvelle dynastie. Dès le commencement de 1831, elle s'était élevée de 60 millions en moyenne à plus de 200 millions. Soutenu par les banquiers que la tourmente avait laissés debout, le nouveau gouvernement pouvait espérer que la voie des emprunts ne lui serait pas fermée.

Nous sommes dans une situation différente. Loin que la dette flottante puisse apporter le moindre secours, c'est elle qui crée tous nos embarras financiers, lesquels à leur tour réagissent fatalement sur notre situation politique.

Pour les emprunts, nous n'avons voulu, nous n'avons dû âdre appel qu'au patriotisme des citoyens. Les banquiers sont impuissants. L'emprunt de 250 millions ne se couvre pas. Sans aucun doute, l'État" retrouvera toute la puissance de son crédit ; mais il faut pour cela deux conditions : la première^ que la situation politique se raffermisse visiblement; la seconde, que le Trésor public soit complètement dégagé et libre.

Gela étant, je le dis sans détour, parce que surtout en matière de finances la première de toutes les habiletés, c'est la vérité, le gouvernement provisoire doit de* mander à l'impôt les ressources dont il a besoin»

De quelle nature sera l'impôt ? Créerons-nous quelque chose de nouveau? Nous bornerons-nous à augmenter

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partiellement, temporairement les contributions précédemment établies?

J'aurais voulu soumettre à votre approbation le plan d'un impôt sur le revenu. Juste en principe et plus juste que tous les autres", pour les raisons qui sont aujourd'hui connues de tout le monde, l'impôt du revenu, Yincome tax, offre en outre le mérite d'une perception facile. Mais les formalités préalables de l'exécution entraînent de trop grandes lenteurs. Trois ou quatre mois tout au moins seraient indispensables pour la confection des rôles. En vous proposant d'en consacrer dès aujourd'hui le principe et de le substituer dans l'avenir à l'impôt actuel, je pense qu'il faut y renoncer pour le moment.

Restait donc l'impôt direct. Les rôles de 1848 sont faits ; ils sont en cours de recouvrement. Par l'addition de 45 centimes au montant des quatre contributions, vous pouvez en peu de temps obtenir les ressources dont la République a immédiatement besoin.

Certes, il eût été désirable d'éviter aux propriétaires ce supplément de charges; mais, après tout, c'est la propriété qui a le moins souffert des altérations du crédit. D'un autre côté, la dernière récolte a été bonne ; la prochaine s'offre sous les plus favorables auspices ; en sorte que la charge sera moins lourde aujourd'hui qu'à une autre époque. La propriété se souviendra, d'ailleurs, qu'elle a aussi contribué en 1831 sous un gouvernement dont les prédécesseurs n'avaient pas épuisé toutes les ressources. J'ajoute que le calme rétabli par le rétablissement du travail donnera une plus grande valeur à toutes les propriétés et que les propriétaires seront ainsi indemnisés de leur sacrifice.

En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre le décret suivant à vos délibérations :

la rente et l*impot 365

Le gouvernement provisoire,

Considérant que Tintérôt de la République exige que de puissants secours soient immédiatement donnés au travail, à l'industrie, au commerce ;

Considérant qu'il n*est pas moins nécessaire ni moins urgent de réorganiser les forces militaires de la République,