CONTRIBUTIONS DIRECTES

Foncière 168.821.205 francs.

Personnelle et mobilière 30.739.370 —

Portes et fenêtres 35.562.733 —

Patentes 63.302.991 —

CONTRIBUTIOxNS INDIRECTES

Enregistrement et recettes accessoires . • 366.815.790 francs.

Timbre. 89.316.128 —

Douanes Î22. 336.960 -

Sels dans le rayon douanier 22.281.134 —

Boissons (vins, cidres, poirés, etcj. . . . 250.292.575 —

Sels hors du rayon douanier 10.615.847 —

Sucres indigènes 64.959.704 —

Droits divers 35.196.43 —

Tabacs 254.711.190 —

Poudres à feu 13.086.081 -

Dixième du prix des transports et des

places en chemins de fer 33.036.674 — *

LA RËNTfi ET L^lMPOt 433

Parmi les actes financiers les pliis importants du règne de Napoléon III, nous ne devons pas omettre la réorganisation de la Caisse d'amortissement qui avait subi depuis sa fondation des fortunes diverses. On sait que, chaque année, figurait en dépenses dans le budget une somme affectée au rachat des rentes en circulation. Mais cet amortissement n'était qu'un simple mirage, car les bons du Trésor, venaient lorsqu'il en était besoin, combler le déficit budgétaire, en creusant d'autant le gouffre béant de la dette flottante de l'empire.

Le Gouvernement résolut d'agir d'une manière plus effective, en gageant l'amortissement par des ressources spéciales, et il fit voter par les Chambres la loi du il juillet 1866 qui déterminait ainsi la dotation de la Caisse d'amortissement :

Article premier, — Sont affectés à la Caisse d'amortissement :

Les bois de TËtat;

La nue propriété des chemins de fer dont la jouissance a été concédée et doit faire retour à l'État.

La dotation annuelle de la Caisse d'amortissement se compose :

io Du produit net des coupes ordinaires et des produits accessoires des forêts;

^ Du proiduit de l'impôt du dixième sur le prix des places et sur le transport des marchandises dans les chemins de fer;

3<> Des sommes à provenir du partage des bénéfices entre l'État et les Compagnies de chemins de fer, stipulé

434 LA RENTE ET l'iMPOT

par les conventions passées avec ces Compagnies;

4<> Des bénéfices réalisés chaque année par la Caisse des dépôts et consignations ;

5<* Des arrérages des rentes qui seront rachetées par la Caisse d'amortissement et immatriculées en son nom, en exécution de la présente loi ;

6*» Des excédents de recettes du budget de l'État, qui seront affectés par la loi à cette destination.

On se souvient que, pour Tannée 1869, l'impôt du dixième sur le prix des places et des transports dans les chemins de fer avait dépassé 33 millions pour lui seul, ce qui explique que, pendant les trois dernières années de TEmpire, elle put amortir 4.407.287 francs de rentes 3 p. cent, représentant un capital de près de 100 millions de francs, ce qui n'a pas empêché la dette flottante de monter de 76 i millions en 1866 à 911 millions en 1869.

L'amortissement de la dette a coûté au pays des sommes considérables et ne lui a rien rapporté, car les rachats ont toujours été effectués très audessus des cours d'émission. C'est pour cela que nous ne saurions trop nous élever contre un système très séduisant en théorie, mais détestable en pratique, l'État ne pouvant, bien entendu, être assimilé a un débiteur ordinaire.

Nous avons donné plus haut le tableau de Taugmentation de la dette inscrite sous Napoléon III* voici maintenant celui de la dette flottante que nous citons pour mémoire :

Le bilan de TEmpire ne s'arrête point cependant à ces chiffres, il doit aussi porter justement le poids de l'emprunt Morgan et des emprunts destinés au paiement de Tindemnité de la guerre allemande, dont nous allons nous occuper au commencement du chapitre suivant.

Le 3 p. cent, qui était coté 65 francs le 2 dé* cembre 18S1 et 80 francs le 2 décembre 1832, était redescendu à 65 francs pendant la guerre de Crimée, pour reprendre à 72 francs et redescendre à 63 francs à Tépoque de la guerre d'Italie. Il resta pendant dix ans entre 65 et 70 francs et monta à 74,20 le 3 janvier 1870. Au moment de la déclaration de guerre à la Prusse, il s'inscrivait encore à 67 francs, mais il subit jusqu'à la fin de Tannée 1870 une baisse pour ainsi dire mathématique ï

16 août 1870 . .

3 septembre 1870

10 octobre 1870 .

31 décembre 1870