Première partie

Le 4 septembre 1870, Tempruat Morgan , remboursement de l'emprunt Morgan en 1875, Tarmistice du 28 janvier 1871, le traité de paix et la contribution de guerre de cinq milliards, l'emprunt de deux milliards de 1871 et ses résultats, Temprunt de trois milliards de 1872 est couvert douze fois, déclaration du ministre des Finances sur le succès de Temprunt de trois milliards, l'annuité de 20.500.000 francs de la Compagnie des chemins de fer de TEst, les lois fiscales de 1871, 1872, 1873 et 1874, progression du produit des impôts.

Sur la nouvelle de la capitulation de Sedan et de la captivité de Napoléon lil, le 3 septembre 1870, les députés convoqués individuellement se réunirent en séance à minuit et Jules Favre déposa sur la tribune la proposition suivante :

1® Déchéance de Louis-Napoléon Bonaparte el de sa dynastie;

al '

9^ Nomination, par le Corps législatif, d'une commission investie de tous les pouvoirs de gouvernement, ayant mission de résister à outrance à l'invasion, et de chasser Tennemi du territoire ;

3® Maintien du général Trochu comme gouverneur de Paris.

La discussion de cette proposition fut remise au lendemain à midi.

Mais pendant que, le 4 septembre, on discutait au Palais-Bourbon, les députés de Paris, qui menaient le mouvement, se réunirent à l'Hôtel de Ville, et composèrent un gouvernement qui adressa à la nation la proclamation suivante :

« Français,

» Le peuple a devancé la Chambre qui hésitait. Pour sauver la patrie en danger, il a demandé la République.

» 11 a mis ses représentants non au pouvoir, mais au péril.

» La République a vaincu Tinvasion en 1792, la République est proclamée.

» La Révolution est faite au nom du droit et du salut public.

7> Citoyens, veillez sur la cité qui vous est confiée; demain, vous serez avec l'armée les vengeurs de la Patrie. »

Le ministère fut ainsi composé : Affaires étrangères, Jules Favre; Intérieur, Gambetta; Guerre, général LeFlô; Marine, amiral Fourichon; Justice, Cérmieux; Finances, Ernest Picard; Instruction

438 LA KEsm BT l'impôt

publique et Cultes, Jules Simon; Travaux publics, Dorian; Agriculture et Commerce, Magnin.

Etienne Arago fut nommé maire de Paris, ayant pour adjoints Charles Floquet et Henri Brisson. Un décret du gouvernement abolit le Sénat et prononça la dissolution du Corps législatif.

Lorsque le gouvernement de la Défense nationale quitta Paris, pour s'établir à Tours, il se heurta dès les premiers jours à des embarras financiers de toutes sortes et songea à contracter un emprunt qui lui permit de faire face aux difficultés du moment.

Après certains préliminaires, MM. Laurier et de Germiny furent officiellement chargés de négocier un emprunt à Londres, sans que le taux maximum de rintérêt dépassât 9 p. cent.

L'intéressant rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, par M. Boreau-Lajanadie, nous donne sur les négociations de MM. Laurier et de Germiny des détails du plus vif intérêt, mais qui ne peuvent, à cause de leur étendue, trouver place ici.

A Londres, les négociateurs du gouvernement se mirent en rapport avec la maison Moi^an et C'^, ils aboutirent à un traité d'où sortit le décret autorisant le ministre des Finances à conclure un emprunt de 2â0 millions destiné aux besoins de la Défense nationale.

Cet emprunt devait être réalisé par souscription

publique, en obligations au porteur d'une Valeur nominale de 800 francs, 2.800 francs, 12.800 francs et 28.000 francs, rapportant 30 francs par coupure de 800 francs, soit 6 p. cent.

Le taux d'émission était fixé à 428 francs par obligation de 800 francs, soit 88 p. cent de la valeur nominale des obligations émises. Ces obliga* tions étaient remboursables au pair en trente-quatre ans, mais le gouvernement se réservait le droit de se libérer à toute époque en prévenant les porteurs six mois à Tavance.

La souscription publique ouverte le jeudi 27 octobre 1870 fut close le samedi 29 octobre, à 4 heures du soir.

Toutefois, MM. Laurier et de Germiny avaient fait autre chose que de s'aboucher avec la maison Morgan pour l'émission de l'emprunt, ils avaient passé avec cette maison un traité par lequel celle-ci s'engageait à prendre ferme le quart de l'emprunt, soit 128.000 obligations, mais à 80 p. cent seulement de leur valeur nominale, soit à 400 francs. La maison Morgan s'engageait donc à verser 80 millions qui furent effectivement reçus par le Trésor.

Au total et après toutes les opérations terminées, l'emprunt Moi^an procura au gouvernement une somme de 200 millions de francs et lui revint, après le paiement de toutes commissions, à 8,18 p. cent. Ce n'était pas un taux trop élevé, étant donné les événements pendant lesquels il avait été contracté.

4i0 LA RENTE ET l'iHPOT

Mais, dès que le crédit de la France fut rétabli, après la réussite extraordinaire des emprunts de la contribution de guerre, on songea à convertir Teniprunt des temps difficiles, dont les obligations, émises à 42S francs, avaient dépassé le pair et se négociaient au commencement de Tannée i875, à 525 francs. En conséquence, une loi du 31 mai 1875 autorisa le remboursement de l'emprunt Morgan et affecta à ce remboursement une somme de rente 3 p. cent de 14.541.780 francs, empruntée au portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations et amortissable en trente-neuf années par une annuité de 17.300.000 francs.

Cinq jours plus tard, le 5 juin, un arrêté du ministre des Finances réglait ainsi les conditions de l'opération :

Les porteurs d'obligations de l'emprunt de deux cent cinquante millions (dit emprunt Morgan), qui voudront échanger leurs titres contre des rentes 3 0/0, en vertu de la loi du 31 mai 1875, devront déposer ces obligations au Trésor aux jours ci-après indiqués et signer en même temps une déclaration de conversion.

Le dépôt des obligations à convertir devra s'effectuer les samedi i2, dimanche i3 et lundi 14 juin, savoir:

A Paris, à la Caisse centrale du Trésor public; dans les départements, aux Caisses des Trésoriers payeurs généraux.

2» Il sera 'délivré aux déclarants des reconnaissances de dépôt au porteur, visées conformément à la loi du 24 avril 1S33, pour leur tenir lieu de titres déposés.

LA RÈifTE ET L'IMPOT 441

Jusqu'à la remise des inscriptions de rente 3 0/0 qui de^ Yront leur être remises en échange.

Art. 3. — Les obligations déposées devront être munies du coupon au 1^^' octobre 1875 et de tous les coupons postérieurs ; elles seront immédiatement frappées d'un timbre d'annulation. Elles devront être détaillées dans des bordereaux certifiés par les parties et annexés aux déclarations de conversion.

Art. 4. — La déclaration de conversion prescrite par l'article premier énoncera :

1^ La nature de la rente (nominative, mixte ou au porteur) demandée par le déposant.

2^ Le nombre ou la quotité de coupures de rentes mixte ou au porteur à lui délivrer.

b^ La soulte de 125 francs, fixée par le décret, est payable du i^^ juillet au 31 août 1875 inclusivement.

Les déposants pourront néanmoins en faire le versement immédiatement au moment du dépôt des obligations à convertir.

6^ A défaut du versement de la soulte au 31 août 1875, les débiteurs seront passibles, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts à 5 0/0 Tan des sommes non versées; en outre, le ministre pourra déclarer le déposant déchu de son droit et faire effectuer la vente de la rente lui revenant pour le remboursement de la somme due au Trésor. .

7<^ Les inscriptions de renie ne seront délivrées aux ayants droit qu'après le versement de la soulte et dans le délai strictement nécessaire pour la confection et la remise des titres.

Les porteurs de reconnaissances de dépôt comprenant plus de dix titres pourront obtenir la livraison partielle

des rentes leur revenant en versant la soulte afférenCe à dix obligations représentant trois cents francs de rente ou à des multiples de ces deux chiffres. Fait à Paris, le 5 juin 187b.

Le ministre, Léon Say.

En résumé, le remboursement anticipé de remprunt Morgan a été effectué, moyennant l'échange d'une obligation de 500 francs, contre un titre de 30 francs de rente 3 p. cent, jouissance du l^"" avril 1878, et par le paiement, par le porteur, d'une soulte de 124 francs.

Le gouvernement de la Défense nationale, d après l'article 2 de l'armistice du 28 janvier 1871, convoqua, le 29 janvier, tous les électeurs pour le 8 février suivant, à l'effet de nommer 7S0 députés qui devaient décider si la guerre devait être continuée, ou à quelles conditions la paix devait être faite.

Les députés se réunirent le 12 février 1871 à Bordeaux, dans la sall,e du Grand-Théâtre; ils nommèrent M. Jules Grévy président de l'Assemblée, GlI* m. Thiers chef du pouvoir exécutif de la Répu^ blique française. Ce dernier devait exercer ses fonctions sous le contrôle de l'Assemblée nationale et avec le concours de ministres choisis et présidés par lui.

Dans son programme de gouvernement, M. Tbiers se déclarait résolument partisan de la paix, puis il exposa ses vues sur la réorganisation de la France et le relèvement de son crédit. La fin de l'armistice

LA RENTE ET L'iMPOT '413

ayant été reportée définitivement au 12 mars, MM. Thiers et Jules Favre furent désignés par le gouvernement pour débattre les conditions de la paix et l'Assemblée nationale suspendit ses séances. Elle les rouvrit le 28 février, pour discuter le traité dont voici les dispositions principales :

Article premier. — La France renonce en faveur de

TEmpire allemand à tous ses droits et titres sur les

territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée .

Art. 2. — La France paiera à Sa Majesté Tempereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs. Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de Tannée 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes.

Art. 3. — L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la ratification du présent traité.

Les autres articles stipulent qu'après le versement de deux milliards l'occupation allemande ne comprendrait plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que Belfort, qui serviraient de gage aux trois milliards restant dus, lesquels porteraient intérêt à 5 p. cent à partir de la ratification de la convention, le traité définitif devant être élaboré à Bruxelles.

Ce traité primitif fut ratifié par l'Assemblée na-

444 LA RENTE ET l'IMPOT

tionale, qui vota également par acclamatioQ la proposition suivante présentée par vingt-deux députés :

« L'Assemblée nationale, dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie, confirme la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie, déjà prononcée par le suffrage universel, et le déclare responsable de la ruine, de l'invasion et du démembrement delà France. »

Le traité définitif ne fut pas signé à Bruxelles, ainsi que cela avait été convenu d*abord, mais à Francfort, le 10 mai, et ratifié le 18 mai par l'Assemblée nationale. Deux milliards devaient êti*e payés avant le 1«' mai 1872.

L'Assemblée, voulant assurer le plus tôt possible la libération du territoire, autorisa par la loi du 21 juin 1871 un emprunt de deux milliards en rentes 5 p. cent.

L'arrêté déterminant les conditions de l'emprunt fixait le taux d'émission à 82 fr. 80 c, avec jouissance au l^*" juillet 1871. La souscription devait rester ouverte à partir du mardi 27 juin jusqu'au moment où l'emprunt serait couvert, sans toutefois dépasser le vendredi 30 juin.

Le lendemain de l'ouverture de la souscription, le 28 juin, M. Pouyer-Quertier, ministre des Finances, en fit connaître à la tribune de l'Assemblée les résultats approximatifs. En moins de six heures, il avait été souscrit 4.500 millions. Paris seul avait souscrit deux milliards et demi ; un milliard avait été sous-

crit par la province et un milliard par Tétranger.

0 Ce résultat, disait M. Pouyer-Qaertier, est dû à la puissance du crédit en France, à la confiance qu'elle inspire à TEurope tout entière, à sa loyauté connue sur tous les points du globe, à la ferme conviction enfin et à Tespoir incontesté que cet emprunt, contracté pour sa délivrance, sera la base de sa prospérité, de sa puissance et de sa grandeur future. »

Le compte de l'Administration des Finances nous donne aussi les résultats définitifs de la souscription :

Rentes Capitaux

Paris 100.069,485 francs 1.651.146.503 francs

Départements. . 34.828.725 — 574.673.96^ --

Algérie 10.520 — 173.580 —

Totaux. . 134.908.730 francs 2.225.994.045 francs

Mais il y a lieu cependant d'ajouter à ces chiffres une somme de rentes de 4.066.56S francs, représentant un capital de 67.098.322 fr. SO c. En effet, la loi du 21 juin 1871, en même temps qu'elle autorisait l'emprunt, décidait aussi que Ton remettrait aux déposants des caisses d'épargne qui le demanderaient des titres de l'emprunt à émettre pour le montant de leurs livrets. En ajoutant donc ces sommes à celles du montant effectif de l'emprunt on obtient une augmentation de la dette de 138.975.295 francs de rentes, pour une somme reçue par le Trésor de 2.293.092.367 francs.

4'fB LA RENTE ET L'IMPOT

Les déposants des caisses d'épargne qui eurent ainsi confiance dans le crédit de la France ne s'en repen* tirent pas, car les titres émis à 82 fr. SO c. valaient 85 francs trois jours après et atteignirent même 96 francs avant la fin de Tannée.

Un an plus tard, le 2 juillet, M. de Rémusat, ministre des Affaires étrangères, soumit à la ratification de l'Assemblée un projet de convention ayant pour objet de faire cesser Toccupation étrangère en devançant le terme du paiement des trois milliards restant dus sur la contribution de guerre, et le 8 juillet, le gouvernement demanda Tautorisation de contracter un emprunt de trois milliards pour compléter la rançon de la France. Cet emprunt aurait lieu en rentes 5 p. cent, comme le précédent.

Après quelques jours de discussion, la loi fut votée le IS juillet 1872. Elle stipulait que le ministre des Finances ajouterait à la somme de rentes nécessaire pour procurer un capital de trois milliards^ une somme suffisante pour faire face au paiement des arrérages à échoir en 1872 et en 1873 et pour couvrir les dépenses matérielles de l'emprunt, ainsi que les frais d'escompte, de change, transports et négociations. Et, de même que cela avait eu lieu pour l'emprunt de deux milliards, le ministre des Finances pouvait passer avec la Banque de France et autres a associations financières », des conventions particulières destinées à rendre promptement disponibles les produits de l'emprunt et à faciliter

LA RENTE ET l'iMPOT 417

les anticipations de versement. Un décret du 20 juillet 1872 fixait le taux des rentes à émettre à 84 fr. 50 c, avec jouissance du 16 août 1872.

La souscription devait rester ouverte les dimanche 28 et lundi 29 juillet.

Les prévisions les plus optimistes furent largement dépassées : on souscrivit plus de 41 milliards. Mais, en constatant ce chiffre, nous ne devons pas oublier que la spéculation exagéra beaucoup les demandes. Néanmoins, une chose restait indiscutablement acquise, c'est que le crédit de la France était redevenu plus fort que jamais, puisqu'il avait permis de réussir la plus gigantesque opération financière que les hommes eussent entreprise.

La souscription avait fourni en rentes 2.464.125.000 francs représentant plus de 41 milliards, c'est-à-dire plus de douze fois la somme demandée.

Ce chiffre de rentes se décompose ainsi :

Paris 790.886.0OU francs

Départements . 246.460 000 — Étranger . . . 1.426.779.000 —

Total. . . . 2.464.125.000 francs

« Ces chiffres, disait le ministre des Finances, M. de Goulard, à la tribune de TAssemblée, le 30 juillet 1872, ces chiffres ont une signification qui nous dispense de longs commentaires. Je ne sais pas si les impressions que vous éprouvez sont semblables aux miennes, mais j'a-

448 LA RENTE ET l'iMPOT

Voue que c'est avec une sorte de trouble d'esprit, de stupéfaction, que j'ai vu apparaître ces chiffres formidables, qui n'avaient jamais figuré dans aucun temps, dans aucun pays, dans aucun emprunt, dans aucune des grandes affaires financières de ce monde.

» 11 doit nous être permis de tirer de ce qui se passe quelques conclusions consolantes. Nous avons le droit de constater avec satisfaction la vitalité de notre chère France, la place qu'elle occupe parmi les autres nations, la juste idée que l'on se fait de son inconcevable solvabilité, la confiance enfin qu'elle inspire au monde entier.

» Nous avons le droit de constater avec une légitime fierté ce que vaut la parole de notre pays, cette parole qui appelle à elle tous les capitaux de l'Europe, tous les capitaux qui cherchent leurs garanties dans la bonne foi et dans la loyauté avec lesquelles un peuple tient ses engagements.

)> Une nation qui, comme la nôtre, montre qu'elle a foi en elle-même, cette nation est autorisée â compter sur l'avenir, elle a le droit de considérer la rude leçon qu'elle a reçue comme une expiation de ses fautes et comme une surprise de la fortune ; mais, grâce au ciel, elle n'est pas condamnée à y reconnaître le signe de sa décadence. »

Les résultats de l'emprunt eurent dans le monde entier un retentissement considérable; ils furent même qualifiés de « miracle financier ».

La somme nécessaire pour couvrir les frais divers et les arrérages à échoir en 1872 et 1873 fut arrêtée à 498.744.639 francs ; ce qui porta le total de la somme à réaliser à 3.498.744.639 francs, qui

LA RENTE ET l'IMPOT 449

donnèrent lieu à la création de 307.026.310 francs de rentes.

Il y a lieu de signaler à cette place une clause insérée dans la convention additionnelle au traité de Francfort : du paiement de la contribution de guerre, le gouvernement français devait déduire une somme de 325 millions représentant le prix des lignes de chemins de fer appartenant à la Compagnie de TEst, comprises dans le territoire cédé à TAIlemagne. En compensation des lignes confisquées par TAllemagne, le gouvernement remit à la Compagnie de TEst un titre d'annuités de 20.800.000 francs, expirant avec la concession en 1954.

Mais, il ne suffisait pas d'augmenter de près de 400 millions, au total, le montant des arrérages à payer du chef de l'emprunt Morgan et des deux emprunts de la contribution de guerre, il fallait aussi en assurer le paiement, et, pour cela, une seule chose était possible : l'augmentation des droits sur les anciennes contributions et la création de nouveaux impôts.

Les années 1872 et 1873 se signalent particulièrement par l'établissement de ces nouvelles taxes dont TefTet commence à se faire sentir dès la première année, mais dont les résultats tangibles marquent plus spécialement l'année 1874. Voilà, en effet, la progression du revenu des impôts pour les années 1873, 1874 et 1875 ; l'année 1872 avait déjà produit environ 2 milliards.

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