OT
Contributions directes. 321.246.870 40V.620.939 408.907.765
Domaines 23.432.562 23.322.167 23 655.586
Forêts..-.. 37.337.463 34.175.198 38.431.360
Eoregistrem' et timbre. 571.416.C98 583.776.078 608.140.298
Douanes et sels 258.583.366 225.182.042 271.230.016
"Boisiions et diTcrs 884.945.384 950.856.898 l.a'>2.48i.672
PostCî 111.153.574 114.302.197 119.741.707
Taxes des valeurs mobilières ,... 31.745.318 34.176.400 34.675.437
Taxe sur la télégra-
plileprivée 15.410.439 16.335.708 17.505.737
Produits universitaires 4.266.597 4.464.395 4.402.435
Produits de l'ATgérie.. 22.926.125 27.006.800 27.729.864
Produits divers IGO.407.543 118.429.585 109.619.833
Pour arriver à ce résultat, il avait fallu remanier de fond en comble le tarif fiscal et les sessions de 1872 et de .1873 furent, en grande partie, occupées par Télaboration et la discussion de ces grandes lois économiques.
Nous allons brièvement passer en revue les principales d'entre elles :
Loi du 8 juillet 1871. — Augmentatiôu du tarif des douanes sur les sucres, mélasses, cafés, thés, cacaos, muscades, vanilles, vins, liqueurs et alcools, tabacs, huiles de pétrole et de schiste.
Loi DU 23 AOUT 1874. — Augmentation des droits d'enregistrement sur les contrats d'assurances maritimes, sur les polices d'assurances contre Tincendie et sur les baux de location ; établissement d'un droit de timbre de dix centimes sur les chèques, sur les quittances et acquits de toute nature supérieurs à 10 francs.
Lot du i^f SEPTEMBRE 1871. — Augmentation des droits de circulation et de consommation sur les vins, cidres, ^irés et hydromels; augmentation des droits de fabricatioù sur les bières, des droits de licence pour les débitants de boissons, les brasseurs, les bouilleurs et distillateurs de profession, les fabricants de sucres et de glucoses; augmentation de l'impôt des cartes à jouer et de là licence des fa1)ricants.
Lois DU 16 SEPTEMBRE 1871. — Augmentation du prix des tabacs dits de cantine; établissement d'une taxe sur les allumettes de toute espèce, sur la racine de chicorée et sur les papiers à écrire, à imprimer et à dessiner et tous autres, depuis le papier à cigarette j usqu*au papier de tenture ; taxe sur les cotisations des membres des cercles et sociétés et sur les billards publics et privés.
Loi du 22 décembre 1871. — Augmentation du prix des cigares fobriqiiés par la régie avec les tabacs de la Havane.
Loi du 22 janvier 1872. — Augmentation des droits sur les sucres et les allumettes en bois; établissement, pour subvenir aux frais de la statistique commerciale, d'un droit spécial de 10 centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs ou autres emballages, et par mille kilogrammes ou par mètre cube sur les marchandises en vrac ; établissement, pour la même cause, d'un droit de même importance, par tête, sur les animaux vivants ou abattus, des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine. Ce droit, indépendant de toute autre taxe, mais affranchi des dixièmes additionnels, doit être perçu, tant à l'entrée qu'à la sortie, quelle que soit la provenance ou la destination.
Loî du 29 FÉVRIER 1872. — Augmentation du prix des tabacs ordinaires.
45S LA RENTE ET l'iMPOT
Loi du â6 mars 187â. — Augmentation dés droits sur les liqueurs, les fruits à Teau de-vie, les eaux-de-yie en bouteilles et l'absinthe assimilée à Talcool pur; augmentation des droits d'entrée sur Talcool pur.
Loi du 29 mars i872. — Le principal de la taxe de toute dépêche échangée entre deux bureaux d'un même département est augmenté d'un droit de 2 décimes par franc ; ce droit est porté à 4 décimes par franc pour les dépêches échangées entre deux bureaux de départements différents.
Loi du 29 mars 1872. — Augmentation de la contribution des patentes.
Loi dt; 30 mars 1872. — Le droit de la garantie sur les ouvrages d'or et d'argent de toute sorte fabriqués à neuf est fixé à 30 francs par hectogramme d'or et à i fr. 60 c. par kilogramme d'argent.
Loi du 30 mars 1872. -^ Élévation du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse ; perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par les routes, canaux et rivières et du droit de timbre des connaissements.
Loi du 25 mai 1872. — Augmentation des droits de timbre auxquels sont assujettis les titres de rentes et effets publics des gouvernements étrangers. Ces droits sont ainsi fixés :
Pour chaque titre de 500 francs et au-dessous. 0 fr. 75 c.
— 500 à 1.000 francs. ... 1 fr. 50 c.
— 1.000 à 2.000 francs. . . 3fr. »
et ainsi de suite à raison de 1 fr. 50 c. par 1.000 francs ou fraction de i.OOO francs.
Loi du 28 juin 1872. — Prélèvement d'une contribution de 2 p. cent sur le revenu des créances hypothécaires. (Cette loi n'a pas eu d'effet, ayant été abrogée peu après.)
Loi DU 29 JUIN 1872. — Établissement d*un impôt de 3 p. cent sur le revenu des valeurs mobilières (porté depuis à 4 p. cent), indépendamment des droits de timbre et de transmission établis précédemment.
Le revenu est déterminé :
l^' Pour les actions, par le dividende fixé d'après les délibérations des assemblées générales d'actionnaires ou des conseils d'administration, les comptes rendus ou tous autres documents analogues ;
2» Pour les obligations ou emprunts, par Tintérôt ou le revenu distribué dans Tannée ;
3« Pour les paris d'intérêts et commandites, soit par les délibérations des Conseils d'administration des inté* ressés, soit par l'évaluation à raison de 5 p. cent du montant du capital social de la commandite, ou du prix moyen des cessions de part d'intérêt consenties pendant l'année précédente.
La loi du 6 décembre 1872 complète ainsi la loi du 29 juin :
La taxe de 3 p. cent est due par toutes les sociétés, compagnies, entreprises, corporations, villes, provinces étrangères, ainsi que tous autres établissements publics étrangers dont les titres sont cotés ou circulent en France, ou qui ont pour objet des biens, sbit mobiliers, soit immobiliers, situés en France.
Les sociétés, compagnies et entreprises étrangères dont les titres ne sont pas cotés, mais qui ont pour objet
454 LA RENTE ET l'IMPOT
des biens meubles et immeubles situés en France, doivent la taxe sur le revenu à raison des valeurs françaises qui en dépendent, et acquittent celte isxe diaprés une quotité du capital social fixé par le ministre des Finances, sur Tavis préalable de la commission instituée par le règlement ci-dessus indiqué. Elles doivent, à cet effet, faire agréer par le ministre des Finances, avant le 1«^ décembre 1873, si elles existent actuellement, et, dans le cas contraire, avant toute opération en France, un représentant français personnellement responsable des droits et amendes.
On sait que les rentes françaises ont été affranchies de tout impôt par les lois des 9 vendémiaire an VI et 22 floréal an VIÏ.
Loi DU 16 JUILLET i872. — Perception de 60 centimes additionnels au principal de la contribution des patentes, à l'exception des patentables exerçant leur profession dans les communes de 20.000 âmes et au-dessous et des patentables dont les droits, en principal, n'excèdent pas 8 francs.
Loi du 2 août 1872. — La fabrication et la vente des allumettes chimiques sont attribuées à l'État dans toute rétendue du territoire.
Loi DU 26 NOVEMBRE 1873. — Établissement d*un impôt sur les marques de fabriquée
Loi DU 30 DÉCEMBRE 1873* — Établissement à titre extraordinaire et temporaire des impôts et des augmentations d' impôts sur les savons, chandelles, t)0ugies, sucreSj huiles* .
Loi du 31 décembre 1873. - Augmentation des droits d'entrée sur les \inSy cidres, poirés, hydromels et les huiles.
Loi du 19 février 1874. — Augmentation, à titre extraordinaire et temporaire, de moitié des droits d'enregistrement sur les actes extrajudiciaires et des droits de timbre proportionnel sur les effets de commerce. Les chèques de place à place sont assujettis à un droit fixe de 20 centimes.
Loi DU 2i MARS 1874. — Établissement, à titre ex* traordinaire et temporaire, des augmentations d'impôts et des impôts suivants :
La quantité de litres d'alcool que les bouilleurs de cru ]Deuvent consommer en franchise est réduite de 40 litres à 20 litres ;
Les marchandises expédiées en petite vitesse par chemin de fer paient une taxe de 5 p. cent du prix de transport, exceptées les marchandises en transit d'une frontière à l'autre ;
Les viandes salées étrangères, indépendamment des droits d'importation, sont frappées d'une taxe de 4 francs par 100 kilogrammes ;
Les parcelles figurant sous les dénominations diverses sur les états de section des communes, comme terres incultes ou improductives et cotisées comme telles, et qui ont été mises en culture ou sont devenues productives depuis la confection du cadastre, seront évaluées et cotisées comme les autres propriétés de même nature et d'égal revenu de la commune où elles sont situées, et accroîtront le contingent de la contribution foncière de la commune, de l'arrondissement, du département et de l'État.
L*établissemeDt de ces impôts, qui avait si considérablement accru les ressources du budget e^ permettait au gouvernement, non seulement de tenir les engagements qu*il avait souscrits au nom de la France, mais aussi de commencer Tœuvre de relèvement qui devait quelques années plus tard étonner l'univers, avait déjà produit, ainsi qu'on Ta vu, des résultats très appréciables, mais avec Tannée 1877 ils atteignent des chiffres que, vingt ans auparavant. Ton aurait cru impossible de jamais obtenir.
Le budget extraordinaire de la guerre et de la marine vient, en effet, s'ajouter au budget ordinaire; il n'en faut pas trop médire, car c'est à ces dépenses que nous devons d'être redevenus si vite une des premières nations du globe.
Nous étudierons, du reste, la question des impôts, à partir de 1877 jusqu'en 1892, lorsque nous aurons passé en revue la conversion du S p. cent en 4 1/2 p. cent et les emprunts 3 p. cent amortissable et 3 p. cent perpétuel, depuis l'emprunt de trois milliards jusqu'à nos jours.
