CHAPITRE

LB8 AGSNTS DBS FINAI^GBS. - ORGANISATION HIÉRARCHIOnB.

On sait déjà que Uensemble des services financiers se rangent hiérarchiquement sous le ministère des finances; mais si certains fonctionnaires en dépendent directement, d'autres ressortissent aux directions générales qui, on Ta vu, ne sont elles-mêmes au fond que des parties théoriquement détachées du ministère des finances.

Les subordonnés directs ou immédiats du ministère des finances sont les trésoriers-payeurs généraux ; il en existe un par département; sauf dans le département de la Seine, oîi le payeur central en fait les fonctions. De ces fonctionnaires dépendent les receveurs parlicaliers des finances dont la résidence est au chef-lieu d'arrondissement, à l'exception du chef-lieu de département, où il est rendu inutile par la présence du trésorier-payeur général. Dans chaque arrondissement se trouvent les percepteurs qui reçoivent directement les impôts des mains des contribuables.

C'est au percepteur qu'il appartient de recueillir les contributions directes ; c'est aussi entre ses mains qu'on doit aujourd'hui verser le montant des amendes. Quant aux contributions indirectes, droits de tontes sortes, nous verrons qu'elles ont des receveurs spéciaux. Les percepteurs sont de plus en plus chargés de services accessoires ; ainsi ils reçoivent les versements pour la caisse d'assurances des ouvriers, ils paient les rentes, etc. Les percepteurs de l'État ont aussi la mission de recevoir, moyennant indemnité, les recettes des communes dans les nombreuses localités où il n'existe pas de receveurs municipaux; de môme ils encaissent les cotisations pour les syndicats des travaux, associations autorisées par le gouvernement, qui ont pour but d'exécuter des améliorations agricoles, des irrigations, des endiguements et autres travaux d'utilité générale.

Les 5,265 percepteurs, nombre fixé par le décret du 25 juillet 4879, ne reçoivent aucun traitement, mais seulement des émoluments proportionnels, variant entre 2000 et 8000 francs par an, et même au delà ; ils ont à fournir un cautionnement en rapport avec les sommes qu'ils perçoivent (1).

(1) On trouTe de plus amples détails sur ce point dans le Dictionnaire (Tadminittra* *wn, de Maurice Block, à l'article Percepteur.

D*après le budget de 4881, la somme de leurs émoluments s'est élevée à 12,713,700 francs.

Le receveur particulier n'est qu'un intermédiaire; il exerce une surveillance sur ses subordonnés, les percepteurs, et il facilite le travail à ses supérieurs. Dans sa résidence, il est en même temps receveur des impôts ou percepteur local ; il doit naturellement fournir un cautionnement proportionnel à l'importance de ses perceptions. Outre un traitement fixe de 2,400 fr. à 3,600 fr., ils reçoivent des émoluments proportionnels. Les 273 receveurs particuliers ont obtenu, en 1881, 655,200 fr. de traitement fixe, et 2,361,500 fr. en bonifications sur leurs recettes.

. Le receveur particulier reçoit principalement des sommes provenant des contributions directes; mais il peut aussi encaisser d'autres deniers destinés à la caisse du Trésor et effectuer des paiements sur l'ordre de ses supérieurs.

L'agent supérieur du ministère des finances est le trésorier-payeur général.

Ses fonctions sont multiples et si importantes qu'étant obligé fréquemment de s'absenter de sa résidence pour affaires de services, telle que la vérification des caisses de ses subordonnés, il a besoin d'être représenté d'une manière permanente dans ses bureaux ; il doit donc avoir un fondé de pouvoir pour le remplacer : s'il a besoin d'une double représentation, le deuxième fondé de pouvoir doit être doublé d'un contrôleur spécial, qui signe avec lui.

Les trésoriers-payeurs jouissent d'un traitement fixe de 6000 francs et d'émoluments sur les recettes fixés de la manière suivante :

Sur lea 2 premiers millions 0.11 p. 100

— 2 millioûs suivants 0.10 —