O.OC

Sur toute somme dépassant SO millions 0 .03 —

En vertu du décret du 14 juin 1877, ils reçoivent sur les dépenses :

Sur les 4 premiers millions 0.25 p. 100

— 6 millions suivants 0.103 —

Sur les sommes dépassant 30 millions 0. 043 —

D'après le budget de 1881, les 86 trésoriers ont reçu :

Comme traitement 522,000 fr.

Gomme émoluments sur les recettes 1,267.800

— sur les dépenses 2,085,500

LES AGENTS DBS FINANCES. — ORGANISATION aiâRARCHIQUE. 59

Le cautionnement qu'ils doivent fournir est égal à six fois la somme de leurs émoluments. Ils^doivent en même temps, vis-à-vis du Trésor, faire l'avance d'une certaine somme, organisation spéciale à la France et que nous allons expliquer (1).

En dehors des versements que le trésorier payeur fait sur sa propre fortune, et ceux qui sont le résultat de ses perceptions, il doit encourager dans sa circonscription Tusage du dépôt au Trésor des fonds flottants des particuliers.* L'État paie un intérêt pour ces fonds, cet intérêt revient en majeure partie au déposant, mais le trésorier a sa remise, ou, si l'on veut, l'État paie au trésorier un intérêt un peu supérieur à celui que le trésorier offre au déposant.

En revanche, le trésorier-payeur est obligé de faire gratuitement les achats et les ventes de rentes qui lui sont demandés par les particuliers. De même, les fonds avancés à l'État par les particuliers, sons forme de bons du Trésor, ou obligations portant intérêt à 3. 6 ou ii mois, passent par les mains du trésorier-payeur.

Cette organisation a l'avantage de mettre à la disposition de l'Etat pins de fonds qu'il n'en obtiendrait par d'autres procédés. Elle facilite d'ailleurs sensiblement le placement des emprunts.

Les recettes de toutes les caisses d'un département, y compris celles des contributions indirectes, des domaines, etc., sont versées dans les caisses des trésoriers-payeurs ; ces fonctionnaires centralisent tout le noméraire de leur département et dressent un compte mensuel de leurs opérations. Us font également tous les paiements locaux. Le ministre décide l'emploi des excédents qu'ils peuvent avoir, et leur fait passer aussi les sommes nécessaires lorsque leurs propres recettes sont insuffisantes pour les dépenses dont ils sont chargés.

Quant aux paiements, le trésorier ne doit les effectuer que lorsqu'il a constaté la parfaite régularité des mandats.

Les fonctionnaires dont nous venons de parler sont les subordonnés directs du ministère des finances ; nous aurons à nous en occuper encore plus d'une fois ; à présent nous devons traiter de ceux qui, tout en étant sous la haute direction de ce département, dépendent au premier degré de l'une des direetions générales.

Commençons par la direction générale des contributions directes. Hle se compose d'un service central, c'est-à-dire d'employés travaillant au ministère des finances et formant des bureaux et des divisions, et d'un service extérieur. De là la distinction en service sédentaire et en service actif.

La direction générale des contributions directes ne comprend pas

(1) Pour les iDsUtndons en vigueur dans le même cas en Prusse, voir le chapitre nr.

les agents de perception, mais seulement les agents de répartition ou plutôt les employés chargés d'établir Tassiette de Timpôt ; d'après le budget de 1881,1e personnel chargé de cette attribution est ainsi composé :

Directeurs do départements (avec un traitement do 7,000 à 10,000 fr.). . 86

Inspecteurs (avec un traitement de 4,000 à 6,000 fr.) 98

CoDtrôieurs et premiers commis de direction (avec un traitement de 1,500

à 8,500 fr.) 1021

Ces employés sont donc chargés de Tassiette des contributions directes, dont la gestion fera Tobjet d'explications ultéiîeures. A raison de leur connaissance des lieux et des choses, les percepteurs doivent aussi apporter leur concours à ce travail préparatoire, tout en restant indépendants de la direction générale des contributions directes. Il aurait pu paraître juste de les en faire ressortir puisqu'ils ne perçoivent que des impôts directs et que les autres contributions ont des percepteurs spéciaux, mais on a pensé qu'il est plus logique de les subordonner directement aux trésoriers- payeurs généraux, qui sont dans une certaine mesure responsables de leur gestion.

La direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, a, comme les autres, son siège à Paris, dans les bâtiments du ministère des finances. D'elle dépendent dans les départements:

Directeurs (traitement de 8,000 à 13,000 fr.)» dont 1 par département (1). 87

Inspecteurs (traitement de 5,000 à 6,000 fr.) 89

Sous-inspecteurs et vérificateurs (traitement de 3,000 à 4,500 fr.) 438

et de plus 2 employés inférieurs ; viennent ensuite 3234 receveurs de l'enregistrement, qui jouissent d'émoluments proportionnels (en 1881 , ils ont touché 11,915,400 fr.), enfin 281 employés du timbre au traitement de 1 ,000 à 6,000 fr.

Le motif pour lequel on a établi dans cette direction générale des receveurs spéciaux, se comprend aisément; il ne s'agit pas ici d'impôts payables chaque année et répartis d'après des principes fixes ; il s'agit seulement de déterminer le montant de taxes et de droits perçus dans des circonstances prévues. Les cas et le mode de taxation sont fixés par la loi ; mais, ainsi qu'on le verra plus tard, lorsque nous ferons l'exposé détaillé de ces impôts, l'application des règles n'est pas facile à faire, elle exige des connaissances spéciales, en môme temps qu'un grand tact, qui ne peuvent s'acquérir que par l'étude et la pratique.

Dans les départements, les directeurs sont chargés de la conduite

(1) A Paris il en existe deux : un pour l'enregistrement et le timbre, et l'autre pour les domaines.

LES AGENTS DES FINANCES. — OUGANISATION niÉUARGHIQUE. 61

générale de Tadministraiion, et ils la représentent vis-à-vis des autres administrations et des tribunaux.

Les inspecteurs ont la surveillance générale, les sous.-inspecteurs et vérificateurs sont chargés de vérifier dans tous les détails les caisses des receveurs, les livres et les actes des notaires, des greffiers, des huissiers, des communes et des établissements publics; ils contrôlent Tapplication des formalités prescrites par la loi et entraînant la perception des droits. Ils peuvent également exiger des maisons de commerce la preuve qu*elles se sont conformées à Tobligation du timbre. Il existe en outre, dans les grandes villes, des contrôleurs spéciaux pour certaines catégories de droits.

D'après Tordre hiérarchique, les receveurs de Tenregistrement Tiennent après les inspecteurs ; leur mission consiste dans la perception des droits d'enregistrement et de timbre. Ils doivent savoir quelle est la somme à payer dans tous les cas qui se présentent, tâche facile pour des droits dont la perception revient tous les jours, mais parfois aussi difficile que délicate dans certaines circonstances, comme le témoignent d*ailleurs les volumineux recueils de décisions JDdiciaires sur la matière. Aussi, dans les grandes villes, où plusieurs receveurs sont nécessaires, on ne leur a pas attribué des circonscriptions déterminées, on a préféré les spécialiser par branche d'impôts. 11 y a un receveur spécial pour les actes civils, un autre pour les actes judiciaires, pour les droits de succession, pour le timbre, etc.

A côté des receveurs, et à un degré un peu plus élevé, on trouve les « conservateurs des hypothèques » ; ces fonctionnaires ne se bornent pas à percevoir des droits, ils ont encore une responsabilité particulière en leur qualité môme de conservateurs des hypothèques.

Enfin viennent les greffiers ; ils n'appartiennent pas sans doute au même corps de fonctionnaires, mais ils doivent figurer ici, parce qa'ils perçoivent les droits de grefi'e qui font partie des droits d'enregistrement.

Quant à l'importance des impôts perçus par cette administration, il suffira de faire connaître que leur montant figure, au budget de 1881, pour la somme de 675,458,700 francs, tandis que l'ensemble des contributions directes ne donne dans la môme colonne que 379,398,300 francs. Les taxes assimilées qu'on doit y ajouter ne comptent que pour 23,407,670 fr.

Si l'on prend comme base de comparaison le montant des recettes, la direction générale des contributions indirectes a, sans aucun doute, plus d'importance encore, car le budget précité indique qu'elle doit réaliser une recette de 1,048,563,000 francs. Quelle armée d'employés ne fautdl pas pour faire marcher une semblable administra-

62 LES FINANCES DE U FRANCff.

tioD I G*est ce que montre en effet le chiffre de ceux qui en relèvent directement, chiffre qui s*élève presque à 12,000 individus.

C'est qu*il faut beaucoup d*abeilles pour remplir les rayons de U grande ruche fiscale, mais les contribuables ne sentent que les piqûres des aiguillons; les impôts pour eux n*ont aucune douceur; aussi ne doit-on pas s*étonner si les contribuables remplissent parfois malgré eux leurs obligations et cherchent à frauder autant que possible le Trésor; dans leur mauvaise humeur, ils sont loin de comparer les employés à des abeilles, ils leur donnent, au contraire, le nom peu flatteur de « rats de caves (1) ».

Cette armée d*employés se divise en plusieurs sections, qui a leur tour comprennent des hiérarchies de grades et de fonctions.

D'après le budget de 4881, le service général comptait, en outre des employés de cette direction résidant à Paris, le personnel suivant :

Directeurs (traitement de 8,000 à 12,003 fr.) 85

Inspecteurs (traitement de 4.000 à 6,000 fr.) 170

Sous-directeurs (traitement de 4,000 à 6,000 fr.) 143

Contrôleurs (traitement de 2,700 à 3,000 fr.) 286

Employés inférieurs des directions (traitement de 1,400 à 8,000 fr.). 29

Receveurs ambulants (traitement de 2,100 à 3,u00 fr.) 1 .998

Commis principaux (traitement de 1 ,9 1 0 à 2,400 fr.) 2,399

Commis (traitement de 1,400 à 1,800 fr.) 2,I0t

Employés inférieurs (traitement de 1 ,00J à 1,200 fr.) 200

Pour la «t garantie «, ou le contrôle des matières d*or et d'argent, il existe 91 employés de divers grades; la perception de Timpôt sur le sucre de son côté exige le concours de 10 inspecteurs, 72 contrôleurs, 679 commis principaux, 663 commis ordinaires et 1,224 employés inférieurs.

U faut encore ajouter 376 percepteurs principaux et ordinaires ou entreposeurs, dont le traitement varie entre 3 et 9000 francs. Ils tiennent un entrepôt des objets passibles de Timpôt (tabac, poudre, etc.); 359 d'entre eux sont sédentaires avec un traitement de 1,800 à 4,500 fr., et de plus il y a 7 autres employés, enfin le chef du laboratoire central de Paris avec 32 auxiliaires. Ajoutons encore 12 à 13,000 buralistes ou agents locaux inférieurs, ainsi que certains employés d'octroi.

Dans chaque département, les directeurs sont à la tête de tout le service ; leur devoir est de contrôler aussi souvent que possible la marche de l'administration.

Leurs pouvoirs sont très étendus ; Ils ont le droit de faire remise

(I) Parce que les boissons sont conserrées dans les caTes et qu'il hnX y descendre pour opérer les Tériflcations prescrites.