OO
(1) Le port des lettres est porté à 25 cent, (loi du 24 août 1871), et les autres taxes postales sont élevées. (Voy. les autres notes à la page suLvautc.)
Le nombre des mandats de poste expédiés s*éievait, en 1864, à 3,913,101 pour Tintérieur, et 3,086 pour Tétranger; en 1874, à 4,693,680 d^une part, et 120,761 de l'autre ; en 1878, à 9,472,033 et 393,231. Le total des sommes ainsi envoyées était, en 1864, de 113 millions pour Tintérieur de la France, et de 117,000 francs seulement pour l'étranger ; en 1878, nous trouvons d'une part 28i millions, de l'autre 16,870,493 francs. Les nouveaux abaissements de tarifs ne donneront pas des résultats moins satisfaisants.
ce. — Taxes télégraphiques.
Au point de vue théorique, ces taxes ne se distinguent pas des taxes postales ; elles ont simplement une origine plus récente et sont moins productives.
L'usage du télégraphe fut mis à la disposition du public français par la loi du 29 novembre 1830, dont les timides dispositions montrent que Ton marchait sur un terrain encore peu connu. Mais Texpérience se fait vite de nos jours, et les progrès et les applications de ce nouveau moyen de communication se succédèrent rapidement.
Ces progrès, c'était d'une part le développement du réseau télégraphique, qui entraînait d'assez grandes dépenses, de l'autre la réduction croissante des tarifs, enfin le perfectionnement constant de l'instrument lui-m6me, progrès dont nous ne connaissons pas encore le dernier mot.
L'Union internationale des télégraphes, fondée le 28 juillet 1879, a vivement poussé dans la voie des améliorations, et la loi française du 26 février 1880 a approuvé le tableau des taxes qu'elle avait arrêté.
Les télégraphes sont également exploités comme un monopole de l'État. Mais ce principe n'est pas appliqué dans toute sa rigueur; on autorise quelquefois les particuliers à en établir pour leur usage personnel ; et spécialement, on ne pouvait refuser une concession de ce genre aux compagnies de chemins de fer, le télégraphe étant une condition indispensable de la sécurité de leur exploitation. Le iéléphoïie^ de son côté, offrira aux communications privées des facilités nouvelles.
Les télégraphes et tout ce qui s'y rattache sont d'institution si récente et tellement en voie de développement, ils sont d'ailleurs établis dans les différents pays d'après des règles si semblables, que
(2) Création des cartes postales à 10 et 15 cent, (loi du 20 décembre 1872\
(3) La France entre dans Tunion internationale des postes le 1*' janvier 1876.
(4) Abaissement des taxes par la réforme podale.
(6) Chiffres approximatifs. Les chiffres des tableaux résumés ne sont pas toujours concordants, le plus souvent parce qu'ils ne comprennent pas tous les mômes articles dans leurs totaux.
COiNTRIfiUTIONS INDIRECTES. 413
nous pouvons nous contenter d'esquisser rapidement ce qui parait ici plus spécial à la France.
La taxe du télégramme est aujourd'hui de 5 centimes par mot, avec un minimum de 50 centimes pour l'intérieur; pour Tétranger les tarifs varient avec les traités ; cependant la taxe est de 20 centimes par mot pour la correspondance avec la plupart des États de l'Europe.
On peut télégraphier en langue étrangère et même en chiffres, payer d'avance la réponse à recevoir, et expédier des mandats de payement jusqu'à concurrence de 5,000 francs.
Un tarif particulier et certaines dispositions spéciales s'appliquent aux télégraphes sous-marins.
Les télégrammes peuvent aussi être affranchis par l'apposition de timbres. Les autres règles sur ce sujet offriraient ici peu d'intérêt.
L'administration des télégraphes cause encore beaucoup de dépenses, et ses recettes ne font guère que les couvrir, si bien qu'il serait à peine exact de parler ici de bénéfices pour le Trésor. Les taxes télégraphiques sont ainsi peut-être celles qui ont actuellement le plus rigoureusement le caractère de pures taxes rémunératoires {Gebûhren)^ c*est-à-dire qu'elles ne renferment aucune parcelle d'impdt. Mais elles tendent à se corriger de ce défaut.
Les recettes se sont élevées, en 1860, à 4,752,954 francs ; les dépenses à 7,689,281 francs. Des années plus récentes nous donnent:
Années. Recettes. Dépenses.
1876 17,505,737 fp. 15,099,438 fr.
Ces chiffres sont empruntés au compte général ; ceux du compte définitif de 1877 sont légèrement différents (â). La table suivante présente le nombre des dépêches envoyées :
DSrAcBBS
Années. -^— ^ ^> ■ . Ensemble.
intérieures. internationales.
^30aTrir\879?.*.'!! 11,069,H8 1,162,919 12,232,037
(1) Le rapporteur du budget de 1881 fait entrer en compte plusieurs améliorations projetées, et qui seront d'autant plus productives qu'un nouvel abaissement des taxes n'est pas à prévoir immédiatement.
(3) Le compteSdéfinitif de 1877 donne 17,718,507 fr. de recettes; le même chiffre se trouve au compte général^ mais comme droit constaté^ c'estrà-dire comme prévision ; nous donnons ici la préférence aux recettes effectuées,
l3)lDes abaissements de tarif furent alors appliqués. — Le réseau télégraphique éuit en 1879 de 171»000 kilomètres, le double envùron du réseau de 1860.
DD, — Taxes rémunératoires diverses.
Constatons, en commençant cette rubrique, que nous avons dû, ici comme en maint autre endroit, abandonner la classification du budget français, pour en suivre une qui répondît mieux à la nature de chaque impôt (1).
Mais l'application de notre méthode n'est pas toujours sans difficulté, car nombre de taxes peuvent certainement être comprises et classées de diverses manières.
C'est ainsi que certains droits que nous avons dû traiter dans les chapitres précédents, par exemple les taxes pour la surveillance des pharmacies ou pour le contrôle des poids et mesures, ont le caractère marqué de taxe rémunératoire [Gebûhren)^ quoique nous ayons été obligé de les comprendre parmi les contributions directes (Taxes assimilées, p. 195, 196).
Il en est de même de certains droits d'enregistrement et de timbre (p. 212 et suiv.), du droit pour la garantie des objets d'or et d'argent (p. 332). et d'autres encore que nous avons étudiés avec les impôts indirects. C'est que nous ne voulions pas trop éloigner de leur place usuelle dans le budget des taxes que la théorie rangerait plutôt sous d'autres rubriques.
Les droits dont il nous reste à parler sont classés dans le budget français sous la rubrique nombreuse des Autres 7'evenus, Il nous suffira de montrer ici les sources de ces revenus uniquement dans leur rapport avec le Trésor.
1. Les produits universitaires étaient autrefois de deux sortes: d'abord, les droits d'inscription payables plusieurs fois par an, et variant avec les facultés. Ces droits ont été supprimés le 18 mars 1880 et leur montant a été ajouté au prix des diplômes des grades universitaires(2).Cette première classe disparaît donc, et il n'y a plus aujourd'hui que des droits d'examen et de diplômes, dont le tarif a été fixé par le décret du 22 août 1854.
Le produit de ces droits est évalué annuellement pour 1880 et 1881 à 4,620,000 francs et 4,571,000 francs, et pour 1882, eu égard à la suppression des droits d'inscription, à 3,845,000 francs, que doivent fournir uniquement les droits de diplôme.
(t) Nous ne nous séparons du budget que pour le classemeot scientifique des matières, mais nous avons soin de ne pas nous en éloigner trop ; de plus, nous reproduisons toujours, en même temps, les classifications du budget et toutes les formes et formules qui le caractérisent ou Fexpliquent.
(2) Pour être admis aux examens, les étudianu demeurent cependant obligés de prendre quatre inscriptions par an, qui témoignent de leur assiduité.
COiNTRIBUTIONS INDIRECTES. 415
Les 4,478,980 francs produits en 1877 par renseignement universitaire se décomposent comme suit diaprés le Compte définitif :
Droits dinscription 1,103,190 fr.
Taxe de bibliothèque 78,542
Travaux pratiques (pour pharmaciens) 68,900
Examens et promotions 1,878,320
Brevets de capacité 659,410
Diplômes 614,795
Duplicata 375
Divers 75,465
Cette môme somme se répartit comme suit entre les écoles et les facultés :
Facultés de théologie 2,270 fr.
— de droit 1 ,683,267
— de médecine 423,712
— des lettres 968,340
— des sciences exactes (mathématiques, physiques, etc.) . 423,7 12 Écoles de pharmacie 344,250
préparatoires de médecine 106,220
2. Les brevets d'invention délivrés par TÉtat consistent uniquement dans une attestation que la demande du breveté et la description de l'invention ont été déposées tel jour à Toffice des brevets. En France, en effet, cet office ne s'occupe nullement de constater la nouveauté ou la réalité de Tinvention. Si celle-ci est contestée, ce sont les tribunaux qui décident, avec Taide d'experts s'il y si lieu, de sa réalité ou de sa priorité. Le brevet français ne constate que le fait du dépôt, sans préjuger la valeur de l'invention.
La taxe annuelle à payer par le breveté est de 100 francs; tout retard dans ce payement emporte déchéance ; celui qui vend son brevet doit payer cette taxe en une seule fois pour toutes les années restant à courir. La durée du brevet est de quinze ans
au plus.
Le nombre des brevets s'accroît tous les ans, et avec eux, leur produit pour le Trésor. Ce produit figure au budget de 1880 pour 1,647,000 francs, de 1881 pour 1,831,495 francs, de 1883 pour
1,841,130 francs.
3. Le droit de monwayaj^e.— L'administration française ne demande point à faire un bénéfice sur les monnaies; elle ne réclame, pour les monnaies d'or et pour les monnaies d'argent au-dessus de 2 fr., que le prix de la frappe. Si elle gagne quelque chose sur la monnaie divisionnaire et de billon(2 fr. et au-dessous), c'est en vue de faciliter la circulation, qui ne s'arrangerait pas de trop lourdes pièces de cuivre ou de bronze, et surtout parce qu'il n'y a aucun inconvénient à ce
que la menue monnaie, qui n'a cours légal dans les payements que jusqu'à concurrence de 5 fr., demeure un peu au-dessus de sa valeur nominale.
La monnaie en métaux précieux (pièces au-dessus de 2 fr.) doit au contraire se rapprocher autant que possible de sa valeur intrinsèque, aussi le droit de frappe a-t-il été réduit au minimum. C'est la rémunération d'un travail ; il peut néanmoins en résulter un petit excédent non voulu, un petit bénéfice pour le Trésor; d'ailleurs, outre le moiiopole du monnayage, l'État français a également celui de la fabrication des médailles. C'est de ces petites recettes qu'il s'agit ici.
Nous avons traité de la monnaie dans notre premier livre, et nous aurons à en reparler dans le sixième à propos des établissements dont les budgets spéciaux sont inscrits par ordre au budget général de l'État; contentons-nous donc de constater ici que le bénéfice net de la frappe des monnaies et médailles est évalué pour 1880 à 156,058 fr., et pour chacune des années 4881 et 1882, à 78,029 fr.
Depuis que la Monnaie est administrée directement par l'État au lieu d'être affermée, la moitié de ce bénéfice annuel est capitalisé pour former une réserve contre les oscillations du cours des métaux précieux (fonds de roulement).
Il en est de même du bénéfice donné par la monnaie d'appoint, estimé pour les années ci-dessus à 113,000 et 56,600 fr.
4. Les droits de chancellerie^ diplomatiques et consulaires^ dépendent d'un tarif spécial et ne présentent ici que peu d'intérêt. Il suffira de dire que leurs produits sont prévus pour 1880 et 1881 à 1,250,000 fr. par an,, et à 1,500,000 fr. pour 1882.
Ces droits étaient autrefois versés dans une caisse spéciale ; ils ont été incorporés au budget général le 26 décembre 1876, et sont portés en recettes et en dépenses aux comptes du ministère des affaires étrangères.
5. Les droits de visite du bétail importé en France sont perçus par suite d'arrêtés du ministre de l'agriculture et du commerce en date des 25 janvier et 11 mai 1877. Pour prévenir les épizooties, ces arrêtés obligent les importateurs de] bétail à en faire examiner l'état sanitaire par les vétérinaires de l'administration» La loi de finance des 26 mars et 9 avril 1879 charge les receveurs des douanes de percevoir la taxe de cette visite, qui, d'après le décret du 2 août 1878, est de 30 cent, par tête de gros bétail, de 15 cent, par veau, de 5 cent, par mouton, de 10 cent, par porc. Le produit en est évalué à 185,000 fr. pour 1882.
DOMAINES ET FORÂTS. 417
