CHAPITRE VIII

Un grand nombre de pays possèdent des domaines, expression qai s*applique le plus souvent à des biens ruraux que TÉtat administre ou afferme comme le ferait un simple particulier (f ).

On compte ensuite parmi les domaines les forêts de TÉtat; elles sont toujours exploitées directement par une administration publique spéciale. Certains pays possèdent des mines, des usines, des chemins de fer. Enfin, on peut comprendre parmi les domaines divers établissements publics productifs de revenus et, par analogie, il est permis de classer sous la rubrique générale des domaines les revenus d'une colonie, d*une possession étrangère.

Nous allons essayer de présenter ici un aperçu complet des revenus du Trésor français provenant tant des domaines proprement dits que des autres sources de revenus qu'on peut justement en rapprocher, en ce sens qu'elles ne consistent pas en impôts. Mais donnons auparavant quelques notions indispensables sur les diverses catégories de domaines.

On distingue en France le domaine public du domaine de CÉtat La législation et la jurisprudence qui s'y réfèrent sont assez compliquées, et jettent souvent de l'obscurité sur bien des points. Le Gode civil, élaboré à une époque où le sujet n'avait point encore été aussi bien analysé que de nos jours, est lui-même en partie la cause de la confusion.

Font partie du domaine public : a les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et

(1) Le mot domaines désigoail autrefois les biens privés de la maison régnante, mais ce sens s'est à peu près perdu. Nous pouvons d*autant mieux ne pas nous y arrêter qu*ii n*y a plus en France de domaines de la couronne,

k\% l'ES FINANCES DE LA FRANCE.

généralement toutes les autres portions dû territoire français (fortifications, etc.) qui ne sont pas susceptibles d*une propriété privée » (G. c.» art. 538 et ss.). Le particulier peut user à Toccasion de ces domaines, mais il ne peut pas se les approprier, car ils appartiennent à Tensemble de la nation.

Le domaine de FÉtat appartient bien aussi à la nation, sans doute; mais il diffère du domaine public en ce que TÉtat n'a au fond guère sur celui-ci qu'un droit de souveraineté, tandis qu'il a sur l'autre un véritable droit de propriété, on pourrait presque dire qu'il est sa propriété privée.

Le sujet se complique encore par une sous-distinction entre .les choses qui sont par leur nature du domaine public, par exemple, un fleuve, et celles dont l'usage public est accordé sciemment et volontairement par l'État, par exemple les musées du Louvre et les monuments publics, et qui forment le domaine public ;>ar destination.

Remarquons en passant qu'il existe en outre un domaine public départemental et un domaine public communal, composés des biens analogues que peuvent posséder les communes ou les départements (i).

Le domaine de TÉtat, jadis qualifié de domaine général ou encore de domaine national, et qui d'ailleurs, nous le verrons, n'est pas toujours productif de revenus, est lui-même divisé par la doctrine française en domaine corporel et domaine incorporel.

Le premier comprend en général les meubles de toutes sortes (livres, tableaux, instruments, canons, poudre, matières premières, vaisseaux, etc.) et les immeubles par nature (forêts, bâtiments, sources minérales, etc.); le second comprend ce qui subsiste des droits régaliens, comme le droit'de chasse et de pèche, le droit de bac,' le droit sur les mines et filons (non exploités), les biens vacants et sans maître; et de même, la perception de nombreuses amendes pécuniaires.

Quant à nous cependant, et pour le but que nous poursuivons, il nous suffira de distinguer, d*une part, les domaines consacrés à un service public de ceux qui ne le sont pas, et de l'autre, ceux qui sont productifs, de ceux qui ne sont pas productifs de revenus.

Le . gouvernement français a publié tout un volume de tableaux statistiques sur ses propriétés. Nous en donnons ci-après les principaux résultats, puis nous indiquons par classes, et d'après notre propre division, les biens de l'État productifs de revenus.

Au 1" janvier iSlQles proptnélés de l'État valaient encapùal, d'après l'estimation officielle, savoir :

(1) Voyez sur tout cela Touvrage classique de Prudhon, Traité du domaine public^ Dijon, 18H| 6 ?•!•

A. Propriétés directement consacrées à un service public* Au Président de la République, au Sénat et à la Chambre

des députés 28,000,000 fr.

An ministère de la justice (1) 46,823,040

— deB alTaires étrangères 14,370,000

— de rintérieur et des cultes 123,553,490

*» des finances..... 59,175,920

— - des postes et des télégraphes : 5,706,960

— de laguerre 1,002,962,930

— de la marine 423,052,390

— de rinstruction publique, 231,1 36,880

— de ragricultnre et du commerce 68,381 ,070

— des travaux publics 51,220,070

Ensemble 2,n54,882,750 fr.

De plus : en Algérie 170,523,990

Dans les colonies 42,527,100

A l'étranger -12,257,560

Total des biens directement consacrés à un service public. 2,279,691,400 fr. B. Biens gui ne sont pas directement consacrés à un service public.

Forêts 279 ,060,840 fr.

Autres biens 1,262,105,094

De plus : forêts et autres biens en Algérie, ensemble. .. 97,799,061

Total des biens qui ne sont pas directement consacrés

à un service public 1 ,638,961,995 fr.

Toul général 3,918,656,395 fr.

Au 1" janvier 1880, révalualion de tous ces biens était portée à 3,992 milliards.

NoQsn^avons reproduit ce tableau que pour ne rien omettre d'intéressant, car ce sonl les revenus des biens plutôt que leur valeur en capital qui nous intéressent ici.

Les domaines de- l'État comprennent, en effet, nombre de biens de luxe qui coûtent de Targent au lieu d'en rapporter, comme par exemple TOpéra, tandis que d'autre part certaines sources importantes de revenus, par exemple, les produits d'une colonie, lors même que Ton ne croirait pas pouvoir ranger les colonies parmi les domaines deTÉtat, pourraient être compris parmi les revenus domaniaux. En tous cas, les revenus de ce genre n'étant pas demandés aux habitants de la France, Ton ne saurait les compter parmi les impôts dont ces habitants sont grevés. Or, comme nous allons le voir, les i*evenus de ce genre sont assez nombreux. Mais arrivons aux domaines productifs.