B. — LES FORÊTS

La question de savoir s'il est utile à l'État de posséder des domaines agricoles n'est presque plus discutée en France, par la raison que

(1) On a Joint à chaque ministère les services qui en dépendent.

rÉtat français n*en possède à peu près aucun. On comprend d'ailleurs qu'on ne puisse ranger dans cette classe les cultures d*essai, les écoles d'agriculture, et autres établissements analogues.

L'opinion la plus répandue en France depuis 1789 tendait même à considérer l'État comme peu propre à diriger des exploitations de ce genre avec quelque profit. Cela peut bien être vrai sous quelque rapport, mais cet argument ne résoud pas la question. L'on peut dire, en effet, en faveur de la conservation de domaines ruraux :

i^ Que les revenus de ces domaines, qui peuvent devenir importants dans un système de fermage rationnel , diminuent d'autant les charges des contribuables, tandis que le capital disponible provenant de leur vente se dépenserait facilement sans rien laisser derrière lui ;

2« Que l'État garde ainsi une réserve pour les cas de besoin.

Néanmoins, l'administration française s'est prononcée à diverses reprises tant contre toute exploitation agricole que contre l'exploitation de mines quelconques (1).

Mais l'opinion en France n'en est pas moins favorable à la conservation des forêts de l'État, bien que des voix isolées en aient parfois demandé l'aliénation partielle, et que l'État lui-même ait consenti à certaines ventes dans des moments difficiles. On revient constamment à l'idée que l'État doit garder ses forêts, les augmenter si possible, en tous cas, les administrer avec le plus grand soin, non seulement pour des raisons fiscales, mais aussi à cause de leur influence bienfaisante sur le climat, sur la conservation de l'humidité, et par suite sur la fertilité du sol et la salubrité publique.

Cette idée, qui a de pl«is en plus pénétré dans les lois et dans la pratique de l'administration françaises, a provoqué des mesures dont on ne saurait méconnaître la portée :

1. L'État ne se contente pas d'aménager ses propres forêts ; il applique, en vertu de ses lois, son régime forestier aux bois des communes et des établissements publics. Le produit de ces bois appartient naturellement à leurs propriétaires, qui supportent les frais de la culture, mais l'État ne poursuit ici que le bien général et le bien des propriétaires des bois. Ajoutons que ce régime spécial ne s'applique qu'aux bois d'une certaine étendue, et qui ont été préalablement reconnus susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière (art. 90 et H Code forestier de 1827).

2. La sollicitude de l'État s'étend même aux forêts particulières. Leurs propriétaires pouvaient bien les exploiter et les aménager à leur

(1) On sait notamment qu'elle a vendu ses salines.

gré, mais la loi leur défendait de les défricher sans autorisation (1). Cette interdiction a été restreinte depuis, par la loi du 48 juin 1859, aux bois reconnus nécessaires : a, au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 6, à la défense des rives contre les érosions; c, à l'existence des sources et cours d'eau ; d, à la protection des dunes et des côtes contre la mer; e, à la défense des frontières contre Tennemi ; /*, à la salubrité publique.

3. UÉtat ne se contente pas de protéger les forêts et d'empêcher qu'on ne les détruise imprudemment ; il s'efforce de plus de les étendre par des reboisements et par le gazonnement des pentes. Des lois spéciales réglementent ces opérations, et le Trésor ne craint pas de faire à ce sujet des dépenses assez considérables, auxquelles les communes et les particuliers peuvent être appelés à contribuer.

4. Ajoutons enfin que la direction générale des forêts, qui dépendait jusqu'en 1877 du ministère des finances, a été rattachée alors (décret du 15 décembre) au ministère de l'agriculture, précisément pour empêcher qu'on n'exploitât le domaine forestier à un point de vue trop exclusivement fiscal. Ce décret n'a d'ailleurs rien changé d'essentiel à l'organisation de l'administration supérieure des forêts, dont les employés ont simplement leurs bureaux au ministère de l'agriculture au lieu de les avoir au ministère des finances, et dont le directeur général travaille avec le ministre de l'agriculture au lieu de travailler avec le ministre des finances.

Cette direction générale porte maintenant le titre officiel d'admis nislration des forêts^ et Ton a récemment attribué à ses employés des noms qui rappellent l'art forestier, pour leur donner une sorte de cachet professionnel.

Le directeur général, et souvent un sous-secrétaire d*État, a sous ses ordres un inspecteur général, comme directeur de l'ensemble, 3 conservateurs comme chefs de division, 8 inspecteurs comme chefs de bureaux, 16 sous-inspecteurs et 16 expéditionnaires. Le pays entier 4)st divisé en 32 conservations, ayant chacune à sa tête un conservateur ou directeur assisté d'inspecteurs et de gardes généraux. Nous trouvons donc en somme 39 conservateurs et inspecteurs généraux, au traitement de 8 à 15,000 francs ; 165 inspecteurs avec 4,500 k 6^000 francs ; 264 sous-inspecteurs avec 3,000 à 3,800 francs ; 219 gardes généraux et 3,176 gardes de difl'érents grades avec 700 à 1,600 francs de traitement.

Les frais du personnel, en ajoutant les frais de déplacement, de

(1) La célèbre ordonnance de 1669, ch. XVI, ncct. 1, allait plus loin, elle prétendait «xercer une action directe sur la culture des bois particuliers , dans Fintérèt des hautes futaies.

route, d*hôtely etc.« s'élèvent à 5,419,067 francs pour chacune des années 1881 et 188â. L'école forestière de Nancy coûte en outre 215,835 francs.

Les frais du matériel et de la culture forestière pour 1882 réclament 2,869,045 francs ; ajoutez-y 1,264,245 francs pour construction de chemins dans l'intérêt des forêts ; 2,607,840 francs pour reboisement etgazonnement, et, à titre de frais divers (dont 1,500,000 francs d'impôt communal que l'État paye pour ses forêts), 1,968,450 francs (1,958,450 en 1881) ; total des frais de perception, administration et de régie, en 1882, 14,404,032 francs (14,394,032 francs en 1881), plus 175,000 francs pour l'administration centrale.

Rapprochons-en maintenant lés recettes.

Produits des forêts de VEtat.

Coupes de bois 30,350,000 fr. 30,350,000 fr. 30,835,000 fr.

Produits accessoires 5,857,000 5,857,000 6,313,000

Contribatioos des communes pour

radministration de leurs forôU. 1,140,000 1,140,000 1,140,000

Versements dos ministères do la

guerre et de la marine pour

des bois (de construction) livrés , directement 270,000 270,0fl0 270,000

Totaux 37,617,000 fr. 37,617,000 fr. 38,558,000 fr.

Ces recettes, on le voit, ne subissent que de faibles variations ; chaque année, les mêmes sommes reviennent à peu près, si l'on tient compte de la perte de l'Alsace et de la Lorraine. Nos chiffres n*indiquent d'ailleurs que les recettes prévues ; et quelques explications peuvent être ici rattachées aux recettes réelles, d'ailleurs un peu inférieures, telles qu'elles nous apparaissent, par exemple dans le compte définitif pour 1877.

Dans ce compte, le produit des coupes figure pour 27,465,422 francs, y compris, comme dans les sommes correspondantes prévues pour 1881 et 1882,485,072 francs pour frais d'adjudication (1 fr. 60 p. 100 du prix), frais qui sont également portés en dépense sous la rubrique divers des dépenses du matériel. Les produits accessoires, ici 3,724,827 francs, comprennent les bois abattus par les vents, le produit de la location de la chasse (1,215,562 francs), et d'autres petits produits secondaires. Les indemnités payées par les communes pour l'administration de leurs forêts étaient, en 1877, de 1,108,225 francs; les contributions des communes et des particuliers pour travaux forestiers, de 3,552,088 francs ; mais des dispositions récentes ont beaucoup diminué cette dernière charge. Le total des recettes réelles s'élève ainsi à 36,065,569 francs.

L*indemnité des communes est calculée sur le pied de 5 p. iOO des produits vendul ou partagés en nature, sans cependant qu'elle puisse être jamais supérieure à 1 franc par hectare.

Nous avons expliqué en son lieu pourquoi les revenus des forêts ne passent pas par les mains des employés des Forêts, mais sont versés dans la caisse de TÉtat par Tintermédiaire des agents des finances : les sommes importantes sont touchées par les trésoriers généraux des départements, les autres par les receveurs particuliers de Tenregistrement et des domaines. Nous parlerons plus longuement de ces derniers dans la section suivante. . Suivant V Annuaire des eaux et forêts (i), TÉlat possédait en

1791 1,704,917 hocUres de forêts.

Les variations de ces chiffres viennent d'abord de ce que retendue réelle des forêts n'était connue qu'approximativement, et qu'on y ajoutait ou qu'on retranchait de temps à autre certaines portions du sol forestier ; ensuite, des ventes (2 à 300,000 hectares en cinquantecinq ans) ; enfin, des reboisements et de la création de nouvelles forêls.

L'étendue totale du sol forestier de la France était estimée, avant 1870, à 8,850,000 hectares, dont 1,941,000 appartenant aux communes, le reste à TÉtat et aux particuliers. Les produits de toutes les forêts de France sont évalués à 34 raillions et demi de mètres cubes de bois, valant environ 206 millions de francs.