G. — LES DOMAINES AUTRES QUE LES FORÊTS

AA. — Administration des domaines.

Les domaines sont administrés par la direction générale de fen^ regiitrement et des domaines^ dont nous avons suffisamment décrit les organes, p. 60, ainsi que p. 210 et suivantes.

Généralement, ce sont les mêmes agents qui sont chargés de ces deux branches de revenus. Toutefois, si le grand nombre d'affaires en impose la division entre plusieurs employés, la division a plus souvent lieu par natures d'affaires que par circonscription.

(1) Block, Statistique de ta France^ 1875, II, p. 78.

424 LES FINANCES DE Lk FRANGE.

La direction générale a la surveillance etradministrationde tous les biens de l'État, meubles et immeubles, qui ne scîbt pas directement consacrés à un service public (1), et par suite administrés par le ministère dont ce service relève.

Les objets mis hors de service sont renvoyés à l'administration des Domaines.

On connaîtaussi les grosses difficultés juridiques et techniques qu*a soulevées autrefois la question des biens nationaux confisqués pendant le cours de la révolution de 1789. Mais ces difficultés sont rares de nos jours, les intérêts sont réglés et la jurisprudence est assise à leur endroit, nous n'avons donc pas à nous y arrêter, et nous pouvons nous contenter d'étudier ici la forme actuelle du budget des domaines. Nous y trouverons suffisamment l'occasion d'observer l'administration des domaines et de délimiter sa sphère d'action.

BB. — Domaines spéciatÂX.

Nous nommons ainsi les domaines que l'on désigne le plus souvent dans le budget français par Domaines autres que les forêts^ tout en faisant encore une fois remarquer que celte division n'est pas toujours rigoureusement maintenue.

Pour bien mettre en relief ces déviations, il nous paraît convenable de donner ici à la suite l'un de l'autre un tableau de ces domaines tiré du compte définitif de 1877, et le tableau correspondant du budget de 1881 (celui du budget de 1882 est moins complet). Gomme nous l'avons dit, il ne faut pas songer à y trouver toutes les recettes que nous avons cru devoir faire rentrer dans les domaines autres que les forêts; on n'y rencontrera naturellement que celles que les comptes officiels rangent sous cette rubrique. Notons enfin que nous avons fait usage pour l'année 1877 de la colonne intitulée Total des droits constatés, qui ne diffère que peu des autres.

Recettes de V administration des <c domaines spéciaux » diaprés le compte définitif de Vawiée 1877.