I. PRODUITS DBS DOMAINES

Revenus des domaines (fleuves, rivages, places, etc.] 1,257,874. 9S fr.

Produits des terrains des fortifications (l'herbe des glacis) et des bâtiments militaires 516,057 .88

Produits des ventes faites en exécution de la loi du 2S Juillet

1860, sur Tassai nissement des marais communaux 335.55

Dommages-intérêts adjugés à TÉtat, autres que ceux concernant les forêts 427,045.38

(1) Dans beaucoup de cas, c'est le préfet qui agit au nom du ministre des finances, de même qu'il représente chaque ministre, suivant le besoin.

Rentes (arrérages et rachat de servitudes, etc.) 14,787 .87 fr.

Prix do vente de mobilier de créances exigibles 890,505.82

Épaves, déshérences et biens vacants 1 ,396,483 . 82

Domaines et bois engagés ou échangés 1 ,908.44

Biens (nationaux) vendus en exécution des lois du 18 mai 1850

et antérieures 9,575,808.1 1

Biens militaires vendus en exécution du décret du 25 avril

1860 (i) et des lois postérieures 555,743.71

Produits de Tancienne liste civile depuis le 5 septembre 1870. ' 416.226.26

Recettes accidentelles 478,735.25

Total de la partie 1 15,531,303.01 fr.

H. PRODUITS d'objets MOBILIERS PROVBNANT DES MINISTÈRES.

Ministère de la justice ' 2,482.84 fr.

-- des affaires étrangères »

— de rintérieur 47,787 .58

— des finances et administrations financières 179,520.35

— de la guerre 4,896,824.99

de la marine et des colonies 620,397.30

i de rinstruction publique 19,489.55

[et des cultes 7,451.54

des travaux publics 304,346. 10

de Tagriculture et du commerce 14,123.80

ToUl de la partie II ! 6,092,397.05 fr.