III. PRODUITS d'établissements SPÉCIAUX, RÉGIS OU AFFERMÉS

PAR l'État.

(vétérinaires 32,907 .99 fr.

des arts et métiers Xl'lt

d agriculture 134,198.22

d'horlogerie do Cluses 387 .60

Bergeries 161 ,128.47

Vacheries expérimentales 35,395. 82

Haras et dépôts d'éUlons 792,270. 72

Éublissements thermaux 388,672.95

Total do la partie III 1,G!)6^89.71 fr.

Total général 23,230,389. 80

Yoici maintenant les évaluations pour 1881, qui diffèrent assez peu d'ailleurs de celles pour 1880 et 1882.

hecetUs de l'administration des domaines provenant des « domaines spéciaux », d'après le budget pour 1881.

Concessions temporaires pour exploitation de pêcheries maritimes (2; (côtière) 180,000 fr.

Autres concessions temporaires 460,000

Produits des terrains militaires (remparts, glacis, etc.) 450,000

Autres recettes diverses 1,600,000

H) Ce décret, comme plusieurs autres, parait manquer au Bulletin des lois.

(2) Le produit, minime d'ailleurs, des concessions de poche fluviale figure, inséparablement confondu avec d'autres recettes, sous la rubrique de « autres contributions indirectes ».

Recouvrements de rentes et de créances 40,000 fr.

Aliénations d'objets mobiliers (hors de service, compris au tableau précédent II) 7,570,700

Aliénations d'immeubles 3,i>00,u00

Succession en déshérence, épaves et biens vacants 1,200,000

ToUl 15,000,700 fr.

Les écoles et les autres établissements publics ne figurent plus ici parce qu'ils sont désormais classés sous la rubrique revenus divers.

Il est sans doute inutile d'expliquer les données détaillées que le tableau pour 1877 présente sous I et II; les unes sont insignifiantes, les autres sont suffisamment éclaircies par les courtes parenthèses qui les accompagnent.

Il en est autrement de la section III, qui, nousTavons dit, ne figure plus parmi les domaines spéciaux depuis 1881 ; on a préféré, sans en faire connaître les motifs, ranger les établissements qu'elle ' comprend, dans la section des divers revenus^ tout en donnant de ces établissements une énumération plus complète que par le passé. Nous la reproduisons ici puisqu'il s'agit des domaines.

Ecoks de V Etat en iSM.

Écoles militaires (Polytechnique, Saiot-Cyr et La

Flèche) 1,171,875 fr.

- . École de Saumur 59,000

2«§1 — navale de Brest • 5I,S00

^ £ ^ Écoles d*arts et métiers (actuellement au nombre do trois : Ch&lons, Angers, Aix ; on en installe deuK

S S J / autres) 2i!,000

Écoles vétériuaires (Alfort près Paris, Lyon, Toulouse) :

Pensions (1) 376,700 fr. J

Pension des aniniaux en traitement... M0,(>56 i ;)33,756

Diplômes 17,00» )

Écoles supérieures d*agriculture (Grignon, Grand-

Jouan, Montpellier) 178,^00

\ Institut agronomique 14,500

ToUl 2,239,931 fr.

La somme qui précède comprend surtout le prix des pensions, auquel s'ajoutent quelques produits naturels, etc., et quelques droits casuels accessoires.

Produits divers des écoles vétérinaires (y compris ceux qui sont consommes en nature) 30,050 fr.

Droits de visite du bétail importé : 200,000 fr. ; nous en avons tenu compte en parlant des taxes rémunératoires (GebQhren) ;

(1) Y compris les pensions payées par le ministère de la guerre pour les vétérinaires de Tarmée. Ce tableau n'a d*ailleurs toute son importance qu'au point de vue de la comptabilité, et il est à peine besoin do constater que toutes les écoles coûtent, en fin do compte, à TÉtat, plus qu'elles ne lui rapportent. Cependant comme il y a des recettes, elles doivent trouver place ici.

on se rappelle qu*ils sont perçus par la douane et non par les recereurs des domaines. Le rédacteur du budget a été inspiré par une fausse analogie, lorsqu'il l'a placé ici ; aussi ne Vy portons-nous point.

Écoles d^agriculture (produits divers, en partie consommés en

nature) • 169,200 fr.

Ces écoles ont des terres dont le produit est ici compté à part.

École d*horticulture de Versailles 30,000

Bergeries (prix des bètes vendues, etc.) 142,600

Vacheries expérimentales (à Corbon) 40,200

Haras et dépôts d'étalons :

Produits des récoltes, y compris les coupes de bois. 1 70,000 fr. \

Produit de la monte l,143,S0O I

Vente de chevaux réformés 41 ,500 > 1,395,000

Vente de fumiers 39,000 \

Produits divers 11,000 /

Écoles des arts et métiers : vente des produits des ateliers 39,500

École d*horlogerie de Cluses : produits de la vente des objets confectionnés 250

Établissements thermaux (la plupart en régie ou affermés : Vichy pour 110»000 fr., Néris 56,000 fr., Bourbon-l'Archambault 26.400 fr., Bourbonne 44,200 fr., Luxeuil 26,000 fr., Aix-leÂ- Bains 156,000 fr.) 419,600

Lazarets et établissements sanitaires dans 1 1 ports (les 948,000 fr. qa*ils produisent sont perçus par les douanes).

Concours général d*animaux de boucherie à Paris (entrée, vente de catalogues, etc.). Les 43,500 fr. qu'ils produisent sont perçus par les contributions indirectes.

Ensemble 2,266,400 fr.

En y i^oatant les produite des lazarets et des concours d'animaux . 901 ,500

Nous trouvons 3,257,900 fr.

ce. — Autres domaines.

Pour donner une idée complète des finances françaises, il convient d'indiquer séparément, et non simplement par leur somme totale, les produits des divers établissements suivants, que nous rangeons également parmi les domaines, bien qu'ils ne figurent au budget que sous la rubrique qui suit :

Produits divei'S du budget.

Excédents des recettes sur les dépenses de Tlmprimerie nationale, 1/10 seulement, les 9/10 étant capitalisés 16,585 fr.

Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations (nous

en avons parlé ailleurs) 4,626,000

Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer de TÉtat »

Produit de la vente des publications offlcielles, cartes, etc 135,000

Produit des droits d*entrée, de la vente de livrets, etc., à l'exposition annuelle des œuvres des artistes vivants. 250,000

(Cette recette tombe depuis 1881, le Salon étant devenu une entreprise priTèe, mais il y a les expositions triennales.)

Produit de la vente des plâtres et autres reproductions provenant des musées 40,000

428 LES FINANCES DE Ik FRANCE.

Prodait des porcelaines non décorées de la manufacture de SèTres . 100,000 fr. RecouYrements d'avances faites en 1830 au commerce et à Tin-

dustrie 500

Remboursements de prêts aux associations ouvrières 10,000

Intérêts et remboursement des prêts faits en 1867 à Tindustrie. ^00,000

Recettes siir débets des agents des finances 200,000

Intérêts sur avauces faites à la compagnie des Messageries maritimes 50,833

Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes. 33,2€0

Intérêts dus par le Blout-de-Biilan 250,000

(D'après le protocole signé à Zurich le 10 noTcmbro 1859.)

Restitution par divers au Trésor (pour acquit de conscience)... H.'>,497

Recettes à divers titres (non spécifiées) 797,665

Ensemble 6,855,380 fr.

On peut dire du reste que tout ce qui est versé au Trésor sans rentrer nettement dans Tune des autres divisions du budget, peut être assez bien rangé dans celle des domaines.

Nous parlerons dans la section suivante des recettes provenant des possessions étrangères ; mais Ton peut encore citer ici les articles suivants dont le caractère est d'ailleurs un peu douteux :

Versements des volontaires d'un an (1,500 fr. par personne). . . . 10,395,000 fr.

Produit du travail des détenus dans les pénitenciers militaires. . 600,000 Produit du travail des détenus dans les prisons civiles (5,336,00 fr.)

et autres produits accessoires 6,000,000

Produit du travail dans les colonies pénitentiaires (Guyane et

Nouvelle-Calédonie), le vingtième revenant à TÉUt. 60,000

Produit des amendes et condamnations pécuniaires (1) 8,233,296

ToUl , 25,288,296 fr.