D. — RECETTES PROVENANT DES POSSESSIONS EXTÉRIEURES

Ces recettes peuvent-elles être rangées parmi les domaines, mèma au sens le plus large qu'on peut donner à ce mot? c'est ce qui est au moins douteux. Mais ce qui est certain, c'est qu'elles ne constituent pas des impôts payés en France, et que si Ton veut connaître le montant des impositions par tête de population, il faut soigneusement défalquer les chiQres ci-après du montant des impôts.

Les recettes dont il est question ici proviennent de l'Algérie, des Indes, de la Gochinchine et d'Andorre.

V Algérie rend à elle seule une somme de 28,723,500 francs (1881), mais qui a naturellement pour corrélatif 28,009,992 francs de dé-

(1) Les chiffres ci-dessus sont empruntés au projet de budget de 1881. — Pour 1880, le produit des «< amendes, etc. » était évalué à 9,185,180 fr., pour 1882 à 7,887,155 fr.; la raison de la diminution n'est pas indiquée. Ces sommes ne comprennent pas d'ailleurs toutes les amendes, mais seulement celles qui n'appartiennent à aucune catégorie spéciale ; les autres figurent au budget sous les rubriques les pins direrses.

penses. Il ne s*agit pas ici d^articles inscrits pour ordre seulement ; car les recettes fixes de TAIgérie ne sont pas exclusivement destinées aux dépenses algériennes.

Les impôts qu'elle paye à VÉtat français se décomposent comme suit :

Impôts directs (compris 77,600 fr. des Uxes sur les valeurs

mobilières) 8,695,600 fr.

Enregistrement et timbre 5,501 ,000

Domaines (dont 580,000 Tr. représentant le produit des forêts).. 3,022,000

Douanes 6,037,000

Impôts indirects 2,377,000

Postes et télégraphes 2,445,700

Recettes diverses • 6M,600

Total 28,732,500 fr.

Les impôts locaux de l'Algérie consistent surtout dans Yoctroi de mer, sorte d'accise levée par les préposés des douanes ; 1/5 de l'octroi est pour les départements, et 4/5 pour les communes. Il y a de plus un impôt sur les loyers et d'autres taxes peu importantes (1).

Les Indes produisent une somme de 1,040,000 francs que le' gouvernement colonial anglais paye en vertu des traités, et un excédent de 18,952 francs sur les recettes des possessions conservées par la France.

La Coehinchine rend 2,000,000 de francs. Enfin la république ù' Andorre paye une sorte de tribut s'élevant à 960 francs (Décret du 27 mars 1806). — En résumé, les recettes provenant des possessions étrangères s'élèvent aux chiffres suivants :

Algérie 28,723,500 fr.

Indes 1,058,952

Coehinchine 2,200,000

Andorre 960

Total 31 ,983,41 2 fr.

Pour être complet nous devons au moins une mention aux chemins de fer, qui préparent lentement à l'État français un domaine gigantesque. Sans doute le réseau de l'État dont on vient d'entreprendre la construction ne saurait être encore rangé parmi les domaines productifs. Mais, abstraction faite de tout rachat anticipé des anciens chemins de fer existants, il ne faut pas oublier que leur réseau tout entier doit faire retour à l'État vers le milieu du siècle prochain, en vertu des concessions elles-mêmes, et que la France

(1) Les revenus de TAlgérie sont maintenant confondus arec ceux de la métropole, ce dont on doit tenir compte dans les calculs.

y trouvera un domaine d*un revenu net de plusieurs centaines de millions.