LES AGENTS DES FINANCES. — ORGANISATION HIÉRARCHIQUE

des peines minimes encourues et de nommer les buralistes dans les Tillages; ils représentent dans leur déparlement Tadministration yis-à-vis des autres autorités et adressent à la direction générale les états de recettes, après les avoir examinés, et les avoir au besoin accompagnés de leurs observations. Dans les départements importants, certains arrondissements ont des sous-directeurs, responsables comme le directeur, et dont la tâche est d*alléger le travail de ce dernier par Texpédition directe d'une partie des affaires.

L'organisation des caisses est la suivante :

Dans chaque village où l'institution en a paru nécessaire, fonctionne un buraliste auquel les contribuables doivent faire les notifications et les déclarations exigées. Les buralistes reçoivent une rémunération consistant en petits émoluments proportionnels, et ont habituellement le bureau de tabac (1). Ils sont subordonnés aux receveurs ambulants.

n est de règle que ce receveur soit accompagné dans ses tournées d'un commis principal; tous les deux se rendent chez les contribuables et fixent le taux des droits à payer en môme temps qu'ils les perçoivent.

Dans les localités où il existe un octroi, les employés qui en font partie sont chargés de la perception des impôts indirects pour le compte de l'État.

Ainsi que nous l'avons déjà vu, les receveurs ambulants ont une double tâche: déterminer d'abord les sommes dues, puis les percevoir ; ils en transmettent le montant au trésorier-payeur, ou bien au receveur particulier, mais rarement à la caisse principale.

Dans les villes, ces deux sortes de fonctions sont habituellement séparées; les recettes sédentaires, dont plusieurs existent dans les grandes villes, sont confiées à des receveurs spéciaux, qui reçoivent en même temps, comme les buralistes dans les villages, les avis et les déclarations. D'un autre c6té, chaque circonscription de ces recettes sédentaires comprend quelques autres groupes d'employés (section d'exercice) composés de deux personnes, chargés de fixer chez les contribtMbles la quotité d'impôts à acquitter.

Cette fixation s'appelle l'exercice; les employés doivent déterminer les quantités de marchandises soumises à l'impôt, les établir pour chaque contribuable, et en prendre note en sa présence. Dans les circonscriptions où fonctionnent plus de deux des sections précitées, un contrôleur spécial leur est adjoint.

Les receveurs sédentaires, qui sont souvent en môme temps entre-

(1) Voir pour lea bureaiix de Ubac, un peu plus loin et le chi^itre spécial.

poseurs, sont chargés de la vente des provisions de poudre et de tabac, et en transmettent le produit aux trésoriers ou aux receveurs particuliers.

Les receveurs principaux exercent habituellement leurs fonctions dans les chefs-lieux d'arrondissement, où ils cumulent les fonctions de receveurs sédentaires et de buralistes. Leur titre de receveurs principaux ne signifie pas qu'ils encaissent l'argent perçu par les receveurs d'ordre inférieur; ce qu'ils en reçoivent, ce sont plutôt des comptes et des états qui leur servent à dresser le compte d'arrondissement.

. Il existe d'ailleurs encore d'autres fonctionnaires pour certaines catégories d'impôts. Les détails sur ce point qui pourrait présenter quelque intérêt figureront dans la partie spéciale réservée aux impôts.

Nous arrivons à la direction générale ou administration des douanes.

Organisée pour la première fois d'après les idées modernes par les lois des 1^' mai et 22 août 4791 . cette partie du ministère des finances a été plusieurs.fois réorganisée, notamment le 5 janvier 4831 , le 17 décembre 1844, et le 19 mars 1869.

Plus encore que les autres directions générales, l'administration centrale de ce service est dirigée d'après des délibérations en conseil; les affaires importantes (1) ne peuvent être expédiées qu'après entente préalable du directeur avec les deux administrateurs ou chefs de divisions.

Au-dessous de la direction générale des douanes se trouvent placés les agents suivants :

1* Service des àureaux.

Directeurs (traitement de 8,000 à 12,000 fr.)... 26

Inspecteurs ( — 4, 500 à 6,000 fr.).... 78

Sous-inspecteurs ( — 3,000 à 3,500 fr.)..«. 72

Contrôleurs ( — 2,700 à 3,000 fr.).... 90

Vérificateurs ( — 1, 500 à 2,400 fr.).... 470

Commis ( — 1, 200 à 8,000 fr.).... 921 Receveurs principaux et particuliers (traitement de

I,200à 1,600 fr.) 643

Autres subordonnés (traitement de 1,800 à 2,400 fr.).. 6

Ensemble 2,306 agents.

2* Service actif ou det brigades,

CapiUines (traitement de 2,400 à 8.200 fr.) 230

Lieutenants (traitement de 1 ,800 à 2,200 fr.) 455

Gardes-magasins (traitement de 1 ,500 à 1 ,600 fr.) 57

(1) Ordonnances royales des 22 Janyier 1822 et 80 décembre 1829.