C. — La dette perpétuelle ou consolidée

Nous avons montré que la dette consolidée se compose des inscriptions au G^nd Livre de la dette publique (L. de 1793).

Ces inscriptions sont au minimum de 5 francs de rente (i) et s'élèvent indéfiniment de cinq en cinq francs sans fraction. Les titres de rente sont échangés sans frais par le Trésor ; le possesseur de deux inscriptions de rente de 50 francs, par exemple, peut les échanger sans frais contre une inscription unique de 100 francs. Les titres sont ou nominaiifsj ou au porteur ^ ou mixtes^ c'est-à-dire nominatifs quant au titre et au porteur quant aux coupures. La forme mixte réunit ainsi les avantages des deux autres ; la possession de la créance est assurée puisqu'elle est en nom, et les coupons d'intérêts au porteur peuvent être encaissés sans formalités incommodes.

Le titre de rente lui-même n'est qu'un extrait du Grand-Livre, et la statistique du nombre des titres ne présenterait qu'un intérêt secondaire, la même personne pouvant en posséder plusieurs de très faible importance. La statistique ne deviendrait intéressante que si elle comparait entre elles de longues périodes, mais les données publiées ne remontent pas très loin en arrière.

Les rentes sur l'État, perpétuelles ou amortissables, sont les seules valeurs mobilières qui ne soient soumises à aucun impôt (Yoy. p. 216).

La négociation des effets publics ne peut être faite que par l'intermédiaire des agents de change (Yoy. p. 109) ; les coupons sont payés à Paris, au Trésor public . Toutefois, Icb trésoriers -payeurs généraux doivent aussi faire les achats et ventes de rentes sur l'État pour le

(1) Par suite de la conversion da 5 p. 100 en 4 1/2 (Loi du 27 avril 1883} les coupures du nouveau fonds 4 1/2 sont de 2 fr., 3^ 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 30^ hb, 50, 90, 100, 200, 300, 500, 900, LOOO, 2,250, 4,500 fr.

448 LES FliNAMCBS DE LA FRANGE.

compte des particuliers (Yoy. p. 59), et tous les receveurs des finances, même à Paris, en paient les coupons jusqu'à concurrence d'une certaine somme.

Le tableau suivant donne un aperçu de Vimportance et de YirUérêt des émissions et des conversions des rentes 3, 4, 4 i/2 et 5 p. 100.

Au 36 septembre 1800, il n'y avait encore que du 5 p. 100, 8*élevant à un total de , 35,678,1 13 fr.

Au 1" janvier 18Î6, il s'y ajouUit 1,034,764 fr. de 4 1/2 p. 100, et 34,718,558 fr. de 3 1/2 p. lOO; toUl, y compris raccroissemeot du 5 p. 100 dans l'intervalle 191,036,935

Au r' janvier 1830, nous trouvons 163,762,362 fr. de 5 p. 100, 1,027,696 de 4 1/2 p. 100, 3,175,210 fr. de 4 p. 100, 31,501,934 fr. de 3 p. 100; ensemble 199 4l7.208

Au 1«' janvier 1853, la rente 5 p. 100 (182,318.194 fr,). convertie au cours de Tannée 1852, est représentée par 155,138,808 fr. de 4 1/2 p. 100; il existait en outre à ce moment 895,302 fr. de l'ancien 4 1/2 p. 100, 2,371.811 fr. de rente 4 p. 100, et 61,532,464 fr. de rente 3 p. 100 (une partie des porteurs du 5 p. 100 ayant préféré le

3 p. 100 au 4 1/2 lors de la conversion; ensemble 219,929,485

Au l«r janvier 1862 l'ancien 4 1/2 p. 100 disparait; les autres rentes forment un total de 356,041,376

Au 1*' janvier 1 863 une partie des porteurs du 4 1/2 p. 100 le convertissent volontairement en 3 p. 100, ce qui réduit le

4 1/2 de 172,425,377 fr. k 39,726,987 ; par contre le 3 p. 100 s'élève de 180,6-21,924 fr. à 335,568,108 fr. En ajouUnt

472,386 fr. de 4 p. 100, nous avons pour 1863 un total de. 375,767,481 Au l«r janvier 1872, on crée un nouveau 5 p. 100 au chiffre de 101,061,886 fr. de rente. Comme il existe en outre 37,447,732 fr. de 4 1/2 p. 100, 446,096 fr. de 4 p. 100, et 363,170,543 fr. de 3 p. 100, nous arrivons k un toUl de.. 502,126,256

Les budgets de 1881 et de 1882 nous présentent Télal suivant :

Rentes 5 p. 100, payables par trimestre

(février, mai, août et novembre). 342,439,065 fr. 343,348,602 fr.

Rentes 4 1/2 p. 100, payables par semestre

(mars et septembre) 37,442,260 37,4*2,468

Rentes 4 p. 100, payables par semestre

(mars et septembre) 446,096 446,046

Rentes 3 p. 100, payables par trimestre

(janvier, avril, juillet, octobre) 361,698,814 362,690.315

Totaux 7^3,626,239 fr. 743,936,431 fr.

En 1884, après la conversion, le tableau se présente ainsi :