Rentes 3 p

705,976,983 fr.

Faisons remarquer que sur les 747,377,691 francs de rentes, reconnues au i*"' janvier 1878, il en'est 37,728^369 francs qui appartiennent à des établissements publics et qui, par conséquent, ne sont pas dans le commerce. En 1877 (1), la somme des rentes nominatives s'élevait à 483,749,306 francs, celle des rentes mixtes à 35,085,158, celles des rentes au porteur à 228,543,227 francs. 426,731,891 francs de rentes nomin^ttives furent acquittées directement à Paris, et 57,017,414 francs par les receveurs de la province.

Depuis 1864, les rentes au porteur sont devenues proportionnellement plus fréquentes ; ce qui permet de supposer que la rente s*est répandue jusque dans les classes inférieures, moins intéressées à se faire inscrire nominativement.

I.a récapitulation suivante des émissions de rente depuis 1816, avec rindicalion des cours auxquels elles ont été faites, présentera sans doute de Tintérêt (voy. les pages 450 et 451) :

D. — Dettes non consolidées ou capitaux remboursables.

Cette section comprend un assez grand nombre de dettes de genres très divers, les unes très importantes, les autres absolument minimes. Nous ne ferons guère que mentionner celles-ci pour nous attacher davantage aux premières, et éclairer ainsi le chapitre du budget intitulé : Capitaux remboursables à divers titres,

i. LeSp. 100 amortissable. On sait que Tamortissable a été créé pour fournir les fonds nécessaires aux vastes plans de M. de Freycinet. Chaque emprunt de ce genre devait être contracté en principe «pour un terme de 75 ans», avec amortissement de 1/75 par an, suivant l'expression de la loi. Mais Tintention qui avait présidé à Télaboration de celle-ci était un peu différente. Quoique ni le texte de la loi, ni Texposé des motifs ne fassent mention de Tannée 1953 comme dernier terme des échéances de ce genre d'emprunt, et qu'il n'en soit même question qu*en passant et une seule fois dans le rapport, cette année 1Ô53, ou la 75"® à partir de 1878, paraît bien avoir été considérée comme celle où la série des emprunts amortissables, quelle que fût d'ailleurs l'époque de leur émission, serait complètement remboursée.

Par suite, un emprunt amortissable qui serait émis par exemple, en 1881, sera stipulé remboursable en 72 ans et par 1/72 annuel, interprétation qu'un décret du 7 mars 1881 a consacrée (2).

(1) Ce sont les derniers chiffres de la statistique.

(2) Dès qu'une nouvelle série de travaux (pour lôs projets Freycinet) a été approuvée par une loi, un simple décret surfit pour émettre l'emprunt correspondant.

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