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C*est dans ces termes, qu^après avoir laissé passer une année, pendant laquelle les ressources disponibles avaient paru suffisantes, sans faire appel au crédit, le gouvernement émit d*un seul coup un emprunt d'un milliard, qui trouva, comme d'habitude, facilement preneurs (1).

Le 3 p. 100 amortissable figure au budget de 1881 pour 51, 339,000 fr. de rente, comprenant Tamortissement de Tannée; au budget de 1882, pour 59,307,590 francs; au budget de 1883, pour 87,052,809 francs.

Cet article ainsi que les intérêts et le remboursement des obligations à court terme font partie du budget sur ressources extraordinaires.

2. Les obligations à court terme ont été émises pour lés besoins du compte de liquidation^ et de volumineux documents officiels nous expliquent avec détail comment on s*est procuré les fonds nécessaires pour le rétablissement du matériel de guerre et d'autres destinations analogues. Qu'il nous suffise de dire ici qu'on portait, au budget de 1881, 31 ,000,000 de francs, et à celui de 1882, 24,522,782 francs pour servir les intérêts de ces obligations, et que 90,911,000 francs en 1881, et 106,169,628 en 1882, y figuraient pour le remboursement successif du capital. On admet que le fonds de liquidation^ dont le passif a été arrêté dans l'intervalle, pourra être ainsi complètement amorti en quelques années. Nous aurons d'ailleurs à reparler de ce fonds.

3. Viennent ensuite les annuités aux compagnies de chemins de fer, qu'il ne faut pas confondre avec les garanties d'intérêts^ et qui ne constituent que des subventions à des cheniins de fer achevés. Les sommes y relatives figurent en 1881 pour 27,286,437 francs, et en 1882, de nouvelles lignes ayant été ouvertes dans l'intervalle, pour 28,077,146 francs. Les garanties d'intérêts, 36 millions et demi, et les annuités assurées aux voies en construction, sont portées au budget du ministère des Travaux publics, parce qu'elles ne constituent pas une véritable dette,

4. Les cautionnements (2) versés au Trésor en vertu des lois char-

— Le décret du 7 mars 1881 so trouve entre autres dans le Jowma^ des économistes du rafime mois.

[[) Le gouvernement français ne semble pas avoir osé faire un emploi courageux de son oxcellent instrument. En effet, le 3 p. 100 consolidé était alors à 86.50, Tamortissable à SG.iO, et rémission nouvelle eut lieu au cours de 83.25 seulement. Ajoutons que ramortissablc, outre son intérêt fixe, est remboursé avec une prime, c'est-à-dire à 100 fr. De plus, celui qui souscrit en une fois 175 obligations, a le droit de les demander dans toutes les séries de l'emprunt, de sorte qu'il est sûr d'em voir sortir quelques-unes tous les ans. Aussi ne comprend-on guère que la France, dont le crédit est si solide, ait cru devoir attirer les capitalistes par un taux d'émission inférieur de 3 fr. 15 au cours de l'amortissable déjà émis. — Quant au résultat de Temprunt, voyez le rapport inséré au Journal officiel du 26 mai. môme année.

(?) Tout fournisseur ou entrept^neur qui traite avec l'État est tenu do fournir no cautionnement allant, suivant la nature du contrat et son importance, du trentième au

gent son passif d*intérêts annuels, qu'on évaluait pour 1881 à 9,400,000 francs, et à 9,600,000 francs pour 1882. Ces cautionnements ne font pas partie de la dette flottante, comme on le croit trop souvent, car les sommes qui en proviennent n*ont pas d^échéance directe; d'ailleurs chaque cautionnement retiré est généralement aussitôt remplacé par un cautionnement identique. Voici le plus récent aperçu qui ait été donné de leur ensemble :

Les -cautionnements au i^^ janvier i878.

Nombre des Leur montaat cautionnements. en capital.

Ministère de la justice 24,696 64,102,008

— de rintorieur 1,738 7,670,226

— des finances 29,688 213,^3,647

Autres ministères 885 23,586,068

Ensemble 57,007 308,531 ,951

Au i^"^ janvier 1881 : le nombre des parties est de 59,454, et le montant des cautionnements de 325,411,720 fr.

Le montant des cautionnements en argent, versés au 1*' janvier 1882, s'élevait à 317,181,946 francs.

Les 24,696 cautionnements du ministère de la justice appartiennent à 3,198 avoués, 3,972 greffiers, 7,669 huissiers, et 10,016 notaires. — Le ministère de Tintérieur cessera bientôt de figurer dans ce tableau, les cautionnements des 938 journaux leur ayant été restitués (7, i 71,228 francs) conformément à la loi de juillet 1881; les 663 employés des télégraphes, tenus à cautionnement, dépendant maintenant du ministère des postes et des télégraphes, de même que les 5,598 employés des postes, qui ont la même obligation, et qui dépendaient auparavant du ministère des finances.

5. Les autres articles du chapitre des capitaux remboursables n*ont pas besoin de commentaire. Il suffira de les reproduire ici au tableau d'ensemble de la dette non consolidée ou des capitaux remboursableSy de 1882.

quart de la valeur de son objet. Ce cautionnement peut d'ailleurs être fourni par hypothèque, ou en certains effets publics, sans que ces derniers puissent Jamais être acceptés au-dessus du pair. — Tout comptable de deniers publics doit fournir un cautionnement en argent en entrant en fonctions ; le Trésor en donne quittance, et, d'après la loi du 4 août 1844, cette quittance est échangée contre de la rente 3 p. 100. — Les officiers ministériels (avoués, greffiers, huissiers, notaires, commissaires-priseurs) sont également assujettis au cautionnement.

Capitaux remboursables à divers titres {paiements prévus) en i882 (1).

Rente 3 p. 100 amortissable 59,307,590 fr.

l Intérêt des obligations à court terme. 34,522,782

Compte de liquidation.. | Remboursement du capital des obli-

( gâtions à court terme 106, 169,628

Canaux : rachat d*actions et de concessions (12 articles"!, annuité 4,414,962

Annuité à la Société algérienne pour chemins de fer subventionnés 4,997,765

Obligations trentenaires pour travaux publics, intérêt et amortissement (Jusqu*en 1907) 6,999,000

Annuités de conversion de T emprunt Morgan (1870) 17,300,000

Annuités à la compagnie du chemin de fer de TEst (pour la cession des droits do la compagnie sur les lignes situées dans les territoires cédés à l'Allemagne) 20,500,000

Annuités aux départements et aux communes pour indemnité des dommages causés par la guerre 1 7,432,500

Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire 1,797,750

Annuités do remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement 8,963,000

Intérêts des cautionnements 9,600,000

Intérêts de la dette flottante (nous étudions cette dette dans une section spéciale) 30,440,000

Redevances annuelles à l'Espagne pour la jouissance d*eau et de pâturages 20,000

Annuités aux compagnies de chemins do 1er .'.... 20,077,146

Intérêts et amortissement d'un emprunt sarde pour Tamélioration dos bains d'Aix (en Savoie) 35,800

Total 340,277,923 fr.

£• — /tentes viagères, — Pensions, ete.

Ce chapitre présente peu d'intérêt théorique, malgré Timportance de son chiffre, évalué pour 1881 à 140,689,552 francs, et pour 1882 à 151,881,060 fraocs.

Cette somme totale comprend trois articles principaux et plusieurs de moindre importance.

1. La Caisse des retraites pour la vieillesse^ que nous rencontrons en premier lieu, y Ogure pour 20 millions et demi.

Cette caisse est une véritable institution d'assurance sur la vie, fondée et administrée par TÉtat, où chacun peut s'assurer, pour ses vieux jours, une rente dont le maximum est de 1,500 francs par an, suivant la prime qu'il paye. Au montant actuel des primes basé sur le taux de 5 p. 100, qui est supérieur au cours de la rente, l'État est sensiblement en perte (2).

(1) Les chiffres principaux de 1883 ont été donnés ailleurs.

(2) La loi de finances du 29 décembre 1882 a réduit la prime au taux de 4 1/2 p. 100, d'autres modifications sont projetées.

DBTTES OB L'ÉTAT. 455

2. Le second article concerne les pensions civiles : 46,375,000 francs pour I88i, 49,516,000 francs pour 1882.

Nous avons vu plus haut dans quelle mesure les employés y contribuent par les rétenues qu'ils subissent. La veuve a droit au tiers de la pension de son mari décédé.

3. Les pensions militaires^ qui forment notre troisième article, sont évaluées pour 1881 à 70,970,000 francs, et pour 1882 à 75,001 ,000 fr.

Ces pensions de toutes sortes exigent, on le voit, des sommes considérables et croissantes, quoiqu'elles soient modérées (environ la moitié du traitement après trente ans de service), et qu*il ait même fallu récemment les améliorer dans les grades inférieurs.

Le système français des pensions (loi du 0 juin 1853) n*est pas sans avoir soulevé des objections graves et provoqué maint projet de réforme. Il y a quelques années, M. de Courcy a proposé au gouvernement un système qui allégerait les charges du Trésor et serait en même temps plus profitable aux pensionnés. Le gouvernement s'en était approprié l'idée et un projet'de loi a été soumis au parlement qui Ta rejeté, le trouvant trop onéreux pour le trésor.

F. — Dette flottante.

Le genre de dette que l'on désigne ainsi est certes bien ancien ; mais l'expression elle-même ne paraît pas remonter au delà de notre siècle, et c'est probablement en France qu'elle a pris naissance. Il va de soi d'ailleurs que la dette flottante se rencontre plus ou moins, et pour des raisons analogues, dans tous les États.

Ce qui l'engendre le plus naturellement, c'est que les dépenses se répartissent avec assez d'égalité sur tous les mois de l'année, mais qu'il n'en est pas ainsi des recettes. Dans les premiers mois de Tannée la rentrée des impôts directs et même de certains impôts indirects se fait attendre; tandis que les dépenses courent constam* ment dès le début.

Il y a trois manières de parer à cet inconvénient: 1. Laisser en souffrance un certain nombre de dettes, jusqu'à ce que les impôts nécessaires aient été encaissés. Cet expédient est assez souvent favorisé soit par les formalités que les créanciers de l'État ont à remplir, soit par la négligence de plusieurs d'entre eux à réclamer ce qui leur est dû. Mais il est impossible de le considérer comme suffisant, car nombre d'obligations du Trésor, par exemple, les traitements, les rentes ou intérêts, ne peuvent absolument pas attendre. L'État devra donc quand même contracter de petits emprunts pour subvenir aux besoins les plus pressés. Dans nombre de

pays on crée dans ce but des bons du Trésor à 3, 6, etc., mois d'échéance, pensant qu*on trouvera facilement en temps utile des fonds disponibles pour les couvrir.

â. Un second moyen consiste à stimuler les trésoriers-payeurs généraux à faire des avances au Trésor. Ces agents sont admis à recevoir les dépôts des particuliers, TÉtat en profite en payant un intérêt. Autrefois les trésoriers recevaient môme un intérêt pour les impôts qu'ils faisaient rentrer avant terme. On obtenait ainsi le résultat plu$ général d*intéresser les agents au prompt recouvrement des impôts, bien qu'il ne faille pas trop s'exagérer l'efficacité du moyen.

3. Le plus souvent, enfin, on recourt à un expédient plus commode qui consiste dans la disposition provisoire des capitaux de toutes sortes déposés entre les mains de l'État, disposition qui semble d'autant plus légitime que presque toujours ils sont productifs d'intérêts. Ces dépôts ne sont souvent employés ainsi que comme une couverture toute momentanée; mais parfois, ils le sont aussi pour des dépenses auxquelles ne correspond aucune 'recette effective ou prévue; on se réserve d'aviser plus tard, et c'est ici qu'est le point délicat de l'opération.

Quoi qu'il en soit, si l'excédent des dépenses ou le déficit est la cause la plus fréquente de la dette flottante, la disposition des fonds déposés au Trésor est aussi le moyen le plus fréquemment employé pour le couvrir. Ce n'est là sans doute qu'un palliatif, mais il a comme tel une grande valeur pratique, bien qu'il ne soit excusable que pour les cas d'urgence.

Les éléments de la dette flottante sont dans un mouvement constant de renouvellement. Et en effet, si Ton fait abstraction des inscriptions fictives^ qui ne figurent que pour mémoire, la dette flottante ellemême ne se maintient et ne subsiste qu'en couvrant la dépense de la veille avec la recette du jour, et la dépense du jour avec la recette du lendemain... Mais quand les dépenses s'accroissent plus vite que les recettes, l'État, pour ne pas suspendre ses payements, est contraint de trouver le moyen d'éteindre au moins partiellement la dette flottante. Le moyen habituellement employé est la consolidalm entière ou partielle de la dette flottante^ soit qu'on emprunte à terme pour rembourser les dettes exigibles, soit qu'on se libère par des inscriptions de rente au profit de ses créanciers, ce qui pourrait bien ne pas toujours leur convenir, mais si c'est là une expropriation, elle est du moins accompagnée d'une indemnité.

L'ensemble de la dette flottante s'élevait, au 1*" janvier 1881, à 1^061 ,679,800 francs, dont 55,861,200 francs de capital flottant non productif d'intérêt. Ce dernier chiffre n'a rien d'extraordinaire en

présence d*un budget de 3 milliards de recettes et d*autant de dépenses, et d*un grand mouvement de fonds, car 55 à 56 millions n& représentent en somme que 1 p. 100 de 6 milliards.

La dette flottante portant intérêt restait donc indiquée à 1,005,816,600 francs ; et, abstraction faite de quelques articles sans importance, elle se composait des éléments suivants:

1. Avances des trésoriers généraux. — Ces derniers sont, on le sait, en compte permanent avec le Trésor, et leur compte se balançait,, au 1" janvier 1882, par un solde créditeur, de 88,723,000 francs. On sait qu'il s'agit ici des dépôts de particuliers que le trésorierpayeur général procure au Trésor. Cette somme n'est jamais bien considérable ni menaçante.

2. D'après les lois en vigueur, les communes et les établissements publics sont tenus de verser au Trésor tous leurs fonds disponibles. Ces dépôts s'élevaient, dans les trois dernières années, aux chiffres suivants :

fr. fr. fr.

Fonds des communes, Paris non compris 194.107,100 198,402,800 266,727,600-

Fonds de la ville de Paris ( «' Ml). . . 30,000,000 28,000,000 30,000.000 ronas ae la viue ae Fans ^^^^ ^^ 43,000,000 96,000,000

Fonds des établisse- C En dehors de Paris. . . 50,883,100 49,213,900 18,998,500ments publics (A Paris 17,627,200 17,765,400 6,874,800

Ensemble, en 1880, 336 millions ; en 1881, 418 millions; en 1882^ 392 millions et demi. Or il s'agit ici de fonds disponibles, qui peuvent être réclamés à tout instant, mais qui se renouvellent sans cesse.

3. Deux autres articles, qui ont d'ailleurs d'étroits rapports, exigent encore une mention :

fr. fr.

Les comptes courants (débiteurs) de la caisse des dépôts. . 201,727,100 247,959,600 Et les fonds non placés des caisses d'épargne ' 195,375,500 320,086,:{00

La Caisse des dépôts (Yoy. p. 55] dispose de sommes considérables

vl) Rien, ni dans le budget de 18B1, ni dans le budget de 1882, auxquels nous empruntons ces chiffres, nindique la nature et la raison de cet énigmatique dédoublement. Est-ce qu'on suppose que tout député français ait une connaissance innée du budget do TÉtat, ou qu'il n a pas besoin de le comprendre? — Nous n'en avons trouyé l'explication qu'après une longue recherche dans le compte général de la ville de Paris, exercice 1879, p. 5, observation VI : Tinscription n» 1 comprend 30 millions de recettes ordinaires pour 1880, déposés au Trésor alors que la ville y avait déjà déposé (p. 141) 96 millions de recettes extraordinaires (inscription n» 2). Or l'État ne boniûo, pour ces derniers, qu'un intérôt de 1 p. 100, tandis qu'il bonifie pour les recettes onlinaires 8 p. 10>i pour les premiers 10 millions, 2 p. 100 pour les seconds, et 1 p. 100 seulement pour les sommes dépassant 20 millions. On voit maintenant la raison du dédoublement de l'inscription.

qui lui sont versées soit en vertu des prescriptions de la loi, soit volontairement. Ces sommes, elle doit les verser en compte-courant au Trésor, en d'autres termes les lui transmettre. De plus, toutes tes caisses d'épargne doivent également verser leurs fonds aux mains de la caisse des dépôts, qui en emploie une partie en achats de rente sur TÉtat, et dépose le surplus en compte-courant au Trésor. Tout cela forme certainement la partie la plus dangereuse de la dette flattante, comme on a pu le voir en 1848 et en 1870. Aussi, la nouvelle loi sur les caisses d'épargne postales qui doit encore augmenter cette portion de la dette flottante a-t-elle cru devoir prendre certaines mesures de précautions contre les éventualités d'une panique ou d'un run.

Nous passerons sur les points secondaires et nous ne reviendrons pas sur les bons du Trésor, dont nous avons déjà expliqué remploi comme moyen de faire des emprunts modérés à courte échéance, nous nous contenterons de faire remarquer qu'au 1" janvier 1881, il n'y civait encore que très peu de bons du Trésor en circulation, 2,351,000 francs seulement en capital. C'était à peu près la môme somme qu'au 1*^' janvier 1880. Le gouvernement avait le droit d'en émettre pour 400 millions, mais il n'avait pas eu besoin de faire usage de ce droit.

Le budget nous présente ensuit^, comme une sorte d'appendice à la dette flottante, les obligations à court terme du compte de liquidation^ parce que ces obligations, qu'on nomme d'ailleurs aussi bons du Trésor^ sont émises à des échéances relativement plus longues. Àu reste, cette portion de la dette disparaîtra bientôt.

Elle doit en eflet diminuer de 170 millions dans chacune des années 1882, 1883 et 1884,de 13i,937,000francsen 1885, de sorte qu'on ne prévoit pour 1886 qu'un solde débiteur d'environ 5 millions. Ce solde une fois payé, l'article sera rayé du budget, si toutefois une loi postérieure ne modifie partiellement ces dispositions.

La dette flottante résulte, avons-nous dit, de l'excédent des dépenses sur les recettes. Cet excédent figure au budget sous la forme d'un découvert et pour l'établir ou en indiquer la provenance on remonte jusqu'au commencement du siècle, et l'on montre la part qui en revient à chaque gouvernement. Pour ne pas nous perdre dans les détails, nous dirons simplement que celte portion non couverte s'élevait ;

A la fin de l'année 1851, à 672,750,897 p.

Qu'il s'y est ajouté, de 1852 à la fin do 18G9 53,244,158

Et de 1870 à 1879 i 88,219,263

Ensemble 809,2U,319 fr.

Mais ces 809 millions ne forment qu'une portion de la dette flottante, ou plus exactement n'en sont que la base.

La dette flottante, en eff'et, ne figure pas au budget comme déficit d'une année déterminée, mais comme représentant une dette du Trésor incessamment exigible ; c'est ainsi par exemple que la ville de Paris peut à tout instant avoir besoin des 30 millions qu'elle a déposés dans les caisses de l'État. C*est pour cela même que la dette est dite flottante; et c'est aussi en raison du découvert qu'elle constitue, que l'État appelle dans ses caisses les fonds disponibles de toutes sortes, fonds des communes, dépôts des caisses d'épargne, cautionnements, etc. Il remplace ainsi par des affluents constants les sommes qui sortent par les remboursements, et s'eff'orce de tenir ses caisses toujours pleines.

Sans doute, la dette flottante grandit parfois dans de telles proportions qu'on est bien obligé d'aviser. On est alors contraint d'en consolider la portion devenue par trop flottante, un article du budget des recettes étant toujours réservé, comme nous l'avons vu, pour pourvoir à ces nécessités.

Ce qui est surtout instructif pour l'observateur, c'est la nature des difficultés que la dette flottante constitue pour l'État. Il voitle découvert grandir et devenir menaçant ; il suit d'un œil alarmé les efforts des autorités financières qui luttent naturellement pour maintenir l'équilibre. Mais sitôt que la difficulté est constatée et que le remède . apparaît comme nécessaire, la solution n'est plus qu'un détail, une simple opération d'arithmétique, que tout financier sait appliquer: on consolide (par un emprunt) (1).

G. — Amortissement.

On a beaucoup écrit en France pour et contre l'amortissement des rentes par voie de rachat. A priori, les opinions étaient généralement favorables à ce système, et en effet, rien ne semble plus naturel que le vœu de voir TÉlat se décharger de ses dettes î Le proverbe français et le proverbe allemand disent également : « qui paie ses dettes, s'enrichit. »

(1) Indiquons, en terminant, un tableau intéressant qu'on trouve dans le Manuel (Us fonds puhlics de M. Courtois (Paris, Garnier frères, "* édition, p. 2). C'est une liste de toutes les recettes et dépenses, ordinaires et extraordinaires, de 1814 à 1872.

L'ensemble des recettes s'élève, pour ces 59 ans, à 90,557 millions, l'ensemble des »/épensesk 92,443 millions, la différence (le déficit) à 1,886 millions. Mais ce résultat n'est qu'apparent, 21 années de cette période ont en effet donné des excédents de recettes s'élevant à 1,034 millions, et 37 années des excédents de dépenses montant à 7,920 millions. Mais, au moment où M. Courtois écrivait, une forte part des 1,886 millions qui forment la différence était soldée,' et le véritable découvert n'était plus qne de 107 1/:! millions.

Cependant, Ton s'étonne moins que plusieurs voix se soient prononcées contre le remboursement, quand on considère les circonstances spéciales dans lesquelles la question s*est présentée. On était contre Tamorlissement, d*abord parce que le plus souvent, pour employer une expression vulgaire, on ne faisait qu'ouvrir un trou pour en boucher un autre, et, tant que l'État augmentait en réalité ses dettes, pouvait-il bien parler de les amortir? Au lieu d'emprunter d'une main 1,200,000 francs pour payer de l'autre un million, ne vaut-Il pas mieux ne rien rembourser et n'emprunter que 200,000 francs? D'ailleurs, les plans d'amortissements proposés étaient souvent très beaux sur le papier, mais ils n'étaient pas sans difficultés ni sans danger. On demandait,parexemple,qu'on capitalisât pendant quelques temps les intérêts des fonds destinés à l'amortissement pour opérer ensuite sur de plu s grandes quanti tés à la fois; mais, dans l'intervalle, les cours montaient rapidement, il fallait racheter à 110 et lâO des rentes qu'on avait émises à 70, 80 ou 90, et l'on contractait en même temps de nouveaux emprunts!

Cette manière de procéder était certainement peu logique, et Ton comprend que l'opinion se ralliât de plus en plus à l'idée fort naturelle, qu*il fallait tout simplement rester débiteur, aussi longtemps qu'on n'aurait pas à sa disposition un excédent réel et véritable des recettes sur les dépenses.

Nous n^avons pas à discuter ces théories, d'autant plus que nous pensons tout simplement qu'il faut toujours payer ses dettes, même au prix de sacrifices pénibles, — et ces derniers sont souvent plus apparents que réels, car TÉtat qui consolide son crédit en retire des avantages généraux considérables, — mais qu'il faut aussi faire son possible pour réduire ces sacrifices à leur minimum, et que le procédé le plus convenable à cet effet consiste dans un système d'amortissement annuel par voie de tirage au sort, tel qu'on l'a adopté pour le 3 p. 100 amortissable.

L'on pensait cependant volontiers en France que l'amortissement par voie de rachat à la Bourse, pouvait seul servir de base à un système de crédit bien entendu. Mais les fonds d'amortissement que Ton créait ne parvenaient ainsi que rarement à leur but. L'histoire des caisses d'amortissement est en effet très instructive, et mérite qu'on la résume. Elle montre ce que l'on entendait en France par l'amortissement de la dette publique, et en achève le tableau.

Si l'on fait abstraction des premières tentatives échouées (1), on peut dire que la Caisse d'amortissement a été fondée par la loi du

(1) La caisse d'amortissement, fondée en l'an III par Napoléon I*% n'était qu'une aorte de banque d'État; elle n'avait rien à amortir.

^8 avril 1816, avec une dotation de 20 millions par an, somme qui» trouvée trop faible, fut élevée Tannée suivante (loi du 25 mars 1817) à 40 millions. C'était donc une somme de 40 millions qui devait être chaque année prélevée sur les recettes pour diminuer la dette. Mais elle parut encore insuffisante, et Ton vendit 150,000 hectares de forêls pour constituer en outre à la caisse d'amortissement un capital d'environ 84 millions de francs.

Les rentes achetées au moyen de ces fonds ne devaient d'ailleurs pas être immédiatement annulées; on voulait même qu'elles continuassent à produire intérêt pendant un temps au profit de la caisse, et augmentassent ainsi ses ressources. -Leur annulation ne devait être que successive et périodique.

Lesteo^ps étaient difficiles alors pour les finances françaises ; mais le taux de la rente était bas aussi, et l'on put amortir avec zèle et succès.

Cependant, en 1825, la rente remonta au pair. Le fonds d'amortissement atteignait à ce moment 77 millions et demi, savoir : 40 millions de dotation annuelle, et 37 millions et demi de rentes provenant des rachats et de l'emploi du capital de 84 millions de francs.

La rente, qui ne comprenait que du 5 p. 100, était aux environs de 100 (1). Le rachat en devenait difficile. D'autre part, il fallait énnettre à ce moment 30 nouveaux millions de rente pour l'indemnité des émigrés.

L'on se décida à réorganiser l'amortissement. Une loi du 1«^ mai 1825 prescrivit : 1° que les rentes acquises par la caisse d'amortissement depuis son établissement jusqu'au 22 juin 1825 (37 millions et demi et plus) ne pourraient être annulées ni distraites de leur affectation au rachat de la dette publique avant le 22 juin 1830; tandis qu'au contraire : 2"" celles qui seraient acquises à dater du 22 juin 1825 jusqu'au 22 juin 1830 seraient annulées et rayées du Grand- Livre de la dette publique au fur et à mesure de leur rachat ; 3"* que désormais les fonds affectés à l'amortissement ne pourraient plus être employés au rachat des fonds publics dont le cours serait supérieur au pair, et que les rachats n'auraient lieu qu'en Bourse et publiquement ; 4^ que les porteurs de rente 5 p. 100 auraient la faculté de l'échanger soit contre du 3 p. 100 au cours de 75 francs, soit contre du 4 1/2 p. 100 au pair, avec garantie contre le remboursement (ou la conversion) jusqu'au 22 septembre 1835. Le dernier article de cette loi est relatif à des réductions d'impôts dont nous n'avons pas à nous occuper.

(1) D'après le Tableau des court de M. Courtois fils, le cours le plus haut était de 106. ?5, le plus bas de 90.S0.

Mais c'est ici précisément que se montrent les inconvénients de la rente consolidée ou perpétuelle. Quand elle est au pair, ou au-dessus, le rachat en devient trop coûteux ; il faut alors ou statuer sur Tensemble de la dette, et Targent manquerait pour la rembourser tout entière ; ou se contenter de racheter ce que les particuliers consentent à vendre à prix convenable. Le gouvernement ne peut pas dire, par exemple : je vais employer 5 millions à Tamortissement, car il se peut qu'il ne trouve point à racheter 250,000 francs de rente. Le système des obligations amortissables par tirages annuels est donc bien préférable.

La mesure prise par la loi de 1825 vient tout à fait à Tappui de ce qui précède. Bien peu de porteurs de 5 p. 100 consentirent à réchange contre du 4 1/2 au pair ; tandis que 4,146 possesseurs du 5 p. 100 consentirent à prendre du 3 p. 100 à 75 pour une somme de 24,718,558 francs de rente, ce qui leur était d'ailleurs avantageux, le 5 p. 100 étant alors généralement au-dessus du pair. Mais quand te. 5p. 100 est au-dessus du pair, le 3 p. 100 monte également; les rachats de 3 p. 100 deviennent alors trop coûteux, et le remboursement le serait encore davantage puisqu'il ne peut l'être qu'à 100 fr. de même que le 5 et le 4 p. 100.

Revenons maintenant à notre aperçu historique.

Bien que Ton eût racheté et annulé plus de 16 millions de rente de 1825 à 1830, on sentit bientôt la nécessité de régler à nouveau l'amortissement. La loi du 10 juin 1833, qui intervint à cet effet, présente pour nous d'autant plus d'intérêt qu'elle est restée en vigueur jusqu'en 1866. Elle statue :

1 . Que les dotations de la caisse d'amortissement demeurent fixées à 44,616,413 francs, composés des 40 millions de la loi du 15 mars 1817 et des suppléments ultérieurs accordés par les lois d'emprunt des 19 juin 1828, 25 mars 1831, 20 avril 1832 (1), et auxquels s'ajouteront les revenus des rentes déjà rachetées par elle. Ces dotations devaient être réparties au marc le franc et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de rente 5, 4 1/2, 4 et 3 p. 100; chaque catégorie ayant ainsi sa dotation spéciale qui ne pouvait être employée pour une autre. Les rachats continueront à ne pas être faits au-dessus du pair.

2. À l'avenir, tout emprunt sera doté d'un fonds d'amortissement qui sera réglé par la loi, et qui ne pourra être au-dessus de 1 p. 100 du capital nominal des rentes créées (Art. 2).

(1) Ces suppléments sont de 1 p. 100 des capitaux empruntés. M. P. Leroy-Beaa- Heu se trompe quand il les attribue (Traité des finances^ II, p. 339) à la loi du 1*' mai 1825. La pratique avait devancé la rèt/lcy qui ne date que de la loi de 1833 (Art. 2).

3. A daler de 1834, il ne pourra être disposé d*aucune partie des rentes rachetées par la caisse d'amortissement qu*en vertu d'une loi spéciale (Art. 3).

4. Le fonds d'amortissement appartenant à des rentes dont le cours serait supérieur au pair sera mis en réserve (1) ; et à cet effet, la portion, tant de la dotation que des rentes amorties, applicable au rachat de ces rentes, et payable chaque jour par le Trésor public, sera acquittée à la caisse d'amortissement en un bon du Trésor portant intérêt à raison de 3 p. 400 par an (Art. 4).

5. Si les cours redescendent au-dessous du pair et permettent ainsi le rachat, les bons délivrés par le Trésor deviendront immédiatement exigibles et seront payés à la caisse avec leurs intérêts courus, en commençant par le bon le plus ancien. Ces sommes seront employées au rachat de la rente, tant que son prix ne sera pas remonté au-dessus du pair (Art. 5).

6. Les réserves ne doivent être employées que pour le rachat et le remboursement de la dette consolidée. L'annulation des titres n'aura lieu qu'en vertu d'une loi spéciale, et aussi longtemps que cette annulation n'a pas eu lieu^ les produits des rentes rachetées seront employés en nouveaux rachats (Art. 6).

7. La caisse peut employer ses réserves à souscrire aux emprunts de l'État (2). Les rentes ainsi acquises seront également attribuées à la catégorie des rentes à laquelle appartenait la réserve employée (Art, 7).

Cependant les cours remontaient, et la majeure partie des fonds d'amortissement demeuraient par suite inactifs. .

Les réserves s'accumulaient (3) et les besoins de TÉtat ne grandissaient pas moins. L'État se mit alors à emprunter à ses réserves, en se constituant leur débiteur sur ses propres registres jusqu'au jour où ces écritures et ces procédés fictifs paraissant encombrants^ il consolida tout simplement la dette. En somme, l'on avait emprunté pour compte de la rente, au lieu d'emprunter pour compte des travaux publics, et celle-ci, sur le papier du moins, se trouvait débitrice d'autant. Mais, comme ce n'était là qu'une fiction, et que la dette et la créance étaient l'une et l'autre aux mains de i'Ëtat, on lés compensa par des écritures.

Restaient toujours les 45 millions de la dotation annuelle de la caisse, somme trop considérable pour être laissée inactive. On lui

(1) La rosenre de ramortissement Jouait alors un grand rôle.

(2) L'État se pr6te ainsi à lui-même.

(3) La caisse d'amortissement possédait, en 1833, 44,616,463 fr. de dotations + 18,371,730 fr. de rentes rachetées » 62,978,193 fr. de rentes.

464 LES FINANCES DE Lk FRANCE.

Ût également des emprunts dans les cas urgents. Avait-on besoin, par exemple, d'appliquer ces fonds aux chemins de fer, on en créditait la caisse d^amortissement comme d'un emprunt; puis, ces mômes sommes figuraient une seconde fois au budget comme recettes et comme dépenses extraordinaires. Mais il serait de peu d'intérêt <}e nous étendre davantage sur ces détails. Ces écritures parurent à leur tour fastidieuses; on les arrêta de fait en 1848 tout en maintenant l'application fictive du principe de l'amortissement, mais en attril)uant ses revenus directement au budget. Les fonds d'amortissement ont été employés:

Périodes. Francs.

En extinction de découverts 1833-1839 286,086,409

Pour des buts extraordinaires d'utilité publique.. 1839-1841 183,429,502

En extinction de découverts 1840-1847 442,247,1 14

Gomme recettes portées au budget 1848-1866 2,172,088,356

Total ii 3,082.851,381

Une loi du 11 juin 1866 vint cependant fonder une nouvelle caisse d amortissement qui devait commencer à fonctionner à partir du l*'janvier 4867 (1). On lui donna bien aussi des revenus propres (le produit des forêts, les impôts sur les chemins de fer, et quelques autres revenus moins importants), mais en lui imposant des charges correspondantes qui ne lui permirent finalement de racheter que quelques millions de rente. Il est assez difficile de dire ce que cette caisse aurait pu devenir sans la guerre de 1870. La loi qui l'établissait fut abrogée en 1871, non que Ton fût contraire au principe de de l'amortissement^ mais parce qu'elle parut un trop faible instrument en présence de la grandeur de la tâche à accomplir.

Par contre, on institua, le 20 juin 1871, un amortissement, très spécial il est vrai, s*élevant à 200 millions par an, et destiné à rembourser la Banque de France des 1,530 millions qu*elle avait avancés pendant la guerre. Nous en avons parlé ci-dessus (2) et nous nous contenterons de rappeler que, depuis que la Banque est remboursée, ces 200 millions, sensiblement réduits toutefois, continuent à fonctionner comme fonds d'amortissement, soit pour couvrir les comptes de liquidation, soit et surtout pour fournir l'intérêt et l'amortissement des grands emprunts (le 3 p. 100 amortissable) destinés aux travaux publics. Il semble qu'on ne veuille plus emprunter désormais sur rentes perpétuelles, ce qui prépare une réduction naturelle de la dette, ne serait-ce que par suite des rachats qu'opère la caisse des

(1) On avait songé, dès 1859, à une réorganisation de ce genre; mais cet essai ne •dura que quelques mois, ot le système n'en était pas meilleur que celui de 1833.

(2) Pour plus de détails, voy. Block, Dict, g en, de ta politique, I, p. 74 (Paris, 1873).

retraites. Da reste, le 3 p. 100 amortissable n'est pas la seule dette en France qui soit remboursable par annuités ; nous Tavons montré en traitant des « capitaux remboursables ». Enfin, dans environ 70 ans, rÉtat français se trouvera propriétaire des grandes lignes de chemin de fer qui valent de 8 à 9 milliards, il pourra alors opposer à son passif un actif très considérable.