CHAPITRE XII

A. — Généralités.

Une dotation est à proprement parler l'attribution plus complète, plus personnelle à quelqu*un (ou à une institution) d'une somme d'argent ou d'un revenu, que le comporterait la simple ouverture d'un crédit ou la mise à la disposition de moyens dont on aura moralement et matériellement à rendre compte.

Par suite, l'on pourvoit volontiers de dotations de ce genre, soit les institutions qu'on veut perpétuer, soit des personnes, des familles, des établissements dont on croit devoir assurer l'indépendance.

Les dotations personnelles ont pris parfois la forme d'apanages ; souvent elles consistèrent en donations une fois faites de fonds de terre^ de capitaux ou de rentes annuelles.

Nous n'avons pas d'ailleurs à examiner si cette expression est toujours employée très correctement dans le budget français. Nos définitions n'ont d'autre prétention que d'expliquer le titre du présent chapitre.

B, — Dotation du chef de VEtat,

Sous l'ancienne monarchie, le chef de l'État eut pendant longtemps le produit des régales, les revenus de nombreux domaines, et autres droits utiles des genres le plus divers, revenus qui prirent plus tard une forme constitutionnelle.

Le chef de VEtat reçut dès lors une liste civile, c'est-à-dire une sorte de traitement fixe, une somme annuelle à côté de|laquelle il y avait une dotation de la couronne consistant en parcs et châteaux, en forêts et autres immeubles, en riche mobilier comprenant, outre le mobilier des châteaux, des palais, les diamants de la couronne, les galeries de tableaux et autres objets d'art des musées.

Toutefois, sur tous ces biens, le prince n*avait qu*un droit de jouissance avec les charges qui en découlent ; et leur ensemble resta assez sensiblement le même, ainsi que les lois y relatives, sous les diverses dynasties qui se succédèrent.

Le montant de la liste civile varia davantage. Elle fut de 30 millions par an sous la Restauration, de 13 millions pour Louis-Philippe, de 25 millions, outre 1 million 4/^ et plus tard 2,200,000 francs pour sa maison, sous Napoléon IIL Les revenus des domaines de la couronne étaient en même temps évalués à 4 ou 5 millions, mais nous n*avons pas de documents authentiques à cet égard.

Le mot dotation, au sens d*un émolument au profit du chef de rÉtat, a été conservé par la République, et il s*applique actuellement aux sommes qui lui sont allouées annuellement par le Trésor, et qui figurent comme suit au budget du ministère des finances:

Chap. XXXin. — Traitement du Président de la République... 600,000 fr.

— XXXIV. — Frais de maison (en dehors de la jouissance

du palais de l'Elysée) S00,000

— XXXV. — Frais de Toyage et de représenUtion 300,000

Ensemble 1,200,000