CHAPITRE XIII

LBS MINISTERES

L'institution des ministères d'État on conseil des ministres (1) ne s'est développée, en France comme ailleurs, que par étapes successives ; et le titre de ministre est lui-même d*origine relativement récente. Les fonctionnaires supérieurs de l'État portaient divers autres titres encore au xvni* siècle, et ne formaient point un conseil au sens moderne du mot ; chacun d'eux n'était responsable qu'individuellement et devant le roi seul.

La Révolution française eut sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres questions d'administration et de droit public, d'excellentes intentions; seulement ses intentions étaient trop nombreuses, et l'une chassait l'autre avant qu'aucune eût pu subir une épreuve suffisante.

L'absolutisme de Napoléon I*ne voulut avoir que des chefs d'administration. Ce fut Louis XYIII qui introduisit le conseil des ministres, et l'institution se maintint jusqu'en 1852. *

Napoléon III imita, dans la mesure du possible, les institutions de son oncle, et le conseil des ministres ne reparut que sous la IIP République, après quelques hésitations causées par M. Thîers.

Le président actuel de la République exerce à peu près les pouvoirs d'un prince constitutionnel : «il règne et ne gouverne pas; » son ministère est responsable, .... et lui-môme l'est aussi (2).

Nous ne faisons d'ailleurs allusion à ces formes constitutionnelles qu'en raison de l'intérêt qu'elles peuvent présenter pour l'administration fmancière; et nous noterons dès Tabord que, si le conseil des ministres forme une réelle unité, il ne figure comme tel dans aucun article du budget. 11 ne pourrait en effet en être autrement que si, par exemple, le président du conseil était un ministre sans portefeuille.

(1) Le Staaisministerium (ministère d'État) et le Conseil des ministres sont loin d'être identiques, mais l'analogie est assez grande pour que nous les mettions eo regard ici.

(2) Le président est responsable, d'abord parce qu'il serait inconséquent que, dans une république, un fonctionnaire quelconque ne fût pas responsable; ensuite, p&i^ qu'il serait déraisonnable, après tant de révolutions et d'expériences, qu'on parlât encore de l'irresponsabilité du chef de TËtat.

En donnant dans les pages suivantes Tétat des dépenses de chaque ministère pendant une longue série d'années, nous poursuivons un double but : montrer d'une part comment Ton procède en France dans les questions budgétaires, et de l'autre dans quelle mesure les dépenses sont allées en s'accroissant. Mais il ne faut pas oublier que les différents ministères ont subi dans le cours du temps d'assez nombreux remaniements, que plusieurs d'entre eux ont même été tour à tour supprimés et rétablis; en un mot, les rapprochements présentent bien des difficultés (1).

C'est aussi pour ces motifs que nous reproduisons au chapitre XXI le budget français de 1883, dans sa forme officielle, auquel nous renvoyons fréquemment nos lecteurs.

Chacune des sections suivantes présentera par contre, pour chaque ministère, les chiffres du projet de budget de 1882 et ceux d'une.série d'années antérieures, en renvoyant pour les détails au budget de 1883. Nous éviterons ainsi des répétitions inutiles (2), ce qui nous permettra plus facilement de présenter dans notre chapitre XIV pour l'État, les communes et les départements, un tableau des dépenses conçu dans un ordre systématique par matières, et faisant abstraction de la division par ministères.

(1) On n*a pas raivi constamment les mômes règles dans l'établissement des budgets, et les centimes additionnels locaux ont presque toujours été compris dans le budget de l'État, faute grave qu'il n'est pas facile de corriger. Il y a eu, en outre, des variations dans la manière de répartir les matières entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire, et nous avons dû, à cet égard, nous conformer au système du compte général. — Dans la plupart des cas> nous ne croyons pas possible de grouper les chiffres plus rationnellement que nous l'avons fait; dans d'autres, nous devons laisser au lecteur le choix entre les chiffres reproduits dans leur cadre officiel, et ceux groupés par nous dans un ordre systématique. S'il y a quelque inconvénient à combiner des tableaux dont le lecteur ne retrouve pas toujours les éléments à première vue dans les documents officiels, d'autre part, en reproduisant simplement ces derniers, il aurait fallu multiplier les commentaires, pour expliquer les passages des divers services d'un ministère à l'autre.

On doit remarquer, en outre, que les chiffres se présentent, dans les budgets et comptes, sous différents aspects, puisqu'ils passent par plusieui's phases, celles de projet de budget (1^ évaluation), de budget voté (évaluation arrêtée), compte provisoire et compte définitif, souvent à différents degrés d'avancement. Les contemporains assistent sans s'étonner à ces modifications de chiffres ; mais lors d'études ultérieures, on se trouve souvent en présence de chiffres qui ne concordent pas, et pourtant toutes les différences se justifient. Du reste, auunt que nous l'avons pu, nous nous sommes arrêté, dans cet ouvrage, aux chiffres définitifs^ seulement ces chiffres n'existent pas encore pour les dernières années, et alors il faut bien se contenter des chiffres provisoires qu'une vérification plus minutieuse fera légèrement modifier.

(2) D'importantes modifications dans la composition des ministères ont eu lieu au cours de l'impression, nous nous efforçons d'en tenir compte dans la mesure du possible. C'est ainsi que la direction générale des cultes dépend tour à tour de la Justice et de l'instruction publique, pour éviter de soumettre le clergé catholique à un ministre non catholique.

Ajoutons que dans l'édition originale l'auteur a reproduit le budget de 1881 tandis •que cotte traduction donne le budget de 1883.

B^ — Ministère de la Justice.

Le ministre de la justice porte le titre de Garde des sceaux^ titre qui ne lui impose pas des responsabilités bien nombreuses. Il ne préside aussi que rarement le conseil d*État. Le ministre de la justice accorde des dispenses, propose les naturalisations et les recours en grâce ou en commutation de peines; les demandes en cbangement de nom, etc., passent par ses mains. C'est, en outre, sous son autorité que se publie le Bulletin des Z^», et c*est pour cela sans doute aussi que rimprimerie nationale rentre dans les attributions de son ministère.

Le ministre de la justice est en même temps ministre des cultes, mais, naturellement, c*est Tadministration de la justice qui forme sa principale tâche ; et s*il ne nomme directement qu'un assez petit nombre d'employés, c'est sur sa proposition que le président de la République nomme tous les juges et les membres du parquet. Les juges de première instance, d'appel et de cassation sont inamovibles; le parquet et les juges de paix sont amovibles. Les officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, achètent leurs charges, après avoir fait agréer leur successeur par le ministre de la justice; ils déposent un cautionnement.

On trouvera plus bas (ch. XXI), dans le budget de 1883, la répartition des dépenses entre les divers services qui dépendent de ce ministère. Pourl882, le gouvernement demandait une somme de35,914,992 francs, la commission proposa 35,664,992 francs, et la Chambre vota 35,572,992 francs. En 1881 on avait voté 34,547,442 francs.

Les dépenses des années précédentes à partir de 1830 se chiffrent . comme suit :

Annéei.

Sommet.

Années.

Sommes.

Années.

Sommes.

• D'après

le budget.

Le ministère de la justice n*est pas de ceux qui réclament fréquemment des crédits extraordinaires ; ces crédits ne figurent dans les chiffres précédents que pour des sommes minimes, qu'il est inutile de relever. En parlant de l'administra tion des cultes, il convient de mentionner ce fait qu*un parti extrême assez influent ne demanderait pas mieux que de la rayer du budget, sous prétexte que celui qui a des besoins religieux doit les payer lui-même. 11 y a lieu d'espérer que cette tendance extrême ne triomphera pas, car, abstraction faite de beaucoup d'autres raisons, une pareille mesure violerait hautement l'équité, les allocations du budget des cultes formant expressément une compensation des biens du clergé confisqués par rÉtat.

Au reste, ce ministère a dans ses attributions les divers cultes^ et non point le seul culte catholique. Les dépenses des cultes pendant les cinquante dernières années se résument comme suit:

Années.

Sommes.

Années.

Sommes.

Années.

Sommes.

En 1881, les cultes étaient annexés au ministère de rint»*rieur et y figuraient pour 53,365,866 francs.