CHAPITRE XVII
JLBS DÉPARTEMENTS
Les dépenses et les recettes locales sont en si étroites relations avec les finances de TÉtat, qu'il est indispensable d'en donner ici un aperçu.
Le budget sur ressources spéciales qui leur est consacré était, il y a environ quarante ans, encore si bien fondu dans le budget général qu'il était difficile de Ten séparer. Mais la nécessité d'une séparation s*est fait de plus en plus sentir, quoiqu'elle ne soit pas encore entièrement réalisée.
Cette confusion était au reste à peine justifiable quant au budget lui-même. On comprendrait tout au plus le mélange dans les pièces comptables présentées à la cour des comptes, parce que celle-ci n'a pas tant à examiner si les recettes et les dépenses proviennent ou non des communes et des départements, qu*à veiller si les sommes perçues par les receveurs et spécialement si les centimes additionnels destinés aux dépenses locales qui sont encaissés avec les contributions directes, l'ont été régulièrement et si les écritures ne laissent rien à désirer.
La fixation des recettes et des dépenses locales est d'ailleurs en dehors des attributions du gouvernement; les communes et les départements jouissent à cet égard d'une assez grande indépendance. La loi se borne souvent à établir des maxima qu'ils ne peuvent dépasser sans autorisation. Le gouvernement ne connaît donc pas d'avance le montant des sommes qui sont nécessaires, et il ne les inscrit au budget que par approximation. Les communes ont d'ailleurs bien d'autres revenus que les centimes additionnels, et le gouvernement n'en connaît le chiffre qu'après coup. Toutefois, pour les départements, le ministre de l'intérieur connaît dès l'abord toute rétendue des ressources et des dépenses.
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Bien que le budget sur ressources spéciales forme un tout, il se divise en sections rattachées aux divers mînistèrescompétents. Ainsi les recettes et les dépenses des départements sont rattachées au minis<> tère de l'intérieur, celles des communes au ministère des finances. Ces dernières n'y figurent en outre que comme sommes à rembourser, tandis que les articles du budget départemental se présentent comme une portion spéciale et assez détaillée du budget principal du ministère de l'intérieur. Toutefois, même ici, ce sont les dépenses seules qui sont détaillées. Quant aux recettes, elles ne figurent que sous des rubriques générales ; et, par exemple, dans le budget de Tintérieur pour 1882, nous les trouvons mentionnées comme suit, sous la forme d'une simple note :
Ressources ordinaires pour 1882.
Franc».
Contributions directes (centimes additionnels) 84 . 858.500
Produits ÔTentueis (Toy. infra) SO.300.000
Subvention de l'État (yoy. infra) 4.000.000
Ensemble 139.158.500
Ressources extraordinaires.
Contributions directes (centimes additionnels eiLtraordinaires) 55.916. 100
Emprunts (Yoy. infra) 20.000.000
Produite éYentuels 5.000.000
Ensemble 80.916. 100
ToUl général 220.074.600
Les produits éventuels ordinaires consistent dans les revenus des immeubles et des capitaux qui appartiennent aux départements, revenus qui ont sensiblement augmenté depuis 20 à 30 ans ; puis, dans les taxes d'expédition, les amendes, les remboursements, etc. ; les produits éventuels extraordinaires comprennent les legs, les ventes de biens et autres analogues.
Les fonds de subvention fournis par l'État s'élèvent depuis le 18 juillet 1866 à 4 millions de francs en chiffre rond, répartis entre les départements les plus pauvres ou les plus grevés. Cette pauvreté s'apprécie par le rendement du centime additionnel aux quatre contributions directes divisé par le nombre d'hectares du département. Le produit du centime par hectare est une mesure qui nous paraît avoir une valeur douteuse. De plus, pour être admis à participer à la subvention, le département doit s'être imposé au maximum des centimes additionnels autorisés par la loi (1). Les 44 départements qui se
(1) Le nombre de ces centimes augmente tous les ans. Leur somme pour tous les départements s'élôve, pour 1881, à 1,561 .79 cent, (soit une moyenne de 17,95 par d(^partement), contre 1,531.37 en 1880 et 1,494.64 en 1879.
partagent la subvention sont généralement les mêmes tous les ans.
Quant aux emprunts, le budget en contient toujours un tableau détaillé. On peut voir par celui de 1882 que les emprunts autorisés à cette époque s*élevaient à la somme de 201,704,000 francs dont 56,130;400 francs réalisés avant 1881, 41,386,800 à encaisser en 1881, et 103,736,800 fr. à recevoir à des échéances ultérieures. Il va de soi qu'une partie de ces emprunts est amortie chaque année et que de nouveaux emprunts sont contractés à peu près tous les ans. On en trouve la liste au Bulletin des lois où sont également insérées les lois qui autorisent «des centimes additionnels extraordinaires.
Quant aux dépenses^ les détails donnés par le budget sont suffisants. Celui de 1882 divise comme suit les 139,158,500 francs de dépenses ordinaires qui balancent les recettes ordinaires :
Francs.
Dépenses obligatoires 6.800.000
Ppopriôtés immobilières (entretien et impôts) 2. 700. 000
Routes départemenules 20.500.000
Chemins vicinaux et chemins d'intérêt local 63 .000.000
Service des enfants assistés (orphelins et enfants trouvés} 11 .000.000
Aliénés U.200.000
AasisUnce publique 3. 600. 000
Archives départementales 5ÎÎ.000
Sciences, lettres et arts 930.000
Agriculture et industrie 2.OÛO.000
Subventions aux communes 1 .400.060
Instruction publique 1 .860.000
Dépenses diverses 10.646.500
Total des dépenses ordinaires 139. I58.S00
Total des dépenses extraordinaires 80.916.100
ToUl général (1) 220.014.600
La loi du 10 août 1871 (et même celle du 18 juillet 1866), bien qu'elle exige l'approbation du chef de l'État, place en fait le budget du département entièrement aux mains du conseil général, cette approbation n'étant presque toujours qu'une simple formalité. Le conseil général peut donc se mouvoir librement dans la limite des maxima, et il s'y meut en fait, aussi longtemps qu'il ne fait pas de politique agressive.
Il y a, à la vérité, des dépenses obligatoires que le gouvernement peut inscrire d'office au budget départemental où elles auraient été omises; mais ces dépenses ne comprennent que les frais d'entretien ou le loyer des hôtels de préfecture et de sous-préfecture, le local nécessaire aux autorités scolaires du département, au casernement des brigades de gendarmerie, les locaux et mobiliers des tribunaux et
(1) 3,106,600 fr. de plus que Tannée précédente.
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des cours d*assises ; les frais dMmpressîon des listes pour les élections consulaires et pour le jury, toutes dépenses peu considérables et d'intérêt général. Quand le conseil refuse de les voter, le gouvernement inscrit d'office le nombre de centimes additionnels nécessaire. Un décret suffit si le maximum des centimes disponibles n'est pas dépassé ; dans le cas contraire il faut une loi. Aucun autre changement ne peut d'ailleurs être fait aux budgets départementaux, les conseils généraux les établissent avec une entière liberté dans les limites des lois.
Quant à la forme de ces budgets, la loi a voulu qu'elle fût partout la même, et on pourrait la comparer à la coupe uniforme d'un habit dont chacun pourrait d'ailleurs choisir l'étoffe. Les budgets départementaux consistent en chapitres du budget du ministère de l'intérieur qui sont eux-mêmes disposés en sous-chapitres (1). Il y a 16 sous-chapitres (I à XYI) pour les dépenses ordinaires et 3 souschapitres (n""* XYII à XIX) pour les dépenses extraordinaires. On sait qu'il existe entre les chapitres comme un mur de séparation, tandis que le ministre se meut assez librement dans l'intérieur de chacun d'eux. On aurait donc bien pu, pour les départements comme pour le budget principal, diviser simplement chaque chapitre en articles ; mais l'on a sans doute pensé que des sous-chapitres opposeraient plus de résistance que des articles aux empiétements éventuels d'une rubrique sur l'autre qui sont connus sous le nom de virement.
Nous sommes obligé de remonter jusqu'en 1877, pour pouvoir reproduire le compte départemental indiquant les dépenses effectuées :
Dépenses ordinaires de 1877.
fr. c.
